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Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 10oct 27)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie d’Aureville
4 place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone : 05 61 76 30 29
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la
réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 27 octobre 2015
Mairie 2
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
Sujets avec débat ........................................................................................................................... 4
PRESENTATION DU PROJET LOTISSEMENT .......................................................................................... 4
Point sur le projet de rénovation du hangar ........................................................................................ 4
Occupation d’une salle communale..................................................................................................... 4
Cimetiere.............................................................................................................................................. 4
Sujets sans débat............................................................................................................................ 6
Vie communale .................................................................................................................................... 6
Commission Urbanisation/Voiries/Travaux .................................................................................... 6
Commission Ecole/Sport/Associations ........................................................................................... 6
CCAS ............................................................................................................................................... 7
COMMUNICATION ......................................................................................................................... 7
COMMISSION FINANCES ................................................................................................................ 7
Vie Intercommunale ............................................................................................................................. 8
SICOVAL ......................................................................................................................................... 8
QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................. 8
Divers ............................................................................................................................................. 8 3
Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2015
CM 2015-10
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents :
BUFF Florence
ESPIC Xavier
GILLES André
LANDREA Benoît
MOUMIN Jean-Marc
PAGANI-CABANNE Florence
RIOCROS Jean-Pierre
SALEIL Georges
TARROUX Francis
Absents excusés :
Ordre du jour :
o Approbation des comptes rendus du 25 août et du 29 septembre 2015
Sujets avec débats
Point sur le dossier « lotissement »
Point sur le dossier « hangar »
Demande d’occupation d’un local situé au 1er niveau de l’école
Aménagement des allées dans l’extension du cimetière
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses
PIQUET Marcelle
CASSAN Christine
CAMUS Gabriel
BACCHIN Patrice
SOLEIL Philippe
MANENT Corinne 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2015 à 20h30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 09 / Pouvoir : 0 / Votants : 09
Les comptes rendus des réunions du 25 août et du 29 septembre 2015 sont approuvés à
l’unanimité.
Monsieur Jean-Pierre RIOCROS a été désigné secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DEBAT
PRESENTATION DU PROJET LOTISSEMENT
Rappel du planning
- Réunion de travail le 17 novembre 2015 – 20h30
- Conseil municipal le 24 novembre 2015 -20h30
- Réunion publique le 04 décembre 2015 – 18h30
- Au plus tard, arrêt du choix au cours du Conseil Municipal du 5 janvier 2016 – 20h30.
Monsieur Francis TARROUX présente un plan provisoire du lotissement.
Un tableau comparatif a été établi avec les propositions des lotisseurs et la solution de création
d’un lotissement communal.
Voir annexe.
Après avoir écouté l’exposé de Francis TARROUX, le Conseil Municipal débat et propose
d’envisager de faire appel à un bureau d’étude pour assurer le suivi des travaux.
POINT SUR LE PROJET DE RENOVATION DU HAN GAR
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal de l’avancée du dossier.
Restauration de la toiture sur les arches
L’appel d’offre a été lancé, l’ouverture des plis est prévue le 27 ou le 30 novembre, la
commission d’ouverture des plis se réunira le 30 novembre 2015 et les travaux devraient être
réalisés de mi-janvier à mi-mars 2016.
Réhabilitation du hangar
Un programme de déroulement des opérations est à établir avec Madame MOULINOU du
CAUE.
L’ATD (Agence Technique Départementale) nous aidera à formuler le programme de cet
équipement public.
OCCUPATION D’UNE SALLE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’une autre demande d’occupation de
salle dans l’ancien logement de fonction des instituteurs désaffecté, est arrivée en Mairie.
Elle émane de deux jeunes Aurevillois qui souhaitent créer en auto-entrepreneurs une
agence de communication.
Monsieur le Maire propose de leur céder gratuitement une pièce pendant un an et de
reconsidérer la question d’un loyer au delà de cette année en fonction de l’évolution de
l’entreprise. Charge à eux de réaliser des travaux d’amélioration (tapisserie et sol).
Il sera signé avec une convention d’utilisation comme avec Monsieur BRUNEL pour la
précédente demande.
CIMETIERE
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que les allées du « nouveau » cimetière
qui sont engravillonnées, sont trop souvent envahies par l’herbe. L’ouvrier d’entretien ne peut plus
assurer leur entretien correctement.
Un devis pour le bétonnage de l’ensemble des allées a été demandé à l’entreprise SARDA,
il s’élève à 45 673 €. Un dossier de demande de subvention sera expédié au CD31. 5
CREATON D’ALLEES DANS LE NOUVEAU CIMETIERE – Demande de subvention.
CM 10-2015 -29/01
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création
d’allées de circulation dans le nouveau cimetière.
En effet, ce nouveau cimetière est maintenant de plus en plus occupé et l’ouvrier
d’entretien ne peut plus faire face à l’entretien des allées.
Un devis a été établi par l’entreprise SARDA à Aureville pour un montant HT de 38 053.19 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
ADOPTE la proposition du Maire.
DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental la plus large possible pour
la réalisation de ces travaux.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures. 6
SUJETS SANS DEBAT
VIE COMMUNALE
COMMISSION URBANISATION/VOIRIES/TRAVAUX
PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Le PCS sera présenté au Conseil municipal du mois de novembre 2015.
Point tri sélectif
Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative des déchets ménagers et le
ramassage en porte à porte des déchets recyclables, le point tri du village va en partie disparaître.
Seuls resteront les containers de collecte du verre et du textile.
Pour éviter de créer un nouveau « dépotoir », les containers seront déplacés plus près de l’accès et
une dalle sera aménagée. Florence PAGANI-CABANNE et Georges SALEIL se chargent d’étudier un
aménagement et de réfléchir sur un emplacement supplémentaire pour un container de verre.
COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS
Ecole
RPI
TAPs 2eme période
Beaucoup de demandes de « petits » ce qui déséquilibre un peu les groupes et complique
l’organisation.
Devant ce succès auprès des enfants et des parents, Madame Florence BUFF suggère
d’étudier la possibilité de créer un créneau supplémentaire pour la prochaine année scolaire.
Le prochain conseil d’école se déroulera le 3 novembre 2015.
Personnel scolaire
Une réunion avec le personnel a été organisée par le secrétariat, cette rencontre s’est
avérée plutôt constructive. Les problèmes d’organisation du travail (cantine, garderie et ménage)
ont été abordés ainsi qu’un point sur la mise en place du tri à l’école.
En ce qui concerne le tri, les enfants seront formés au tri par les animatrices du Sicoval et
le personnel sera formé par l’association « Humus Association ».
Le personnel de la garderie souhaite réaliser un goûter de Noël avec les enfants de la
garderie le vendredi 18 décembre 2015 (dernier jour avant les vacances)
Les institutrices seront impliquées dans ce projet pour aider à la fabrication de gâteaux
pendant le temps scolaire. Une dégustation est prévue à partir de 18 heures.
Le rendez-vous initialement prévu avec Monsieur BELLAMY de Clermont le Fort, pour
débattre sur le RPI a été annulé. Monsieur BELLAMY n’est pas venu.
Le résultat des élections des délégués de parents d’élèves sera publié au prochain conseil
d’école.
SIEMCA
A la demande de Monsieur le Maire et suite à des problèmes de personnel survenus lors
du changement de municipalité des communes de Goyrans et de Clermont le Fort, une réunion a
été organisée avec les délégués du SIEMCA.
SPORT
JOURNEE SPORTIVE
La traditionnelle journée sportive inter village a été organisée cette année par la
commune de Goyrans, le 18 octobre 2015. 7
Aureville à gagné cette année avec le plus de participants (20).
En 2016, c’est notre commune qui sera chargée d’organiser cette manifestation.
BASC
Le loto du BASC se déroulera le 5 décembre 2015, toujours dans le cadre du Téléthon.
Associations
Rappel des dates d’Assemblées Générales :
- 7 novembre 2015 : FOYER RURAL à Aureville
- 7 novembre 2015 : CAMINAREM à Belberaud
- 5 décembre 2015 : COMITE DES FETES à Aureville.
CCAS
Le repas des aînés qui s’est déroulé le 10 octobre 2015 a été suivi d’un après midi
récréatif. Tout le monde à apprécié le repas et l’animation.
La prochaine réunion est prévue le 9 novembre 2015 à 20h30. Elle aura pour thème
essentiel l’organisation de la tournée des visites des aînés de la commune.
COMMUNICATION
Une « Brèves » est à réaliser pour rappeler les modalités d’inscription sur les
listes électorales avant les élections régionales.
Les articles pour le Cossignol infos sont à finaliser rapidement.
COMMISSION FINANCES
COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – FACTURATION PHOTOCOPIES
CM-10-2015-30/02
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que les administrés de la commune,
qui en font la demande, peuvent obtenir des photocopies des actes administratifs communicables
dans le cadre de la loi.
L’article 35 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 prévoit que l’administration peut
exiger le paiement des frais correspondants plafonnés par l’arrêté du 1er octobre 2001 à :
- 0.18 € par photocopie de format A4, en impression noir et blanc ;
- 1.83 € pour une disquette ;
- 2.75 € pour cédérom.
La commune d’Aureville n’ayant pas de régie de recette spécifique, un titre exécutoire sera
émis pour chaque demandeur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
ADOPTE la proposition du Maire.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – Transfert de fond
CM-10-2015-31/03
Désignation Diminution sur Augmentation
crédits ouverts crédits ouverts
D 202-02015/05 : Révision du PLU 3 500.00 €
D 2051-02015/01 : Aménagement gnl bâtiments com 2 000.00 €
D 2111-02015/04 : Acquisition d'un terrain 3 000.00 €
D 2135-02015/03 : Réfection toiture hangar 6 500.00 €
D 2158-02015/01 : Aménagement gnl bâtiments com 2 000.00 € 8
VIE INTERCOMMUNALE
SICOVAL
Dans le cadre de La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des
collectivités territoriales, le Préfet demande la dissolution du SIVURS avant le
mois de juin 2016. Le syndicat devra intégrer le Sicoval ou un établissement
public devra être crée.
Plusieurs établissements doivent également disparaître (écoles de musique…). 3
intercommunalités doivent fusionner.
Le Sicoval rencontre des problèmes avec la communauté de Toulouse pour le
prolongement de la ligne B du métro ainsi que pour l’EPFL (Etablissement Public
Foncier Local) pour lequel elle a émis des réserves techniques sur la délibération.
Présentation de « RENOVAL » qui réalise des études thermiques pour les
particuliers. Un article sera présenté sur le Cossignol Info.
Débat sur l’ouverture des supermarchés le dimanche qui pourrait être réalisé en
collaboration avec les commerces de proximités.
Commissions du Sicoval
Animation économique
Comment attirer les entreprises sur le territoire et les garder ? (métro, amélioration de
l’activité économique…)
Aménagement de l’espace
La révision simplifiée du PLU d’Aureville a été validée.
Finances et marchés
Modification du budget
Projet de pacte fiscal et financier
QUESTIONS DIVERSES
DIVERS
Journée « nettoyage du village »
La journée nettoyage du village s’est déroulée le 4 octobre 2015, la section « jeunes » a participé a
cette animation.
Cette opération sera probablement renouvelée l’année prochaine, peut être groupée à une autre
animation.
Bons anniversaires à Georges et Gabriel
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 00h30.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 24 novembre 2015 à 20h30. 9
CM 10-2015-29/01 : CREATON D’ALLEES DANS LE NOUVEAU CIMETIERE – Demande de subvention.
CM-10-2015-30/02 : COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – FACTURATION
PHOTOCOPIES
CM-10-2015-31/32 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – Transfert de fond
1. BACCHIN Patrice
2. BUFF Florence
3. CAMUS Gabriel Absent
4. CASSAN Christine Absente
5. ESPIC Xavier
6. GILLES André
7. LANDREA Benoît
8. MANENT Corinne Absents
9. MOUMIN Jean-Marc
10. PAGANI-CABANNE Florence
11. PIQUET Marcelle Absente
12. RIOCROS Jean-Pierre
13. SALEIL Georges
14. SOLEIL Philippe Absent
15. TARROUX Francis