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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 1
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL
de la séance du conseil municipal du
17 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à 19h30 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,
légalement convoqué le 11 octobre 2024 s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence du maire
Damien HENRION.
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Monsieur le Maire, HENRION Damien.
Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte, KREBS
Jean-Claude, GELDREICH Angèle,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :
RIEHL Brigitte, DEBUS Bruno, KOST Véronique, SCHNEIDER Mathieu, HERRMANN Murielle,
MERINO Esther, FAULLIMMEL Eddy (arrivé au point 4), MULLER Elodie, ANTON TOSTAIN Laëtitia,
KLEIN-KOBI Sébastien, VOLLMER Karin
Absent excusé avec pourvoir 3
M. PFRIMMER Jean-Marc donne pouvoir à M. KREBS Jean-Claude
M. WOLFF Germain donne pouvoir à Mme GELDREICH Angèle
Mme MERCKLING Stéphanie donne pouvoir à M. SUSS Jean-Marc
Absent excusé 0
Absents 4
M. SCHNEIDER Bruno, Mme WERLE Sarah, M. SPITZ Philippe, Mme ZELLER RUTTER Gaëlle
Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,50 arrondi à l’entier supérieur 12.
Avec 15 membres présents à l’ouverture de la séance, le quorum est atteint et le conseil municipal
peut valablement délibérer. Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 2
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, Directrice Générale des Services.
Le maire accueille les conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024
2. Communication du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal 3. Intercommunalité – point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de communes de la Basse-Zorn et autres instances
4. Patrimoine – 5 rue des Bergers – résultat de l’appel à projet
5. Patrimoine - 6 rue de Brumath – détermination du prix de vente
6. Désaffection, déclassement et cession d’une partie du trottoir 68 rue Rott 7. Désaffection, déclassement et cession d’une partie du trottoir 73 a rue Principale 8. Jeunesse – rapport d’activité 2023 – multi-accueil « les petites abeilles » à Weitbruch 9. Jeunesse – rapport d’activité 2023 – périscolaire «la ruche » à Weitbruch
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 vous a été transmis le 7 octobre 2024.
Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière conformément au règlement intérieur.
Le maire précise qu’il n’y a pas eu d’observations écrites et demande s’il y a des observations orales.
Comme il n’y en a pas, le maire soumet au vote l’adoption du procès-verbal.
Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité Le procès-verbal du 24 septembre 2024.
2. Communication du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal
2/1. Communications du maire :
Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :
Municipalité : tous les mardis à 19h00 sauf exception
Permanence du maire et des adjoints sur RDV : le mercredi matin une semaine sur deux en alternance maire et adjoint
Commissions communales
- 5 octobre : commission réunie pour la visite de locaux communaux - 8 octobre : commission urbanisme
- 8 octobre : réunion du jury pour l’appel à projet du 5 rue des bergers
Ecoles
- 29 août : réunion de pré-rentrée avec les enseignants et le personnel de l’école maternelle et élémentaire.
- 2 septembre : rentrée des classes Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 3
Divers
- 30 août : réunion avec le FCW pour l’organisation en 2025 du 90ème anniversaire - 3 septembre : réunion publique au Millenium avec la gendarmerie et les policiers intercommunaux
- 7 septembre : rencontre avec les conscrits et les forains au Millenium - 10 septembre : remise des médailles au centre de secours à Haguenau - 11 septembre : réunion avec le président du conseil de fabrique
- 17 septembre : entretien avec le Sous-préfet, M. CHIPPONI
- 19 septembre : journée des maires du Bas-Rhin au Palais de la musique et des congrès à Strasbourg
- 24 septembre : réunion PETR au CAIRE à Haguenau
- 25 septembre : réunion avec l’AHAW et les agriculteurs
- 26 septembre : réunion avec les sénateurs Claude KERN et Elsa SCHALK à Brumath - 30 septembre : réunion avec le député, Vincent THIEBAUT à Mommenheim - 2 octobre : réunion avec l’APAVE concernant les locaux à l’étang de pêche - 9 octobre : entretien avec Mme CLAVEL de la CeA
2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT
Alinéa 4 : Marchés publics
Nouvelle chaudière bois /maison forestière WURTZ Chauffage 17.855,45 €
Alinéa 8 : concession dans les cimetières
Le maire a accordé une concession pour
Une tombe simple à 80 € à : Alice SCHAEFFER
Alinéa 15 : Droit de préemption urbain
N°
Date de
réception
Propriétaire Adresse et nature
du bien
n° LOT
Section Parcelle Nbre
d'ares
Montant €
dont mobilier
Acquéreur
Renonciation au
Droit de
Préemption
Urbain
Date
d'envoi
15 06/09/2024 Mme Marlène BOOS
2a rue des Romains
67500 WEITBRUCH
Maison et terrain
25 rue du Lin
7
7
148/109
322/109
0.10
3.96
141 000 € Mme Joanne PAPILLIE
43a rue de la Tuilerie
67670 MOMMENHEIM
OUI 09/09/2024
16 23/09/2024 M. Mme GELDREICH Rémy
53 rte de Wintershouse
67590 SCHWEIGHOUSE/M
Maison et terrain
4 rue des Bergers
9 9 4.75 110.000 € M. FRICKER Franck 7 rue du Lin
67500 WEITBRUCH
OUI 02/10/2024
Alinéa 24 : Adhésion aux associations
Association des communes forestières Alsace cotisation 2024 341,41 €
3. Intercommunalité – point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de communes de la Basse-Zorn et autres instances
Le maire énumère les réunions avec la CCBZ et les autres instances auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :
Communauté de Communes de la Basse-Zorn :
Bureau : 9 et 30 septembre
Commission d’appel d’offre : 9 septembre
GEMAPI /coulées de boues à Weitbruch
03/09, 10/09, 17/09, 24/09 : réunion de chantier /aménagement avec redent derrière le Millenium Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 4
Divers :
- 25 septembre : réunion de chantier MAPAD
- 30 septembre : réunion de travaux pour le projet du siège
- 10 octobre : réunion du Président et des Vice-Présidents à Geudertheim - 11 octobre : réunion de la commission locale du SDEA à Mommenheim
SMITOM
Réunion mensuelle ISDND à Weitbruch : 13 septembre
Bureau : 6 septembre
Comité directeur : 29 septembre
Le maire demande si les délégués souhaitent faire un compte-rendu des principaux dossiers :
Jean-Claude KREBS précise que seront mis en place les moyens pour la collecte des biodéchets pour les associations qui louent le Millenium.
Par ailleurs, il précise qu’il y a beaucoup de refus suite aux contrôles des poubelles et que cela représente un coût considérable.
4. Patrimoine – 5 rue des Bergers – résultat de l’appel à projets
Le maire donne la parole à Angèle GELDREICH, adjointe au maire qui récapitule l’historique du dossier et précise que le jury réuni le 8 octobre dernier a constaté que l’appel à projet à destination des professionnels et des particuliers qui avait été déposé sur la plateforme des marchés publics et dont la date limite était le 1er octobre 2024 à 17h00 était infructueux ; Et donc cette procédure est close.
A présent, il y a lieu de déterminer la suite à réserver au dossier.
Mme GELDREICH précise que pour les particuliers, l’annonce sur la plateforme n’était pas spécialement accessible et qu’un article détaillé avec photo dans les DNA serait plus porteur. Par ailleurs, elle précise qu’un nettoyage/désherbage de la cours et de l’environnement du corps de ferme serait souhaitable.
Le maire rappelle que les Domaines avaient estimés la propriété à 199.000 € et que les dépenses de la commune à ce jour s’élève à 187.233 €.
Le conseil municipal, après délibération
DECIDE l’unanimité
D’approuver l’insertion d’un article dans les DNA
5. Patrimoine -6 rue de Brumath – détermination du prix de vente
Le maire donne la parole à Angèle GELDREICH, adjointe au maire qui expose,
Comme nous n’avons pas d’acquéreur au prix affiché de 520.000 €, il est proposé de revoir le prix de vente pour se rapprocher de l’estimation du domaine (493.500 €) et de le fixer à 495.000 € net vendeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 5
Vu l’avis des domaines sollicité le 18 décembre 2020 qui estimait le bien à 460.000 €,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mai 2021 validant le principe de cession du bâtiment 6 rue de Brumath, fixant le prix de vente à 720.000 €, et autorisant le maire à signer un mandat exclusif avec l’agence immobilière Espaces Atypiques,
Vu la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2021 fixant le prix de vente à 650.000 € et autorisant le maire à résilier le mandat exclusif avec l’agence Espaces Atypiques et de l’autoriser à signer des mandats simples avec d’autres agences,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 février 2023 qui fixe le prix de vente à 520.000 €.
Vu l’avis des domaines du 7 mars 2023 (ci-joint) qui estime la valeur du bien à 493.500 €.
DECIDE à l’unanimité
DE FIXER le prix de vente à 495.000 € net vendeur,
DE PRECISER que les autres conditions restent inchangées.
6. Désaffection, déclassement et cession d’une partie du trottoir 68 rue Rott
Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS, adjoint au maire qui précise ;
A l’occasion des travaux de voirie dans la rue Rott et des rétrocessions des particuliers pour les trottoirs, il s’est avéré qu’au droit des parcelles 190/58 et 188/57 section 26, n°68 rue Rott, la clôture réalisée par le propriétaire empiète le domaine public de 3 m². Pour rappel, le propriétaire a rétrocédé par ailleurs, 2 m² au droit de la parcelle 188/57 pour les trottoirs à l’euro symbolique. Une régularisation de cette situation s’impose également.
La cession de ce bien doit être précédée d’une désaffection et d’un déclassement.
La cession n’a pas pour conséquence de porter atteinte à la circulation normale des piétons et s’agissant d’un déclassement visant une emprise qui n’est plus affectée à l’usage du public, une enquête publique préalable n’est pas obligatoire en application de l’article L141-3 du code de la voirie routière.
LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération,
DECIDE à par 18 voix POUR 1 abstention (Jean-Marc PFRIMMER)
DE CONSTATER la désaffection de l’emprise à déclasser au droit des parcelles 190/58 et188/57 section 26 à Weitbruch,
D’APPROUVER le déclassement du domaine public routier d’une largeur de trottoir pour une superficie de 3 m² selon plan ci-joint,
D’ACCEPTER la vente à l’euro symbolique à M. Guillaume PFRIMMER, nu propriétaire et M. Jean- Marc PFRIMMER et Mme Christiane SCHOTT épouse PFRIMMER, usufruitiers, D’AUTORISER le maire à signer l’acte authentique sous forme administrative réalisée par la mairie,
D’AUTORISER M. Jean-Marc SUSS, 1er adjoint au maire de représenter la commune dans ce dossier,
DE CHARGER le maire d’entreprendre toutes les démarches administratives et comptables correspondantes. Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 6
7. Désaffection, déclassement et cession d’une partie du trottoir 73 a rue Principale
Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS, adjoint au maire qui précise ;
A l’occasion des travaux de voirie dans la rue Principale et des rétrocessions des particuliers pour les trottoirs, il s’est avéré qu’au droit de la parcelle 160/36 section 7 à Weitbruch, l’escalier pour accéder au bâtiment empiète le domaine public de 1 m². Pour rappel la propriétaire a rétrocédé par ailleurs 13 m² au droit des parcelles 32, 160/36, 243/29 pour les trottoirs à l’euro symbolique. Une régularisation de cette situation s’impose également.
La cession de ce bien doit être précédée d’une désaffection et d’un déclassement.
La cession n’a pas pour conséquence de porter atteinte à la circulation normale des piétons et s’agissant d’un déclassement visant une emprise qui n’est plus affectée à l’usage du public, une enquête publique préalable n’est pas obligatoire en application de l’article L141-3 du code de la voirie routière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
DECIDE à l’unanimité
DE CONSTATER la désaffection de l’emprise à déclasser au droit des parcelles 160/36 section 7 à Weitbruch,
D’APPROUVER le déclassement du domaine public routier d’une largeur de trottoir pour une superficie de 1 m² selon plan ci-joint,
D’ACCEPTER la vente à l’euro symbolique à Mme Leslie MULLER épouse MUCKENSTURM, D’AUTORISER le maire à signer l’acte authentique sous forme administrative réalisée par la mairie,
D’AUTORISER M. Jean-Marc SUSS, 1er adjoint au maire de représenter la commune dans ce dossier,
DE CHARGER le maire d’entreprendre toutes les démarches administratives et comptables correspondantes.
8. Jeunesse – rapport d’activité 2023 – multi-accueil « les petites abeilles » à Weitbruch
Le document a été transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux le 30 juillet 2024.
Le maire donne la parole à Mme STEINMETZ, adjointe au maire qui reprend les éléments clés et adresse ses félicitations à la directrice, Mme Anne DUCHMANN Anne pour la gestion de la structure.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2023.
9. Jeunesse – rapport d’activité 2023 – périscolaire «la ruche » à Weitbruch
Le document a été transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux le 30 juillet 2024.
Le maire donne la parole à Mme STEINMETZ, adjointe au maire qui reprend les éléments clés et rappelle que 10 places supplémentaires ont été créés pour les moins de 6 ans et 2 places supplémentaires pour les plus de 6 ans au 1er septembre 2024.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2023. Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 7
10. Informations et dates à retenir
Jean-Claude KREBS rappelle que la sortie forêt aura lieu le 2 novembre et demande que les personnes l’informent de leur participation pour qu’il puisse prévoir le moment convivial qu’il va offrir.
Brigitte STEINMETZ résume l’organisation de la fête des séniors prévue par les membres du CCAS et compte sur la participation de l’ensemble des conseillers municipaux pour que la fête se déroule aux mieux. Une invitation sera transmise à tous.
Dates à retenir :
DIVERS Séances du conseil municipal en 2024 (prévisions)
Commission communication : 31/10 à 18h30,
12 novembre à 20h
2 novembre : sortie forêt, RDV à 9h00 à l’étang de pêche
8 décembre : fête des séniors au Millenium
13 décembre
Le maire clôt la séance à 21 h 10.
Délibérations transmises en Sous-préfecture le 25 octobre 2024. Délibérations mises en ligne sur le site internet le 25 octobre 2024.
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Damien HENRION
Marie-Thérèse WEISBECKER