Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 30 MARS 2022
Conseil Municipal - CM du 29 mars 2023 1
Conseil Municipal - CM du 19 octobre 2022
Conseil Municipal - CRi CM 30 novembre 2022
Conseil Municipal - CM du 30 octobre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05122023
Arrêté - ARRETE CATASTROPHE NATURELLE
Conseil Municipal - Conseil Municipal 31 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu CM 13 avril 2021
Procès Verbal - PV SIGNE 30 mars 2026
Conseil Municipal - CM 30 Mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Condette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 Mars 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance,
L’An deux mille vingt-deux le mercredi trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé LECLERCO,
Maire, suite à la convocation en date du 22 mars dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :
Monsieur Mathieu DELPIERRE pouvoir à Madame Florence LIMASÇON
Madame Gaëlle MAILLY pouvoir à Madame Betty BLOQUET
Madame Christelle GOLLIOT pouvoir à Madame Florence SANTUNE
Et
Madame Elisabeth MAUGER, absente excusée
Madame Christèle BOULY, arrivée à 19h15
Monsieur Olivier COTTREEL, arrivé à 19h16
Monsieur Ludovic SCHWAB, absent
Le compte-rendu de la Séance précédente n'appelant aucune remarque particulière est
adopté à l’unanimité.
Monsieur Géry QUENNESSON est élu Secrétaire de Séance.
L’Ordre du jour est abordé
1 - COMPTE DE GESTION 2021 : Délib N°20220330-1
Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2021, les décisions budgétaires modificatives qui
s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, les états des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-déclare que le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2021
visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
autorise Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2021. 2 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE EN L'ABSENCE DE MONSIEUR
LE MAIRE : Délib N°20220330-2
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Présidente de
Séance, Madame Betty BLOQUET, Adjointe aux Finances, pour présenter le Compte
Administratif 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-nomme Madame Betty BLOQUET, Adjointe aux Finances, Présidente de Séance pour
présenter le Compte Administratif 2021.
3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : Délib 20220330-3
Madame l’Adjointe chargée des finances, qui préside la séance en l'absence de Monsieur le
Maire, donne lecture chapitre par chapitre du Compte Administratif 2021 de l’ordonnateur.
Elle donne des précisions au regard des interrogations soulevées par les membres du Conseil
Municipal.
Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la Présidence de Madame l’Adjointe chargée
des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-adopte le Compte Administratif 2021 comme suit :
Section Fonctionnement
-Dépenses 2 357 248,60 €
-Recettes 2 796 279,05 €
Section Investissement
-Dépenses 716 421,97 €
-Recettes 783 730,77 €
Total -Dépenses 3 073 670,57 €
-Recettes 3 580 009,82 € 4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT : Délib 20220330-4
Le Conseil Municipal réuni sous le Présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le Compte Administratif 2021,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Vu l'annexe à la présente,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-Excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 139 030,45 €
Excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 : 300 000,00 €
5 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : Délib N°20220330-5
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de fixer ainsi qu’il suit les taux et le
produit de l’imposition Directe Locale nécessaire à l'équilibre général du Budget de l'exercice
2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :
-Taux de la taxe foncière bâti : 52,76
dont Taux départemental : 22,26
-Taux de la taxe sur le foncier non bâti: 44,84
-de voter, tel qu’il figure sur les l’état de notification des taux d'imposition le produit fiscal
attendu pour 2022 des taxes locales, en tenant compte de la réforme fiscale, d'un montant
de : 1225 530,00 € sur la base des taux suivants : Taxe Foncière sur les
propriétés bâties 1205 038
Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties
6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Délib N°20220330-6
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des subventions
allouées aux différentes Associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- vote les subventions allouées aux différentes Associations pour l’année 2022.
7 - BUDGET PRIMITIF 2022 : Délib N°20220330-7
Le Budget Primitif de l’exercice 2022 est soumis au vote de l’Assemblée, qui s’équilibre en
dépenses et en recettes avec reprise des résultats 2021 pour un montant de :
En section de fonctionnement : 2 718 000,00 €
En section d'investissement : 1 050 000,00 €
Vu l’avis favorable de la commission des finances et après examen détaillé du Budget
Primitif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et 1 Abstention et en l'absence
de Monsieur LIÉBAERT qui n’a pas pris part au vote, décide :
d'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2022 présenté par Monsieur le Maire. 8 - COOL - K'CAHUËTE - Tarif : Délib N°20220330-8
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un projet, en collaboration avec
l'animation du Château et du théâtre Elisabéthain, de mise en place par la Société COOL — K'CAHUËÈTE
d’une installation éphémère, dispositif démontable, qui offrirait un lieu de rencontre, d'exposition,
salle de restauration, bar...
L'installation serait programmée début mai, avec ouverture au public début juin, et démontage début
septembre.
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de 500 €uros par mois pour occupation du
domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-adopte le tarif de 500 €uros par mois pour occupation du domaine public.
9 _- PLAN DE FORMATION 2022 : Délib 20220330-9
Véritable outil de développement des ressources humaines, le plan de formation regroupe à
minima les formations obligatoires, les formations de perfectionnement et les formations de
préparation aux concours et aux examens professionnels.
Le plan de formation 2022 est annexé à la présente délibération et sera transmise au CNFPT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-Adopte le plan de formation 2022 de la Commune de Condette.
Sachant que les crédits inscrits aux Budgets offrent les disponibilités suffisantes.
10 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RGPD : Délib 20220330-10
Depuis le 25 mai 2018, la nouvelle Règlementation Générale de Protection des Données
(RGPD) est entrée en vigueur. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles. Le CDG propose un service qui accompagne les collectivités dans la mise en place de cette
réglementation.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention
prise le 11 juin 2018 qui lie la Commune de CONDETTE et le Centre de Gestion dans le cadre
de la mise en conformité avec la règlementation européenne du Règlement Général de
Protection des Données (RGPD).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention qui lie la Commune de CONDETTE
et le Centre de Gestion dans le cadre de la mise en conformité avec la règlementation
européenne du Règlement de Protection des Données (RGPD).
11 - ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU
CDG : Délib 20220330-11
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de
Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département
qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers
découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente
loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non
titulaires",
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'articie 26 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département
du Pas-de-Calais en date du 27 février 2015 approuvant le principe du contrat groupe
assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen
pour l'ensemble de la consultation
Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 25 septembre 2015 et de son rapport
d'analyse des offres. Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département
du Pas-de-Calais en date du 01 octobre 2015 autorisant le Président du Centre de Gestion à
signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.
Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le
Centre de Gestion a lancé.
Vu l'exposé du Maire,
Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion
au contrat d'assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d'audit sus
mentionné,
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code des Marchés Publics,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité décide :
-d’approuver les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité
ou de notre établissement public,
-d’adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 1°" avril 2022 et ceci jusqu'au
31 décembre 2023 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus
au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1°" janvier de chaque année),
et ceci dans les conditions suivantes :
1} Collectivités et établissements comptant 27 agents CNRACL (sans charges patronales)
Garanties Franchises Taux en %
Décès 0,20 %
Accident de travail 1,61 %
Longue Maladie/longue durée 2,22%
Maternité — adoption 0,57 %
Maladie ordinaire 3,00 %
Taux total 7,60 %
Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse
salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence,
du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l'établissement, le régime
indemnitaire servi mensuellement aux agents.
Et
le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se
décomposant comme suit :
æ 0.50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les
dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure {uniquement la première année d'adhésion).
æ 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance
technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la
collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil
d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée,
assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération.
continuité, la collectivité ou l'établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :
l'assistance à l'exécution du marché
l'assistance juridique et technique
le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention
l'organisation de réunions d'information continue.
Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement varie suivant le nombre
d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les
adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.
Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC
de 1 à 10 agents 150.00 180.00
de 11 à 30 agents 200.00 240.00
de 31 à 50 agents 250.00 300.00
+ de 50 agents 350.00 420.00 Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la
participation financière à verser au Centre de Gestion.
-D'’autoriser le Maire à signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient
dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont
conformes au bon de commande, correspondant aux choix retenus par la collectivité ou
l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la
participation financière au CDG et la convention de suivi.
12 - ALSH - Investissement de matériel - Subvention CAF: Délib
N°20220330-12
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre
d’investissements de matériel pour l’ALSH de Condette, il est proposé
-de solliciter une subvention auprès de la CAF pour investissement de matériel pour l’ALSH de
Condette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF pour
investissement de matériel pour l’ALSH de Condette.
13- SÉJOURS JEUNES - Demande subvention CAF : Délib 20220330-13
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place de séjours
jeunes durant le mois de juillet.
A ce titre il est proposé de solliciter une subvention auprès de la CAF pour cofinancer les
séjours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF afin de cofinancer
les séjours jeunes durant le mois de juillet. 14 - SÉCURISATION DE LA VOIRIE RD 119 - RD 240 - AMENDES DE
POLICE : Délib 20220330-14
Dans le cadre de la circulation et signalisation en traversée de Condette RD 119 et RD 240, il
est proposé d’entreprendre :
-la création d’un plateau ralentisseur Impasse des Jonquilles (face à Cœur de Vie).
-le remplacement des bordures au giratoire du Vieux Clairon.
-la mise en sécurité rue John Whitley par la pose de panneaux à Led et construction de
coussins berlinois.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des
Amendes de Police.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
-d’approuver le projet de sécurisation de la voirie RD 119 — RD 240 et donne son accord pour
la réalisation des travaux.
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
au titre des Amendes de Police.
Etant entendu que les crédits inscrits seront repris aux budgets de la Commune.
15 - EGLISE SAINT-MARTIN - Travaux de restauration : Délib 20220330-15
Demande de subvention auprès de la Région
Dans le cadre des travaux de restauration de l'Eglise Saint-Martin de Condette,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
-d’approuver le projet de restauration de l'Eglise et de donner son accord pour la réalisation
de cette opération.
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Région auprès du Conseil
Régional des Hauts de France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et 1 abstention décide :
-d’approuver le projet et de donner son accord pour la réalisation de cette opération. -d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Région auprès du Conseil
Régional des Hauts de France.
Etant entendu que les crédits nécessaires seront repris aux budgets de la commune.
16 - LE MÉTROPOLE : Délib 20220330-16
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'implantation au Restaurant « Le
Métropole » d’un escalier donnant accès à l'étage afin d'envisager une activité hôtelière.
C'est pourquoi il est proposé de céder une partie de la parcelle cadastrée section AP 396
appartenant à la commune, environ 16m2, pour l’euro symbolique.
Les frais de Géomètres et de Notaires seront à la charge du restaurant « Le Métropole ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
-autorise Monsieur le Maire à céder une partie de la parcelle cadastrée section AP 396
d'environ 16m2 pour l’euro symbolique pour le projet d'implantation d’un escalier donnant
accès à l’étage pour envisager une activité hôtelière.
-d’autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession.
17 - EXTENSION PARKING DES BAS-CHAMPS - Acquisition parcelle :
Délib 20223003-17
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet d'extension du parking
des Bas-Champs.
Il est proposé pour ce projet d'acquérir une partie de la parcelle N°AN 82 afin d’envisager
l'extension de ce parking d'environ 450 m2 comprenant 18 places.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-autorise Monsieur le Maire à acquérir une partie de la parcelle AN 82 afin d'envisager
l’extension de ce parking. 18 - CARRIÈRE ÉQUESTRE : Délib 20220330-18
Monsieur le Maire informe que l’utilisation du kiosque et de la carrière équestre étant en
projet d’être utilisé plus fréquemment, il est dans l'obligation de mettre en conformité le
réseau d’assainissement.
il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
d'approuver les travaux de raccordement au réseau d’assainissement ainsi que les travaux
de raccordement eau potable, électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité :
-approuve les travaux de raccordement au réseau d’assainissement ainsi que les travaux de
raccordement eau potable, électricité.
19 - PROJET IMPLANTATION DISTRIBUTEUR : Délib 20220330-19
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d'implantation d’un distributeur
de produits fermiers d’une superficie de 22m2, sur le domaine public, situé Route
Départementale 940.
il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-d’autoriser Monsieur le Maire à concrétiser ce projet d'implantation d’un distributeur de
produits fermiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-autorise Monsieur le Maire à concrétiser le projet d'implantation d’un distributeur de
produits fermiers sur le domaine public situé Route Départementale 940.
20 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES - BESOINS EN
TÉLÉCOMMUNICATION : Délib 20220330-20
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet d'adhésion au
groupement de commandes avec d’autres communes de la Communauté d'Agglomération du
Boulonnais pour les besoins en télécommunication.
Afin d'optimiser ta gestion et la rationalisation des coûts de fonctionnement en matière de
télécommunication sur le territoire de la CAB, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de constituer un groupement de
commandes conformément aux dispositions de l’article L 2113-6 du code de la commande
publique en vue de :
-la passation et la signature par le coordonnateur du groupement, d’une prestation d'étude
et d'assistance ayant pour objet de réaliser l’état des lieux, la définition des besoins, l’aide aux
choix des opérateurs de télécommunication. L’exécution relèvera du coordonnateur et fera
l’objet d’une prise en charge financière par chaque personne publique au prorata des
dépenses imputées sur la nature comptable 6262 sur le compte administratif 2021 ;
-la passation par le coordonnateur d’un marché de fournitures en télécommunication prendra
effet au 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans : lignes fixes, mobiles, accès internet ou tout
autre solution de moyens télécom ;
Dans une perspective de simplification de la procédure, la Commission d’Appel d'Offres (CAO)
sera celle du coordonnateur du groupement. La commune de Boulogne-sur-Mer disposant de
l'ingénierie nécessaire pour suivre ce type de marchés est désignée coordonnateur du
groupement de commandes.
La signature et l'exécution de ce marché reviendra à chaque membre du groupement pour ses
propres besoins.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont
formalisés dans une convention constitutive du groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ayant pour objet une prestation d'étude et d'assistance pour les besoins en
télécommunication, puis d’un marché de fournitures de lignes fixes, mobiles, accès internet
ou tout autre solution de moyens télécom.
-de désigner la commune de Boulogne-sur-Mer, coordonnateur du groupement de
commandes.
-d’autoriser la signature d’une étude par le coordonnateur pour un montant estimatif global
de 288€39.
L'Ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 21h43
Le Maire,
Hervé ER