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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 6 Budget Supplementaire Deliberation)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Le jeudi 23 septembre 2021 à 18H00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Isabelle SOULA, Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUBE, Philippe VIBERT, , Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loïc BARBARAS, , Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Antoine SALITOT, Josée JAVEY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Roxane LUNDY
SUPPLEANTS
ABSENTS Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
POUVOIRS Hatice KILINC-SIGINIR à Franck PIA, Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX
Date d'affichage 30 septembre 2021
Date de la convocation 17 septembre 2021
Nombre de présents 40
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0132
Finances - Budget Principal - Décision modificative no 1
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612-12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 26 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 et du 27 mai 2021 adoptant le compte administratif 2020 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal arrêtée comme suit, et présentée avec un suréquilibre de 5,8 millions d’euros en section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
12 915 274,64
Propositions nouvelles 7 791 208,64 Propositions nouvelles 675 934,00
Total : 7 791 208,64 Total : 13 591 208,64 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
2 133 433,43
Restes à réaliser N-1 5 655 235,90 Restes à réaliser N-1 2 990 000,00
Propositions nouvelles 322 225,00 Propositions nouvelles 5 120 894,33
Total : 8 110 894,33 Total : 8 110 894,33
- d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation de la présente décision modificative ;
- de voter le versement des subventions listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci-dessus. Votes pour : 35
Votes contre : 4
Abstention : 3
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Caroline CAYEUX
#SIGNATURE#