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Conseil Municipal - CM070032021 DOB 2021
Note de Synthèse - Informations financières BP 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Informations financières BP 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Budget Primitif 2021 – Informations financières Page 1
BUDGET PRIMITIF 2021
Informations financières
Note de synthèse
Le budget prévisionnel de la Commune d’Ollainville pour l’année 2021 se répartit en deux sections dites de « fonctionnement » et « d’investissement ».
Au sein de chaque section, les prévisions se distinguent selon leur nature, dite « réelle » ou « d’ordre ». Ces dernières retracent la gestion annuelle du patrimoine de la Commune, amortissement des biens acquis et des subventions correspondantes, gestion de l’actif (entrées et sorties).
La section de fonctionnement regroupe notamment les dépenses courantes à caractère général, les charges de personnel, les charges financières (intérêts de la dette). C’est également à partir de la section de fonctionnement que la Commune dégage son autofinancement destiné à financer les opérations d’investissement (travaux de voirie et de bâtiment, équipement en matériel professionnel et en mobilier).
Dépenses réelles : 4 382 011.78 €
Dépenses d’ordre : 850 451.13 €
Total Dépenses de fonctionnement 2021 : 5 232 462.91 €
Focus 2020 – 2021
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Ch.
générales
Ch. de
personnel
Atténuation
de charges
Autre ch.de
gestion
courante
Ch.
financières
Charges
except.
Dépenses
imprévues
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020-2021
BP 2020 en K€
BP 2021 en K€ Budget Primitif 2021 – Informations financières Page 2
Mais elle enregistre également les recettes au titre des produits des services (cantines, garderies, accueil de loisirs, espace jeunes), des impôts locaux (taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti), les dotations de l’Etat dont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), l’attribution de compensation de la taxe professionnelle et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versées par Cœur d’Essonne Agglomération, les subventions de fonctionnement et notamment de la CAF pour les structures d’accueil en garderies, accueil de loisirs et espace jeunes.
Recettes réelles : 4 413 669.00 €
Recettes d’ordre : 15 851.95 €
Reprise du résultat excédentaire de 2020 802 941.96 €
Total Recettes de fonctionnement 2021 : 5 232 462.91 €
Focus 2020 - 2021
La section d’investissement retrace, en dépenses, toutes les actions menées par la Commune en matière de travaux de bâtiment et d’équipements divers mais aussi le remboursement en capital de la dette.
Dépenses réelles y compris reports : 3 931 709.87 €
Dépenses d’ordre : 186 240.89 €
Total Dépenses d’investissement 2021 : 4 117 950.76 €
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
Rembt sur
charges de persl
Produits des
services
Impôts et taxes Dotations, subv°
& particip°
Autres produits
gestion courante
Recettes Réelles de Fonctionnement
2020-2021
BP 2020 en K€
BP 2021 en K€ Budget Primitif 2021 – Informations financières Page 3
Focus 2020 -2021
Les recettes d’investissement quant à elles, sont constituées de dotations d’Etat comme le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement, la Taxe d’Aménagement appelée sur les permis de construire, les subventions versées par nos partenaires, Préfecture de l’Essonne, Conseil Départemental, Conseil Régional et CAF, en regard des travaux effectués, de l’autofinancement généré par la section de fonctionnement et enfin des emprunts contractés si nécessaire pour assurer le financement complet des opérations d’investissement.
Recettes réelles y compris reports 2 478 668.50 €
Recettes d’ordre : 1 020 840.07 €
Reprise du résultat excédentaire de 2020 : 618 442.19 €
Total Recettes d’investissement 2021 : 4 117 950.76 €
Focus 2020 – 2021
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Rembt Capital
Dette
Op° d'Equip.PPI Autres
Equipements
Financement
5ème école
Dépenses
imprévues
Dépenses Réelles d'Investissement
2020-2021
BP 2020 en K€
BP 2021 en K€
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
FCTVA et TA Subventions
d'investissement
Emprunt Cessions d'immo Autres
Recettes Réelles d'Investissement
2020-2021
BP 2020 en K€
BP 2021 en K€ Budget Primitif 2021 – Informations financières Page 4
Le budget communal doit respecter une règle d’or : l’équilibre.
Chaque section doit être équilibrée en dépenses et en recettes.
Pour l’année 2021, le budget de la Commune s’équilibre donc de la manière suivante :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 5 232 462.91 € 5 232 462.91 €
INVESTISSEMENT 4 117 950.76 € 4 117 950.76 €
TOTAL 9 350 413.67 € 9 350 413.67 €
Le document budgétaire, dénommé Budget Primitif, car il est susceptible d’être modifié et complété au cours de l’exercice comptable, ne se limite pas à indiquer les enveloppes prévisionnelles de dépenses et de recettes de l’année, mais délivre également dans ses annexes, toute une série d’informations financières destinées à l’information des élus auxquels le projet de budget est soumis pour approbation.
Ainsi, voici, présentées de manière brève et synthétique, les informations financières essentielles, qui pilotent l’élaboration du budget.
Celles-ci concernent :
1 – Les informations générales concernant la Commune
2 – Les contributions directes
3 – La dette de la Commune
4 – Les emprunts garantis par la Commune
5 – Les engagements pluriannuels
1 – LES INFORMATIONS GENERALES
Les informations générales regroupent plusieurs indicateurs représentatifs de la santé fiscale de la Commune.
La Population communale
Le dernier recensement de population mis à jour par l’INSEE et arrêté au 1er janvier 2021 s’établit à 4 770 habitants.
La population prise en compte pour le calcul des ratios, dite « population DGF » s’établit à 4 790 habitants en 2020 contre 4 809 en 2019. Pour 2021, bien que non notifiée, elle devrait s’établir à 4 779 (y compris résidences secondaires). Budget Primitif 2021 – Informations financières Page 5
Le Potentiel Fiscal et le Potentiel financier
Source état DGF 2020(*) Valeur totale Valeur par habitant/pop°DGF 2020
Potentiel fiscal 5 351 844 € 1 117.29 €/hab Potentiel financier 5 537 598 € 1 156.07 €/hab (*) les valeurs définitives, transmises par la Préfecture pour 2020, ne sont pas encore notifiées.
Le potentiel fiscal exprime la richesse fiscale de la Commune. Il s’obtient par application des taux moyens d’imposition nationaux aux bases d’imposition communales.
Le potentiel financier s’obtient en majorant le potentiel fiscal de la dotation forfaitaire de la DGF. Il permet de comparer la richesse financière de la Commune.
Les ratios
Par ailleurs, la Commune a l’obligation de publier 6 ratios dont l’objectif est de rapporter certains indicateurs à leur valeur par habitant, comparés aux moyennes nationales de la strate (3500 hab. à 5 000 hab.).
Les ratios obligatoires pour Ollainville, calculés sur la base de 4 779 habitants (population DGF) sont les suivants pour 2021 :
Ratio Valeur par habitant
Ollainville - 2021
Moyenne de la strate
Valeurs 2018
Dépenses réelles Fonctionnement/pop° 916.93 € 829.00 € Produit des impositions directes/pop° 389.03 € 454.00 € Recettes réelles de
Fonctionnement/pop°
923.55 € 1 016.00 €
Dépenses d’Equipement brut/pop° 731.05 € 330.00 € Encours de la dette/pop° 207.10 € 773.00 € DGF (dotation forfaitaire)/pop° 41.35 € 150.00 €
Organismes de regroupement auxquels adhère la Commune d’Ollainville :
La Commune d’Ollainville fait partie depuis le 1er janvier 2016 de « Cœur d’Essonne Agglomération ».
2 – LES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Le tableau relatif à la décision du Conseil Municipal en matière de fiscalité directe locale n’est pas joint dans les annexes du Budget Primitif. En effet, les bases de calculs pour chacune des taxes n’ont pas encore été notifiées par les services fiscaux.
Le produit attendu a cependant été estimé à 1 859 192 € soit à 389.03 €/habitant.
3 – LA DETTE
L’encours de la dette d’Ollainville au 1er janvier 2021 s’élève à 989 722.38 € contre 1 111 419.50 € en 2020 soit une réduction du stock d’emprunt de 121 697.12 € ou 10.94 % de moins. Il s’agit du capital restant dû sur 5 emprunts contractés par la Commune depuis 2001. Budget Primitif 2021 – Informations financières Page 6
L’annuité correspondante à rembourser au cours de l’exercice se répartit comme suit : Capital : 123 822.90 € en dépenses d’investissement Intérêts : 41 545.69 € en dépenses de fonctionnement ICNE : - 1 611.91 €
Total annuité 2021 : 163 756.68 €
Ces montants peuvent différer des inscriptions budgétaires définitives dès lors qu’un nouvel emprunt est inscrit au budget et a fait l’objet d’une estimation prévisionnelle quant aux charges d’intérêts et de remboursement de capital à intervenir sur l’exercice concerné.
Le ratio publié plus haut, relatif à l’encours de la dette rapporté à la population, de 207.10 € contre 773 €/habitant pour la moyenne nationale de la strate, révèle un niveau d’endettement peu élevé pour la Commune.
L’annuité de la dette, quant à elle, s’établit à 34.26 € par habitant, contre 97 € pour les communes de même strate.
4 – LES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, appelée loi SRU, modifiée par la loi du 18 janvier 2013 portée par Mme DUFLOT, impose aux Communes de disposer d’au moins 25% de logements sociaux sur leur territoire.
La Commune s’attache à répondre au besoin de logements et à l’obligation qui lui est faite par la réalisation de différents programmes de logements sociaux, en partenariat avec des bailleurs sociaux professionnels.
Outre la définition des projets, les Communes, de par la loi, sont autorisées et sont amenées à accorder des garanties d’emprunt à ces organismes.
Ainsi, la Commune d’Ollainville a accordé plusieurs garanties d’emprunts pour un encours de 33 281 876.62 € au 1er janvier 2021 pour les 10 opérations suivantes :
- 1999 - Construction de 18 logements – Rue des Primevères
- 2010 – Opération Cœur de Bourg – 8 logements
- 2013 – Opération de construction de 17 logements, Rue du Chemin Vert
- 2016 – Opération de construction de 34 logements, Rue de la Roche.
- 2017 – Opération de construction de 33 logements, Rue des Primevères
- 2017 – Opération de construction de 83 logements, Rés. Intergénérationnelle, Rue du Gay Pigeon - 2018 – Opération de construction de 20 logements, Rue des Corlues
- 2018 – Opération de construction de 79 logements, Route d’Arpajon
- 2019 – Opération de construction de 8 logements sociaux, 20 Route d’Arpajon. - 2020 – Opération de construction de 17 logements, 25 Rue de la Roche
En application de l’article L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les garanties d’emprunts accordées pour des opérations de logement social ne sont pas prises en compte dans le calcul du ratio budgétaire. Budget Primitif 2021 – Informations financières Page 7
5 – LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Le document budgétaire doit faire état des engagements pluriannuels qu’elle a décidés et indiquer la charge financière prise en compte au titre des différents exercices budgétaires. C’est le cas de l’annexe intitulée « Situation des autorisations de programme et crédits de paiements ».
2 programmes sont en cours de réalisation pluriannuelle ; leurs montants annuels ont été actualisés à :
- AP/CP N°6 – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme pour 91 411.49 € - AP/CP N°7 – Opération de construction d’une cuisine centrale pour 2 951 802.28 €
Les crédits de paiements 2021 correspondants s’établissent à :
- AP/CP N°6 – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme pour 19 468.60 € - AP/CP N°7 – Opération de construction d’une cuisine centrale pour 2 695 429.52 €
Le budget primitif 2021 intègre la création d’un nouveau programme géré en AP/CP.
- AP/CP N°9 – Construction d’un Dojo et d’une salle multi-activités pour 915 000.00 € Les crédits de paiements 2021 correspondants sont ouverts à hauteur de 50 000.00 €
Ce mécanisme permet à la Commune de ne pas surcharger le budget prévisionnel de l’année en cours, de sommes qui ne trouveraient pas de réalisation sur cet exercice comptable.
La présente note de synthèse est établie conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Il est précisé qu’une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.