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Compte-Rendu - oa2raovwd8n90u
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - oa2raovwd8n90u)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Département
du
Jura
ee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Claude
RRSSSSSSESS=
MAIRIE
DE
VIRY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2017
Présents
: Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
,
Michèle
Quesnel,
Sophie
Jacquier,
Gaëtan
Mourgue,
Laëtitia
Perrin,
Nadine
Guillet
Excusé
avec
pouvoir
: Frédéric
Cottet-Emard
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet
Dominique
Bailly
a donné
pouvoir
à Jean-Daniel
Maire
Secrétaire
de
séance
: Bernard
Mutin
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
13
octobre
2017.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité.
ASSAINISSEMENT »> 2017/53
: Convention
d’Autorisation
de
rejet
des
eaux
usées
des
entreprises
:
Dans
le
cadre
des
normes
environnementales,
les
entreprises
doivent
garantir
le
traitement
et
le
rejet
de
leurs
eaux
usées
dans
le
respect
de
la
règlementation.
Ainsi,
la
Commune
a
rédigé
à
l'attention
de
l'établissement
DG
Industries,
qui
en
avait
fait
la
demande,
un
arrêté
d’Autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
au
réseau
public
d'assainissement. Afin
de
définir
les
conditions
et
les
restrictions
de
ces
rejets
autorisés,
une
convention
spécifiant
les
engagements
et
les
obligations
des
contractants
est
en
cours
d'écriture.
Celle-ci
fixera
pour
chaque
entreprise
les
valeurs
de
concentration
maximales
à
ne
pas
dépasser
en
fonction
de
l’activité
exercée.
Un
planning
de
prélèvements
de
contrôle
et
de
surveillance
en
découlera.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
différents
articles
de
la
convention
et
propose
de
réfléchir
aux
modalités
financières
en
cas
de
non-respect
des
limites
autorisées.
Il
est
proposé
qu'une
pénalité
soit
exigible
dès
lors
que
l’un
des
paramètres
cités
dans
la
convention
est
supérieur
à
la
valeur
autorisée.
Le
calcul
sera
fait
sur
le
volume
d'eau
annuel
consommé
par
l'établissement
X
1,5
€
HT
X
la
différence
entre
la
concentration
mesurée
et
la
concentration
autorisée.
Les
frais
engendrés
par
le
disfonctionnement
de
la
station
d'épuration
seraient
également
imputés
à
la
société
contrevenante.
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
VALIDE
les
articies
de
la
convention,
-__
VALIDE
le
calcul
des
pénalités,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
les
entreprises
de
Viry.
TRAVAUX »
2017/54
: Nouveau
règlement
du
cimetière
communal
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
de
la
fin
des
travaux
dans
l’espace
cinéraire
du
cimetière
communal. Dorénavant,
le
cimetière
permettra
la
fondation
de
sépulture
privée
pour
l’inhumation
de
cercueils
et
l'inhumation
d'urnes
cinéraires,
ainsi
que
le
dépôt
d'urnes
cinéraires
et
la
dispersion
des
cendres.
IE
convient
donc
de
rédiger
un
nouveau
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
prenant
en
compte
les
évolutions
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
le
fonctionnement
de
chaque
quartier
dédié
dans
le cimetière.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur
proposé
par
la
Commission
des
Travaux. Le
cimetière
se
décompose
comme
suit :
-
Quartiers
1
et
2
: Autour
de
l'église,
-_
Quartier
3
: Terrains
libres
pour
l'inhumation
de
cercueils
-
Quartier
4:
Espace
cinéraire
comprenant
les
emplacements
pour
cavurnes,
le
columbarium
et
le Jardin
du
Souvenir.
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- __ VALIDE
le
règlement
intérieur,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
arrêter
et
signer
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal.
»>
2017/55
: Révision
des
tarifs
appliqués
au
cimetière
communal
en
2017
:
Suite
aux
aménagements
apportés
au
cimetière
communal,
et
plus
précisément
dans
le
Quartier
4
: Espace
cinéraire,
il convient
de
fixer
les
tarifs
appliqués
:
Concession
pour
cercueil
/ cavurne
/ case
au
columbarium
15
ans
80
€
30
ans
140
€
50
ans
250
€
Espace
cinéraire
Caveau
pour
cavurne
(plaque
en
marbre
fournie)
480
€
Dispersion
des
cendres
au
Jardin
du
souvenir
15€
Plaque
nominative
sur
la stèle
du
Jardin
du
souvenir
Fournie
par
la
commune
Gravage
plaque
nominative
(scellement
par
les
services
techniques)
A
la
charge
du
concessionnaire
Après
discussions,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité,
VALIDE
les
tarifs
appliqués
au
cimetière
communal.
Arrivée
de
Nadine
GUILLET
»>
2017/56:
Demande
de
subvention
Amendes
de
police
au
Conseil
Départemental
:
Aménagements
Carrefour
Rue
Rouget
de
Lisle
/ Rue
des
Ecoles
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
de
la
réunion
sur
site
avec
l'ARD
de
Saint-Claude
pour
envisager
les
aménagements
au
niveau
du
carrefour
de
la
Rue
Rouget
de
Lisle
et
des
Ecoles.
Ceux-ci
sont
demandés
dans
le
cadre
du
changement
de
sens
de
circulation
dans
la
Rue
des
Ecoies
afin
de
sécuriser
les
abords
de
l'école.
Dans
la
continuité
de
ses
travaux
de
sécurisation,
il
est
envisagé
de
créer
une
écluse
au
niveau
du
rétrécissement
à
la
sortie
de
la
Rue
des
Ecoles.
Celle-ci
permettra
de
créer
un
trottoir
conforme
jusqu'au
passage
piétons.
La
circulation
se
ferait
de
façon
alternée,
les
véhicules
venant
de
la
Pesse
devront
céder
le
passage
à
ceux
montant
de
Molinges.
Pour
ce
faire,
il
conviendra
de
choisir
une
entreprise
de
travaux
publics
pour
réaliser
les
travaux
et
d'équiper
la
voie
de
panneaux
de
signalisation
nécessaires. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
des
Amendes
de
police
et
du
dispositif
ESTJ.
D’après
ces
éléments
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
>
2017/57
: Motion
pour
le
maintien
de
la
ligne
ferroviaire
Saint-Claude
—
Oyonnax
:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
motion
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
contre
la fermeture
de
la
ligne
Saint-Claude
—
Oyonnax
en
décembre
2017.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité :
-__
MANIFESTE
son
opposition
à
la
fermeture
de
la
ligne
Saint-Claude
—
Oyonnax
en
décembre
2017,
-
DEMANDE
le
maintien
de
cette
ligne
jusqu’en
2020
permettant
à
la
commission
d'étudier
un
autre
mode
d'exploitation,
d'assurer
sa
reconversion
et
son
devenir
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
rédiger
une
motion
sur
le
modèle
de
celle
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
et
à
la
signer.
QUESTIONS
DIVERSES
Commission
Administrative
: La
Commune
doit
trouver
un(e)
électeur(trice)
à
partir
du
1
mars
2018
pour
remplacer
le
délégué
du
Tribunal
de
Grande
Instance
au
sein
de
la
Commission
Administrative,
commission
chargée
de
la
révision
des
listes
électorales.
Cette
commission
se
réunit
une
à
deux
fois
par
an
pour
effectuer
les
radiations
et
inscriptions
sur
celles-ci.
IEMP
: La
prime
des
agents
de
la
commune
est
reconduite
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
en
2016
et
sera
versée
sur
les
salaires
de
novembre.
Soutien
Hôpital
de
Saint-Claude
: La
Commune
confirme
son
soutien
pour
le
maintien
de
l'hôpital
de
Saint-Claude
en
relayant
les
affiches
et
banderoles
mises
à
disposition
par
la Communauté
de
Communes.
Recensement
de
la
population:
L'appel
à
candidats
pour
les
2
postes
d'agents
recenseurs
n'ayant
pas
abouti
pour
le
moment,
il
est
décidé
d'étendre
l'offre
aux
communes
de
Choux
et
Rogna.
Rythmes
scolaires:
Suite
au
conseil
d'école
du
6
novembre
dernier,
la
réflexion
est
lancée
pour
le
retour
éventuel
à
la
semaine
de
4 jours.
Groupe
scolaire
: || est
proposé
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
établir
un
cahier
des
charges
pour
le
projet
Accueil
de
loisirs/Cantine.
Assainissement
collectif
Sièges:
La
Commune
décide
de
recourir
aux
services
de
SUEZ
pour
la facturation
et
le
recouvrement
des
futurs
abonnés.
FFF:
La
Fédération
Française
de
Football
subventionne
les
rénovations
des
infrastructures
sportives.
Un
projet
de
remplacement
des
ampoules
par
des
LED
pourrait
s'adapter
au
Stade
de
Viry.
Un
rendez-vous
est
fixé
le
8
décembre
pour
vérifier
l’éligibilité
de
la Commune.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
15
décembre
2017
à
19h
Fin
de
la
séance
: 23H20