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Déliberation - 2137604
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Déliberation - 2137604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA asie ST DU CON S EI L M U NIC | PAL ID : 074-217400613-20260304-DEL052026-AR
me Le quatre mars deux mil vingt-six, à dix-neuf heures trente,
. le Conseil Municipal, de la commune de Chapeiry, dûment
QPEIN/ convoqué en séance ordinaire le vingt-six février deux mil vingt-six, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Gilles
ARDIN, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 12 PRESENTS :
Gilles ARDIN, Serge BELLEVILLE, Benoît BIBOLLET, Marie-
NOMBRE DE CONSEILLERS Françoise CHARVIN, Gyliane CLERC, Agnès GUILLAUD-
PRESENTS ET REPRESENTES: SAUMUR, Georges HIERSO, Oumbarka LEGUESDRON, ,
11 Jérôme REGAT, Gérard VORLET.
ONT DONNE PROCURATION :
DELIBERATION Isabelle LYONNAZ-PERROUX à Gyliane CLERC RECEPTIONNEE EN ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Christelle DEBROUX
SECRETAIRE DE SEANCE :
Benoît BIBOLLET
PREFECTURE LE :
DELIBERATION PUBLIEE LE :
DÉLIBÉRATION N°05/2026 - SUPPRESSION D'EMPLOI - ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des
besoins du service public.
A cet égard, compte tenu de la réorganisation du service il convient de supprimer l'emploi d'agent
technique polyvalent.
Cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s'est
prononcé de manière favorable dans sa séance du 19 février 2026.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression de l'emploi d'agent
technique polyvalent.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 19 février 2026 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d'un emploi permanent d'agent
technique polyvalent ;
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Consd Resu en préiecture le 09/03/2026 S107 Publié le
ID: 074-217400613-20260304-DEL052026-AR - Article 1 : SUPPRIME un emploi permanent d'agent tedrsgue"perrerenerompe
complet à raison de 35/35", de catégorie C, au grade d'adjoint technique principal 1?"
classe relevant du cadre d'emplois d'adjoint technique 2?" classe :
- Article 2 : MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter
du 24/02/2026
Grade : Adjoint technique 2°" classe à temps complet à raison de 35/35è7°
-_ Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal :
- Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 11 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Le Maire
Gilles ARDIN
Le Secrétaire de séance
Benoît BIBOLLET: