Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20231110 183222
Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20191016 173129
Procès Verbal - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20231109 143152
Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20230602 180948
Procès Verbal - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20230621 145228
Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20150924 170454
Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20151016 121337
Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20161028 110157
Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20231220 100138
Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20220121 102305
Procès Verbal - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20221201 175328
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20221201 175328)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
PROCES VERBAL
Séance du 19 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, mercredi dix-neuf octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, 14 rue de l’église 14400 Sommervieu, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents: Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Nadège LEROSIER, Cédric CAHU, Francis DOREY, Sylvie DOUBLET, Cécile BISSON, Christine PLATEAU.
Procurations : Sophie DROUAIRE à Cédric CAHU.
Christel MARCILLAUD-PITEL à Nadège LEROSIER
Nicolas BLIN à Sylvie DOUBLET
Geoffrey BERNAUS à Bruno LAPORTE
Absents : Pierre-Alexis CHABREYRON, Romuald GUILLEMELLE
Secrétaire de séance : Nadège LEROSIER
Date de convocation : 12/10/2022.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
Mme le Maire propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :
-6- Création de nouveaux tarifs municipaux 2022.
-7- Salon de peinture 2022 — Attribution des prix de la mairie.
-8- Renouvellement de contrat sur emploi permanent administratif.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces 3 points à l’ordre du jour.
-1- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE 2023.
Vu la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,
Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,
Vu la circulaire ministérielle du 07 mars 2019,
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité d’attribuer à Monsieur l’abbé Michel TURMEL, gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte, une indemnité de gardiennage de l’église d’un
2022-46 COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022
montant de 468 € (soit 117 € par trimestre) pour l’année civile 2023.
-2- CONVENTION D’'OCCUPATION PRECAIRE DU PRESBYTERE 2023.
Mme le Maire propose que la commune mette à disposition par convention le presbytère de Sommervieu au Père Turmel à titre d’occupant précaire et révocable et présente une convention pour une durée ferme et non reconductible de 1 an à compter du 01/01/2023. Le montant de l’indemnité annuelle d’occupation proposé est de 468 €. Le bénéficiaire devra fournir une attestation d’assurance
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-1- accepte les termes de la convention présentée.
-2- autorise Mme le Maire à la signer.
-3- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS.
Un décret du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite loi Matras), précise les conditions et les modalités de création et d'exercice des fonctions de l’élu correspondant incendie et secours.
Ce décret indique ainsi qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à cet article 13 est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal.
En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.
Pour l’application de ces nouvelles dispositions aux mandats en cours, le maire désigne
le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en
vigueur de ce décret (c’est-à-dire avant le 1°" novembre 2022).
Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’État dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de SECOUTS.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
* participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune :
“concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde :
* concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
*_ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
2022-47 COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Après cet exposé, un appel à candidature est lancé.
Mme Nadège LEROSIER, Adjointe au maire, propose sa candidature.
Mme Nadège LEROSIER, Adjointe au maire, sera désignée correspondant incendie et secours par arrêté du maire.
-4- DESIGNATION D’UN REFERENT LOCAL LUTTE CONTRE LES ESPECES NUISIBLES A LA SANTE HUMAINE.
Madame le Maire donne lecture de la lettre du Préfet du Calvados relative à des informations concernant la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine.
L'article 57 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre système de santé a créé un nouveau chapitre intitulé « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine « dans le code de la santé publique.
La FREDON Normandie a été identifiée par l’ Agence Régionale de Santé Normandie comme interlocuteur principal concernant le pilotage de la surveillance et de la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine telles que l’ambroisie et ls chenilles urticantes, en partenariat avec divers acteurs normands.
A ce titre, les équipes de la FREDON sont notamment chargées de participer à la formalisation de plans d’actions et de stratégies de lutte adaptées au contexte normand, de fournir un appui technique à la gestion des signalements auprès des collectivités et de l'animation du réseau des référents et acteurs locaux.
Il est demandé aux communes de nommer d’une part un « référent » sur ce sujet, interlocuteur de la FREDON Normandie, qui se verra transmettre l’ensemble des informations et indications utiles à la surveillance et à la lutte contre les ambroisies, les chenilles urticantes et la berce du Caucase et d’autre part une «sentinelle » formée par la Fredon et chargée de la reconnaissance et de la surveillance des espèces nuisibles à la santé humaine sur le territoire communal. Le réfèrent et la sentinelle peuvent être la même personne.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, nomme Francis DOREY, conseiller municipal, référent
et sentinelle sur le sujet de la lutte contre les espèces nuisibles à a santé humaine.
-5- MODIFICATION DE LA DUREE D’ECLAIRAGE PUBLIC.
Dans un contexte de forte augmentation des coûts de l’énergie, Mme la maire propose au conseil municipal de réduire la durée de l’éclairage public.
. Le SDEC ÉNERGIE prend désormais en charge les coûts de changement d’horaires de fonctionnement de leurs installations d'éclairage public et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
2022-48 COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022
A l’unanimité, le conseil municipal DECIDE de modifier la durée de fonctionnement de
l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal comme suit : extinction le soir à 20h30 et allumage le matin à 6h30 dès intervention technique du SDEC Energie sur les horloges des armoires.
Le conseil municipal charge Mme le maire ou son 1‘ adjoint de contacter le SDEC Energie le plus tôt possible pour modification des réglages des horloges.
-6- CREATION DE NOUVEAUX TARIFS MUNICIPAUX 2022
Vu la délibération du 09/09/2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année civile 2022, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, complète la grille des tarifs communaux 2022 comme suit :
SALON DE PEINTURE
INSCRIPTION INDIVIDUELLE DES PEINTRES 20 EUR
-7- SALON DE PEINTURE 2022 - ATTRIBUTION DES PRIX DE LA MAIRIE
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les résultats des prix décernés par la mairie du salon de peinture 2022.
e Prix de la mairie (300 EUR) est accordé à ANITA GUERARD 14760
BRETTEVILLE SUR ODON.
e Prix des enfants (80 EUR) est accordé à FRANCISCO MARTINEZ 14400 BAYEUX.
Les dépenses sont inscrites au budget 2022 — section de fonctionnement — compte 623.
-8- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT
SUR EMPLOI PERMANENT ADMINISTRATIF.
Mme le maire rappelle qu’en 2021, suite à une déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du centre de gestion du Calvados et à une procédure de recrutement engagée pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ayant pu aboutir, le recrutement d’un contractuel a été mis en place pour 1 an.
Mme le maire propose de renouveler le contrat dans les conditions suivantes : - Article L332-8 alinéa 2 du code général de la fonction publique.
-__ Temps incomplet : 20/35" hebdomadaire.
- Grade Adjoint administratif.
- Rémunération : Echelle C1 - Indice brut 419 — Indice majoré 372
- Durée : 2 ans à compter du 02/11/2022.
2022-49 COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le renouvellement dudit contrat.
-9- QUESTIONS DIVERSES.
Plusieurs sujets sont abordés : AG de l’'ADMR de Ryes, conférence sur l’âgisme. Plusieurs dates ont été fixées : commémoration du 11 novembre 1918 le 13/11/22, repas des Aiïnés le 06/11/22, distribution des colis le 17/12/22.élagage des peupliers du 22/11 au 24/11/22.
FEUILLE DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES
-1- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE 2023.
-2- CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU PRESBYTERE 2023. -3- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS. -4- DÉSIGNATION D'UN REFERENT LOCAL LUTTE CONTRE LES ESPECES NUISIBLES A LA SANTE HUMAINE.
-5- MODIFICATION DE LA DUREE D’ECLAIRAGE PUBLIC.
-6- CREATION DE NOUVEAUX TARIFS MUNICIPAUX 2022.
-7- SALON DE PEINTURE 2022 - ATTRIBUTION DES PRIX DE LA MAIRIE -8- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT SUR EMPLOI PERMANENT
ADMINISTRATIF
LISTE DES PRESENTS
Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Nadège LEROSIER, Cédric CAHU,
Francis DOREY, Sylvie DOUBLET, Cécile BISSON, Christine PLATEAU.
Procurations : Sophie DROUAIRE à Cédric CAHU.
Christel MARCILLAUD-PITEL à Nadège LEROSIER
Nicolas BLIN à Sylvie DOUBLET
Geoffrey BERNAUS à Bruno LAPORTE
Absents : Pierre-Alexis CHABREYRON, Romuald GUILLEMELLE
Mélanie LEPOULTIER Nadège LEROSIER Maire Secrétaire de séance <<
2022-50