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Document publié le Lundi 18 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 05 18 RAA special reouverture peche)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-05013
PUBLIÉ LE 18 MAI 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
37-2020-05-12-004 - Arrêté abrogeant l’arrêté modificatif de l’arrêté du 18 décembre 2019
relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire pour l’année 2020 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
37-2020-05-12-004
Arrêté abrogeant l’arrêté modificatif de l’arrêté du 18
décembre 2019 relatif à la pêche fluviale dans le
département d’Indre-et-Loire pour l’année 2020
Direction départementale des territoires - 37-2020-05-12-004 - Arrêté abrogeant l’arrêté modificatif de l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire pour l’année 2020 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L’EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES
Arrêté abrogeant l’arrêté modificatif de l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire pour l’année 2020
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire pour l’année 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 mars 2020 interdisant l’accès du public aux bois, forêts, parcs, jardins, aires de jeux, équipements sportifs en plein air, aires de pique-nique, promenades, sentiers de randonnées, plans d’eau, berges et plages de la Loire, du Cher, de l’Indre et de la Vienne dans le département d’Indre-et- Loire ;
VU l'arrêté du 16 avril 2020 portant modification des modalités d'ouverture de la pêche de loisir prévues par l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 relatif à la pêche fluviale dans le département d'Indre-et-Loire pour l'année 2020 ;
VU l'arrêté portant abrogation à compter du 11 mai 2020 d'arrêtés préfectoraux pris pendant la période d'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 12 mai 2020 interdisant l'accès du public aux lacs, plans d'eau, centres nautiques, plages et grèves de la Loire, du Cher, de l'Indre et de la Vienne dans le département d'Indre-et-Loire pendant la période d'urgence sanitaire ;
Considérant la levée des restrictions sur l'accès aux plans d'eau et aux berges des cours d'eau pour la pratique sportive individuelle dans le respect des gestes barrières ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires d’Indre-et-Loire ;
ARRETE
Article 1 : objet de l’arrêté
L'arrêté du 16 avril 2020 portant modification des modalités d’ouverture de la pêche de loisir prévues par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire pour l’année 2020, est abrogé.
Article 2 : date d’effet
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.
Article 3 : recours contentieux
Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
1
Direction départementale des territoires - 37-2020-05-12-004 - Arrêté abrogeant l’arrêté modificatif de l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire pour l’année 2020 4 Article 4 : exécution
- la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;
- le Sous-Préfet de l’arrondissement de Loches ;
- le Sous-Préfet de l’arrondissement de Chinon ;
- le Directeur Départemental des Territoires d’Indre-et-Loire ;
- les Maires du département d'Indre-et-Loire ;
- le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Nationale d'Indre-et-Loire ; - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité ; - les agents assermentés au titre de la police de l'environnement ;
- les officiers de polices judiciaires,
- la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Indre-et-Loire ; - l’Association Départementale des Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets ; - l’Association des Chasseurs de Gibiers d’Eau d’Indre-et-Loire ;
- l’Association des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne ; - les Gardes Particuliers des sociétés de pêche du département.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, mis en ligne sur le site internet de la préfecture et affiché dans les mairies du département d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 12 mai 2020
La Préfète d’Indre-et-Loire,
SIGNE
Corinne ORZECHOWSKI
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