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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 9 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 ELISPACE DELIBERATION
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 9 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 ELISPACE DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ss «<<
ID : 060-216000562-20220929-B DEL 2022 0128-DE
Le jeudi 29 septembre 2022 à 20h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA, Lionel CHISS, Sandra PLOMION, Isabelle SOULA, Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Philippe VIBERT, Hatice KILINC-SIGINIR, Monette-Simone VASSEUR, Caroline CAYEUX, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Jérôme LIEVAIN, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, , Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Josée MARINHO, Loïc BARBARAS, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBI, Mamadou BATHILY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Roxane LUNDY, Leïla DAGDAD, Mehdi RAHOUI, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Jacqueline MENOUBE à Patricia HIBERTY, Mamadou LY à Farida TIMMERMAN, Peggy CALLENS à Vanessa FOULON, Antoine SALITOT à Corinne FOURCIN, Grégory NARZIS à Roxane LUNDY, Marianne SECK à Leïla DAGDAD, Claire MARAIS-BEUIL à David MAGNIER
Date d'affichage 6 octobre 2022
Date de la convocation 23 septembre 2022
Nombre de présents 38
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
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ID : 060-216000562-20220929-B DEL 2022 0128-DE
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0128
Finances - Budget annexe Elispace - Budget supplémentaire exercice 2022
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 02 février 2022 approuvant le budget primitif 2022 et du 13 mai 2022 adoptant le compte administratif 2021 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget supplémentaire 2022 du budget annexe Elispace arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
30.563,87
Propositions nouvelles -19.436,13 Propositions nouvelles -50.000,00
Total : -19.436,13 Total : -19.436,13
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
349.287,13
Restes à réaliser N-1 266.119,30 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles -25.132,17 Propositions nouvelles -108.300,00
Total : 240.987,13 Total : 240.987,13 Envoyé en oréfeciure le G4/10/2622
Reçu en préfecture le 04/10/2022
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ID : 069-216000862-20220929-5 DEL 2022 9128-0E
En TS: nus eee SU
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Abstention : 4
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Franck PIA
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