Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal 06 janvier 2015
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 09sep 26
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 02fevrier 24
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 04avril 28
Compte-Rendu - CR conseil municipal 27 janvier 2015
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 05mai 26
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 10oct 27
Compte-Rendu - CR conseil municipal 22 avril 2014
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 11nov 24
Compte-Rendu - CR conseil municipal 30 septembre 2014
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 06juin 30
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 06juin 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
Mairie d’Aureville
4 place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone : 05 61 76 30 29
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la
réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 30 juin 2015
Mairie 2
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
Sujets avec débat ........................................................................................................................... 4
Révision simplifiée du PLU. ............................................................................................................. 4
Point lotissement et hangar. ............................................................................................................ 8
SIVURS .................................................................................................................................................. 8
Sujets sans débat............................................................................................................................ 9
Vie communale .................................................................................................................................... 9
Commission Urbanisation/Voiries/Travaux .................................................................................... 9
Commission Ecole/Sport/Associations ..........................................................................................10
CCAS ..............................................................................................................................................11
Communication .............................................................................................................................11
Vie intercommunale ........................................................................................................................... 11
SICOVAL ........................................................................................................................................11
SIVURS ...................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
SSTOM ...........................................................................................................................................11
SDEHG ...........................................................................................................................................12
QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................... 12
Divers ............................................................................................................................................12 3
Réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2015
CM 2015-07
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents :
PAGANI-CABANNE Florence
CASSAN Christine
PIQUET Marcelle
BUFF Florence
BACCHIN Patrice
CAMUS Gabriel
ESPIC Xavier
GILLES André
LANDREA Benoît
MOUMIN Jean-Marc
RIOCROS Jean-Pierre
TARROUX Francis
Absents excusés :
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du 26 mai 2015
Sujets avec débats
Révision simplifiée du PLU
Augmentation du prix du repas du SIVURS
Point sur le hangar et le lotissement
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses
MANENT Corinne
SALEIL Georges
SOLEIL Philippe 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2015 à 20h30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 12 / Pouvoir : 0 / Votants : 12
Le compte rendu de la réunion du 26 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur André GILLES a été désigné secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DEBAT
REVISION SIMPLIFIEE DU PLU.
La révision simplifiée du PLU vise un seul et unique projet, mettre en urbanisation une
partie de la parcelle B 594 appartenant à la commune d’Aureville, pour une superficie de 33000
m². Cette parcelle, située au droit du rond point d’intersection des RD 34, 35 et 35c au lieu dit
Sabatéry est actuellement classée en zone agricole. Elle devrait, lors de cette procédure être
transformée en zone constructible AUs avec 25% de lot en accession à la propriété à prix
abordable.
La première étape sera de présenter le dossier à la commission de la CDCEA (Chambre
départementale de l'environnement et de l'agriculture) le 30 juillet 2015.
Monsieur Xavier ESPIC propose au vote du conseil une délibération motivée, justifiant
l’ouverture à l’urbanisation de la zone agricole de Sabatéry pour de l‘habitat.
Les arguments sont les suivants :
- Rétention foncière
- Apport de population
- Intérêt général pour la commune (création d’un équipement public et sauvegarde
d’un patrimoine agricole communal)
Le dossier du PLU révisé est consultable en Mairie. S’agissant d’une révision simplifiée, les
observations ne peuvent-être émises que sur les parties modifiées du PLU par rapport à la dernière
version validée
Une autre réunion avec des personnes publiques associées doit être organisée d'ici la fin
du mois de septembre.
Il convient de faire la publicité auprès de 2 journaux fin octobre pour l’enquête publique
Le rapport de l’enquêteur devrait intervenir fin décembre. La validation de la révision est
prévue dans le courant du premier trimestre 2016.
Révision simplifiée n°2 du PLU d’AUREVILLE
Délibération motivée justifiant l’ouverture à
l’urbanisation de la zone agricole de Sabatery
pour de l’habitat
CM 2015-07-20/01.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que désormais, aux termes
de l’article L123-13-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi dite « ALUR », lorsque le projet de
modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée doit être
prise pour justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore
inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces
zones.
Monsieur le Maire rappelle que le PLU est en vigueur depuis le 8 mars 2007, qu’il a fait
l’objet d’une révision simplifiée et de deux modifications.
Lors des réflexions préalables à l’élaboration de ce PLU, le secteur de Sabatery a été
identifié pour permettre un développement urbain. Bien que maintenu en zone agricole dans le
PLU, il avait fait l’objet d’une Zone d’Aménagement Différée (ZAD), dans le but de permettre à la
commune de maîtriser son acquisition et d’éviter toute éventuelle spéculation foncière. La
mutation à moyen ou long terme de ce secteur a donc été anticipée et inscrite dans son Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Aujourd’hui, la commune est propriétaire de cet ensemble foncier.
En outre, Monsieur le Maire présente l’analyse des capacités d’urbanisation sur la
commune qui reste conséquente, mais révèle une forte rétention de la part des propriétaires, ce
Nombre de suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0 5
qui rétrécit le marché, compromet la poursuite de la croissance communale et l’accueil régulier de
nouveaux habitants nécessaires pour la pérennisation des équipements publics et notamment de
son école.
En effet, il est recensé un potentiel de :
- 3 ha sur le secteur de Poumarol
- 3,5 ha sur le village centre
- 3,7 ha sur le secteur de Sabatery
En 2015, sur les 10,2 ha de potentialités, seulement 5,4 hectares ont été consommés depuis
2007. Rien n’a été consommé sur le village centre. Recensement de l'offre fonciére à destination d'une urbanisation (consommation de l'espace) en mai 2015.
Pr
2
} 1 1 2
6
Considérant, cette rétention foncière dans l’enveloppe urbaine, l’ouverture à
l’urbanisation du secteur de Sabatery devient l’enjeu principal pour permettre le développement
de la commune d’Aureville.
Poumarol
Village centre
Sabatery 7
Par ailleurs, ce projet est vital et devient d’intérêt général pour la commune, pour deux
raisons principales :
La première est que grâce à l’aménagement et la commercialisation du foncier, il va lui
permettre de disposer du budget nécessaire pour aménager et construire un équipement
public à destination de ses habitants. Cet équipement devient aujourd’hui prioritaire car la
commune en est dépourvue. En effet, Aureville ne dispose à ce jour, que d’une petite salle
des fêtes. Il s’agit d’un bâtiment ancien qui n’est plus adapté à toutes les manifestations
qui se déroulent dans la commune, et celle-ci n’arrive plus à satisfaire les besoins de
toutes les associations, même lorsqu’elle met sa mairie, bureaux et salle du conseil à
disposition.
La deuxième est la sauvegarde d’un patrimoine architectural communal qui actuellement
se dégrade très rapidement car dépourvu de toiture (effondrée). Ce hangar de type
‘Lauragais’ qui faisait partie de l’exploitation agricole du château, est une trace de l’origine
du développement urbain de notre village. Il est un élément référencié du patrimoine, le
bourg s’étant développé autour du château et de ses dépendances. De plus son intérêt
architectural et sa situation contribue à l’attrait du village.
La construction d’un nouvel équipement public devient désormais d’intérêt général.
Face à ces constats, il est proposé d’engager une procédure de révision du PLU pour ouvrir à
l’urbanisation 3,3 hectares sur le secteur de Sabatery, pour accueillir une opération à vocation
principale d’habitat.
L’urbanisation de ce secteur va dans le sens du PADD et répond à la volonté communale de
recentrer le développement urbain de la commune sur le village originel, parce qu’elle permet
d’assurer un lien entre le hameau de Sabatery qui s’est développé en marge du village et le centre
du village.
Rappelons, qu’il y a une trentaine d’année, l’urbanisation d’Aureville s’était développée au gré
des opportunités foncières générant sur le territoire de nombreuses poches d’urbanisation éparses
sans lien les unes avec les autres.
L’urbanisation de cette extension urbaine va ainsi, au regard des capacités d’urbanisation non
exploitées dans les zones U et AU, permettre la mise en œuvre du projet communal et répondre
immédiatement à des demandes qui ne peuvent être satisfaites aujourd’hui du fait des rétentions
foncières.
Elle va d’autre part, s’inscrire dans les objectifs fixés par le PLH intercommunal, en raison de la
mise en place d’une servitude de mixité sociale pour garantir la construction de 25% de logements
en accession sociale.
Enfin, au regard du SCOT, qui a attribué à Aureville un potentiel de 3 pixels, soit 27 hectares et
du potentiel de consommation affiché dans le PLU en vigueur, la commune d’Aureville peut
encore ouvrir 3,3 hectares.
Sur les 27 hectares, Aureville ne peut ouvrir que 50% de son potentiel de pixel, d’ici 2020, soit
13,5 hectares, parce qu’Aureville est situé en territoire de développement mesuré au sens du SCOT
GAT. Dans le PLU en vigueur, la commune a déjà identifié 10,2 hectares de terrains
potentiellement constructibles ; elle ne peut donc encore ouvrir que 3,3 hectares.
En ouvrant 3,3 hectares supplémentaire de terrain sur Sabatery, le PLU reste compatible avec
le SCOT GAT.
Il faut toutefois noter que la commune ne pourra plus ouvrir à l’urbanisation de nouvelles
zones avant 2020.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus 8
.
POINT LOTISSEMENT ET HANGAR.
LOTISSEMENT
Le prochain comité de pilotage est prévu le 8 juillet à 18h30. A ce jour, nous collectons
toutes les données qui nous permettrons d’arrêter notre choix soit pour un lotissement communal,
soit pour une vente du terrain à un promoteur.
NoUs avons déjà reçu :
Une estimation d'aménagement à 1,4M€
Un promoteur propose soit un achat total 50€/m² (1,65 M€), soit 650 000€ et 15 lots à
vendre dont les terrains à prix abordables.
Propositions de trois agences immobilières pour la commercialisation des lots.
HANGAR
Visite de la salle de Corronsac
Le cout de cet aménagement s’est élevé à 750 k€ pour 430 m² dont 280 m² de salle des
fêtes et des salles de réunions, buvette, salle de danse. Le chauffage est électrique et piloté à
distance par la Mairie.
Il faudrait aller voir la salle de la Durante à Auzeville et une autre salle à Fourquevaux et
reprendre contact avec Mme Moulinou (CAUE) qui nous demande de choisir un des scénarii qu'elle
a proposé.
Toiture de la partie à arcades : l'appel d'offre pourrait être lancé fin juillet pour une
charpente traditionnelle. Le drainage et les chaînages hauts seront faits par une entreprise et la
toiture par une autre. Mr Toulemonde, Architecte, travaille sur le projet.
Le moyen de sécuriser le pignon de la grange à l’entrée du site sera étudié dans le cadre
des travaux.
SIVURS
Augmentation du prix du repas du SIVURS.
CM 2015/07 – 21/02.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal
que la fourniture des repas est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la
Restauration Scolaire (SIVURS).
Vu l’augmentation du tarif des repas du SIVURS décidée par le Comité Syndical du SIVURS,
Monsieur le Maire propose d'appliquer à partir du 1er septembre 2015 les nouveaux tarifs de 3.49 €
pour le repas des primaires et 3.39 € pour le repas en maternelle et de maintenir à 0.20 € le coût
du transport, soit une hausse de 3 % du prix du repas, identique à celle appliquée par le Syndicat.
Monsieur le Maire propose de continuer à prendre en charge le prix du transport, soit
0.20 € par repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.
Nouveau prix du repas
3.29 (repas primaires) + 0,20 (transport) = 3,49 €.
3.19 (repas maternelle) + 0,20 (transport) = 3,39 €.
5.07€ repas adultes
Approuvé à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
Nombre de suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0 9
SUJETS SANS DEBAT
VIE COMMUNALE
COMMISSION URBANISATION/VOIRIES/TRAVAUX
Accessibilité
Monsieur André GILLES présente l’ensemble des travaux qu’il y a lieu de réaliser pour être
conforme aux normes d’accessibilité.
Le bâtiment de la Mairie est classé en catégorie 4 et cela permettrait d'échelonner notre
Adap sur deux périodes de trois ans. La proposition consiste donc à repousser à la dernière année
(2021) la mise en accessibilité des espaces intérieurs associatifs (salle des fêtes, bibliothèque et
salles de musique) car ceux-ci seront très probablement réaffectés à la suite de la mise en service
des nouveaux locaux associatifs du hangar Lauragais.
Pour les autres locaux les travaux seront échelonnés :
éclairages des entrées de la Mairie et de l’Église et du poste d'accueil de la Mairie : devis obtenu (740 €)
escalier Mairie : signalisation podotactile : estimation 1200 €
mains courantes de l'escalier de la Mairie et dans la cour de l’école : devis en cours pose des lave-mains dans les WC PMR de le Mairie et de l'Ecole ; devis obtenu (2239 €) pose de poignées horizontales des portes des sanitaires PMR,
- rampe d'accès aux différents ERP :
Église et cantine scolaire : choix d'une rampe amovible PLATO. Devis obtenu (600 €) ; Rampe maçonnée d'accès à la Mairie : devis obtenu (environ 10000 €) et subvention en attente.
Rampe de communication entre les deux parties du cimetière : faire une rampe maçonnée.
Rampe maçonnée d'accès au préau de la garderie : devis à demander, - Places de stationnement PMR
Places de stationnement PMR devis obtenu 1832 €
- Ecole
Une place près du portail du haut et une place près de l'arrêt de bus sur le parking niveau garderie
- Cimetière
La place PMR sera positionnée sur le sol gravillonné du parking à proximité du portail. Ultérieurement il conviendra de tracer les allées du nouveau cimetière et les faire bétonner ainsi que l'espace de la place de stationnement PMR. Étude et devis à faire. - Église
Une place PMR dont l'emplacement reste à déterminer. AG propose de la mettre après la piste de danse, lieu le plus horizontal. Une autre possibilité est de la mettre le long du mur du parc du château ou juste avant le portail d'accès au château. Mais cela peut gêner la circulation et de plus la pente est supérieure à 3 % qui est le maximum autorisé. A étudier également l'emplacement le long du mur de l'église entre les deux portes d'entrée.
Messieurs Georges SALEIL et Gabriel CAMUS se chargent de déterminer le meilleur emplacement
(3,3 m x 5 m, pente inférieure à 3 % et cheminement le plus court et le plus aisé vers l'entrée de
l'église)
- Mairie
Trois emplacements sont envisagés : l'esplanade de la mairie, l'entrée du passage d'accès à la cuisine de la salle des fêtes et le trottoir en face de la mairie. C'est ce dernier emplacement qui est retenu à la majorité du CM car il nécessite peu de travaux et permet de tracer un cheminement réglementaire jusqu'à l'entrée principale. Le garage à vélos devra être déplacé. 10
Plan Communal de Sauvegarde
Une réunion est à organiser pour répondre aux remarques de la préfecture. Personnes
concernées : Patrice, Xavier et Philippe). Il est rappelé que l’entretien des voiries inclut la
signalisation à l’intérieur de l’agglomération.
COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS
Ecole RPI
78 enfants sur le RPI : l'effectif est juste suffisant pour que les 4 classes soient maintenues.
Poste d'agent territorial à temps partiel (27h/sem) à pourvoir : 15 candidatures ont été
reçues en mairie. 5 candidates ont été conviées à un entretien avec Monsieur le Maire et des élus.
Madame Isabelle Kréri a été recrutée avec un CDD d’un an, et remplacera Madame
MAUZE Nathalie.
Ecole SIEMCA
Réunion le 15 juin avec les employés.
Les tout petits (2,5 à 3 ans) seront admis (6 enfants). Des modifications d’horaires des
personnels seront effectuées pour augmenter l’aide à l’instituteur des « tout petits ».
BASC
Rando montagne 56 inscrits + 4 en liste supplémentaire. Il y a 50 places au refuge.
Animation BASC réussie le samedi 13 juin.
Associations
Foyer Rural
Le Mardi 23 juin 2015, s’est déroulé la traditionnelle audition des ateliers musicaux du
foyer rural.
Le Conseil d’Administration envisage l’organisation d’une fête musicale et d’un spectacle
d'anglais dans le cadre du foyer rural
Comité des Fêtes
La fête locale a été un succès par rapport à d'autres années entaché par la dégradation de
l'abribus.
Participation exceptionnelle à la fête locale du mois de
juin 2015.
CM 2015/07-22/03.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que
lors de la fête locale 2015, il a été procédé à l’inauguration du nouvel atelier municipal de la commune.
L’Association « le Comité des Fêtes d’Aureville » a assuré l’organisation de cette manifestation dans le cadre des ses festivités.
Monsieur le Maire propose de participer au frais de cette organisation pour un montant de 475 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à verser une participation exceptionnelle de 475€ à l’association le « Comité des Fêtes d’Aureville »
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
Nombre de suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0 11
Campestral
Une réunion a eu lieu le 24 juin 2015. La subvention de Conseil Régional de 4000 Euros est
attendue.
CCAS
Une aide exceptionnelle de 250 € a été consentie à une personne actuellement en
difficulté.
Le Bail du presbytère a été renouvelé et le montant du loyer a été revalorisé à 500€/mois
à partir du 1er septembre 2015.
COMMUNICATION
Une Brèves est à distribuer.
VIE INTERCOMMUNALE
SICOVAL
Suite à la démission de Monsieur Claude DUCERT, un nouveau Président a été élu :
Jacques OBERTI, maire d’Ayguevives.
Lundi 6 juillet 2015, élection des vice- Présidents
Le 8 juillet 2015 vote du compte administratif et de la redevance incitative.
Commissions du Sicoval
PLH
La réunion du PLH des coteaux Sud 2 s’est tenue à Aureville le 16 juin 2015.
COMMUNICATION
La prochaine réunion de la commission « communication » se déroulera à Aureville en
septembre.
PETITE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
L’école de Lacroix Falgarde sera utilisée pendant les petites vacances scolaires puis
différentes communes accueilleront le Centre pendant les vacances d’été. La commune de
Péchabou s’est portée candidate mais les habitants des villages les plus éloignés n'utilisent pas le
service.
Les écoles de Pechbusque, Lacroix, Goyrans, Vieille Toulouse et Vigoulet ont des
structures qui permettent d'assurer également le service.
URBANISATION
Mise en du Révision du SCOT
Concernant le Règlement National des Publicités, des enseignes et des pré-enseignes
(RNP) (http://circulaire .legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03-cir38105.pdf). Le Sicoval propose d’étudier
sa transcription sous la forme d’un règlement local (RLP)
SSTOM
Benoit LANDREA rend compte des techniques à mettre en œuvre pour traiter les lixiviats
de décharge de la station de Drémyl Lafage ; une autre solution est envisagée en partenariat avec
Toulouse Métropole qui installerait une nouvelle STEP sur le site de l'ancienne station. Georges
SALEIL pose la question de la durée de notre contribution… 12
SDEHG
Jean-Pierre RIOCROS rend compte de la réunion organisée par SOLEVAL du 16 juin 2015, à
l'Astel. Cette 3eme réunion concernait comme les précédentes, les conséquences de l’extinction,
une partie de la nuit, des éclairages publics et le retour d’expérience des communes qui l’ont
pratiqué. Les économies générées, les aspects sécurité, l’information des populations et des
services de secours, le cas particulier des commerces, ont été évoqués.
QUESTIONS DIVERSES
DIVERS
- Réunion au Sicoval de l’association ARTO qui travaille pour le festival de rue de Ramonville
le 8 juillet 2015. Jean-Pierre RIOCROS y assistera.
- Nettoyage de la commune : projet à mettre au point.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 23h30.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 25 août 2015 à 20h30.
B B BO O ON N NN N NE E ES S S V V VA A AC C CA A AN N NC C CE E ES S S ! ! !! ! !! ! !! ! ! 13
CM 2015-07-20/01: Révision simplifiée n°2 du PLU d’AUREVILLE
Délibération motivée justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la zone agricole de
Sabatery pour de l’habitat
CM 2015-07-21/02 : Participation exceptionnelle à la fête locale du mois de juin 2015.
CM 2015-07-22/03 : Augmentation du prix du repas du SIVURS
1. BACCHIN Patrice
2. BUFF Florence
3. CAMUS Gabriel
4. CASSAN Christine
5. ESPIC Xavier
6. GILLES André
7. LANDREA Benoît
8. MANENT Corinne Absente
9. MOUMIN Jean-Marc
10. PAGANI-CABANNE Florence
11. PIQUET Marcelle
12. RIOCROS Jean-Pierre
13. SALEIL Georges Absent
14. SOLEIL Philippe Absent
15. TARROUX Francis