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unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view Document publié le Jeudi 30 août 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE WEÏITBRUCH

PROCES-VERBAL

De la séance du conseil municipal du 30 août 2018

L'an deux mille dix-huit, le trente août à 20h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,

légalement convoqué le 6 juillet 2018 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence

du maire Fernand HELMER

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 22

Monsieur le Maire, Fernand HELMER

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION, Brigitte

STEINMETZ, Jean-Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

Jean-Marie KALLENBACH, François DISS, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH,

Bruno DEBUS, Véronique KOST, Jean-Marc PFRIMMER, Jean-Marc SUSS, Christa METZ, Sandrine

LUX, Audrey GASSET, Esther MERINO, Eddy FAULLIMMEL, Valérie BECKER, Laure BIENFAIT

Absents excusés avec pourvoir 1

M. Albert JUNG donne pouvoir à M. Fernand HELMER

Absent excusé 0

Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.

Avec 22 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 1Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du

conseil municipal

3. Intercommunalité - point d'information sur les compétences exercées par la

Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCB2) et autres instances

4. Marché public - PLU - avenant n° 1 au contrat PRAGMA

5. Domaine public - voirie - rue Strieth - acquisition à l'euro symbolique

6. Urbanisme - PLU de la commune de Gries

7. Marchés publics - adhésion à la plate-forme mutualisée « alsacemarchespublics.eu »

8. Nouvelle Maison de l'Enfant: demande de subvention à la Région Grand Est dans le

cadre du Soutien aux Investissements des Communes Rurales

9. Nouvelles installations footballistiques - Espace Strieth

10. Chasse - Association «Im Bruch Lohgraben » locataire des lots n°1 et 2- demande

d'agrément d'un nouvel associé

11. Biens communaux - rupture des baux pour cause d'urbanisme concernant les terrains

compris dans l'emprise de la phase 1 de la future zone d'activité et les terrains compris

dans l'emprise des nouvelles installations footballistiques à l'espace Strieth

12. Finances communales - virements de crédits

13. Fonction publique : plan de formation

14. Informations et questions diverses

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2018 vous a été transmis le 27 juillet 2018. Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière.

Aucune observation orale n'étant formulée, le conseil municipal adopte par 21 voix pour et 1 abstention (Micheline BLANCK) le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

+ Réunion de la municipalité

e 24et 31 juillet, 21 et 28 août

+ Réunion des commissions communales

e Commission Communication : 24 juillet,

e Commission Urbanisme : 24 juillet, 21, 28 août

Commune de WEIÏITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018e Commission d'appel d'offres : 23 juillet

e Divers: réunion de pré-rentrée avec les enseignants et le personnel de l’école maternelle

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 4 : Marché public :

Nouvelle Maison de l'Enfant - attribution des marchés suivants suite à la CAO du 21 août 2018 :

Nombre À

Lot Nature des travaux d'offres Titulaire Montant du marché n en € HT

reçues

1 Terrassement/voiries 3 TRABET 199.815,87

2 Gros-oeuvre 5 KNOLL 193.097,36

3 Charpente bois 2 MOOG 387.205,66

4 Couverture Zinc 5 BEYER COUVERTURE 98.231,88

1 Echafaudage 3 FREGONESE 12.545,77

9 | Plétrerie/isolation/faux | 4 | LEREY STENGER 153.170,42 Plafonds

13 | Assainissement 4 SOTRAVEST 51.542,00

Menuiserie intérieure PeORES 14 bois 4 REIMEL Michael

+ option 6.152,00

. ._. AXIMA 20 | Equipement de cuisine 3 REFRIGERATION 31.552,00

21 | Nettoyage de finition 1 ACM NETTOYAGE 1.950,00

22 |Clôtures 1 FENNINGER Paysages 6.316,25

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 3Parking Alsatia - avenant n° 1 : suite à la CAO du 30 août 2018 :

N° Lot - intitulé Titulaire du Montant du Montant Taux Nouveau marché marché initial avenant d'écart montant du N° 1 marché

Lot unique TRABET 99.713,90€H.T | -2.275,50€ HT -2,28% 97.438,40€ HT 119.656,68€ TTC | -2.730,60 € TTC 116.926,08€ TTC

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières :

Le maire a accordé une concession pour

e Une tombe double pour 120 € à M. SUSS Jean-Marc

e Une case au colombarium pour 1.200 € à

M. HOERNEL Jean-Louis, Mme PETER Michèle

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCB2) et autres instances

Le maire communique les dates de réunions des diverses instances :

+ Communauté de Communes de la Basse-Zorn

e Commission d'appel d'offres : 23 juillet

e Bureau : 27 août

Le Maire rappelle que les procès-verbaux sont transmis régulièrement par mail à tous les

conseillers municipaux.

4. Marché public - PLU - avenant n° 1 au contrat PRAGMA

Après avoir entendu le maire,

Le conseil municipal,

Vu les réunions supplémentaires occasionnées par le changement de SCOT,

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 21 août 2018,

Décide à l’unanimité :

e D’approuver l'avenant n° 1 au contrat de PRAGMA SCF pour l'élaboration du PLU :

Montant du Montant Montant Taux marché initial avenant Avenant d’écart Nouveau montant du marché

précédent total

37.400€ HT 31.900 € HT

+ 5.500 € HT o 44.880 € TTC 38.280 € TTC 0 6.600 € TTC +17,24

+ tranche conditionnelle de 6.396 € TTC

+ D'autoriser le maire à signer l'avenant.

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 45. Domaine public - voirie - rue Strieth - acquisition à l’euro symbolique

Le maire expose,

A l’occasion des travaux d'aménagement de la rue Strieth, des régularisations de l'emprise de la voirie s'avèrent nécessaires.

Afin de pouvoir régulariser la situation, la commune s'engage à prendre à sa charge les frais de géomètre le cas échéant, les frais de l’acte authentique sous forme administrative ainsi que tous les frais annexes et la taxe foncière au prorata à partir de la signature de l'acte de propriété.

En contrepartie les propriétaires suivants s'engagent à céder à la commune la partie parcellaire

incluse dans la voirie pour régularisation, selon le plan d'aménagement pour l'euro symbolique :

Propriétaire Section N° de parcelle Nombre

Nom - Prénom d’ares /

Observations

M. Robert GRAD nu-propriétaire

10 rue Strieth - Weitbruch 119 . En partie pour

M. Guillaume GRAD usufruitier 25 120 lee troie 10 rue Strieth - Weitbruch 122

M. Eric GRENTZINGER nu-propriétaire

13 rue Strieth - Weitbruch

Mme Anita GANGLOFF 25 293 0,15 ares 26 rue de la Chaux - Weitbruch

M. Michel OLLIER et Mme Laurence SCHUTZ |

8, rue Strieth - Weitbruch 25 123 En partie

M. Michel KRILOFF et Mme Marie-Josée HOERNEL | 6, rue Strieth - Weitbruch 25 348 En partie

M. Christophe WENDLING et Mme Audrey WEISHAAR | 4, rue Strieth - Weitbruch 25 125 En partie

M. Sacha KOPP et Mme Sandrine LOBSTEIN |

7, rue Strieth - Weitbruch 25 128 En partie

Mme Valérie LAUBACHER 7, rue du Sureau -

ECKBOLSHEIM , M. Frédéric LAUBACHER 2, rue de

l’Arbre Vert - OSTWALD, Mme Aline LAUBACHER 13 o1 24 En partie pour

24125 BERGAMO - Italie : nu-propriétaires 26 les deux Mme Liliane PETER, usufruitière

5, rue Strieth - Weitbruch

M. Robert TRENDEL | 2, rue Strieth - Weitbruch 25 290 En partie

M. Michel WEISS 3 impasse de la Source -

BISCHOFFSHEIM et Mme Eugénie CLAUSS - Weitbruch | 25 301 0,25 ares

Mme Laura REINHARDT, M. Valentin REINHARDT, Mme

Julie REINHARDT 25 58 En partie 12, rue du Moulin - Obenheim

Mme Nicole JUNGER |

23 rue de la Chaux - Weitbruch 01 72 En partie

TT

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 5Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité

- D'acquérir les parcelles énumérées ci-dessus qui sont incluses dans l'emprise de la voirie publique, à l'euro symbolique,

- De missionner un géomètre pour les parcelles à diviser et de prendre en charge les frais, - D'autoriser le maire à signer l’acte authentique sous forme administrative réalisée par la mairie et de prendre en charge tous les frais annexes,

- D'autoriser Madame Micheline BLANCK, 1ère Adjointe au Maire de représenter la commune dans ce dossier,

- De charger le Maire d'entreprendre toutes les démarches administratives et comptables

correspondantes.

6. Urbanisme - PLU de la commune de Gries

Le PLU arrêté de GRIES est soumis au conseil municipal pour avis.

Des échanges et des réunions ont eu lieu concernant notamment les zones limitrophes avec Gries et tout particulièrement pour

e Le site Nr site d'épandage et de retenu des crues

e La piste cyclable entre Weitbruch et Gries

Selon le PLU arrêté par la commune de Weitbruch, l'emplacement réservé est destiné à la création d’une piste cyclable d’une largeur de 10 mètres avec l'aménagement paysager avec des hautes tiges, coté déchetterie. Il faut compter 8 mêtres pour une piste cyclable. Pour la commune de Gries, l'arrêté du PLU prévoit un emplacement réservé de 4 mètres de large coté déchetterie pour un itinéraire cyclable. L'itinéraire cyclable sera réalisé de part et d’autre de la chaussée et qui impliquera donc un déplacement de la chaussée.

Le président de la CCBZ a rappelé lors de l'entrevue du 27 courant que l'acquisition foncière relève de la compétence de chaque commune, que la politique de la CCBZ suivie à ce jour était de privilégier la sécurité des usagers en créant des pistes cyclables et voie verte et qu'il serait préférable que les communes harmonisent les PLU.

Après avoir entendu le maire, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la politique de la CCBZ qui est de privilégier la sécurité des usagers en réalisant des pistes cyclables plutôt que des itinéraires cyclables,

Vu que la commune partage cet avis,

Vu la volonté de la commune de développer les transports doux (piétons et deux roues) dans la commune et vers les communes voisines,

Considérant que cette piste cyclable permettra également de relier la gare SNCF à Gries,

EMET à l’unanimité

Un avis favorable sous réserve d'harmonisation de l'emplacement réservé pour permettre la

réalisation d’une piste cyclable entre Weitbruch et Gries, coté déchetterie.

7. Marchés publics - adhésion à la plate-forme mutualisée « alsacemarchespublics.eu »

Le maire expose :

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande

publique, la Région Grand-Est, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 6communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée «Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le Ter octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C'est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités, a été décidé l'ouverture de la plateforme à l'ensemble des collectivités alsaciennes.

A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 10 000 entreprises et 250 collectivités alsaciennes.

Le Département du Haut-Rhin assure la coordination du groupement de commandes à compter du

1er septembre 2017. L'adhésion se fait par approbation d’une convention qui prendra fin à l'échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme, à savoir jusqu’au 31 août 2019. Une charte d'utilisation définit les règles d'utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Après avoir entendu le maire,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

- d'approuver la convention d'adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe

- d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion

- d'autoriser le Maire à signer la charte d'utilisation

8. Nouvelle Maison de l'Enfant : demande de subvention à la Région Grand Est dans le cadre du Soutien aux Investissements des Communes Rurales

Le conseil municipal,

Vu l'approbation de l'APD et du plan de financement par délibération 23 mars 2018 de la Nouvelle Maison de l'Enfant,

Vu les réponses d'attribution de subvention réceptionnées entre temps,

DECIDE à l'unanimité

e De solliciter une subvention de la Région Grand Est dans le cadre du Soutien aux Investissements des Communes Rurales à hauteur de 100.000 €

De Charger le maire de solliciter la subvention auprès de la Région Grand Est

e D’autoriser le maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Plan de financement prévisionnel pour l’ensemble du projet mis à jour :

2 2 EN NP NN EE ©

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 7Dépenses Recettes

Total des travaux £ Etat (DETR) 650.000 234%

confirmé

MULTI

ACCUEIL CAF nee: 17,80 % 868.784

FEADER | 2 PERISCOLAIRE 1.967.563 560.000 20,20%

1.065.715

REGION GRAND EST 52.840

COURS DE « Bâtiments passifs » confirmé o

EEE NTAIRE Soutien Investisement SS1%

E Communes Rurales 100.000 33.063

Acquisitions de 100.000 7.490 : . . 0 terrains ADEME confirmé 0,27 %

Mobilier 120.000

Honoraires, études ? 391.000 COMMUNE

| EMPRUNTS 908.809 32,78 % Tolérances et

révisions 194.000

Total 2.772.563 2.772.563 100 %

9. Nouvelles installations footballistiques - Espace Strieth

Le maire expose :

Par délibération du 20 juin 2018 le conseil municipal a décidé de lancer le projet de construction de nouvelles installations footballistiques à l'Espace Strieth à savoir: des vestiaires avec club- house, la création d’un terrain de football, la mise aux normes du terrain existant et la création d'un parking selon le scénario 5 de l'étude de faisabilité réalisée par MP Conseil.

Les besoins quantifiés par l'étude :

- Construction neuve /vestiaires et club-house de 660 m2 et d’une terrasse couverte de 160 m2 - Création d’un terrain de football en terrain naturel de niveau 5

- Mise aux normes du terrain de football existant pour le niveau 5 - Création d’un parking de 100 places

Pour un coût estimatif des travaux de 2.330.000 € HT et de l’ensemble de l'opération de 3.380.000 € HT.

Plan de financement prévisionnel :

0 PC

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 8Dépenses Recettes

Football/ Fonds d’Aïde aux 60.000 1,78 %

Total des travaux 2.330.000 Football Amateur *

Conseil Départemental

Fonds de solidarité 100.000 2.96%

communal

État (DETR) 863.800 25,56 %

(ou 70% du bâtiment)

Région Grand Est 283 000 837%

Fédération Française de

1 projet par mandat

CCBZ a

1 projet par mandant 150.000 4,43 %

Honoraires, études

Tolérances et COMMUNE

révisions 1.000.000 0 Fonds propres 29,59 % 56,90 %

Equipement/

ili i Emprunts 923.200 Mobilier /divers 21 31%

Total 3.380.000 3.380.000 100 %

Planning prévisionnel des travaux :

20 septembre 2018

Début novembre 2018

Mi-novembre 2018

Fin janvier 2019

Fin février 2019

Juin 2019

Septembre 2019

1er trim. 2021

Jury n°1 : sélection de trois candidats admis à remettre une offre

Jury n° 2 : examen des projets

Choix du maître d'œuvre

Validation APS

Validation APD

Appel d'offres entreprises

Phase travaux

Réception des travaux

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité

e DE PRECISER que la procédure de mise en concurrence, conformément à la législation, est le concours d'architectes,

e DE PRECISER que 3 esquisses seront sollicitées,

e DE FIXER la rémunération du concours à 8.000 € HT par architecte,

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 9e DE DESIGNER les membres du jury conformément à l’article 89 du décret n° 2016- 360 du 27 mars 2016 comme suit :

Les membres à voix délibérative :

1. Le Président : le maire Fernand HELMER

2. Les représentants du conseil municipal :

- Les membres de la commission d'appel d'offres :

Damien HENRION, Jean-Claude KREBS, Jean-Marie KALLENBACH - Germain WOLFF, conseiller municipal et secrétaire du FCW - Jean-Claude GOTTRI, adjoint au maire en charge des associations

Les élus suppléants :

Brigitte STEINMETZ, François DISS, Bruno DEBUS, Micheline BLANCK, Eddy FAULLIMMEL

3. Les représentants de la maîtrise d'œuvre :

Trois personnes possédant la qualification professionnelle ou qualification équivalente exigée pour le concours : 3 architectes

L'attache sera prise avec le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes

Les membres à voix consultative

1. La comptable du Trésor, Mme Danièle REITZ

2. Le représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

3. Le président ou son représentant de l'association « Football Club de Weitbruch » (FCW)

e DE FIXER la rémunération des membres du jury représentant la maîtrise d'œuvre à 350 € HT la % journée, hors frais de déplacement,

° DE CHARGER le maire de solliciter les diverses subventions dont pourraient bénéficier les travaux,

e D'’AUTORISER le maire à signer tous les documents correspondants,

e _D'’INSCRIRE la dépense aux budgets primitifs 2019 et 2020 selon l'avancement des travaux,

e DE CREER un comité de pilotage composé du maire, des adjoints et des conseillers municipaux suivants : François DISS, Germain WOLFF, Jean-Marie KALLENBACH, Bruno DEBUS, Eddy FAULLIMMEL, Laure BIENFAIT.

10. Chasse - Association « Im Bruch Lohgraben » locataire des lots n° 1 et 2- demande d'agrément d'un nouvel associé

Le maire expose :

L'association de chasse « Im Bruch Lohgraben » locataire des lots de chasse 1 et 2, a transmis une demande d'agrément pour un nouvel associé : Monsieur DE MIRAMON Henry

VU l'avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse, Le maire propose de valider l'agrément du nouvel associé.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l'agrément de Monsieur DE MIRAMON Henry en qualité de nouvel associé.

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 1011.Biens communaux - rupture des baux pour cause d'urbanisme concernant les terrains compris dans l'emprise de la phase 1 de la future zone d'activité et les terrains compris dans l'emprise des nouvelles installations footballistiques à l'espace Strieth

Le maire propose de résilier le bail avec les exploitants agricoles pour les terrains inclus dans l'emprise de la phase 1 de la future zone d'activité et dans l'emprise des nouvelles installations footballistiques à l’espace Strieth.

Les dates de résiliation proposées ont été fixées d’une part selon le planning de mise en œuvre qui a été réalisé avec la CCBZ et d'autre part selon le planning prévisionnel des nouvelles installations footballistiques.

Des indemnités sont dues à l'exploitant agricole en fonction de la nature du bail, des cultures et du délai de rupture.

L'indemnité s'élève à 64,76 €/are et se compose comme suit :

- Indemnité de perte de revenu : 47,60 €/a

- Indemnité de perte de fumure (terres) : 5,26 €/a

- Indemnité de libération rapide du terrain (délai inférieur à 1 an par rapport à la date du 10 novembre) : 11,90 €/a

(Renseignements transmis par la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin)

Zone d'activité - phase 1 :

La résiliation du bail pour cause d'urbanisme (article L.411-32 du code rural) est fixée au 30 juin 2019. Un contact verbal a été pris avec l'exploitant pour l'informer de la rupture du bail en 2019. Les terrains seront acquis par la CCBZ au prix de 610 €/are, plus les indemnités.

Section PErceIs Le mbre Propriétaire Nature du Exploitant Montant 6 € n d’ares bail l'indemnité

47 59 4,60 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 60 9,40 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 61 9,58 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 62 9,66 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 63 9,69 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 64 9,43 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 65 12,15 REEB Jean Oral REYSZ Marc 786,83 €

47 66 11,21 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 67 11,83 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 68 8,86 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 69 8,91 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 70 8,94 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 71 8,95 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 72 9,11 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 73 9,03 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 74 10,20 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 1147 75 9,48 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 76 9,57 Commune Précaire REYSZ Marc Néant

47 188 10,20 |GELDREICH | hé REYSZ Marc | Néant Marguerite

Total 180,80 786,83 €

Espace Strieth -

La résiliation du bail pour cause d’urbanisme (article L.411-32 du code rural) est fixée au 10

novembre 2019.

Le délai de rupture sera inférieur à un an après que le PLU soit opposable.

. ° Nombre Nature du . Montant de Section Parcelle n , . Exploitant = 2 d’ares bail l'indemnité *

25 12 1026 | Bail à ferme KOST 664,44 € Dominique

25 13 10,30 | Bail à ferme KOST 667,03€ Dominique

25 14 10,27 | Bail à ferme KOST 665,09 € Dominique

25 15 975 | Bail à ferme KoSr 631,41 € Dominique

25 16 266 | Bail à ferme KOST 625,58 € Dominique

25 17 958 | Bail à ferme KOST 620,40 € Dominique

25 18 9,58 Précaire MAIRE Robert Néant

25 19 962 | Bail à ferme OTIMEAS Jean-| b2290€

25 20 962 | Bail à ferme OTIMEAS Jean-| 52299 €

25 21 964 | Bail à ferme TIME Jean-| 52499€

25 22 963 | Bail à ferme TIME Jean-| 53ç4e

25 23 964 | Bail à ferme nine Jean | 52429€

Total 117,55 6.992,15 €

Après avoir entendu le maire, le conseil municipal décide par 21 voix pour et une abstention (Jean-

Marc PFRIMMER) de :

De verser les indemnités précisées ci-dessus,

De charger le maire d'entreprendre les démarches nécessaires,

D'autoriser le maire à signer tous les documents administratifs et comptables correspondants.

Valider la résiliation des baux aux dates proposées par le maire,

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 1212. Finances communales - virements de crédits

Sur proposition du maire, ie conseil municipal décide à l'unanimité de réaliser les virements internes suivants :

- 1850 € du compte 020 « dépenses imprévues » SI au compte 21318 chap. 041 - 13.600 € du compte 022 « dépenses imprévues » SF au compte 6574

13. Fonction publique : plan de formation

Le maire, conformément à l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984, présente le plan de formation annuel des agents communaux avant de le transmettre à la délégation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Le conseil municipal en prend acte.

14. Informations et questions diverses

Dates à retenir :

DIVERS Séances du Conseil Municipal en 2018

7 septembre à 10h30 : NM Enf — CAO - attribution des marchés publics (lots restants)

11 septembre à 16h00 : NM Enf - réunion préparatoire de la réunion

publique

12 septembre à 20h00 : NI Foot — réunion du comité de pilotage

17 septembre à 19h30 : NM Enf — réunion publique au Millenium 20 septembre à 14h00 : Nouvelles installations footballistiques — Espace Strieth (NI Foot) : réunion du jury n°1

23 septembre à 9h30 : sortie forêt avec la Commune de Gries

Les jeudis :

25 octobre

Le vendredi 14 décembre

Le maire clôt la séance à 22H35.

Lu et approuvé,

RE UT

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 août 2018 Page 13