Note de Synthèse - CA 2021 Note de sur infos financières

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Note de Synthèse - CA 2021 Note de sur infos financières Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Note de Synthèse - CA 2021 Note de sur infos financières)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, Compte Administratif 2021 – Informations financières Page 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Note explicative

Informations financières

La présente note de synthèse est établie conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Il est précisé qu’une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le Compte Administratif est un document de synthèse présentant les résultats de l’exécution du budget de la Commune pour une année civile complète.

Il est soumis au vote du Conseil Municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné et après approbation du Compte de Gestion présenté par le Trésorier Principal dont dépend la Commune (Arpajon pour la Commune d’Ollainville), ce qui permet, par comparaison, d’apprécier la sincérité du compte administratif.

Le compte administratif est présenté dans la même forme que le budget auquel il se rapporte. Il se divise en deux sections, fonctionnement et investissement, comprend des états annexes et des balances qui permettent de dégager les résultats de chaque section.

S’agissant d’un document de bilan, il n’est pas présenté en équilibre.

Les points suivants seront abordés successivement :

1 – Présentation générale

2 – Les résultats

3 – Les annexes du compte administratif

1 - PRESENTATION GENERALE

Introduction

Après une année 2020 très ralentie par la crise sanitaire du Covid 19, l’année 2021, sans pour autant retrouver un cours tout à fait normal, a vu redémarrer l’activité de la collectivité.

Dans le respect des gestes sanitaires et des protocoles rigoureux imposés par la gestion de la crise, certains chantiers ont pu être menés à bien, les écoliers retrouver leurs classes, les agents communaux retrouver leurs bureaux et accueillir à nouveau les administrés ; enfin, les activités culturelles et événementielles, pourtant très malmenées ont pu reprendre dès le mois de juillet dans le Parc de la Butte aux Grès, puis au cours du dernier trimestre avec la fête communale de rentrée et, enfin, la réalisation de la programmation culturelle.

Mais l’année 2021, c’est aussi l’année de la réforme de la fiscalité directe locale et d’un retour à une capacité d’autofinancement positive.Compte Administratif 2021 – Informations financières Page 2

➢ La réforme de la fiscalité directe locale

La Taxe d’Habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée depuis le 1er janvier 2021 pour les foyers les plus modestes mais est compensée par le transfert à la commune de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue précédemment par les départements.

Les modalités de mise en œuvre de la réforme et les produits constatés figurent plus loin, dans le paragraphe 3- 2 consacré aux contributions directes.

➢ La capacité d’autofinancement

L’examen des recettes et dépenses réelles de l’exercice permet d’évaluer la qualité de l’épargne dégagée par la Commune.

Négative en 2020, l’épargne nette redevient positive en 2021.

La différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, hors produit des cessions d’immobilisation et hors intérêt de la dette, s’établit à 217 958 € et couvre de manière suffisante le remboursement de la dette en capital.

➢ Les opérations réalisées en 2021 sont les suivantes :

Travaux d’aménagement et de construction

- Construction de la nouvelle cuisine centrale – 7a Route d’Arpajon

- Aménagement du restaurant scolaire des écoles J. Prévert et P. de Ronsard en self - Aménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale, Place de la Pléiade - Travaux sur les chaufferies de la Mairie, du CTM et de l’école maternelle P. de Ronsard - Remplacement de 20 volets roulants en toiture de l’Espace Aragon

- Remplacement de la porte d’entrée du gymnase Alain Mimoun et des fenêtres de la mezzanine - Réparation de la toiture de l’Ecole La Roche à la suite de la tempête du mois d’août 2020 - Travaux d’aménagement de l’accueil périscolaire de l’école Jacques Prévert

Urbanisme

- Poursuite de la révision du PLU

- Acquisition de terrains

- Etudes préalables au projet d’implantation d’une maison de la santé, rue de la Source

Equipement des bâtiments et des services

- Campagne de remplacement des extincteurs

- Equipement en mobilier et matériels informatique et divers dans les écoles et au CTM - Equipement informatique des services municipaux, notamment dans le cadre de la mise en place du télétravail,

- Acquisition d’un véhicule électrique pour l’agent de surveillance de la voie publique - Acquisition d’un billard pour l’Espace jeunes

- Installation de défibrillateurs, à l’Espace S. Veil, au gymnase et à l’Espace Aragon - Remplacement des urnes électorales

- Installation d’un colombarium 7 places à l’ancien cimetière

- Acquisition de matériel de sonorisation pour l’Espace Aragon.

Ecole de l’écoquartier des Belles Vues

- Premier versement de la participation communale à la SORGEM concernant la construction de l’école de l’écoquartier des Belles Vues.Compte Administratif 2021 – Informations financières Page 3

2 – LES RÉSULTATS

- La Section de Fonctionnement

Dépenses

Total Crédits votés en 2021 Total Réalisé en 2021 Taux de réalisation

Dépenses réelles 4 382 011.78 € 4 212 941.16 € 96 %

Opérations d’Ordre 850 451.13 € 278 696.13 € 33 %

Total Dépenses de Fonct. 5 232 462.91 € 4 491 637.29 € 86 %

Recettes

Total Crédits votés en 2021 Total Réalisé en 2021 Taux de réalisation

Recettes réelles 4 413 669.00 € 4 633 633.99 € 105 %

Opérations d’Ordre 15 851.955 € 15 851.95 € 100 %

Reprise excédent 2020 802 941.96 € - -

Total Recettes de Fonct. 5 232 462.91 € 4 649 485.94 € 89 %

- La Section d’Investissement

Dépenses

Total Crédits votés en 2021 Total Réalisé en 2021 Taux de réalisation

Dépenses réelles 3 970 975.87 € 2 103 628.67 € 53 %

Opérations d’Ordre 186 240.89 € 186 240.89 € 100 %

Total Dépenses de Fonct. 4 157 216.76 € 2 289 869.56 € 55 %

Recettes

Total Crédits votés en 2021 Total Réalisé en 2021 Taux de réalisation

Recettes réelles 2 517 934.50 € 758 016.59 € 30 %

Opérations d’Ordre 1 020 840.07 € 449 085.07 € 44 %

Reprise excédent 2020 618 442.19 € -

Total Recettes de Fonct. 4 157 216.76 € 1 207 101.66 € 29 %

Le tableau de synthèse joint en annexe permet d’apprécier le contenu des dépenses et recettes constatées au cours de l’exercice.Compte Administratif 2021 – Informations financières Page 4

- Les Résultats de l’exercice 2021 s’établissent comme suit

Section Recettes (a) Dépenses (b)

Résultats de

L’exercice

(c = a-b)

Excédent ou déficit

antérieur reporté (d)

Résultat de

clôture

(d + c)

Fonctionnement 4 649 485.94 € 4 491 637.29 € 157 848.65 € 802 941.96 € 960 790.61 € Investissement 1 207 101.66 € 2 289 869.56 € -1 082 767.90 € 618 442.19 € - 464 325.71 € TOTAL 5 856 587.60 € 6 781 506.85 € -924 919.25 € 1 421 384.15 € 496 464.90 €

Les résultats de clôture, une fois déterminés, sont arrêtés et approuvés par délibération du Conseil Municipal. Dès lors, celui-ci décide des modalités de reprise de ces résultats dans le budget de l’année suivante, 2022 ; il procède donc à « l’affectation des résultats ».

Celle-ci se décompose en 2 étapes :

- La couverture du besoin de financement complémentaire de la section d’investissement pour clôturer l’exercice 2021, si cela est nécessaire,

- L’affectation des résultats à reprendre dans le budget 2022.

➢ La couverture du besoin de financement complémentaire de la section d’investissement

Le résultat de clôture de la section d’Investissement est négatif et s’établit à – 464 325.71 €. Il convient d’ajouter à ce résultat, le solde des restes à réaliser de la section d’investissement qui s’établit comme suit :

Restes à réaliser en dépenses : 44 719.01 €

Restes à réaliser en recettes : 552 025.16 €

Solde des restes à réaliser : 507 306.15 €

Le résultat final 2021 de la section d’investissement s’établit donc à un excédent de 42 980.44 €.

En conséquence, la section d’investissement ne dégage pas de « besoin de financement » complémentaire par le biais d’un prélèvement sur le résultat de fonctionnement.

➢ L’affectation des résultats de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal décide des modalités de reprise des résultats :

- En section de fonctionnement : reprise intégrale du résultat de fonctionnement, - En section d’investissement : reprise intégrale du résultat d’investissement constaté avant reprise du solde des restes à réaliser.

3 - LES ANNEXES DU COMPTE ADMINISTRATIF

Comme indiqué plus haut, le Compte Administratif comporte également des annexes présentant les informations financières essentielles de l’exécution du budget.

Celles-ci concernent :

3-1 – Les informations générales concernant la Commune

3-2 – Les contributions directes

3-3 – La dette de la Commune

3-4 – Les emprunts garantis par la Commune

3-5 – Les engagements pluriannuels

3-6 – Les subventions versées aux associationsCompte Administratif 2021 – Informations financières Page 5

3-1 – LES INFORMATIONS GENERALES

Les informations générales regroupent plusieurs indicateurs représentatifs de la santé fiscale de la Commune.

La population communale

La population prise en compte pour le calcul des ratios, dite « population DGF », s’établit à 4 780 en 2021. La population « DGF » représente le cumul de la population INSEE de l’année (4 770) et de la population attachée aux résidences secondaires identifiées sur la commune (10).

Le Potentiel fiscal et le Potentiel financier

Source état DGF 2021 Valeur totale Valeur par habitant/pop°DGF 2021 Potentiel fiscal 5 442 384.00 € 1 138.57 €/hab Potentiel financier 5 607 252.00 € 1 173.07 €/hab

Le potentiel fiscal exprime la richesse fiscale de la Commune. Il s’obtient par application des taux moyens d’imposition nationaux aux bases d’imposition communales.

Le potentiel financier s’obtient en majorant le potentiel fiscal du montant de la dotation forfaitaire de la DGF. Il permet d’apprécier la richesse théorique de la Commune à partir de données stables (potentiel fiscal et dotation forfaitaire).

Les ratios

Par ailleurs, la Commune a l’obligation de publier 6 ratios dont l’objectif est de rapporter certains indicateurs à leur valeur par habitant et de les comparer aux moyennes nationales de la strate (3500 hab. à 5 000 hab.).

Les ratios obligatoires pour Ollainville sont les suivants :

Ratio Valeur par habitant

Ollainville BP 2021

Valeur par habitant

Ollainville CA 2021

Moyenne de la strate

3500 à 5000 hab/2018

1 -Dépenses réelles Fonctionnement/pop° 916.93 € 883.22 € 829 €

2 - Produit des impositions directes/pop° 389.03 € 416.43 € 454 €

3 - Recettes réelles de Fonctionnement/pop° 923.55 € 971.41 € 1 016 €

4 - Dépenses d’Equipement brut/pop° 731.05 € 346.44 € 330 €

5 - Encours de la dette/pop° 207.10 € 181.53 € 773 €

6 - DGF/pop° 41.35 € 42.10 € 150 €

3-2 – LES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Le produit des contributions directes résulte, en 2021, de l’application de la réforme de la Fiscalité Directe Locale mise en œuvre par la loi de finances pour 2020.

La taxe d’habitation (TH) a été supprimée pour les ménages les plus modestes mais compensée par le transfert aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les Départements. La fiscalité de la commune s’appuie désormais sur les seules TFPB et TFNB.Compte Administratif 2021 – Informations financières Page 6

La commune a augmenté ses taux de fiscalité en 2021, à partir des taux de références constitués par : - Le cumul des taux de TFPB du département et de la commune, à savoir 14.78% pour la commune et 16.37 % pour le département, soit un taux de référence de 31.15 %

- Le taux communal de TFNB voté en 2020, de 61.71 %

Augmentés respectivement de 2% chacun, les taux appliqués en 2021 ont été fixés à 31,77 % pour la TFPB et à 62.94 % pour la TFNB.

La réforme prévoit l’application d’un coefficient correcteur permettant la neutralisation des écarts en plus ou en moins entre le produit de TH perdu (890 837 €) et le produit de TFPB transféré du Département (965 757 €). Pour Ollainville, ce coefficient s’établit à 0.968269 et se traduit par une réduction du produit envisagé afin de permettre la garantie de l’équilibre des ressources pour toutes les communes du département. Le fonds ainsi constitué vient abonder les communes qui, à l’inverse d’Ollainville, auraient subi une perte de ressources si le produit de TFPB du Département leur était défavorable au regard de la TH perdue.

➢ Le coefficient correcteur, notifié de manière définitive après publication des bases définitives de 2021 (état 1288 M des services fiscaux), établi à 0.968269, devient définitif et pérenne pour les années à venir.

Ainsi, le produit des contributions directes s’est établi pour 2021 comme suit :

Taxe Bases définitives Taux Montant perçu TFPB 6 407 636 31.77 2 035 706 Lissage réforme VLLP - 44 300 Sous-total TFPB 1 991 406 TFNB 58 627 62.94 36 900 THRS (Rés.secondaires) 188 023 10.21 19 197 TOTAL 2 047 503

Coefficient correcteur provisoire juin 2021 Calculé sur les bases prévisionnelles 2021 0.967743 -64 183

Coefficient correcteur définitif Calculé sur les bases définitives 2021 0.968269 + 1 047

Total effet du Coeff. Corr. définitif pour 2021 0.968269 - 63 136

Rôles complémentaires 2021 + 1 998

Total encaissé en 2021 1 986 365

Le produit attendu s’élevait à 1 859 192 € soit à 390.00 €/habitant. Le produit réellement constaté s’est élevé à 1 986 365 € soit à 415.55 €/habitant.

Le différentiel provient, d’une part, de la variation supportée en 2021 par les bases au cours de l’année et qui a donné lieu à une augmentation du produit réellement constaté et, d’autre part, de l’évaluation prudentielle inscrite lors du budget primitif.

NB : La CFE, contribution foncière des entreprises et la CVAE, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises sont directement appelées par l’intercommunalité dont dépend la Commune.

3-3 – LA DETTE

L’encours de la dette d’Ollainville au 31 décembre 2021, après paiement de l’annuité 2021, s’élève à 865 899.48 €.

Il s’agit du capital restant dû sur 5 emprunts contractés par la Commune depuis 2001.

L’annuité correspondante remboursée au cours de l’exercice s’est répartie comme suit : Capital : 123 822.90 € en dépenses d’investissement Intérêts : 41 545.69 € en dépenses de fonctionnement ICNE* : - 1 611.91 €

Total annuité 2021 : 163 756.68 €Compte Administratif 2021 – Informations financières Page 7

A ce montant se sont rajoutées des modifications d’écritures avec rétroactivité depuis 2017 pour changement d’imputation, à la demande du Service de Gestion Comptable, concernant le prêt à taux zéro, d’un montant de 37 200 €, encaissé pour la création de l’Espace Jeunes dans l’Espace Simone Veil. Ces écritures ont été intégrées à la prévision budgétaire dans le cadre de la DM5/2021, égales en dépenses et recettes à 39 266 € donc sans incidence sur le résultat final de l’exercice.

*ICNE : Intérêts Courus Non Echus. Rattachement de la charge d’intérêts aux exercices comptables concernés en fonction de leur date d’échéance.

Le ratio publié plus haut révèle un niveau d’endettement peu élevé au regard de la moyenne nationale de la strate.

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de la dette, capital restant dû et annuités, de 2018 à 2022.

3-4 – LES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, appelée loi SRU, modifiée par la loi du 18 janvier 2013, impose aux communes de disposer d’au moins 25% de logements sociaux sur leur territoire.

La Commune s’attache à répondre aux besoins de logements et à l’obligation qui lui est faite par la réalisation de différents programmes de logements sociaux, en partenariat avec des bailleurs sociaux professionnels.

Outre la définition des projets, les communes sont autorisées et sont amenées à accorder des garanties d’emprunts à ces organismes.

Ainsi, depuis 1999, la commune d’Ollainville a accordé plusieurs garanties d’emprunt pour un encours total de 34 030 358.45 € au 31 décembre 2020 pour les 10 opérations suivantes :

- 1999 - Construction de 18 logements, rue des Primevères

- 2010 – Opération de construction de 8 logements, Cœur de Bourg – rue de la République - 2013 – Opération de construction de 17 logements, rue du Chemin Vert

- 2016 – Opération de construction de 34 logements, rue de la Roche

- 2017 – Opération de construction de 33 logements, rue des Primevères

865 899,48 €

989 722,38 €

1111 419,50 €

1248 889,64 €

1345 155,14 €

162 390,09 €

165 368,59 €

168 347,09 €

189 127,71 €

190 038,34 €

0 € 500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 €

2022

2021

2020

2019

2018

Evolution de la dette 2018 - 2022

Annuité

Capital restant dûCompte Administratif 2021 – Informations financières Page 8

- 2017 – Opération de construction de 83 logements, rue du Gay Pigeon – Résidence intergénérationnelle - 2017 - Opération de construction de 20 logements, rue des Corlues

- 2018 - Opération de construction de 70 logements, route d’Arpajon – Le Clos d’Arnoult - 2019 – Opération de construction de 8 logements sociaux, 20 route d’Arpajon - 2020 – Opération de construction de 17 logements sociaux, 25 rue de la Roche - 2021 – Opération de construction de 18 logements sociaux, 25 rue de la Roche

Pour 2021, le total de l’annuité des emprunts garantis par la Commune s’établissait comme suit, pour 34 lignes de prêt :

Capital : 525 786.17 €

Intérêts : 411 763.73 €

Total : 937 549.90 €

3-5 – LES CONCOURS ET SUBVENTIONS VERSES

Le tableau figurant dans cette annexe du compte administratif liste les associations et organismes auxquels la Commune a versé, en 2021, une subvention ou participation.

Cette année, compte-tenu de l’impact de la crise sanitaire sur les budgets, la Caisse des Ecoles et le CCAS d’Ollainville n’ont pas sollicité de subvention de la commune.

Au total, la Commune a versé :

Aux Associations communales ou ayant un intérêt communal 40 700.00 € A l’association Monde en marge – Monde en marche (logement social) 10 000.00 € Participation pour extension du RPDE – Route d’Arpajon (cuisine centrale) 11 369.52 € Participation pour extension du RPDE – Rue du Gay Pigeon/Avenue d’Egly (ph.2) 4 822.44 € Participation pour extension du RPDE – Rue de la Roche 10 447.11 € (Participation remboursée à la commune par la SCI La Roche)

Soit au total 77 339.07 €

3-6 – LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS

Le document budgétaire doit faire un état des engagements pluriannuels et indiquer la charge financière prise en compte au titre des différents exercices budgétaires.

C’est le cas de l’annexe (B2.1) intitulée « Situation des autorisations de programme et crédits de paiements » qui retrace le montant total de chaque opération et indique le montant des crédits réalisés au cours de l’exercice 2021.

Les programmes pluriannuels concernés sont les suivants :

• AP/CP N°6 - Révision du Plan Local d’Urbanisme et réalisation d’un Règlement Local de Publicité • AP/CP N°7 - Construction d’une cuisine centrale

• AP/CP N°9 - Création d’un pôle sportif