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Déliberation - Annulation budget eau assainissement
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Annulation budget eau assainissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PRÉFECTURE
DU
PUY-DE-DÔME
À
établir
en
double
exemplaire
Arrondissement
:
Bordereau
de
dépôt
de
documents
budgétaires
valant
accusé
de
réception
Nom
de la
collectivité
:|
Dole
D'OUbT
|
Datdenvoi:l
2/10/7524
Les
documents
doivent
être
transmis
en
1 seul
exemplaire.
|
Nature
des
documents
:
[Principal]
Eau
[Assainissement
Atelier
relaisllotissementiZ.
AC]
autre
[Etat
des
SectiondCaisse
des
écolesCCAS
Principal|
CCAS
Annexe
compte
administratif
intégrant
les
signatures
doit
obligatoirement
être
accompagné
des
documents
*
ci-dessous
:
* délibération
d’approbation
du
compte
administratif
:
* compte
de
gestion
(uniquement
pages
22,
23
et
signatures)
* délibération
d’approbation
du
compte
de
gestion
* note
de
présentation
du
compte
administratif
{communes
et
EPCI
ayant
au
moins
une
commune
de
3500
hab
et
plus)
état
des
restes
à
réaliser
délibération
d'affectation
des
résultats
budget
primitif
intégrant
les
signatures
délibération
d’approbation
du
budget
primitif
X
|Y
AU
ay
C oubla
cà
À
<(d2|]
14
.
note
de
présentation
du
budget
primitif
(obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
ayant
au
moins
une
commune
de
3500
hab
et
plus)
budget
supplémentaire
intégrant les signatures
délibération
d’approbation
du
budget
supplémentaire
(1)
Si le budget
principal
est voté
avec
reprise
des
résultats
et avant
le compte
administratif,
il doit
obligatoirement
être
accompagné
:
- d’une
fiche de
calcul des résultats prévisionnels
certifiée
du comptable
- du
compte
de
gestion
ou
de
la balance
des
comptes
arrêtée
au
31/12
de
l’année
passée
- de
l’état détaillé
des restes
à réaliser
arrêté
au
31/12
de
l’année
passée
our
tout
renseignement,
s’adresser
personne
à contacter
:
tel
et mail :
Édition
novembre
2016 DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’OLBY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le conseil municipal de la
commune d’OLBY (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de M. Samuel GAUTHIER, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 17 septembre 2020
PRÉSENTS : MM. ACHARD Nicolas, TRONCHE Aymeric, CARAY Frédéric, OUVRARD Dominique,
ANDANSON Alain, NESME Emmanuel, MEGEMONT Etienne, Mmes FINET Hélène, BRIGNON
Hélène, LANGLAIS Sarah, LACOURT Noëlle.
ABSENTS excusés : Mmes PLANEIX Bernadette, GUILLAUME Michèle (procuration à M.
ACHARD Nicolas), BONY Catherine (procuration à Mme FINET Hélène)
Objet : annulation du vote des budgets commune et eau/assainissement du 15 juillet 2020
Le Maire informe le conseil municipal que le comptable public demande d'apporter des
modifications au budget commune et eau/assainissement suite à des anomalies qui doivent
être corrigées impérativement.
Après avoir présenté les diverses erreurs matérielles, le Maire propose au conseil municipal
d'annuler le vote du budget commune et eau/assainissement du 15 juillet 2020 et d'approuver
les modifications apportées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, valide les
budgets modifiés.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire :