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Déliberation - 2137606
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Déliberation - 2137606)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA ::24 ST DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-217400613-20260304-DEL042026-AR
Le quatre mars deux mil vingt-six, à dix-neuf heures trente,
ae , le Conseil Municipal, de la commune de Chapeiry, dûment
OPEN convoqué en séance ordinaire le vingt-six février deux mil vingt-six, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Gilles
ARDIN, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 12 PRESENTS :
Gilles ARDIN, Serge BELLEVILLE, Benoît BIBOLLET, Marie-
NOMBRE DE CONSEILLERS Françoise CHARVIN, Gyliane CLERC, Agnès GUILLAUD- PRESENTS ET REPRESENTES: SAUMUR, Georges HIERSO, Oumbarka LEGUESDRON, , 11 Jérôme REGAT, Gérard VORLET.
ONT DONNE PROCURATION :
RECEPTIONNEE EN AESENTSL ERCUSE(S) SL ERELSE S) : . ristelle
PREFECTURE LE : SECRETAIRE DE SEANCE :
Benoît BIBOLLET
DELIBERATION PUBLIEE LE :
DÉLIBÉRATION N°04/2026 - BUDGET PRIMITIF 2026
Le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c'est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année à venir.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de
l'exercice. Il est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement, les
recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Après avoir recensé les besoins a été élaboré le projet de budget primitif pour l'exercice 2026
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs au vote du budget primitif ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des
régions :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche
séance
Compte tenu des résultats prévisionnels de l'exercice 2025, ainsi que de l'affectation anticipée des résultats, M. le Maire propose à l'assemblée le budget 2026 qui s'équilibre
en recettes et en dépenses de la manière suivante :
- Section de fonctionnement : 1 386 418,10 €
- Section d'investissement : 627 741,18 €
Soit un budget total de 2 014 159,28 € Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Après avoir délibéré, le conseil municipal, Reçu en préfecture le 09/08/2026 S107 Publié le
ID : 074-217400613-20260304-DEL042026-AR DECIDE
- D'ADOPTER le budget primitif de la commune 2026, par chapitre, tel que présenté ci-
dessus ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer à l'intérieur de chaque section du
budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits
de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel, opérations
d'ordre et restes à réaliser.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 11 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire
Gilles ARDIN
Le Secrétaire de séance
Benoît BIBOLLET