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unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view Document publié le Mardi 24 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

de la séance du conseil municipal du

24 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 20h00 le conseil municipal de la commune de

WEITBRUCH, légalement convoqué le 18 septembre 2024 s'est réuni en mairie en séance publique sous la

présidence du maire Damien HENRION.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 16

Monsieur le Maire, HENRION Damien.

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte, KREBS

Jean-Claude, GELDREICH Angèle, PFRIMMER Jean-Marc

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

RIEHL Brigitte, DEBUS Bruno, KOST Véronique, SCHNEIDER Mathieu, FAULLIMMEL Eddy,

MULLER Elodie, SPITZ Philippe, ANTON TOSTAIN Laëtitia, KLEIN-KOBI Sébastien,

VOLLMER Karin

Absents excusés avec pourvoir 2

M. WOLFF Germain donne pouvoir à M. SUSS Jean-Marc,

Mme MERINO Esther donne pouvoir à M. FAULLIMMEL Eddy

Absents excusés 0

Absents 5

M. SCHNEIDER Bruno, Mme HERRMANN Murielle, Mme MERCKLING Stéphanie,

Mme WERLE Sarah, Mme ZELLER RUTTER Gaëlle

Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,50 arrondi à l'entier supérieur 12.

Avec 16 membres présents à l'ouverture de la séance, le quorum est atteint et le conseil municipal

peut valablement délibérer.

9 ES RS PRE

Commune de WEÏITBRUCH

Séance du conseil municipal du 24 septembre 2024 Page 1Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, Directrice Générale des Services.

Le maire accueille les conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 2. Domaine - acquisition des terrains pour la future piste cyclable Weitbruch-Gries 3. Informations et dates à retenir

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 vous a été transmis le 16 septembre 2024.

Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière conformément au règlement intérieur.

Le maire précise qu’il n'y a pas eu d'observations écrites et demande s’il y a des observations orales.

Comme il n'y en a pas, le maire soumet au vote l'adoption du procès-verbal.

Le conseil municipal

ADOPTE à l'unanimité

Le procès-verbal du 12 septembre 2024.

2. Domaine -acquisition des terrains pour la future piste cyclable Weitbruch -Gries

Avant d'entamer le sujet, Jean-Marc PFRIMMER quitte la salle puisqu'il est directement concerné.

Le maire expose ;

Le foncier nécessaire pour la réalisation de la piste cyclable entre Weitbruch et Gries pourra être réserver dans le cadre de l'aménagement foncier sauf pour la zone 1AUe dont les terrains ont déjà été acquis et la zone 2AUe qui ne pourra pas être inclus dans l'aménagement foncier.

Aussi pour ne pas attendre la réalisation de la 2ème tranche de la zone d'activité, dont la réalisation à ce jour n'est pas certaine, il est proposé d'acquérir les terrains pour l'emprise de la piste cyclable qui est répertorié en emplacement réservé n°3.

Les services des Domaines ont été consultés (avis transmis avec la convocation du 12/09/2024 à ne pas diffuser) qui évalue la valeur à 120 € /l’are avec une marge d'appréciation de 10% ce qui porte la valeur maximale à 133,25 € /l'are sans justification particulière.

Sont concernés 22 parcelles, dont les références cadastrales sont listées ci-dessous, sur une largeur de 8 mètres pour une superficie totale approximative de 12,09 ares.

+ em ee Se EE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 24 septembre 2024 Page 2eus

47

CÉ Dans la CCBZ, les communes membres pratiquent un prix d'achat de 300 € /l’are pour les pistes cyclables

nl Adresse/ Superficie

Lieudit (ares)

149 |. 14,29

293 6,62

295 6,80

297 | 15,14

299 | | 14,70

301 15,16

303 13,42

305 | 24,11

296 5,08

298 795.

300 1 Auf den | 5,23

| 302 |Griesserweg 11,22

304 | 6,20

306 6,14

308 12,22

| 310 7,86

312 5,67

314 5,70

| 316 728

318 7,38

320 4,82

322 5,01

…_ Total: 208

1,32

0,32

0,29

0,59

0,62

0,55

0,55

0,44

0,67

0,45

0,86

0,46

0,48

Emprise à |

détacher

| 0,60

Propriétaire

CONFESSION D'AUGSBOURG

__ OTTMANN W. / JUND J.

HENCHES Didier |

REYSZ Marc

LEMMER Marguerite

| HAMMER Pierre

HAMMER Marcel

KOST M. / NETH A. et T.

|

|

BAEHL Félice

REEB J. / DONNENWIRTH M.

HUCKEL Georges |

PFRIMMER Jean-Marc

‘ GASS Denise ‘ |

| PFRIMMERJ-M/SCHOTTC. .

| STEINMETZ Kilian

PFRIMMER J-M / SCHOTT C.

PFRIMMER Jean-Marc

PFRIMMER Jean-Marc

PFRIMMER Jean-Marc

PFRIMMER Jean-Marc

SCHAEFFER Marguerite |

SCHAEFFER Marguerite

dans les zones AUe ce qui induirait un montant total de 3.627 €.

Aussi, le maire propose au conseil municipal d'acquérir les terrains concernant l'emprise de la piste

cyclable située en zone 2AUe au prix de 300 € /l’are.

Le maire donne la parole à Philippe SPITZ qui demande d'une part que dans un prochain conseil municipal, les représentants de la commune dans la commission pour l'aménagement foncier présentent un point d'avancement de ce dossier et d'autre part demande les incidences de cette acquisition au niveau de la CCBZ pour la réalisation de la piste cyclable au niveau des délais.

Le maire

Précise qu'il ne se prononce plus sur les dates vu les complexités administratives et les difficultés avec les entreprises

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 24 septembre 2024Le conseil municipal,

Vu l'emplacement réservé dans le PLU pour la piste cyclable,

Vu l'aménagement foncier qui est susceptible d'être engagé et que les zones AUe ne sont pas incluses,

Vu le prix pratiqué sur le territoire de la Communauté de communes de la Basse Zorn pour les zones AUe,

DECIDE à l'unanimité

e D'acquérir les terrains pour l'emprise de la piste cyclable entre WEITBRUCH et GRIES selon l'emplacement réservé n°3 au PLU situé dans la zone 2AUe dont les références cadastrales sont listées ci-dessous :

Adresse/ Superficie | Emprise à | Section Lieudit | (ares) | détacher Propriétaire

149 14,29 1,32 CONFESSION D'AUGSBOURG

2 | 66 | 032 | omManNw./auND) 295 _ 6,80 | 0,29 . HENCHES Didier

de 297 | 15,44 | 0,59 | REYSZ Marc En

299 14,70 0,62 LEMMER Marguerite

301 | 15,46 | 0,60 | | HAMMER Pierre |

303 | 13,42 | 0,55 | HAMMER Marcel

305| 24,11 | 0,55 | KOSTM./NETHA.etT.

296. 5,08 0,44 | BAEHL Félice |

298 | | 7,95 0,67 REEB J. / DONNENWIRTH M.

300 | Aufden | 5,23 0,45 | HUCKEL Georges |

| 302 |Griesserweg) 11,22 | 0,86 PFRIMMER Jean-Marc

304 | 6,20 | (0,46 | GASS Denise

| 306 | 614 | 0,48 | PFRIMMERJ-M/SCHOTTC.

y | 308 12,22 0,90 | STEINMETZ Kilian |

310 7,86 | 0,59 | PFRIMMERJ-M/SCHOTTC.

312 | 5,67 | 0,43 | PFRIMMER Jean-Marc

314 5,70 | 0,37 . PFRIMMER Jean-Marc

316 | 7,28 | 0,50 | |PFRIMMER Jean-Marc |

318 7,38 | 0,49 | PFRIMMER Jean-Marc

320 | 4,82 | 0,35 SCHAEFFER Marguerite

| 322 5,01 | 0,26 | SCHAEFFER Marguerite

| Total : | 208 | 12,09

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 24 septembre 2024 Page 4e De fixer le prix d'acquisition à 300 € /l'are,

De missionner un géomètre pour un levé topographique et une division parcellaire et de prendre en charge ces frais,

De charger le maire d'entreprendre les démarches auprès des propriétaires,

De préciser que le montant est inscrit au budget primitif 2024,

D'autoriser le maire à signer les actes de vente sous forme administrative,

De charger Jean-Marc SUSS, 1°: adjoint au maire de représenter la commune,

D'autoriser le maire à signer tout document administratif et comptable correspondant.

3. Informations et dates à retenir

Informations

Le maire

Fait un compte rendu de l'entretien du 17 septembre 2024 avec M. CHIPPONI, Sous-Préfet de l'arrondissement ;

« Je lui ai fait un résumé des actions et des efforts que la municipalité avait entrepris depuis notre dernière rencontre en 2023 et que les engagements ont été tenus afin de réduire les encours. J'ai énuméré à M. le Sous-Préfet, les dossiers en cours pour solutionner le problème des remboursements :

1. Nouveau lotissement « Sandgrub », le permis d'aménager est accordé. Delta Promotion versera un premier acompte de 30% mi-octobre 2024 et le solde début juillet 2025. 2. Ancienne ferme rue des Bergers, un appel à projets a été lancé par la commune. Les dossiers seront réceptionnés début octobre 2024. L'estimation de ce bien par les domaines est de 199.000 €

3. Coulées de boue à l'arrière du Millenium, ces terrains ont été vendus au SDEA dans le cadre de la loi GEMAPI pour la réalisation de deux zones tampons afin de sécuriser des habitations se trouvant au point bas à l'arrière de l’église catholique. Pour mémoire certaines propriétés furent touchées par les coulées de boues par deux fois dans les années 1990 et 2000. Cette zone sera également traitée avec un aspect paysagé. Recette de cette vente : 17.400 €. Le SDEA assurera l'entretien de cet espace.

4. Vente de l’ancienne école élémentaire rue de Brumath qui est toujours en cours, estimation des domaines 500.000 €

5. Sans oublier les efforts réalisés par la municipalité sur les frais de fonctionnement.

Puis est intervenu M. DURST, conseiller auprès des décideurs locaux, qui a fait une synthèse des résultats de 2023.

Ensuite, M. Jean-Marc PFRIMMER, adjoint des finances a développé la prospective pour 2024 avec un complément par Mme WEISBECKER, DGS de la commune.

M. le Sous-préfet note avec satisfaction que la commune met en œuvre les moyens pour sortir de la zone difficile comme annoncé l’an dernier. I! rappelle quelques points de vigilance, transmet ses encouragements et donne rendez-vous l’année prochaine vers la même période ».

Philippe SPITZ

Demande quels sont les points de vigilances énoncés par M. le Sous-Préfet

Le maire

Précise que le point principal était de ne pas embaucher de personnel supplémentaire.

EE Su À om ES

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 24 septembre 2024 Page 5Philippe SPITZ

« Je rappelle que nous sommes dans une procédure, … , que en plus l’adjoint, la DGS, la DGFIP soient là, … il faut savoir que dans le Nord de l'Alsace il y a environ une trentaine de communes qui sont dans le même cas que la commune, … l'Etat est là pour nous conseiller et nous surveiller, ..., comme aidant au plus possible. Il faut être conscient de cela, .… je rappelle que je n'ai toujours pas la réponse à ma question à savoir si la CAF nette sera négative l’an prochain ? .… ça fera la 3ème voir la 4ème année négative, cela devient compliqué ..…

Le maire

Précise que c'est lui qui a été invité et « que j'ai demandé à l'adjoint des finances et à Mme WEISBECKER de m'accompagner, ce qui est normal »

Jean-Marc PFRIMMER

Précise concernant les points de vigilance que M. le Sous-Préfet a souligné les comparatifs par habitant et notamment la charge de personnel qui est (arrondi et de mémoire) pour la commune de 180€/habitant, alors qu'il est de 270 € /habitant dans la moyenne des communes de la strate du département »

Philippe SPITZ

« Et de 360 €/hab sur la CCBZ »

Jean-Marc PFRIMMER

Reprend les termes de M. le Sous-Préfet en précisant que bien que nous soyons inférieurs à la moyenne, il ne faut pas forcément, demain, embaucher du personnel car c'est un engagement budgétaire pour 40 ans

ll précise aussi que les taux de réalisation du budget primitif 2024 au 30 août 2024 par chapitre « sont très bons et laissent présager, s’il n’y a pas d'imprévus, une CAF brute correcte ». Concernant la CAF nette, c'est le crédit relais qui est le principal problème ; crédit relais souscrit parce que l'autofinancement prévu notamment la vente de l’ancien terrain de football ne s'est pas faite. « Pour l’année 2024, nous avons procédé à un remboursement anticipé de 150.000 € en juin, nous ferons un deuxième remboursement anticipé de 410.000 € suite au versement de l’acompte sur la vente des terrains pour le lotissement Sandgrub fin octobre et si notre trésorerie le permet un remboursement anticipé supplémentaire avant la fin de l'année.

Si tout cela se réalise, alors nous pouvons espérer une CAF nette positive en 2025 ».

Il précise également que la commune éligible au dispositif des communes en difficulté, a déposé une demande de subvention exceptionnelle (en fonctionnement) pour la prise en charge des intérêts du crédit relais.

Philippe SPITZ

Remercie pour ces éléments de réponse et est persuadé que la commune fait des efforts en permanence.

« Je suis un peu inquiet, M. le maire j'espère que vous faites le tour du personnel qui n'est pas nombreux, ..… pas qu'il se mette fortement en maladie par trop de pression, ... »

Le maire

« On est conscient que c'est des gens qui donnent beaucoup, ils font leur job »

Philippe SPITZ

« Parce que la dernière fois, on a pris la décision de ne pas leur verser la prime en entier, c'est pas très logique sur le soutien aux salariés »

Le maire

« M, SPITZ, dès que ça ira mieux, on leur donnera une prime »

2 0 Ce GT EE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 24 septembre 2024 Page 6Angèle GELDREICH

Propose une visite guidée de l’ancienne grange dimière à Mommenheim, elle fera un mail pour connaitre le nombre de personnes intéressées puis arrêtera une date avec le guide.

Dates à retenir :

19h00, 12 novembre à 20h

8 octobre à 20h : jury pour appel à projet

17 octobre à 18h00 : CCAS

8 décembre : fête des séniors au Millenium

Séances du conseil municipal en

DIVERS 2024 (prévisions)

Commission communication : 10/10 à 18h30, 24/10 à 17 octobre 13 décembre

Le maire clôt la séance à 20h36

Délibérations transmises en Sous-préfecture le 7 octobre 2024.

Délibérations mises en ligne sur le site internet le 7 octobre 2024.

La secrétaire de séance, saioge Je sé

WEISBECKER LE 6 Marié-Thérése

I

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 24 septembre 2024 Page 7