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Procès Verbal - Conseil Municipal du 8 fevrier 2022 Proces verbal
Déliberation - seance du conseil municipal du 28 juin 2022 list
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 fevrier 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 fevrier 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Consommateurs,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
- le
3
mars
2022
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
8 FEVRIER
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port
Marly,
sous
la présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEUDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
M.
LE
PICARD,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
TROJANI,
Mme
GAUTIER,
Mme
CHERMEUX,
M.
LENOIR,
Mme
SARRELANGUE,
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA,
M.
COLLOMB,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
DEMARTINI
pouvoir
à Mme
TEMPEZ,
M.
CRENTSIL
pouvoir
à
Mme
CARLIER,
M.
MANTA
pouvoir
à M.
SOUCARET,
M.
BORDE
pouvoir
à M.
LE
PICARD,
Mme
LAMME
pouvoir
à M.
BIGOT
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
ATMANI
ABSENTS : / Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
02/02/2022
Date
d’affichage :
16/02/2022
Conseillers
Présents
:
23
Conseillers
Votants
:
28
SECRETAIRES
DE
SEANCE
: Mme
CARLIER,
M.
KALFAT
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
23
NOVEMBRE
2021
Le
procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
novembre
2021
est approuvé
à l’unanimité.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
14
DECEMBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2021
est approuvé
à l’unanimité. DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.
2122-22
et L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
2
décembre
2021
Signature,
avec
la société
SOTREN,
dont
le
siège
social
est
situé
Rue
Haute
— 21310
CHAMPAGNE
SUR
VINGEANNE,
d’un
contrat
pour
l’entretien
mécanique
du
terrain
d'honneur
gazonné
du
stade
Antoine
Lambertini. Le
montant
annuel
de
la
dépense
s’élève
à
7 900,00
€
HT
soit
9 480,00
€
TTC
(NEUF
MILLE
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGTS
EUROS).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
peut
être
prolongé
trois
fois
par
tacite
reconduction
et
par
période
d’une
année.
La
dépense
sera
inscrite
au Budget
Primitif 2022,
article
61521.
Le
12
décembre
2021
Signature,
avec
la
société
KONE
-— 2
rue
louis
Armand
—
Hall
1 —
92600
ASNIERES-SUR-SEINE,
d’un
contrat
pour
la
maintenance
des
ascenseurs
du
groupe
scolaire
Alexandre
Dumas,
du
complexe
sportif
d’Artagnan,
du
centre
Saint-Exupéry
et de
l’élévateur
du
Pavillon
Corot.
Le
montant
annuel
de
la
dépense
s’élève
à
4 706,00
€
HT
soit
5 647,20
€
TTC
(CINQ
MILLE
SIX
CENT
QUARANTE
SEPT
EUROS
ET
VINGT
CENTIMES).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
d’un
an.
Il est
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
la durée
n’excède
3
ans.
La
dépense
sera
inscrite
au Budget
Primitif 2022,
article
6156.
Le
16
décembre
2021
Signature,
avec
la
société
APH
ENVIRONNEMENT
SERVICES,
dont
le
siège
social
est
situé
111
chemin
de
Ronde
—
78290
CROISSY
SUR
SEINE,
d’un
contrat
pour
le
pompage
des
toilettes
sèches
de
l’Ile
de
la
Loge. Le
montant
annuel
de
la
dépense
s’élève
à
865,00
€
HT
soit
1 038,00
€
TTC
(MILLE
TRENTE
HUIT
EUROS). Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
la
durée
n’excède
3
ans.
La
dépense
sera
inscrite
au Budget
Primitif 2022,
article
6156.
Le
23
décembre
2021
Signature,
avec
la
Caisse
d'Epargne
et de
Prévoyance
Ile-de-France
—
26/28
rue
Neuve
Tolbiac
—
CS
91344
—
75633
PARIS
CEDEX
13,
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
1 250
000,00
€
sur
une
durée
de
20
ans,
pour
le financement
d’un
programme
d’investissements
(globalisation).
Les
échéances
seront
trimestrielles
et
s’élèveront
chacune
à
17
024,00
€
(DIX
SEPT
MILLE
VINGT
QUATRE
EUROS).
La
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
articles
1641
pour
les
annuités
et 66111
pour
les
intérêts. Le
18
janvier
2022
Présentation
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
pour
les
travaux
de
création
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune.
La
recette
éventuelle
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
74718.
Le
20
janvier
2022
Signature,
avec
la société
BIBLIX
SYSTÈMES
—
701
avenue
de
Jatteau
—
77550
MOISSY
CRAMAYEL,
d’un
contrat
pour
la maintenance
et l’hébergement
du
logiciel
Biblixnet.
Le
montant
annuel
de
la
dépense
s’élève
à
1
786,93
€
HT
soit
2
144,32
€
TTC
(DEUX
MILLE
CENT
QUARANTE
QUATRE
EUROS
ET
TRENTE
DEUX
CENTIMES).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
la
durée
n’excède
3
ans.
La
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
6156.
Le
25
janvier
2022
Signature,
avec
le
Cabinet
ANO
ARCHITECTES
-— 8
avenue
de
Paris
—
78000
VERSAILLES,
d’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
clos
et couvert
de
divers
bâtiments
communaux.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
13
650,00
€
HT
soit
16
380,00
€
TTC
(SEIZE
MILLE
TROIS
CENT
QUATRE
VINGTS
EUROS).
La
dépense
sera inscrite
au Budget
Primitif 2022,
article
2313.
Le
31
janvier
2022
Signature,
avec
la
société
EDEN
VERT
3
D,
dont
le
siège
social
est
situé
22
route
de
Paris
—
78760
JOUARS-PONTCHARTRAIN,
d’un
contrat
de
dératisation
et
de
désinsectisation
des
bâtiments
communaux. Le
montant
annuel
de
la dépense
s’élève
à 2 411,24
€ HT
soit
2
893,49
€
TTC
(DEUX
MILLE
HUIT
CENT
QUATRE
VINGT
TREIZE
EUROS
ET
QUARANTE
NEUF
CENTIMES).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
est
renouvelable
ensuite
annuellement
par
reconduction
expresse. La
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
61521.
En
ce
qui
concerne
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
signé
avec
le
Cabinet
ANO
ARCHITECTES
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
clos
et
couvert
de
divers
bâtiments
communaux,
Monsieur
BIGOT
demande
quels
sont
les
bâtiments
concernés
?
Monsieur
SOUCARET
répond
qu’il
s’agit
:
-
Du
bâtiment
associatif situé
dans
l’enceinte
du
stade
Lambertini
de
l’île
de
la Loge
;
-
Des
locaux
de
l’ancienne
bibliothèque,
12
ter rue
de
Paris
;
-
De
la maison
située
à côté
du
bâtiment
des
services
techniques,
31
ter rte de
Versailles. 1 —- RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
—- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
TEMPEZ.
Madame
TEMPEZ
propose
de
présenter
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2022
sous
la
forme
de
différents
chapitres
: La
conjoncture
générale
La
zone
euro
La
France
Le
contexte
communal
a.
Recettes
(évolution
prévisible)
b.
Dépenses
(évolution
2021
versus
2022)
c.
Les
principales
opérations
de
l’année
2021
5.
Finances
communales
fin
2021
a.
Compte
administratif provisoire
arrondi
2021
b.
Fonctionnement
2021
c.
Investissements
2021
d.
La
trésorerie
2021
e.
L’épargne
et endettement
de
la commune
2021
6.
Orientations
budgétaires
2022
a.
Impact
de
la loi
de
finances
2022
sur
le budget
de
la commune
b.
Périmètre
intercommunal,
impact
sur
l’élaboration
du
budget
de
Port-Marly
7.
Les
axes
retenus
pour
le budget
2022
de
la commune
a.
Investissements
2022
b.
Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
2022
c.
Fonctionnement
2022
Ratios
de
gestion
de
la commune
9.
Conclusion
ss br se
Madame
TEMPEZ
fait
un
rapide
rappel
sur
la
conjoncture
générale,
la
zone
euro
et
la
situation
en
France,
avant
de
passer
à la situation
communale
proprement
dite.
4.
Le
contexte
communal
:
Madame
TEMPEZ
rappelle
la situation
des
taxes
de
manière
générale.
A
partir
de
2020,
l’Etat,
supprimant
la
taxe
d’habitation
revenant
aux
communes,
décide
d’affecter
la taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties,
aux
communes.
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
communales
est
passé
de
ce
fait
à
24,50
%.
La
taxe
foncière
non
bâtie
ne
fait
pas
partie
de
la
modification. Recettes
(évolution
prévisible)
:
A
compter
de
l’année
2022,
la tranche
la
plus
haute
des
revenus
bénéficiera
d’une
diminution
de
65
%
de
la
taxe
d’habitation.
Les
ménages
les
plus
modestes
sont
actuellement
exonérés
totalement
de
la
TH.
Côté
recettes,
nous
ne
connaissons
pas
encore
le
montant
exact
de
la
compensation
versée
par
l’Etat
aux
communes. Il faut
noter
par
ailleurs
une
baisse
généralisée
de
nos
recettes
(subventions
et participations).
Autre
recette
importante
pour
la
commune:
l’attribution
de
compensation
(AC)
que
nous
verse
la
communauté
d’agglomération
SGBS.
Cette
AC
a subi
une
baisse
de
2%
entre
2020
et 2021
pour
des
raisons
liées
essentiellement
à
la
Covid-19
(craintes
que
les
commerçants
n’aient
pas
suffisamment
de
trésorerie
pour
payer
les
impôts).
Le
blocage,
sur
les
4
ans
qui
viennent,
de
cette
attribution
de
compensation
a
été
adopté
par
toutes
les
communes
de
la CASGBS. La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
calculée
sur
la
variation
de
population
et
sur
un
certain
nombre
de
données
fiscales.
Son
montant
sera
probablement
à
nouveau
en
diminution
car,
selon
les
calculs
de
l'INSEE,
la
ville
compterait
quelques
dizaines
de
Marlyportains
de
moins.
Il
n’y
a pas
eu
de
recensement
de
la
population
car
celui-ci
est
réalisé
tous
les
5 ans.
Madame
TEMPEZ
commente
ensuite
les
deux
graphiques
figurant
en
page
5
du
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB),
comparant
l’évolution
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
d’une
part,
et
l’évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
d’autre
part.
Dépenses
(évolution
2021
versus
2020) :
Madame
TEMPEZ
rappelle
les
dépenses
supplémentaires
de
l’année
2021
qui
se
reportent
sur
2022 :
-
La
restructuration
des
services
techniques
avec
le plan
propreté,
-
L'ouverture
d’une
classe
supplémentaire
au
groupe
scolaire,
-
Les
nouveaux
services
offerts
aux
Marlyportains
au
niveau
social :
la ville
participe
aux
coûts
d’un
conseiller
numérique
et d’un
conseiller
YES+,
financés
partiellement
par
des
subventions,
-
Le
changement
de
méthode
de
calcul
du
13ème
mois
pour
le
personnel
communal
pour
le
rendre
plus
personnalisé
(partie
versée
mensuellement
+
complément
pour
les
agents
ayant
rempli
leurs
objectifs).
Les
principales
opérations
de
l’année
2021 :
Madame
TEMPEZ
liste
les travaux
achevés
en
2021
et les travaux
en
cours
(voir
page
6 du
ROB).
Les
travaux
de
restauration
du
foyer
Lacoffrette
devraient
s’achever
au
printemps
prochain
pour
accueillir
le
CCAS,
l'Espace
de
Vie
Sociale,
l’informaticien,
etc.
La
vidéoprotection
devrait
être
opérationnelle
au
cours
de
l’année
2022.
5.
Les
finances
communales
à
la
fin
2021
:
Madame
TEMPEZ
présente
le
compte
administratif
provisoire
de
l’année
2021.
La
section
de
fonctionnement
devrait
dégager
un
résultat
positif
de
492
K€.
Ce
résultat
positif
place
Le
Port-Marly
dans
la
moyenne
recommandée
de
marge
brute
annuelle
(7
à
10%
du
budget).
La
section
d’investissement
présenterait
un
résultat
positif de
680
K€
en
2021.
L’épargne
et l’endettement
de
la commune
2021 :
Madame
TEMPEZ
rappelle
les
emprunts
en
cours
et
notamment
le
3°"°
emprunt
souscrit
par
la
commune
en
2021
afin
de
financer
ses
travaux
d’investissements
prévus
en
2022
et
les
années
suivantes.
L’endettement
moyen
des
communes
de
notre
strate
est
de
76
%,
Le
Port-Marly
est
à
30
%.
6.
Orientations
budgétaires
2022
:
Impact
de
la
loi
de
finances
2022
sur
le
budget
de
la
commune
:
Madame
TEMPEZ
informe
que
le
projet
de
loi
de
finances
2022
impacte
le
domaine
des
recettes
des
communes
en
Ce
qui
concerne
:
-
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
-
La
péréquation
FPIC
-
La
fiscalité
locale,
notamment
la
taxe
d’habitation.
Pour
le
calcul
de
la
DGF
2022,
la
population
prise
en
compte
est
celle
mesurée
en
2019.
Selon
l'INSEE,
la
ville
du
Port-Marly
aurait
connu
une
baisse
de
sa
population
de
100
habitants
entre
2018
et
2019,
mais
aussi
100
habitants
de
moins
dans
les
personnes
«
comptées
à part
».
Cela
va
se
traduire
par
une
forte
baisse
de
la
DGF
que
percevra
notre
commune
au
titre
de
l’année
2022. La
taxe
d’habitation,
quant
à elle,
sera
totalement
supprimée
à
compter
de
2023.
Actuellement,
seuls
20
%
des
ménages
les
plus
riches
sont
encore
soumis
à cette taxe
mais
ils bénéficieront
d’une
dégressivité
de
65
%
en
2022.
7.
Les
axes
retenus
pour
le
budget
2022
de
la
commune
En
ce
qui
concerne
les recettes,
il faut notamment
:
-
Continuer
la « chasse
aux
subventions
»,
-
Tenir
compte
des
baisses
de
recettes
en
provenance
de
l’Etat
et
de
la baisse
des
subventions
de
nos
partenaires
habituels,
-
S’engager
dans
une
stratégie
d’emprunt
pour
la réalisation
de
travaux
importants
(hôtel
de
ville),
-
Profiter
de
certaines
opportunités
de
cessions
de
terrain
qui
pourraient
se
produire
dans
les
prochaines
années.
Investissements
2022
Madame
TEMPEZ
précise
que
les
dépenses
d’investissement
prévues
en
2022
concernent
:
-
Les
travaux
d'aménagement
de
l’Espace
de
Vie
Sociale,
-
L'aménagement
qualitatif de
la contre-allée
de
l’avenue
de
Saint-Germain,
-
Le
réaménagement
de
l’hôtel
de
ville
qui
s’étalera
sur
les
années
suivantes,
-
Les
études
de
réhabilitation
de
plusieurs
bâtiments
communaux
en
vue
de
réaliser
des
économies
d’énergie,
-
Le
projet
des jardins
partagés,
Autorisations
de
programme
/
Crédits
de
paiement
2022
Madame
TEMPEZ
rappelle
les
autorisations
de
programme
en
cours,
dont
les
paiements
vont
prendre
fin
en
2022 :
-
La
réfection
de
l’église
Saint
Louis,
-
Le
réaménagement
des
rues
de
Paris
et du
Val
André,
et des
mails.
En
ce
qui
concerne
la
réfection
de
l’hôtel
de
ville,
une
partie
des
autorisations
de
programme
a
été
utilisée
pour
réaliser
des
études
qui
se
poursuivent.
Pour
connaître
avec
certitude
le
coût
total
du
projet,
il
faut
attendre
la fin
de
ces
études.
Les
montants
de
dépenses
seront
réajustés
à ce
moment-là,
si besoin.
Fonctionnement
2022
Madame
TEMPEZ
présente
le
graphique
de
l’évolution
des
recettes
et
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2021.
La
commune
a
commencé
à
réaliser
des
économies
en
fonctionnement
mais
cet
effort
devra
se
poursuivre
pour
permettre
les
investissements
futurs.
8.
Ratios
de
gestion
de
la
commune
Madame
TEMPEZ
présente
le tableau
montrant
l’évolution
des
ratios
de
gestion
de
la commune
entre
2019
et
2022.
Le
ratio
concernant
les
dépenses
de
personnel
se
révèle
un
peu
supérieur
à
la
moyenne
de
notre
strate.
Les
autres
ratios
sont
bien
meilleurs
que
la moyenne.
Conclusion La
ville
du
Port-Marly
est
désormais
dotée
de
nombreux
équipements
relativement
récents.
Tous
ces
investissements
ont
été
réalisés
en
profitant
de
subventions
et
de
recettes
exceptionnelles
(ventes
de
terrain,
…).
Mais,
ces
opportunités
ne
vont
pas
se
renouveler
éternellement.
Il
a
donc
été
décidé
de
souscrire
un
emprunt
car
les
taux
d’intérêt
étaient
peu
élevés.
Cela
permet
d’attendre
que
les
opportunités
un
peu
plus
lointaines
se
réalisent.
Cet
emprunt
ne
suffira
pas
pour
investir
dans
les
projets
que
la
commune
souhaite
entreprendre.
Il
est
donc
nécessaire
de
réaliser
des
économies
de
10
%
par
an
en
section
de
fonctionnement
pour
engranger
des
réserves
(400
KE
cette
année,
viser
700
K€
l’année
prochaine
de
manière
à
financer
les
investissements). Ce
rapport
d’orientation
budgétaire
émet
l’hypothèse
d’une
augmentation
du
taux
de
la
Taxe
Foncière
Bâtie
de
2
points,
soit
26,50
au
lieu
de
24,50.
Cela
apporterait
des
recettes
supplémentaires
à hauteur
de
200
000
€,
permettant
ainsi
de
couvrir
les
dépenses
d’investissement
et
de
réaliser
plus
facilement
la
marge
de
10%
d’économie
en
section
de
fonctionnement.
Les
ménages
encore
assujettis
à
la
Taxe
d’Habitation
verront
en
2022
baisser
de
65%
le
montant
de
cette
taxe
(par
rapport
à
2020),
soit
une
diminution
de
8
points
de
leur
impôt
correspondant
à
la
TH.
Il
s’agit
ici
d’une
hypothèse
de
travail
à confirmer
lors
de
la
présentation
du
Budget
2022.
Monsieur
BIGOT
remercie
Madame
TEMPEZ
pour
cet
exposé
et
le
travail
accompli.
Il
regrette
toutefois
que
le
temps
d’étude
soit
relativement
court.
Il
souhaite
poser
quelques
questions
par
rapport
à
ce
qu’il
a
pu
étudier. En
page
7 du
ROB,
Monsieur
BIGOT
note
de
gros
écarts
par
rapport
au
graphique
présenté
l’année
dernière
concernant
les
:
-
Charges
de
personnel
:59
%
cette
année
et
48
%
l’année
dernière,
-
Charges
à caractère
général,
-
Autres
charges
de
gestion.
Il
demande
la
raison
de
ces
écarts
?
Monsieur
le
Maire
répond
que,
d’une
part,
2020
a
été
la
dernière
année
de
contribution
de
la
commune
au
titre
du
Sivom
des
Coteaux
de
Seine
pour
un
certain
nombre
de
projets,
pour
un
total
d’environ
1 million
d’euros.
D’autre
part,
les
charges
de
personnel
étaient
moins
élevées
l’année
dernière
sur
l’ensemble
des
dépenses. En
page
11,
Monsieur
BIGOT
note
que
les
calculs
arbitraires
de
l’INSEE
sur
la
population
Marlyportaine
pénalisent
les
recettes
de
la
commune.
Il
ne
comprend
pas
comment
les
chiffres
sont
établis
par
l'INSEE.
Par
ailleurs,
dans
le
tableau
figurant
en
bas
de
cette
page,
il
constate
que,
pour
l’année
de
référence
2021,
les
chiffres
sur
la
population
municipale
et
la
population
totale
mentionnés
ne
sont
pas
les
mêmes
que
ceux
présentés
lors
du
ROB
l’année
dernière.
Monsieur
le
Maire
constate
que
les
chiffres
sont
inversés
sur
le
tableau
de
l’année
dernière.
En
ce
qui
concerne
les
chiffres
de
la
population
donnés
par
l’INSEE,
la
qualité
du
recensement
réalisé
tous
les
5
ans
sur
la
commune
dépend
énormément
des
réponses
faites
par
les
habitants
aux
agents
recenseurs.
Ensuite
PINSEE
donne
les
chiffres
et
la
commune
en
prend
acte.
Lors
du
prochain
recensement,
il
sera
utile
d’insister
davantage
auprès
des
habitants
sur
l’incidence
que
peuvent
avoir
leurs
réponses
sur
le
budget
communal
puisque
la
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l’Etat
dépend
du
nombre
d’habitants.
Il
paraît,
en
effet,
très
étonnant
que
le
nombre
de
Marlyportains
soit
en
baisse.
Monsieur
BIGOT
rappelle
que
l’une
des
orientations
du
ROB
2021
consistait
en
la
mutualisation
des
achats.
Il
demande
quelles
sont
les
économies
constatées
en
2021
grâce
aux
achats
groupés
?
Monsieur
le
Maire
précise
que,
malgré
les
différentes
délibérations
adoptées
en
2021
pour
des
groupements
de
commandes,
les
résultats
ne
seront
pas
visibles
dans
leur
intégralité
sur
l’année
2021
car
l’impact
est
négligeable
compte
tenu
du
peu
de
recul.
En
2022,
par
exemple,
on
pourra
constater
certaines
économies
grâce
à notre
adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat.
Il
y
a notamment
une
réflexion
sur
la
mutualisation
d’une
cuisine
centrale.
Monsieur
BIGOT
note
qu’il
est
encore
prévu
de
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
en
2022,
comme
c'était
déjà
le
cas
en
2021.
Il
se
demande
s’il
est
raisonnable
de
prévoir
des
réductions
sur
ces
frais
de
fonctionnement
en
2022,
notamment
par
rapport
au
personnel
car
celui-ci
est
au
service
des
Marlyportains.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’à
défaut
de
voir
ces
dépenses
baisser,
on
peut
se
fixer
comme
objectif
de
les
contenir.
Les
dépenses
de
personnel
sont
les
dépenses
les
plus
rigides.
Néanmoins,
la
Municipalité
conserve
l’objectif
de
réaliser
des
économies.
Cet
objectif
est
d’ailleurs
l’un
des
axes
forts
des
orientations
budgétaires
pour
les
années
à venir.
Cette
volonté
a
été
partagée
avec
les
services
municipaux.
En
ce
qui
concerne
la cession
de
terrains,
Monsieur
BIGOT
souhaite
savoir
quelles
parcelles
la commune
ambitionne
de
céder
et pour
quels
montants
? Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
appel
à
projet
a
été
lancé
sur
une
parcelle
communale
située
au
8
rue
Jean
Jaurès.
La
municipalité
travaille
encore
sur
ce
projet
immobilier
pour
veiller
à
ce
qu’il
soit
acceptable.
Ce
type
de
cession
pourrait
générer
des
recettes
pour
la
commune.
Le
tréfonds
d’un
terrain
situé
à l’angle
de
l'avenue
Simon
Vouet
et
de
la
rue
de
la
Grande
Pinte
a
également
été
cédé
pour
la
construction
d’un
programme
immobilier
par
la
société
Bouygues.
Monsieur
BIGOT
demande
si d’autres
cessions
de
terrains
sont
prévues
dans
l’avenir
?
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
pourrait
y
en
avoir
d’autres
mais
l’ambition
de
la
commune
n’est
pas
de
vendre
tous
ses
terrains.
Monsieur
BIGOT
fait
remarquer
que
sur
le
tableau
figurant
en
page
16,
il
manque
le
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(CMPF)
qui
apparaissait
dans
le
ROB
de
l’année
dernière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
tableau
retrace
les
11
ratios
devant
obligatoirement
figurer.
Mais
il
s’agit
de
données
que
l’on
peut
aisément
retrouver
sur
internet.
Ces
données
peuvent,
en
effet,
avoir
des
incidences
sur
différents
dispositifs.
Monsieur
BIGOT
reconnaît
le
travail
accompli
par
Madame
TEMPEZ
et
les
services
administratifs.
Mais
il
signale
que
beaucoup
de
chiffres
ne
sont
pas
les
mêmes
sur
les
années
antérieures.
Madame
TEMPEZ
répond
que
cela
va
être
vérifié.
Monsieur
LE
PICARD),
sans
rentrer
dans
le détail
des
chiffres,
salue
le
résultat
positif dégagé
cette
année
et
l’effort
poursuivi
en
2022
pour
la
maîtrise
des
dépenses.
Il
explique
ne
pas
être
favorable
à
l’augmentation
de
la taxe
foncière.
Les
impôts
payés
par
les
Marlyportains
sont
déjà
suffisamment
élevés,
d’autant
qu’une
revalorisation
des
bases
de
la
taxe
foncière,
vient
d’être
votée
par
le
gouvernement
à
hauteur
de
3.4%,
il
pense
que
l’augmentation
des
impôts
ne
devrait
se
faire
qu’en
dernier
ressort.
Par
solidarité
d’équipe,
il ne
votera
pas
contre
mais
s’abstiendra.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
ce
stade,
il
ne
s’agit
que
d’orientations
budgétaires.
Ce
débat
permet
d’aborder
ces
différents
sujets.
L’arbitrage
qui
doit
se
tenir
avant
le
vote
du
budget
en
tiendra
compte.
Monsieur
BIGOT
remercie
Monsieur
LE
PICARD
de
cette
remarque.
Certaines
dépenses
communales,
notamment
au
niveau
du
groupe
scolaire
et
de
l’accueil
des
Marlyportains,
sont
incompressibles
et
nécessitent
des
moyens,
et des
contributions
par
ailleurs
pas
à la hauteur.
Monsieur
le Maire
souscrit
pleinement
à ce
propos.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-12
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants
;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
;
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et
notamment
son
article
107
qui
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
;
Vu
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
Vu
lPavis
de
la commission
« Finances
et Administration
Générale
» du
1°
février
2022 ; Vu
la note
de
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2022
et son
annexe
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-
ci
;
Considérant
que
le rapport
d’orientation
budgétaire
permet
au
Conseil
Municipal
:
e
De
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
D’être
informé
des
grands
équilibres
budgétaires,
De
connaître
les
orientations
et les
choix
majeurs
de
la commune
sur
le plan
financier,
De
prendre
connaissance
des
modalités
de
recours
à l’emprunt,
D'’évoquer
l’évolution
de
la pression
fiscale,
De
constater
l’état
du
personnel.
Considérant,
par
ailleurs,
que
la
loi
NOTRe
impose
au
président
de
l’exécutif
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et la
gestion
de
la
dette
;
Considérant
que
le rapport
d’orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à un
vote ;
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Mireille
Tempez,
adjoint
aux
finances
et
à
l’administration
générale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
débattu,
par
23
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(M.
LE
PICARD,
M.
BORDE,
Mme
DE
TERVES,
Mme
CHERMEUX,
M.
BIGOT),
-
PREND
ACTE
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2022
retracé
dans
la
note
de
présentation
annexée
à la présente
délibération.
2 —- RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
—
BUDGET
« PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
»
Madame
TEMPEZ
rappelle
que
les
compétences
Eau
Potable,
Eau
Pluviale
et Assainissement
sont
de
droit
transférées
à
la
Communauté
d’agglomération
Saint-Germain
boucles
de
Seine
mais
que,
par
le
biais
de
convention
de
délégation
de
gestion,
la
plupart
des
communes,
dont
Port-Marly,
a
obtenu
la
délégation
de
ces
compétences.
La
résultante
est
une
compétence
partagée
entre
ville
et
communauté
d’agglomération
où
la
ville
reste
libre
de
ses
choix
et
notamment
des
investissements.
C’est
aussi
la
tenue
d’une
double
comptabilité. Il
est
prévu
que,
d’ici
quelques
années,
la
CASGBS
reprenne
à
sa
charge
ces
compétences,
les
conventions
ayant
une
durée
de
trois
années.
Madame
TEMPEZ
passe
ensuite
à la présentation
détaillée
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2022
sous
la
forme
de
différents
chapitres :
1.
Introduction
2.
Compte
administratif 2021
et projection
sur
2022
2.1.
Détail
de
l’exploitation
2021
et projection
sur
2022
—
Section
de
fonctionnement
2.2.
Détail
de
l’exploitation
2021
et projection
sur
2022
—
Section
d’investissement
La
page
4
du
ROB
donne
une
vision
détaillée
des
recettes
et
des
dépenses
des
sections
d’exploitation
et
d’investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-12
et suivants,
L.
2312-1
et
suivants
;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes ;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et notamment
son
article
107
qui
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à la transparence
et la responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
;
Vu
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances
et Administration
Générale
» du
1%
février
2022 ;
Vu
la note
de
présentation
du
rapport
d’orientation
du
budget
« Prestation
de
service
Assainissement
» 2022 ;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
de
celui-
Ci; Considérant
que
le rapport
d’orientation
budgétaire
permet
au
Conseil
Municipal :
e
De
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
D'être
informé
des
grands
équilibres
budgétaires,
De
connaître
les orientations
et les choix
majeurs
de
la commune
sur le plan
financier,
De
prendre
connaissance
des
modalités
de
recours
à l’emprunt,
D'’évoquer
l’évolution
de
la pression
fiscale
;
De
constater
l’état
du
personnel.
Considérant,
par
ailleurs,
que
la
loi
NOTRe
impose
au
président
de
l’exécutif
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et la gestion
de
la dette
;
Considérant
que
le rapport
d’orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à un
vote ;
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Mireille
Tempez,
adjoint
aux
finances
et
à
l’administration
générale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d’orientation
du
budget
« Prestation
de
service
Assainissement
»
2022
retracé
dans
la note
de
présentation
annexée
à la présente
délibération.
3 —- APPROBATION
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DU
PORT-MARLY
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
LE
PICARD.
Monsieur
LE
PICARD
rappelle
que,
par
délibération
du
23
novembre
2021,
le
conseil
municipal a
fixé
les
modalités
de
la mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
10 Dans
le
cadre
de
cette
consultation,
la
commune
a
reçu
quelques
remarques
des
personnes
publiques
associées
et une
remarque
d’une
personne
venue
consulter
le dossier
en
mairie.
Monsieur
LE
PICARD
passe
en
revue
ces
avis
qui
figurent
dans
la note
de
présentation jointe
au
projet
de
délibération.
La
seule
remarque
inscrite
sur
le registre
de
consultation
porte
sur :
-
La
pollution
visuelle,
-
La
dévaluation
du
prix
des
biens,
-
La
santé
des
riverains,
et sur
la demande
de
la tenue
d’une
réunion
publique
pour
dissiper
les
inquiétudes.
Pour
répondre
à
cette
dernière
demande
et
bien
qu’aucune
obligation
ne
soit
faite
quant
à
l’organisation
d’une
réunion
publique,
la municipalité
a
décidé
d’organiser
une
rencontre
avec
les
membres
du
comité
de
quartier
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-45
à L.153-48
;
Vu
le Code
de
l’environnement
;
Vu
la délibération
en
date
du
24
septembre
2019
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la nécessité
de
réaliser
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
faire
évoluer
les
règles
de
la
zone
UC,
située
au
droit
du
cimetière
communal
(parcelle166),
pour
permettre
l'installation
d’une
infrastructure
de
téléphonie
mobile
;
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
09
septembre
2021
lançant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
d’Ile
de
France
n°2021-6628
dispensant
de
la réalisation
d'une
évaluation
environnementale
pour
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
conformément
à
l’article
L.
153-40
du
Code
de
l'urbanisme,
par
suite
de
la notification
du
dossier
de
modification
simplifiée ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2021,
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
le bilan
de
la mise
à disposition
joint
au
dossier
attestant
qu’une
seule
remarque a
été
inscrite
et
que
sept
avis
des
personnes
publiques
associées
ont
été
émis
lors
de
la mise
à disposition
;
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
nécessite
d’être
modifié
pour
prendre
en
compte
les
avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
du
Département
des
Yvelines
et de
la mise
à disposition
du
public ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Port-Marly
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
-
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
modalités
de
publicité
suivantes :
e
Un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
e
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
conformément à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
11 e
Une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
DIT
que,
conformément à
l’article
L.153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Port-Marly
approuvée
est
tenue
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
service
urbanisme,
ainsi
qu'à
la
Préfecture
des
Yvelines.
-
DIT
que,
conformément
à l’article
L.153-24
du
Code
de
l’urbanisme,
le PLU
sera transmis
au
Préfet
des
Yvelines.
Le
PLU
devient
exécutoire
à compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
et de
sa transmission
au
Préfet
des
Yvelines.
4 —
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
DU
LOGEMENT
AVEC
L’ETAT
ET
LA
CASGBS
Monsieur
LE
PICARD
informe
de
la
mise
en
place
par
l’Etat
d’un
dispositif
d’aide
à
la
relance
de
construction
de
logements
neufs
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
économique
de
la
France
2020/2022
« France
Relance
».
Une
aide
de
1 500
€
par
logement
sera
ainsi
versée
aux
communes
qui
signeront
des
permis
de
construire
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
Monsieur
LE
PICARD
propose
d’adhérer
à
ce
dispositif
pouvant
représenter,
pour
le
budget
communal,
de
potentielles
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le flash
de
la Direction
générale
de
l’aménagement,
du
logement
et de
la nature
du
28
octobre
2021
(n°
13-2021),
précisant
les
conditions
et modalités
du
contrat
de
relance
du
logement
(CRL)
:
Considérant
la mise
en
place
d’une
aide
à la relance
de
la construction
durable
(ARCD)
visant
à soutenir
et à
relancer
la
production
de
logements
neufs,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
économique
de
la
France
2020/2022
«
France
Relance
»
;
Considérant
que
ce
programme
est
basé
sur
une
contractualisation
recentrée
sur
les
territoires
en
zone
tendue,
où
il est nécessaire
d’optimiser
le foncier
disponible
au
regard
de
sa rareté
et de
son
coût
;
Considérant
que
les
objectifs
de
production
porteront
sur
la période
du
1%
septembre
2021
au
31
août
2022
;
Considérant
que
l’atteinte
des
objectifs
déclenchera
le versement
d’une
aide
de
1 500
€ par
logement
pour
les
logements
créés,
issus
des
permis
de
construire
de
2
logements
et
plus,
de
densité
minimale
de
0,8
dans
la
limite
d’un
dépassement
de
10%
de
l’objectif fixé
;
Considérant
l’engagement
de
la commune
sur
un
objectif
de
production
de
24
logements,
dont
24
logements
ouvrant
droit
à une
aide,
sur
la période
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
conclure
un
contrat
avec
l’Etat
et la CASGBS
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
aides
à la relance
de
la construction
durable.
- DE
S'ENGAGER
sur
un
objectif
de
production
de
24
logements
dont
24
logements
ouvrant
droit
à une
aide. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce
contrat.
12 5 —- ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
JARDINS
FAMILIAUX
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
GAUTIER.
Madame
GAUTIER
informe
que
la
ville
est
propriétaire,
dans
la
rue
de
l’Egalité,
d’un
terrain
de
3
557
m2
actuellement
divisé
en
5 jardins
mis
à disposition
de
Marlyportains.
La
municipalité
a décidé
de
restructurer
cette
surface
afin
de
permettre
à un
plus
grand
nombre
d’accéder
à une
parcelle
pour
jardiner
en
famille.
Ce
terrain
va
ainsi
être
divisé
en
une
vingtaine
de
parcelles
: cinq
d’entre
elles
sont
d’ores
et déjà
réservées
pour
les
personnes
qui
bénéficiaient
jusqu'ici
de
l’un
des
jardins.
15
parcelles
seront
donc
disponibles
pour
les
nouveaux
jardiniers
qui
se
porteraient
candidats.
Un
règlement
intérieur
organisera
la vie
sur
ces
parcelles
; les
bénéficiaires
s’engageront
à respecter
certaines
règles.
Cette
mise
à
disposition
se
fera
en
échange
du
paiement
d’une
redevance
annuelle.
Un
article
sera
publié
dans
le prochain
« Marlyportain
» pour
informer
la population
et faire
appel
aux
nouveaux
candidats.
Les
candidatures
seront
ensuite
validées
par
une
commission.
Dans
le
cas
où
le
nombre
de
demandes
reçues
serait
supérieur
au
nombre
de
parcelles,
une
liste
d’attente
sera
ouverte.
Monsieur
BIGOT
a regardé
ce
qui
se pratique
sur
d’autres
communes.
La
dimension
des
parcelles
lui
paraît
un
peu
grande
quand
il faut
bécher.
Il suggère
la possibilité
de
diviser
ce terrain
en
plus
petites
parcelles
si la
demande
est
forte.
Madame
GAUTIER
précise
qu’une
partie
du
terrain
n’est
pas
cultivable
car
située
à l’ombre.
Monsieur
BIGOT
demande
quel
sera
le montant
de
la redevance
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le tarif n’est
pas
arrêté
mais
pourrait
être
de
l’ordre
de
1€/m?/an.
Monsieur
BIGOT
fait observer
que
le projet
de
règlement
intérieur
ne
mentionne
pas
l’obligation
d’être
Marlyportain
pour
bénéficier
d’une
parcelle.
Madame
GAUTIER
précise
que
c’est
l’une
des
conditions
pour
candidater
: il faut
habiter
Le
Port-Marly
et
le justifier
par
un
document
datant
de
moins
de
3
mois.
Cela
est
précisé
dans
le
formulaire
disponible
sur
le
site
de
la ville.
Monsieur
BIGOT
note
que
le
bénéficiaire
peut
donner
congé
par
écrit
avec
un
délai
maximum
d’un
mois.
Quel
est
le délai
minimum
?
Madame
GAUTIER
répond
que
le délai
minimum
est le délai
administratif permettant
l’échange
de
courriers
officiels. Monsieur
COLLOMB
demande
quels
sont
les
critères
d’attribution
?
Madame
GAUTIER
précise
que,
dans
le cas
où
le nombre
de
demandes
reçues
serait
supérieur
au
nombre
de
parcelles,
il sera
procédé
à un
tirage
au
sort.
Ne
seront
pas
concernés
par
ce
tirage
au
sort
les
cinq
personnes
qui
bénéficiaient
déjà
d’une
parcelle
; ainsi
que
les
personnes
percevant
les minimas
sociaux.
Monsieur
BIGOT
demande
quel
est
le coût
pour
la commune
pour
rendre
cet
espace
joli
et convivial
?
Madame
GAUTIER
précise
que
la
ville
est
en
pleines
négociations
avec
un
prestataire.
Le
montant
n’est
donc
pas
encore
inscrit
au
budget
mais
pourrait
être
d’environ
72
000
€.
Monsieur
le Maire
félicite
les
personnes
ayant
réalisé
ce
travail
sérieux
qui
aboutit
à un
règlement
intérieur
et
a fait
l’objet
d’une
concertation
avec
la population.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
13 Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
des jardins
familiaux ;
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
du
Port-Marly
de
restructurer
un
espace
de
3
557
m?
qui
lui
appartient
afin
de
proposer
une
quinzaine
de
jardins
familiaux
aux
habitants
de
tous
les
quartiers
de
la
ville
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l’usage
de
ces
jardins
familiaux
par
le
biais
d’un
règlement
intérieur
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
la
création
de
jardins
familiaux
sur
une
parcelle
lui
appartenant
de
3
557
m°
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
AI
n°
10
;11
;12
;13
et
162.
-
APPROUVE
le projet
de
règlement
intérieur
des jardins
familiaux
annexé
à la présente.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
les
services
municipaux
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
6 — SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LES
VILLES
DE
MARLY-LE-ROI
ET
LOUVECIENNES
POUR
LES
FESTIVITES
LIEES
A
LA
FETE
NATIONALE
2022
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
CARLIER.
Madame
CARLIER
propose
que,
comme
chaque
année,
la
commune
s’associe
aux
villes
de
Louveciennes
et
Marly-le-Roi
pour
les
festivités
liées
à la
fête
nationale,
notamment
le
feu
d’artifice.
Le
coût
envisagé
n’a
pas
augmenté
par
rapport
à
l’année
dernière
et
se
situe
entre
30
000
et
35
000
€.
La
dépense
est
répartie
au
prorata
de
la
population
municipale.
La
population
Marlyportaine
ayant
diminué,
le
coût
pour
notre
ville
est
également
revu
à la
baisse,
soit
18,50
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
8 ;
Vu
le
projet
de
convention
de
partage
des
coûts
et
groupement
de
commandes
pour
l’organisation
du
feu
d’artifice
de
la
Fête
Nationale
2022
;
Considérant
l’intérêt
d’une
consultation
conjointe
avec
les
villes
de
Marly-le-Roi
et
Louveciennes
afin
de
rationaliser
les
coûts
de
gestion
et
améliorer
l’efficience
des
prestations
organisées
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
2022
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les
villes
de
Marly-le-Roi
et
Louveciennes
ayant
pour
objet
la
préparation,
la
passation,
l’attribution
et
la
signature
du
marché
public
nécessaire
aux
festivités
liées
à la Fête
Nationale
2022,
dont
le montant
est estimé
entre
30
000
€ et 35
000
€ TTC.
14 - DIT
que
la
ville
de
Marly-le-Roi
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
visé
à l’article
1%.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2022.
7 - MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
LUDOTHEQUE
«
SAUTE-MOUTON
»
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
SERON.
Madame
SERON
rappelle
que
depuis
sa
création,
la
ludothèque
«
Saute-mouton
»
propose
trois
créneaux
d'ouverture.
Le
retour
d’expérience
démontre
que
le créneau
du jeudi
après-midi
ne
rencontre
aucun
succès.
Elle
propose
donc
de
supprimer
ce
créneau
d’ouverture,
tout
en
conservant
les
deux
autres
créneaux.
Madame
VEDRENNE
signale
que
le
fait
de
ne
pas
autoriser
les
enfants
de
plus
de
6
ans
pose
un
problème
en
cas
de
fratrie
car
il n’est
alors
pas
possible
d’accéder
à la ludothèque.
Elle
a été
elle-même
confrontée
à ce
problème,
comme
beaucoup
d’autres
parents.
Elle
paye
une
cotisation
mais
ne
peut
pas
fréquenter
la
ludothèque
autant
qu’elle
le
souhaiterait
car
elle
ne
sait
pas
où
faire
garder
ses
enfants
de
plus
de
6
ans.
Cela
est peut-être
un
frein
à la fréquentation
?
Madame
SERON
précise
que
les
autres
créneaux
sont
fréquentés.
La
volonté
de
départ
était
de
créer
une
ludothèque
axée
sur
la petite
enfance.
Aujourd’hui,
ce
service
est
limité
par
l’espace
et
les jeux
disponibles
qui
correspondent
à
l’âge
0-6
ans.
Mais,
on
peut
projeter
d’élargir
la
fréquentation
aux
autres
âges;
cette
possibilité
pourra
être
étudiée
en
commission
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et régions ; Vu
le contrat
Enfance
Jeunesse
en
cours,
signé
entre
la Caf
des
Yvelines
et la commune
du
Port-Marly
;
Vu
les
délibérations
du
17
décembre
2019
décidant
la
création
d’une
ludothèque,
approuvant
le
règlement
intérieur
et fixant
les tarifs
de
ce
service ;
Considérant
la fréquentation
très
faible
de
la ludothèque
«
Saute-mouton
» le jeudi
après-midi ;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
la modification
apportée
au
règlement
intérieur
de
la
ludothèque
en
actant
sa
fermeture
le jeudi
après-midi.
8 — SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
YVELINES
ET
LA
COMMUNE
DU
PORT-MARLY
POUR
LA
PERIODE
2022-2024
Madame
SERON
informe
qu’il
convient
de
signer,
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
une
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
financement
relative
au
centre
de
loisirs
élémentaire
et
au
chalet
jeunesse,
la
précédente
étant
arrivée
à
expiration.
Par
cette
convention,
la
commune
prend
certains
engagements:
nombre
d’enfants
accueillis,
activités
proposées,
etc.
C’est
quelque
chose
de
très
encadré.
En
contrepartie,
la CAF
verse
une
subvention
à la ville.
15 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-31
;
Vu
le projet
de
convention
d’objectifs
et de
financement
relatif à la prestation
de
service
« Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
—
2022
- 2024
»
à
intervenir
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
et
la
Commune
du
Port-Marly,
dont
l’intégralité
est
consultable
au
secrétariat
général
de
la Ville
;
Considérant
l’intérêt
pour
la Commune
du
Port-Marly
de
percevoir
la prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
compte
tenu
des
prestations
offertes
à la jeunesse
Marlyportaine
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
et de
financement
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
et la Commune
du
Port-Marly.
-
DIT
que
cette
convention
est
conclue
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2024.
9 - MODALITES
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DES
PRIMES
INSTITUEES
PAR
LA
COLLECTIVITE
EN
CAS
D’ABSENCE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’actuellement
les
agents
en
congés
de
maladie
bénéficient
du
maintien
des
primes
pendant
une
durée
de
90 jours
(3
mois).
Afin
de
lutter
contre
l’absentéisme,
il propose
qu’au-delà
du
30%
jour
d’absence,
les
primes
cessent
d’être
versées
aux
agents,
étant
précisé
que
certains
agents
bénéficient,
en
cas
de
maladie,
de
remboursements
au titre
de
leur
protection
complémentaire
(mutuelle).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20 ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87,
111,
et
136 ;
VU
la
loi
n°96-1093
du
16
décembre
1996
relative
à
l’emploi
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
à
diverses
mesures
d’ordre
statutaire
;
VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1“ alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
VU
le
décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l’indemnisation
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
;
VU
le
décret
n°86-252
du
20
février
1986
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d’être
accordées
à certains
personnels
communaux ;
VU
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
VU
le décret
n°2002-61
du
14 janvier
2002
relatif à l’indemnité
d’administration
et de
technicité
;
VU
l'arrêté
du
23
novembre
2004
fixant
les
montants
de
référence
de
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
;
16 VU
le
décret
n°97-1223
du
26
décembre
1997
portant
création
de
l’indemnité
d’exercice
des
missions
des
préfectures ; VU
l'arrêté
du
26
décembre
1997
fixant
les
montants
de
référence
de
l’indemnité
d’exercice
des
missions
des
préfectures
;
VU
les
décrets
n°2001-623
du
12 juillet
2001,
n°2005-542
du
19
mai
2005,
n°2002-147
du
7
février
2002,
n°2003-363
du
15
avril
2003,
relatifs
aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
;
VU
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
régime
indemnitaire
définies
dans
la
circulaire
du
5
décembre
2014
;
VU
Pavis
du
comité
technique
en
date
du
1°
février
2022
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
limites
réglementaires,
la
nature,
les
conditions
d’attributions
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
aux
agents
de
la ville
;
CONSIDERANT
que,
conformément
à l'article
2 du
décret
91-875,
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
déterminer
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
aux
fonctionnaires
de
la collectivité
;
CONSIDERANT
que
le
champ
d’application
de
cette
délibération
continuera
de
s’appliquer
lors
du
passage
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dès
lors
que
l’assemblée
délibérante
aura
statué
sur
son
application
pour
la
filière
Police
Municipale
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
en
cas
d’absence,
sur
une
modification
du
régime
indemnitaire
sur
l’Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT),
sur
l’Indemnité
d’Exercice
des
Missions
de
Préfecture
(IEMP),
l’Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
ainsi
que
sur
le versement
de
la prime
annuelle
pour
la filière
Police
Municipale.
Cette
disposition
concerne
les
personnels
stagiaires,
titulaires
et non
titulaires
sur
l’ensemble
des
filières
de
la commune.
Concernant
les
autres
filières,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
en
cas
d’absence,
sur
une
modification
de
maintien
ou
de
suppression
du
Régime
Indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
aux
Sujétions,
à
PExpertise
et à l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
ses
composantes
(IFSE
+
CIA).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
règles
relatives
aux
bénéficiaires
de
ces
primes
et
indemnités
comme
suit
:
Présence
durant
l'année Effet
sur
le versement
du
régime
Nate
de Madiponibinss
indemnitaire (LAT, IEMP, IFTS, RIFSEEP) Suspension
à
compter
du
30*"jour
d'absence
réalisée
de
façon
consécutive
ou
non
sur
une
Congé
de
maladie
ordinaire
période
glissante
de
référence
d'un
an
précédent
la
date
à
laquelle
la
situation
de
l'agent
est étudiée.
Suspension
de
fonction
Congé
de
longue
maladie
Congé
de
longue
durée
Pas
de
versement
de
régime
indemnitaire.
Maintien
en
surnombre
(en
l'absence
de
missions)
17 Autres
cas
(maternité,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
adoption,
hospitalisation,
maladie
reconnue
par | Maintien
du
régime
indemnitaire.
l’employeur
après
avis
du
comité
médical...)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(Mme
DE
SOUZA)
et
1 voix
CONTRE
(Mme
SARRELANGUE),
- _
DECIDE
des
règles
énoncées
ci-dessus,
relatives
aux
modalités
de
versement
des
primes
instituées
par
la
collectivité
en
cas
d’absence
d’un
agent
durant
l’année,
à compter
du
10
février
2022.
10
— DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
PORT-MARLY
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
application
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
les
employeurs
publics
vont
devoir
participer
au
financement
d’une
partie
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Le
Conseil
Municipal
doit
débattre
sur
ce
sujet
;
c’est
l’objet
de
la
présente
délibération.
Un
extrait
du
rapport
d’analyse
était
joint
à
la
note
de
présentation
et
au
projet
de
délibération.
Cet
extrait
récapitule
les
données
communales
et
leur
répartition
par
catégorie
et
par
genre.
La
ville
comptait
75
agents
au
31
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Prise
en
application
de
l’article
40
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
impose
aux
employeurs
publics,
à
l’instar
du
secteur
privé,
de
participer
au
financement
d’une
partie
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit
leur
statut.
Par
ailleurs,
son
article
4
—
III
dispose
que
«les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
ordonnance
».
Aiïnsi,
les
employeurs
publics
participeront
désormais
au
financement
d’au
moins
la
moitié
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
souscrites
par
leurs
agents
et
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(complémentaire
santé),
à hauteur
d’au
moins
50
%
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d’Etat.
De
plus,
les
collectivités
et
établissements
publics
participeront
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
souscrivent
leurs
agents,
à
hauteur
d’au
moins
20
%
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d’Etat.
L'ordonnance
précitée
entre
en
vigueur
le
1°
janvier
2022.
L’obligation
de
participation
des
employeurs
à
hauteur
d’au
moins
50
%
de
la
protection
sociale
complémentaire
santé
s’impose
à
compter
du
1%
janvier
2024
pour
la
Fonction
publique
d’Etat,
sauf
pour
les
employeurs
qui
disposent
d’une
convention
de
participation
en
cours
au
1°
janvier
2022.
Cette
obligation
de
prise
en
charge
va
s’appliquer
progressivement
pour
les employeurs
territoriaux
:
e
Le
1° janvier
2025
pour
la participation
à la prévoyance,
e
Le
1° janvier
2026
en
ce
qui
concerne
la participation
à la complémentaire
santé.
18 Si
une
convention
de
participation
est
en
cours
(au
1°
janvier
2025
pour
la
prévoyance
ou
au
1%
janvier
2026
pour
la
santé),
les
obligations
posées
par
l’ordonnance
ne
débuteront
qu’à
la
fin
de
la
convention
de
participation
initialement
en
place.
L’ordonnance
précise
également
les
différents
contrats
de
protection
sociale
complémentaire
auxquels
les
employeurs
peuvent
adhérer
ou
conclure.
Par
ailleurs,
les
centres
de
gestion
pourront
conclure
des
conventions
de
participation
avec
des
unions,
mutuelles,
organismes
de
prévoyance
ou
d’assurance,
pour
le
compte
des
collectivités
et
de
leurs
établissements,
à un
niveau
régional
ou
interrégional,
pour
la
couverture
des
risques
santé
et
prévoyance
pour
leurs
agents.
Les
collectivités
et
établissements
pourront
ensuite
adhérer
à
ces
conventions
pour
un
ou
plusieurs
des
risques
couverts,
après
signature
d’un
accord
avec
leur
centre
de
gestion.
11
— AVIS
SUR
LE
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
DE
LA
COMMUNE
DU
PORT-MARLY
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
TEMPEZ.
Madame
TEMPEZ
informe
que
le
Conseil
Municipal
doit
émettre
son
avis
sur
le rapport
social
unique
de
la
ville.
Ce
rapport
retrace
les
principales
données
concernant
le
personnel
communal
: effectifs
(personnel
permanent
et contractuel)
; pyramide
des
âges
; etc.
Une
synthèse
était jointe
à la note
de
présentation.
Monsieur
BIGOT
demande
si ce
rapport
est
établi
annuellement
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
rapport
est,
en
effet,
établi
chaque
année
mais,
habituellement,
avec
un
an
de
décalage.
Monsieur
BIGOT
demande
si un
plan
d’action
est partagé
sur
les
ambitions
?
Madame
TEMPEZ
répond
que
si
Monsieur
BIGOT
souhaite
savoir
si
la municipalité
utilise
ce
rapport
pour
voir
la
manière
dont
le
personnel
évolue,
la
réponse
est
oui.
Cela
permet
d’avoir
un
certain
nombre
de
statistiques
qui
peuvent
nous
guider
lors
des
recrutements.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
rapport
permet
d’envisager
un
certain
nombre
d’actions
: stratégie
en
matière
des
ressources
humaines
; affiner
les
plans
d’actions
mis
en
place
; etc.
Monsieur
BIGOT
demande,
au
cas
où
des
actions
seraient
décidées,
seront-elles
alors
partagées
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
actions
seront
d’abord
étudiées
en
Comité
Technique
Paritaire
avant
d’être
soumises
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
BIGOT
serait
intéressé
de
savoir
ce
qui
est prévu
en
matière
de
handicap.
Monsieur
COLLOMB
note
que
le
nombre
de jours
d’absence
par
an
et
par
agent
de
la ville
est
assez
élevé
:
25,6 jours.
Comme
ce
chiffre
s’explique-t-il
?
Monsieur
le
Maire
précise
que,
sur
les
75
agents
que
compte
la
ville,
une
absence
pour
longue
maladie
impacte
considérablement
les
données.
Quelques
agents
sont
dans
ce
cas-là.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
et notamment
son
article
9B ;
19 Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
;
Vu
la loi n°
2019-828
du
06
août
2019
modifiée
de
transformation
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
5 ;
Vu
l’avis
du
Comité
technique
du
1°
février
2022
;
Considérant
que
les
administrations
mentionnées
à l'article
2
de
la
loi
n°
83-634
modifiée
doivent
élaborer
chaque
année
un
Rapport
Social
Unique
(RSU)
rassemblant
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion,
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
administration,
collectivité
territoriale
et
établissement
public
;
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
prévu
à
l'article
9
bis
A
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est présenté
à l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
technique
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
EMET
un
avis
favorable
au
Rapport
Social
Unique
2020
de
la commune
du
Port-Marly.
12 — SIVOM
- MODIFICATION
DES
STATUTS
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
LE
PICARD.
Monsieur
LE
PICARD
précise
qu’il
s’agit
d’un
point
purement
administratif.
La
fourrière
du
Sivom
a
déménagé
en
2021.
Dans
le cadre
de
ce
déplacement,
il a été
décidé
d’ouvrir
un
garage
solidaire
attenant
à la
fourrière.
En
conséquence,
il
est
nécessaire
d’ajouter
un
quatrième
vice-président
qui
sera
chargé
de
suivre
ce
projet
de
garage
solidaire.
Le
SIVOM
passerait
ainsi
de
3
à
4
vice-présidents,
sans
coût
supplémentaire
pour
les
collectivités
membres
puisque
les
indemnités
actuellement
versées
seront
réparties
sur
les
4
vice-
présidents. Monsieur
LE
PICARD
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIVOM
prenant
en
compte
les
modifications
évoquées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles L.5211-20
relatif à la procédure
de
modification
statutaire
et L.5211-10
sur
la détermination
du
nombre
de
Vice-présidents
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
78-2020-12-28-003
du
28
décembre
2020,
dernier
en
date,
notifié
le
7
janvier
2021,
constatant
la
substitution
de
la
Communauté
de
communes
Gally-Mauldre
aux
communes
de
Chavenay,
Feucherolles
et
Saint
Nom
la
Bretèche
au
sein
du
SIVOM
au
titre
de
la
carte
« Centre
de
SECOUTS
» ;
Vu
les
statuts
du
SIVOM,
modifiés
en
ce
sens
et signés
le
18 janvier
2021 ;
CONSIDERANT
que,
compte
tenu
de
l’évolution
de
l’activité
du
syndicat,
du
fait
notamment
de
l’ouverture
de
la nouvelle
fourrière
intercommunale,
il est proposé
d’actualiser
les
statuts
;
CONSIDERANT
qu’il
est
proposé
de
modifier
la
composition
du
bureau
syndical
pour
pouvoir
ajouter
un
quatrième
Vice-président
afin
de
mener
au
mieux
le
projet
à venir
de
garage
solidaire
attenant
à
la
nouvelle
fourrière
intercommunale
;:
CONSIDERANT
que
le nombre
maximum
de
Vice-présidents
est
défini
à l’article
L.5211-10
du
CGCT
;
20 CONSIDERANT
que,
par
courrier
en
date
du
17
décembre
2021,
le
SIVOM
a
notifié
à
la
ville
du
Port-
Marly,
pour
avis,
la
délibération
n°
231121-2
de
son
comité
syndical
en
date
du
23
novembre
2021
approuvant
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
;
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
syndicat,
tels
que joints
à la présente
délibération.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
21