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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 9 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 ELISPACE DELIBERATION
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 9 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 ELISPACE DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le SL
ID : 060-216000562-20230630-B_DEL_2023_0118-DE
Le vendredi 30 juin 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette- Simone VASSEUR - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Roxane LUNDY - Claire MARAIS-BEUIL - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK
POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Philippe VIBERT à Sandra PLOMION - Jacqueline MÉNOUBÉ à Isabelle SOULA - Caroline CAYEUX à Franck PIA - Catherine THIEBLIN à Antoine SALITOT - Guylaine CAPGRAS à Anne-Françoise LEBRETON - Frédéric BONAL à Ali SAHNOUN - Christophe GASPART à Mamadou LY - Charlotte COLIGNON à Monette-Simone VASSEUR - Loïc BARBARAS à Cédric MARTIN - Victor DEBIL-CAUX à Corinne FOURCIN - Halima KHARROUBI à Jacques DORIDAM - Grégory NARZIS à Roxane LUNDY
Date d'affichage 7 juillet 2023
Date de la convocation 23 juin 2023
Nombre de présents 29
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 060-216000562-20230630-B_DEL_2023_0118-DE
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0118
Finances - Budget annexe Elispace - Budget supplémentaire exercice 2023
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 février 2023 approuvant le budget primitif 2023 et du 06 avril 2023 adoptant le compte administratif 2022 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Elispace arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
102.843,50
Propositions nouvelles 96.536,00 Propositions nouvelles -6.307,50
Total : 96.536,00 Total : 96.536,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
147.841,06
Restes à réaliser N-1 15.841,07 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles -131.999,99
Total : 15.841,07 Total : 15.841,07 Envové en oréfeciure le 65/07/2623
Reçu en préfecture le 05/07/2023 .
Pubiié ie
ID : 069-2160006862-20280530-E DEL 2029 9118-0E
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 34
Abstention : 8
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Franck PIA
#SIGNATURE#