Procès Verbal - 03 PV 23 04

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Procès Verbal - 03 PV 23 04 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 23 04)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 2024/03

CM du 23/04/2024 1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

- en exercice 15

- présents 8

- votants 9

- absents/excusés 6

- quorum 6

- convoqué le : 17/04/2024

- date d’affichage du procès-verbal : 25/06/2024

- date de publication du procès-verbal : 25/06/2024

1. Arrêt du procès-verbal du 22 mars 2024 ;

2. Délibération : Travaux d’accessibilité de la mairie -

phase 2 – Marché à procédure adaptée (mapa) –

Choix des entreprises ;

3. Délibération : Demande de subvention auprès du

Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour

l’itinéraire de promenade et randonnée « Parcours

nature du lac de la Bure » ;

4. Délibération : Extinction de l’éclairage public de

23h30 à 06h00 du matin sur l’ensemble de la

commune ;

5. Questions diverses.

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

23 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

du Maire Monsieur David COURS.

Etaient présents : COURS David -

PALAS Régine - BREIL Florent -

BARCELO Stephan - DIDIER Sandra -

FABRE Stéphane - LAW-YEE-MUI Yann -

MEREAU Céline

Absents excusés : ARMAING-MAKOA

Marie-Paule - BUNGENER Ana -

RAINGEVAL Marie-Eve - MATHIS

Frédérick - THEMELIN Laure-Catherine -

QUIOT Thierry

Procurations : PALLAS Cécile a donné

procuration à LAW-YEE-MUI Yann

Secrétaire de séance : Mme Régine

PALAS a accepté cette fonction.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie après modification

et que la convocation du conseil

municipal avait été faite le 17 avril 2024.

Après vérification du quorum, la séance

est ouverte à 19h00.

Point ajoutés à l’ordre du jour en

questions diverses :

- Point boulangerie ;

- Toit de l’église

Le nouvel ordre du jour est adopté à

l’unanimité.2024/03

CM du 23/04/2024 2/5

1. Arrêt du procès-verbal du 23 mars 2024

Point n° 1 de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 a été arrêté à l’unanimité, après avoir soumis une modification à apporter quant au grade de l’adjointe qui a présidé la séance lors des votes du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2023.

2. Travaux d’accessibilité de la mairie - phase 2 – Marché à procédure adaptée (mapa) –

Choix des entreprises – DEL2024-04-23/12

Point n° 2 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les résultats de l’ouverture de plis concernant la phase 2 des travaux de mise en accessibilité de la mairie après mise en concurrence suivant la procédure adaptée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le résultat de l’ouverture des plis, à la suite de quoi les entreprises suivantes sont retenues pour réaliser les travaux nécessaires :

Lot Travaux Entreprise retenue Montant H.T 1 Gros œuvre - divers CHARLAS 23 800.00 € 2 Plâtrerie - isolation OLIVEIRA 19 885.32 € 3 Menuiserie -

équipements

AREXIS 27 326.00 €

4 Carrelage OLIVEIRA 8 819.91 € 5 Electricité -

plomberie

LOZES 11 523.73 €

6 Peinture PODIO 9 555.00 €

- Total Hors Taxes des entreprises : 100 909.96 €

- Honoraires de l’architecte et SPS dus à M. LAGUENS : 8 000.00 € - Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la passation des marchés, à la réalisation et au règlement de l’opération.

Délibération adoptée par 9 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour

l’itinéraire de promenade et randonnée « Parcours nature du lac de la Bure » – DEL2024-04-23/13

Point n° 3 de l’ordre du jour.

A la suite de notre demande d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée pour le « Parcours Nature du lac de la Bure », projet mené en partenariat avec la commune de Rieumes.2024/03

CM du 23/04/2024 3/5

Notre conseil municipal est amené à délibérer pour solliciter un soutien financier du Conseil Départemental pour le coût de réalisation et d’entretien de l’itinéraire, dans le cadre du règlement départemental d’aide financière pour l’aménagement, la gestion et la signalétique des sentiers de randonnée non motorisée inscrits au PDIPR adopté et modifié par la commission permanente dans ses séances du 14 février 2019 et 12 décembre 2019.

L’aide financière peut atteindre jusqu’à 60 % des aménagements et l’entretien des sentiers, jusqu’à 40 % pour la signalétique d’interprétation et jusqu’à 50 % pour l’acquisition d’éco-compteurs. Une bonification de 10 % est prévue si le maître d’ouvrage obtient pour son itinéraire le label Tourisme et Handicap ou si chantier est réalisé en faisant appel à l’insertion. En cas de nécessité, pour assurer la continuité des itinéraires, le Conseil départemental peut financer les acquisitions foncières.

Concernant l’itinéraire « Parcours nature du lac de la Bure », le coût prévisionnel des travaux est de 840 euros HT pour la fabrication et la pose des deux portillons, pour les autres postes de dépenses nous sommes en attente des devis, conformément au tableau ci-après :

Nature des

travaux

Montant HT Subvention

Conseil Départemental 31

Autres

financements

(Etat, Europe,

Région…)

Reste à financer

Taux aide Montant

Pose de 2 portillons

à fermeture

automatique

840.00 € 60 % 504.00 € 336.00 €

Signalétique

randonnée : 4

panneaux propriété

privée + 2

ensembles

signalétique

directionnelle

croisement VC

n°7/RD3 et VC

n°7/parcelle privée

Gn°342

En attente de

devis

60 %

Descente parcelles

sur chemin privé

En attente de

devis

60 %

TOTAL 840.00 € 504.00 € 336.00 €

Au total l’aide sollicitée auprès du Conseil Départemental est de 504.00 euros HT maximum pour le premier poste de dépenses (deux portillons), et le solde à charge de la commune est de 336.00 euros HT. Ce montant sera réévalué dès réception des autres devis pour la signalétique et la descente de parcelles sur chemins privés.

Vu l’article L.361-1 du Code de l’environnement,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : D’adopter le programme des travaux de l’itinéraire « Parcours nature du lac de la Bure » selon le coût prévisionnel et le plan de financement prévisionnel ci-joint,

Article 2 : De solliciter une subvention au taux maximum autorisé auprès du Conseil Départemental pour l’aménagement et l’entretien de l’itinéraire « Parcours nature du lac de la Bure » ;2024/03

CM du 23/04/2024 4/5

Article 3 : De réaliser ou faire réaliser les travaux dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur en vue de préserver la biodiversité et les paysages et de respecter les conditions du règlement départemental d’aide financière pour l’aménagement, la gestion et le signalétique des sentiers de randonnée non motorisée ;

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

Article 5 : De transmettre la présente délibération à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne et à Monsieur le Sous-préfet de la Haute-Garonne.

Délibération adoptée par 9 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4. Extinction de l’éclairage public de 23h30 à 06h00 du matin sur l’ensemble de la

commune - DEL2024-04-23/14

Point n° 4 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune de Poucharramet procède à l’extinction de son éclairage public sur l’ensemble de la commune de 23h30 à 06h00 du matin conformément à la proposition au niveau national de l’Association des Maires de France.

Cette extinction permettra de mieux maitriser les consommations d’énergie et contribuera également à la préservation de l’environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse. De plus aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales un éclairage nocturne permanent de l’ensemble des voies communales.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent des pouvoirs de police du Maire en vertu notamment des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui lui permettent à ce titre de prendre des mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec les impératifs de sécurité des usagers de la voirie, du bon écoulement du trafic et de la protection des biens et des personnes.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment :

- Son article L.2122-21 chargeant le maire d’exécuter les décisions du conseil municipal en particulier de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,

- Ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs à l’exercice des pouvoirs de police du Maire,

Vu la loi n° 2009-967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’extinction de l’éclairage public de 23h30 à 06h00 du matin sur l’ensemble de la commune ;2024/03

CM du 23/04/2024 5/5

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de prendre tout arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment le périmètre concerné, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population et de signalisation.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 9 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

5. Questions diverses

Point n° 5 de l’ordre du jour.

- Point sur la boulangerie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux sont terminés. Madame DUVAL, la gérante de « Bodélices » a reçu les clefs et débutera son activité le 08 juin 2024.

- Toit de l’église : Madame Régine PALAS informe l’assemblée que le toit de l’église est à nettoyer. Les cheneaux sont pleins de boue et les tuiles recouvertes de fiente de pigeon.

Liste des délibérations

Numéro délibération Objet DEL2024-04-23/12 TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE – PHASE 2 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE – CHOIX DES ENTREPRISES

DEL2024-04-23/13 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE- GARONNE POUR L’ITINERAIRE DE PROMENADE ET RANDONNEE « PARCOURS NATURE DU LAC DE LA BURE »

DEL2024-04-23/14 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE 23H30 A 06H00 DU MATIN SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Fin de la séance à 19 heures 46.

Signatures

La secrétaire de séance, Le Maire, Régine PALAS David COURS