Convocation - proces verbal du 04072014

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Convocation - proces verbal du 04072014 Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Garchizy. Lien du pdf (Convocation - proces verbal du 04072014)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie, 1

Le Vendredi vingt-sept juin deux mil quatorze, convocation du Conseil Municipal adressée à chaque Conseiller pour le vendredi quatre juillet deux mil quatorze à 18 h 30.

Monsieur le Maire,

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2014

_____

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le vendredi quatre juillet deux mil quatorze salle Pablo Picasso à l’espace Pierre Girard sous la présidence de Monsieur Michel MONET, Maire.

Présents : M. MONET, Maire, Mmes : AMELAINE Bénédicte, BOCH Colette, BOUCHARD Agnès, FONTENIAUD Odile, GOUSSOT Valérie, GUENOT Claire, MATER Roberte, MILLET Arlette, PINGON Sylvie, THIBAUDAT Béatrice, MM : APRICENA Pierre, AVIGNON Patrick, BAILLARD Jean-Paul, BELLANGER Didier, MORIN Jean-Denis, PICARD Yves, PINAUD Jean- Paul, RABIANT Jack, TARTRAT Jean-Claude, VAGEON David

Etaient absents représenté(s) : Mmes BOUQUIN Michèle, PIGOURY Marie-José, MM : FALLET Ludovic, FRAJER Kevin, HALLIER Cyril.

Procurations : Madame BOUQUIN Michèle à Monsieur MORIN Jean-Denis, Madame PIGOURY Marie-José à Monsieur MONET Michel, Monsieur FALLET Ludovic à Madame MATER Roberte, Monsieur FRAJER Kevin à Madame GUENOT Claire, Monsieur HALLIER Cyril à Madame GOUSSOT Valérie.

Absent(s) : M. MIDAN Jonathan

A été nommé(e) secrétaire : Madame GUENOT Claire2

Ordre du Jour

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2014 3) Décisions du Maire

4) Embauche d’un emploi avenir

5) Bilan social 2013

6) Création d’un marché municipal

7) Attributions de subventions aux associations

8) Course cycliste du 14 juillet

9) Convention de partenariat avec l’ADESS 58 – Caravane du sport

10) Convention de partenariat avec le Comité Départemental de Handball de la Nièvre dans le cadre des activités périscolaires

11) Tarification des accueils de loisirs sans hébergement

12) Modifications du règlement des activités périscolaires

13) Convention des accueils de loisirs

14) Aide financière pour les candidats au BAFA

15) Groupement de commandes pour les fournitures administratives

16) Admission en non-valeur

17) Avenant n°1 au marché de chauffage

18) Dotation Cantonale d’Equipement - Affectation 2014

19) Désignation d’un Correspondant Défense

20) Informations au Conseil Municipal

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur TARTRAT de la liste Rassemblement Bleu Marine dans l’équipe municipale qui remplacera dorénavant Angélique COLAS.

Monsieur le Maire : Vous avez eu un projet de délibération relatif à la rémunération des animateurs du Centre de Loisirs qui n’est pas à l’ordre du jour, si personne n’y voit d’inconvénients, il faudra délibérer sur cette question. Si vous êtes d’accord nous en reparlerons en fin de Conseil.

Le quorum est atteint, je déclare la séance du Conseil Municipal du 4 juillet ouverte.

1) Désignation du secrétaire de séance

Madame Claire GUENOT est désignée secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal du 30 mai.

Monsieur le Maire : Vous avez tous eu le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai. Y-a-t-il des objections ? Des remarques ? Oui ! Monsieur PINAUD.

Monsieur Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Oui, des remarques sur le procès-verbal rendu que nous n’adopterons pas puisque un point qui est à l’ordre du jour et qui a fait plus d’une heure de débat n’est relaté que sur 6 lignes. Je trouve que ce n’est pas du tout le reflet des échanges, ni la présentation de Monsieur CHAUVOT. Je sais très bien que c’est un projet que certains ne veulent pas voir. C’est une question inscrite à l’ordre du jour, elle a fait l’objet d’une annonce par la Municipalité par le biais du Journal du Centre et de « Garchizy Info » donc nous3

considérons que cette question aurait dû être traitée comme un autre point et non pas comme une question qui se résume à 6 lignes dans ce document.

D’autant plus que des questions sont restées sans réponse et que les Garchizois n’ont toujours pas de réponse entre autre sur l’implantation possible de cette espace de santé. Monsieur le Maire avait une proposition à faire qu’il a tenue secrète le jour du Conseil Municipal à moins que les choses soient confidentielles. Voilà pourquoi nous n’adopterons pas ce compte rendu de Conseil Municipal qui ne reflète pas du tout les débats sur cette question.

Monsieur le Maire : Pour répondre à votre interrogation qui est à la fois une remarque et une question. Je le rappelle cela fait l’objet d’une suspension de séance et d’un débat. A la limite cette suspension de séance n’avait pas lieu d’être dans le procès-verbal du Conseil Municipal. Ceci dit par rapport aux interrogations que vous vous posez sur le pôle, je vous donnerai des informations au point 20 « Informations au Conseil Municipal ». Sachez que sur les propos que vous avez tenus, je ne suis pas d’accord. La transparence est quelque chose d’important pour moi.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Si vous permettez, Monsieur le Maire. Les propos tenus par Monsieur CHAUVOT, dans sa présentation, n’était pas dans une suspension de séance et ses propos ne sont pas relatés dans ce document.

Monsieur le Maire : C’est vrai qu’il a fait une présentation. Vous avez raison sur la présentation mais tout le débat qui a eu lieu derrière était dans une suspension de séance. Donc effectivement il est donc rappelé en quelques lignes une présentation du pôle. Je préfère que l’on en reparle à la fin de la séance car j’ai quelques infos. Et j’expliquerais pourquoi je n’ai pas donné les informations que vous auriez souhaitées avoir. Ceci dit s’il n’y a pas d’autres objections nous passerons au point 3. Y-a-t-il des objections ? Ou d’autres interrogations ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? 4 abstentions : MM PINAUD, HALLIER, Mmes BOCH et GOUSSOT. Le procès- verbal est donc adopté à la majorité.

3) Décisions du Maire

Monsieur le Maire : Ce sont des décisions classiques, si je puis dire dans le fonctionnement normal d’une commune. Vous m’avez donné délégation pour prendre certaines dispositions que j’ai prises. Vous avez eu le document sous les yeux, avez-vous des remarques particulières sur les décisions du Maire ?

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : J’en ai quelques-unes. Notamment sur les travaux, j’ai participé aux commissions de travaux et il y avait des interrogations sur ce qui allait se faire ou non.

Je vois qu’il y a des travaux à l’école maternelle. Des travaux qui visent, je l’espère, à limiter les infiltrations. Est-ce que les travaux engagés garantissent que les infiltrations vont disparaître dans le temps ? Ensuite, je suis surpris de ne pas voir dans ces décisions, ni dans l’ordre du jour du Conseil Municipal l’attribution des marchés de voirie. A la dernière réunion, il avait été convenu de lancer une consultation des entreprises. La Commission d’Appel d’Offres devait se réunir et, à ma connaissance elle ne s’est pas réunie, ou alors je n’ai pas été invité. Sur quelles bases les travaux sont engagés ? Qui les engagent ? Est-ce que l’on va vers l’inverse de la transparence, c’est je décide et vous acceptez. Cela pose problème dans le fonctionnement. Les travaux de voirie, grosso modo, d’une année sur l’autre, coûtent de 250 000 à 300 000 euros. Par principe, on réunissait la Commission Appel d’Offres, on faisait le point sur les avantages et les inconvénients les problématiques sur tel ou tel et les membres de la commission partaient avec les éléments d’information.

Je ne sais pas comment seront validées les décisions d’attribution de marché.4

Monsieur le Maire : Monsieur PINAUD, permettez-moi de répondre sur deux points. Premièrement sur l’école Paul Eluard. Vous avez raison sur un point rien ne peut permettre de dire que les travaux engagés vont tout régler. Nous ne sommes pas des professionnels, mais nous faisons appel aux professionnels. Il est vrai que le bâtiment était dans un état de vieillissement naturel, une trentaine d’année, et je pense que nous serons d’accord tous les deux pour dire, que c’était une priorité, des portes d’ouverture qui battaient de plusieurs centimètres, des infiltrations d’eau qui rentraient partout, des chauffages électriques dangereux pour les enfants, nous avons fait le choix de faire ces travaux en priorité.

Ceci dit sur la Commission d’Appel d’Offres, j’ai été surpris de constater le fonctionnement, par habitude peut-être, de cette municipalité : les enveloppes n’ont pas été ouvertes en présence d’élus. J’ai remédié à cet état de fait. Maintenant, pour les appels d’offres, au-delà de 20 000 euros, les enveloppes seront ouvertes en présence d’élus. On m’a dit, les services techniques je crois, qu’on les ouvrait au-dessus d’une somme beaucoup plus importante. Vous le savez, vous avez été maire.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Vous n’avez pas obligation de réunir la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire : A partir de combien vous les ouvriez Monsieur PINAUD. Le plafond était à combien ? Ne me demandez pas des choses que vous n’avez pas faites.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : On est-bien en dessous. La question est que la Commission d‘Appel d’Offres a toujours été saisie. Les Elus avaient les informations. La transparence a été faite.

Roberte MATER, Conseillère Municipale : Les enveloppes étaient ouvertes avant.

Monsieur le Maire : Ne me demandez pas de faire en 40 jours ce que vous n’avez pas fait depuis 40 ans.

Monsieur le Maire : Je reviens sur la Commission d’Appel d‘Offres quand je parle de transparence, c’est important mais ne nous reprochez pas les choses que vous n’avez pas faites depuis des années. Je ne peux pas l’accepter. Dans les prochains marchés vous serez conviés. La transparence aura lieu.

Bénédicte AMELAINE, Adjointe au Maire : Pour les menuiseries en alu qui sont à 25 700 euros, je veux juste rajouter que c’est la seule entreprise qui a bien voulu faire un devis.

Y-a-t-il quelque chose d’autre à dire sur ces décisions, sur cette transparence. Passons au point suivant qui sera sans doute, j’ai compris, contesté.5

4) Embauche d’un emploi avenir

Monsieur le Maire : Sur l’embauche de l’emploi avenir, vous avez eu le document vous le savez dans la campagne nous avions dit que nous allions embaucher un emploi avenir que nous allions financer avec la baisse de nos indemnités d’élus et 75 % financés par l’Etat. Aujourd’hui, il faut que nous délibérions.

On a estimé que c’était bien d’accueillir un jeune dans les services municipaux. Je le répète c’est donner la chance à un jeune qui est peu ou pas qualifié. Il y a beaucoup de demandes. Ces demandes sont fournies par pôle emploi avec la mission locale jeune. Les affaires sont en cours. Nous devons délibérer pour l’accueillir à partir du 1er septembre 2014, les équipes seront complètes sous la direction de Monsieur DUMAS responsable des services techniques. Vous voudrez bien en délibérer. Des remarques ?

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Oui, on peut discuter sur la forme et sur la pérennité, on est sur un emploi de trois ans. Là, encore il devait y avoir une réunion pour déterminer qui on devait embaucher. J’attends les documents.

Monsieur le Maire : Monsieur PINAUD, je ne vous ai pas vu à la Commission du Personnel qui a statué sur l’emploi des collectivités territoriales. Vous n’étiez pas présent. Ne nous faites pas le reproche de dire que vous n’avez pas été convoqué.

. Et pour l’emploi d’avenir, il sera embauché le 1er septembre. Les dossiers sont rangés par Monsieur HUSSON. Il part en congé trois semaines, je lui ai dit qu’il n’y avait pas le feu dans la maison et que cela pouvait attendre son retour.

La mission locale et Pôle Emploi continuent d’envoyer des dossiers que nous traiterons fin juillet début août. Vous serez donc convoqué à la Commission du Personnel, vous pouvez me faire confiance. C’est la Commission du Personnel qui traitera les dossiers comme cela a été fait pour l’emploi des Collectivités Territoriales. Pour information nous avons reçu une centaine de demandes, il y a de la transparence et les choses se feront normalement et tranquillement. C’est vrai que cet emploi n’est pas pérenne mais c’est tout de même trois ans de travail pour ce jeune qui pourra se former. Et si demain, on peut pérenniser cet emploi croyez-moi on le fera. La volonté c’est de le garder.

Monsieur PINAUD, Conseiller Municipal : Je n’ai pas dit que vous ne le garderiez pas, je dis que son emploi n’est pas pérenne.

Monsieur le Maire : Vous avez raison. Tout comme les emplois Jospin à une ancienne époque et le PC à Garchizy n’en a jamais pris, vous n’étiez pas maire à l’époque. Ce sont des emplois de tremplins. Il y a 36 000 communes en France et si chaque commune pouvait prendre un jeune cela sortirait beaucoup de jeunes de la difficulté de trouver du travail. Je rappelle que cet emploi ne coûte rien à la commune. Il est financé à 75 % par l’Etat et 25 % par les indemnités des élus.

Monsieur PINAUD, Conseiller Municipal : Par rapport à ce que vous dite la municipalité a embauché en 2001 un emploi jeune et cet emploi est devenu pérenne et la personne est toujours dans les services aujourd’hui.

Monsieur le Maire : Etes-vous d’accord pour embaucher un emploi d’avenir ? Tout le monde est d’accord ? Oui. Adopté à l’unanimité.6

5) Bilan social 2013

Monsieur le Maire : L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée stipule que « l’autorité territoriale présente au moins, tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité » appelé également « Bilan Social ».

Le Bilan Social est ainsi obligatoire pour toutes les collectivités et doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal après présentation au Comité Technique Paritaire. Vous avez le document, une synthèse. Le dossier complet fait 114 pages, il est à votre disposition au service des ressources humaines.

Ceci dit nous devons en délibérer, ce bilan 2013 est aussi le vôtre Monsieur PINAUD. Je vous propose de l’approuver.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Je voulais dire que tous les emplois sur la commune sont des emplois statutaires. Il n’y a pas d’emplois précaires, certes il y a des emplois qui sont à temps partiel pour des raisons de service. L’ensemble du personnel est sous statut. Le document doit faire état d’un besoin de formation. Les choses sont peut-être à réactualiser.

Claire GUENOT, Adjointe au Maire : Moi, j’avais deux questions. Je ne vois pas le poste de catégorie A et de contractuel.

Monsieur le Maire : La réponse est simple. Pour la catégorie A qui n’apparait pas en fait c’est Monsieur HUBERT car il est détaché. Le bilan social est très global.

Sylvain HUBERT, Directeur Général des Services : Pour faire le bilan social, on rentre les données à partir d’une réglementation qui émane directement du Ministère de l’Intérieur. On se conforme « stricto sensu » au décret du bilan social. Donc Alain, responsable des Ressources Humaines, a passé plus de 10 jours à rentrer les données dans un logiciel spécifique mis à disposition du Centre de Gestion. Dans le document de 114 pages, il est spécifié l’état complet de la commune et vous n’avez eu qu’une synthèse, la loi donne obligation au Maire de communiquer au Conseil l’état de la collectivité.

C’est l’état du personnel de la collectivité à un moment donné. Si vous voulez plus d’éléments. Ceux-ci sont disponibles auprès du service des ressources humaines

Monsieur le Maire : On prend acte du document, c’est vrai que c’est une synthèse. Il est établi tous les deux ans, si vous le souhaitez, on peut vous l’imprimer ou l’envoyer par mail si tout le monde a une adresse mail. On en discutera en Commission du Personnel.

Monsieur le Maire : des remarques ? Non. On prend acte du bilan social 2013.

6) Création d’un marché municipal

Claire GUENOT, Adjointe au Maire : Pour animer le centre bourg de GARCHIZY, on a imaginé la mise en place d’un marché le deuxième samedi du mois.

Une première expérience réussie s’est tenue le 14 juin dernier en présence de sept exposants. Celle-ci pourrait être prolongée chaque deuxième samedi de chaque mois de 8 h 00 à 12 h 00.7

Pour formaliser la tenue d’un tel marché il y a lieu de délibérer sur sa création et d’établir un règlement pour assurer un bon fonctionnement de celui-ci. On vous demande d’approuver la création du marché communal.

Yves PICARD, Conseiller Municipal : En sachant, que la première édition a été un succès.

Monsieur le Maire : Sur ce marché il y a une équipe qui s’est investie. Il est important de pérenniser. Il a fallu que je prenne un arrêté pour le premier marché qui était à titre d’expérimentation. Il faut à présent travailler à un règlement avec le Policier Municipal. Y a-t-il des personnes dans la salle qui souhaitent participer à l’élaboration de ce règlement. Le prochain sera annoncé dans « Garchizy Info ». Des volontaires, Claire GUENOT, Arlette MILLET, Michel MONET, Yves PICARD et Jack RABIANT comme membres du groupe de travail.

L’animation est gratuite, nous avons eu à régler la SACEM. Tout le monde était ravi. Donc sur cette affaire il faut maintenir un samedi par mois pour l’instant et chercher à le pérenniser.

Yves PICARD, Conseiller Municipal : Ce sont les commerçants qui demandent.

Arlette MILLET, Conseiller Municipal : j’ai fait une petite enquête, il est demandé tous les 15 jours.

Monsieur le Maire : On fera un point en septembre.

Monsieur le Maire : J’en reviens aux volontaires il y a d’autres personnes. On travaillera sur le règlement et sur les places.

Sylvain HUBERT, Directeur Général des Services : La problématique a été soulevée par Monsieur PICARD à partir du moment où les commerçants demandent plus et que l’on n’a pas de place comment on règle la situation. C’est justement l’objet du règlement. Le fait de faire un groupe de travail ne remet pas en cause le marché. Il faut absolument que tout le monde soit d’accord sur la manière de fonctionner.

Monsieur le Maire : Yves par exemple, j’ai un marchand de vin qui est venu me demander s’il pouvait venir s’installer. Il faut un règlement pour le dire. Demain s’il y a un deuxième poissonnier, il faut que l’on soit dans un cadre administratif. Le but n’est pas de gagner de l’argent c’est de redonner de la vie au bourg.

Monsieur le Maire : le contrôle n’exclut pas la confiance. Sur le marché municipal, des remarques ? Oui, Monsieur PINAUD.

Monsieur PINAUD, Conseiller Municipal : Je pense que l’on aurait dû commencer par le règlement.

Monsieur le Maire : Tu as raison. On s’est retrouvé dans une situation où il fallait aller très vite. On a trouvé des commerçants avec des tarifs intéressants. Je le répète que c’était à titre expérimental. Le but est de rendre service à la population. Etes-vous d’accord ? Adopté à l’unanimité.8

Sylvain HUBERT, Directeur Général des Services : On prend acte que les personnes qui se sont désignées constituent le groupe de travail.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Monsieur PICARD est les deux à la fois.

Monsieur le Maire : Quand on prendra une délibération il serait bien que tu ne votes pas Yves ? Tu ne peux être juge et partie. Y-a-t-il des objections ? Non ? Adopté à l’unanimité.

7) Attributions de subventions aux associations

Monsieur le Maire : Et je donne la parole à Roberte MATER qui va vous expliquer comment la commission a travaillé sur les demandes de subvention.

Roberte MATER, Adjointe au Maire : (lecture du tableau ci-dessous)

ASSOCIATIONS

MONTANT DEMANDÉ MONTANT PROPOSÉ

AFGP 58 2 300.00 € 2 300,00 €

AMIS DE L'ÉGLISE ST MARTIN 300.00 € 300,00 €

ARAC GARCHIZY 90.00 € 100,00 €

ASG FOOTBALL 15 000.00 € 10 000,00 € ASSOCIATION NATIONALE FAMILLES DE FUSILLÉS ET MASSACRES RESISTANCE FRANCAISE ET DE LEURS AMIS 50.00 € 50,00 €

BIBLIOTHÈQUE DEPARTEMENTAL DE PRÊT 100.00 e 100,00 €

CAMOSINE 300.00 € 300,00 €

ACPG - LES CHASSEURS 200.00 € 350,00 €

CHEERLEYS DE GARCHIZY 800.00 € 800,00 €

COMITÉ DES FÊTES 1 250.00 € 1 250,00 €

COMITÉ JUMELAGE 1 500.00 € 1 500,00 €

COMITÉ ŒUVRES SOCIALES 10 000. 00 € 9 000,00 € COOPÉRATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 500.00 500,00 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE 500.00 500,00 €

FNACA 150.00 150,00 €

MAJORETTES 800.00 800,00 €

PRÉVENTION ROUTIÈRE 50.00 50,00 €

RADIO NEVERS 365.00 € 365,00 €

TGV 150.00 150,00 € UNION SPORTIVE CULTURELLE FRANCO PORTUGUAISE DE GARCHIZY 4 500.00 3 000,00 €

UNRPA 280.00 300,00 €

VANDOISE 150.00 150,00 €

VFCEA 200,00 €

Monsieur le Maire : Des remarques ? Oui, Monsieur APRICENA ?

Monsieur APRICENA, Conseiller Municipal : J’aimerais avoir les statuts administratifs des associations qui ont des subventions de la municipalité. Savoir qui est en charge de l’association, le trésorier, le président. Car je pense que pour certaines, c’est un peu flou.9

Quelles sont les fonctions de chaque association.

Roberte MATER, Adjointe au Maire : Non, Il n’y a pas d’association floue. On leur demande leur bilan.

Monsieur APRICENA, Conseiller Municipal : J’aimerais les voir. C’est par curiosité.

Roberte MATER, Adjointe au Maire : C’est possible, vous pouvez les avoir quand vous le voulez. Il n’y a pas de souci.

Monsieur le Maire : Ceci dit, sur les associations. Une association est composée de bénévoles. C’est très compliqué. Aujourd’hui, on a pris une décision avec Ludovic FALLET, qui est absent ce soir, c’est de créer un document unique financier, pour aider les associations, une réunion avec tous les trésoriers est à venir. Il faut la transparence totale, vous avez raison. C’est les associations qui font vivre la commune.

Roberte MATER, Adjointe au Maire : C’est vrai que certaines associations ont des difficultés à remplir les dossiers. On va simplifier. On va améliorer les choses. On y travaille.

Monsieur APRICENA, Conseiller Municipal : Je n’ai pas forcement de point à soulever par rapport aux subventions. Ma demande est par simple curiosité. Je suis vice-président de deux associations.

Monsieur le Maire : Je rends hommage à toutes les associations. Et je serai, sans doute, appuyé par l’ancienne municipalité. C’est une richesse. Les associations qui font des chars pour la Fête des Vendanges sont des bénévoles et, avec la subvention c’est aussi une façon de les soutenir dans leur travail de tous les jours. Vous faites partie d’une association, Monsieur APRICENA ?

Monsieur APRICENA, Conseiller municipal : J’ai simplement des fonctions administratives je ne suis pas bénévoles.

Monsieur le Maire : Les choses fonctionnaient très bien avant. Des remarques sur ces subventions. Oui, Monsieur PINAUD.

Jean-Paul, Conseiller Municipal : Oui, Monsieur le Maire, vous soulevez l’engagement que représente les bénévoles. Il faut le souligner. Sans vie associative, une commune meurt ce n’est pas toujours facile. C’est fragile. Sur les subventions, tout d’abord, j’ai une remarque sur la CAMOSINE, on verse 300 euros. On ne fait plus rien avec eux.

Roberte MATER, Adjointe au Maire : Ils aident encore. Je l’ai reconduite cette année. C’est vrai que, depuis un certain nombre d’année ils ne font plus rien.

Monsieur le Maire : C’est vrai qu’ils font beaucoup de choses mais sur le département.

Jean-Paul PINAUD Conseiller Municipal : Sur l’ASG FOOT, on passe de 15 000 à 10 000 euros. Je serais allé plus loin car en contrepartie la somme qui était attribuée à l’époque où il y avait encore le tournoi de foot. En contrepartie le club s’engageait à faire des travaux sur le stade et sur l’espace. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La troisième raison c’est parce que quand je lis les écrits de la presse et que je lis ce qui se pratique je ne suis pas sûr que ce soit encore dans un esprit de l’éthique sportive. On s’aperçoit que les joueurs sont payés. Lors du précédent mandat,10

nous étions déjà en discussion pour diminuer cette subvention et nous avions dans l’idée d’avancer dans ce domaine-là.

Monsieur le Maire : C’est vrai, on a eu des discussions là-dessus, j’étais Conseiller. Sur le foot, j’ai eu l’occasion d’en discuter, effectivement les joueurs étaient payés. C’est vrai que ce sont des pratiques qui ne sont pas très sportives. L’A.S.G s’est engagée à ne plus le faire.

Roberte MATER, Adjointe au Maire : En plus, ils avaient une subvention pour le tournoi.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : J’ai deux autres points. La subvention pour la V.F.C.E.A n’apparaît pas. C’est une association pluraliste qui rassemble l’ensemble des courants politiques, les usagers du train etc… et qui se bat pour que la ligne Lyon, Nantes, et Bâle soit un axe ferroviaire important.

Monsieur le Maire : Je suis d’accord avec toi on va la réintégrer.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Deux autres associations qui ne sont pas dans la liste, c’est l’association de la ville de Garchizy à l’association des villes de France pour la culture de Paix. Ce n’est pas le mouvement de la paix C’est une association qui est présente dans 150 pays et regroupe 1 milliard d’habitants, mise en place par le maire d’Hiroshima et de Nagasaki suite au problème liés à l’utilisation de l’arme nucléaire à un moment donné et elle a, pour objectif, de promouvoir l’éducation, le développement économique, social, durable, le respect les droits de l’hommes, l’égalité entre les hommes et les femmes, la participation démocratique, le développement de la tolérance et des échanges internationaux, la communication et une culture de paix sur l’ensemble du territoire.

Quand j’écoute la radio et que je découvre un truc ignoble quand une enseignante est poignardée devant ses élèves, c’est ignoble. Donc c’est bien des cultures et des démarches qu’il nous faut travailler à faire vivre à faire perdurer dans la société et non pas des démarches de rejets de division. Je réitère que l’on doit conserver l’adhésion de notre ville à cette association et que l’on continue à prendre des initiatives dans ce sens-là. En 2011, on a reçu 120 jeunes d’Europe et du monde pendant 3 ou 5 jours, on a mis en place les totems à côte de la salle des fêtes avec une initiative. Cette année aussi il y aura une initiative. Il faut travailler à faire vire une culture de paix c’est une démarche de respect, d’écoute de tolérance, et il nous faut travailler à faire avancer cela. Je demande à ce que cette subvention soit rétablie.

Monsieur le Maire : On rectifie pour la V.F.C.E.A, une subvention de 200 euros sera réintégrée. Pour la subvention de la Paix, il n’y aura pas ce soir de subvention au mouvement de la Paix. On vote sur ce qui a été travaillé en commission. Je note votre demande. On va rectifier pour la VFCEA mais pas pour les autres subventions liées au Mouvement de la Paix.

Monsieur le Maire : Je vous propose de valider le travail de la commission. On fait un choix. Nous sommes le Conseil Municipal issu des élections nous trouvons que cette subvention peut être attribuée à d’autres choses sur la commune par exemple au Centre Communal d’Actions Sociales. Est ce qu’il y a des adhérents au Mouvement de la paix à Garchizy ? C’est un choix que nous faisons. Nous allons voter en notre âme et conscience sur la liste proposée plus la subvention pour la ligne d’électrification ? Qui est pour ?

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Le mouvement de la Paix est une association départementale. Les adhérents du mouvement de la paix sont aussi divers. Il y a une chose qui ne11

couterait rien du tout et qui dénote l’état d’esprit. Il y avait dans le restaurant scolaire deux drapeaux, ils n’y sont plus.

Monsieur le Maire : Je les ai fait enlever. Je rappelle que les valeurs du Mouvement de la Paix sont des valeurs internationales, j’assume complétement. Nous allons voter. Il n’y a pas débat là- dessus.

Béatrice THIBAUDAT, Conseillère Municipale : Je voudrais intervenir au niveau de la Commission Sport Culture, vie locale. Valérie GOUSSOT et Colette BOCH, n’ont pas parlé du Mouvement de la Paix.

Colette BOCH , Conseillère Municipale : Nous n’étions pas présentes.

Béatrice THIBAUDAT, Conseillère Municipale : Cela a été présenté comme cela.

Monsieur le Maire : La commission a décidé de proposer et nous, le Conseil Municipal on valide. Nous votons sur cette liste. Tout le monde approuve à l’unanimité cette liste.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Sur la liste mais sur le reste on n’est pas d’accord.

Monsieur le Maire : Nous passons au point 8.

8) Course cycliste du 14 juillet

Roberte MATER, Adointe au Maire : Pour la Fête Nationale du 14 juillet, l’Association « Avenir Sportif de Fourchambault » organise pour le compte de la commune l’épreuve cycliste. Cette prestation s’élève à 1 300 euros TTC et nécessite, pour le règlement, de celle-ci une délibération de la commune. La course a lieu dimanche 13 juillet.

A cette occasion des primes sont attribuées aux coureurs et pour marquer son soutien, la Municipalité délivre un prix d’une valeur de 60 euros à l’association organisatrice qui se charge de la remettre au plus méritant des coureurs. C’est le même montant que l’an dernier.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des Remarques ? Non ? Adopté à l’unanimité. Monsieur HUBERT veut intervenir.

Sylvain HUBERT, Directeur Général des Services : C’est juste un point technique. Habituellement, la commune verse 1 300 euros à l’association sportive de Fourchambault pour l’organisation de cette course cycliste et la municipalité 60 euros en espèces pour la prime. Comme vous le savez, il n’y a pas d’espèces qui circulent dans les collectivités. On est obligé de faire une manipulation par rapport à la régie de recette sur les centres aérés pour dégager 60 euros en espèces de manière à ce que les élus puissent les donner à l’association organisatrice. Tout cela est très complexe à organiser et il a semblé beaucoup plus simple, à condition que l’association sportive soit d’accord, d’attribuer la somme globale de 1 360 euros à charge pour elle de dégager 60 euros et de les reverser au coureur. C’est plus clair ainsi. Cela simplifie le système pour tout le monde.

Monsieur le Maire : Tout le monde est d’accord sur le principe ? Adopté.12

9) Convention de partenariat avec l’ADESS 58 – Caravane du sport

Monsieur le Maire : L’ADESS 58 propose aux collectivités, durant la période estivale, une manifestation sportive intitulée « La caravane du Sport ». Cette initiative a pour but de faire découvrir aux jeunes de 6 à 18 ans la pratique de sports qui sortent de l’ordinaire.

Cette initiative pourrait avoir lieu à Garchizy, au Stade Georges Mérat, le vendredi 1er août 2014, autour de la pratique de 10 disciplines sportives, encadrées par 3 éducateurs sportifs titulaires d’un Brevet d’Etat.

Le coût de cette prestation est facturé à 378 euros pour la journée auquel s’ajoute une cotisation annuelle de 10 euros à l’ADESS 58. Cela permet, pendant une journée, de faire découvrir des sports différents à des jeunes de la commune. C’est quelque chose de bien pour notre jeunesse. Tout le monde est d’accord ? Adopté.

10) Convention de partenariat avec le Comité Départemental de Handball de la Nièvre dans le cadre des activités périscolaires

Bénédicte AMELAINE, 1ère Adjointe au Maire : La ville souhaite organiser des modules sportifs destinés à un groupe de 14 à 16 jeunes scolarisés à l’école élémentaire de Garchizy et inscrits aux temps d’activités périscolaires.

Ces modules sont composés d’une séance d’une durée indicative de 1 heure 30 par semaine durant l’année scolaire 2014/2015 et sont encadrés par le Conseiller Technique Fédéral du Comité de la Nièvre de Handball, Rattaya VILAIPHANH, chaque vendredi.

Il prendra en charge les élèves à l’école et les accompagnera au gymnase, assurera l’animation de la séance et raccompagnera les élèves à l’école.

Ces modules visent notamment à :

 permettre l’initiation des jeunes à divers sports collectifs et au handball en particulier

tout au long de la période de façon à favoriser la poursuite d’activités physiques et sportives

 améliorer la réussite scolaire par une meilleure insertion dans le groupe et le

développement de nouvelles motivations

 faire bénéficier les élèves des avantages sanitaires apportés par une activité sportive

attractive et bien encadrée, venant compenser les effets de la sédentarité ;

 conduire les élèves à adopter les valeurs du sport en termes de sens de l’effort individuel

et collectif, de respect des règles facilitant la vie en groupe, la réussite collective et l’épanouissement personnel.

Les interventions du Conseiller Technique Fédéral, employé du Comité de la Nièvre de Handball, seront rémunérées par la VILLE, chaque fin de trimestre, selon le tarif suivant : - intervention: 25 € la séance

- déplacement: 10 € le déplacement soit 35 € par séance. Il y a 34 séances.

Monsieur le Maire : Sur le périscolaire on a souhaité continuer par rapport à ce qui avait été fait avant. On a reçu cette personne elle était beaucoup demandée. Je lui ai fait visiter l’espace Pierre Girard. Il prend les élèves à la sortie de l’école. Il est tout de suite opérationnel. Si vous êtes d’accord on va délibérer ? Adopté à l’unanimité.13

11) Tarification des accueils de loisirs sans hébergement

Bénédicte AMELAINE, 1ère Adjointe au Maire : Normalement, on aurait dû voter cela après le 1er janvier mais Monsieur HUBERT va donner les explications.

Sylvain HUBERT, Directeur Général des Services : C’est quelque chose de très complexe pour ceux qui ne sont pas dans les activités loisirs. En réalité, les familles qui ont des faibles revenus ont des coupons de la part de la CAF qui est de l’aide au temps libre, qui sont déductibles des tarifs pour les familles qui envoient leurs enfants en centre de loisirs. Une famille peut avoir trois euros par jour et ce tarif vient en déduction du tarif de la municipalité.

C’est la situation de départ sauf que la CAF a décidé de remettre en cause ce système. Les familles n’ont plus de papier pour justifier des droits à déduction par rapport à leur situation, que ce soit 3. 6. 9. Euros selon que l’enfant est inscrit en centre de loisirs ou en camps. Et la CAF dit que ces familles n’ont plus droit à ces coupons depuis le 1er janvier et la collectivité collecte en temps réel les personnes qui ont droit à ces bons. Elle fait un recensement qu’elle transmet à la CAF.

Elle impose de transformer les tarifs existants selon les quotients familiaux de façon à ce que chacun paie selon ses revenus. Mais, en même temps ce qui se traduisait auparavant par un remboursement à la fréquentation réelle se traduira désormais par une subvention assise sur la fréquentation de l’année antérieure.

Ce qui se traduit par un manque à gagner pour la collectivité. La collectivité met en place des tarifs en fonction du revenu qui mécaniquement génère une perte de recette pour la collectivité et dans un deuxième temps elle va recevoir une subvention qui ne correspond pas à la réalité. La commune n’a pas d’autre choix sous peine de se voir supprimer la subvention. Il a donc fallu revoir les tarifs.

Bénédicte AMELAINE , Adjointe au Maire : Il faut rajouter le tarif des extérieurs.

Quotient Familiaux

(QF)

Tarifs journaliers

avec repas pour les

accueils de loisirs

maternels et

primaires

Tarifs en demi-

journée sans repas

pour les accueils de

loisirs maternels et

primaires

Tarifs journalier

avec repas pour les

camps

0 à 450 5.00 € 2.50 € 8,50 € 451 à 600 7.00 € 3.50 € 10.50 € 601 à 800 9.00 € 4.50 € 12.50 € 801 à 1000 10.50 € 5.30 € 14.00 € 1001 à 1200 11.50 € 5.80 € 15.00 € 1201 et plus 12.00 € 7.50 € 18.50 €

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Le problème est qu’effectivement on assiste à une modification du rôle de la CAF qui va apporter moins d’aide à la personne en apportant des aides directes à la collectivité. J’avais une question sur les tarifs, dans les simulations faites comment les personnes qui sont susceptibles de bénéficier d’aides de la CAF, comment se positionnent- elles par rapport au tableau ?14

Bénédicte AMELAINE, Adjointe au Maire : La tranche des 0 à 450 payait 4.50. Ils sont maintenant à 5. De 451 à 600 Ils étaient à 5.40 ils sont à 7.

Valérie GOUSSOT, Conseillère Municipal : Pour les camps Combien payait-on ? De 0 à 450, les familles payaient combien ?

Bénédicte AMELAINE, Adjointe au Maire Elles payaient 5.60. Il y avait une différence de 3 euros.

Monsieur le Maire : Je vous propose d’essayer de revoir les deux premières tranches pour revenir à quelque chose de plus raisonnable. On est d’accord pour revoir.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Il ne faut pas mettre en cause la mise en place du système. On peut revoir.

Monsieur le Maire : Il ne faut pas pénaliser les personnes qui n’ont pas beaucoup de revenu. On l’adopte sous réserve. On vous renvoie les nouveaux tarifs pour être au plus juste. On est d’accord pour revoir. On la passera peut être en délibération car il y aura sans doute un Conseil Municipal extraordinaire au mois d’août. Je vous expliquerais pourquoi. On adopte le principe de la délibération.

12) Modifications du règlement des activités périscolaires

RAPPORT N° 10 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE, DE LA CANTINE, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS

Bénédicte AMELAINE, Adjointe au Maire : Je ne vais pas vous relire le règlement vous l’avez tous lu, je l’espère. Il a été revu, simplifié et raccourci pour qu’il soit approuvé par les familles et les enfants. Si vous avez des remarques ?

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : J’ai été étonné de ne pas voir la mise en place du service minimum dedans puisque c’était une de vos propositions lors de votre campagne.

Monsieur le Maire : Je le rappelle que nous avions dit que nous le ferions si cela était possible. C’est dans notre programme il n’y a pas besoin d’en parler dans le règlement. Nous avons 6 ans pour y travailler. Un règlement évolue on le fera par une autre délibération.

13) Convention des accueils de loisirs

Monsieur le Maire : Vous avez toutes les conventions. Pas de problème particulier ?

14) Aide financière pour les candidats au BAFA

Monsieur le Maire : Tout le monde est d’accord. Oui ? Adopté

15) Groupement de commandes pour les fournitures administratives15

Monsieur le Maire : Vous êtes tous d’accord ?

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal. : Le risque est de tout déléguer en disant que l’on ne peut plus faire travailler l’artisan du coin car c’est un groupement de commande.

16) Admission en non-valeur

Monsieur le Maire : Madame la Trésorière de Pougues-les-Eaux demande à la commune d’admettre en non-valeur 4 titres, un sur l’année 2007, deux sur l’année 2009 et un sur l’année 2011 pour un montant global de 129,07 euros. C’est-à-dire d’annuler la dette. C’est un acte et une obligation. On en a tous les ans.

Beatrice THIBAUDAT, Conseillère Municipale : Juste une question pour l’impayé de cantine, est- ce que l’enfant est toujours à la cantine ?

Monsieur le Maire : Ce n’est pas de grosses sommes. C’est vrai que des familles sont en difficulté. Il y en aura d’autres. Les documents l’expliquent il faut en délibérer. Il faudra mettre en non- valeur. Pas d’avis contraire ?

17) Avenant n°1 au marché de chauffage

Monsieur le Maire : Cela se traduit pour le marché conclu avec la commune, par une baisse de la prestation de 4 929.44 € H.T/an soit 10 % du montant annuel actuel et près de 25 000 euros pour la durée résiduelle du contrat. C’est un marché classique et donc on réalise une économie. Il faut délibérer vous devez m’autoriser à signer l’avenant. Tout le monde est d’accord ?

Sylvain HUBERT, Directeur Général des Services : Un point est important, les installations techniques qui sont alimentées par du gaz font l’objet d’un contrat qui intègre la fourniture, l’entretien et le renouvellement des installations. Ce contrat a été conclu pour une durée de 8 ans à partir de 2011.

Le P1 est la fourniture de gaz, l’avenant traduit l’obligation pour le prestataire de se mettre en conformité par rapport à la disparition de tarifs réglementés puisque dans les clauses du contrat la commune délègue au prestataire le fait d’acheter du gaz au tarif règlementé. C’est le prestataire qui démarche. C’est l’objet de l’avenant. La collectivité va être dans la même perspective s’agissant de l’électricité. La mise en concurrence c’est fin 2015. Il va falloir anticiper.

Monsieur le Maire : C’était assez simple, on est obligé de composer avec la loi. Il faut se mettre en conformité. Aujourd’hui c’est intéressant parce que c’est une baisse mais cela peut être une augmentation On est obligé de faire avec la loi.

18) Dotation Cantonale d’Equipement - Affectation 2014

Monsieur le Maire : Pour Garchizy, la D.C.E représente un montant de 18 400 €. Ce montant les communes l’affectent où elles veulent. Nous avons décidé de la mettre sur les travaux de l’école Paul Eluard comme on l’a dit tout à l’heure. Est-ce que vous êtes d’accord ? Adopté à l’unanimité.16

19) Désignation d’un Correspondant Défense

Monsieur le Maire : Les Correspondants Défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

A chaque renouvellement, il convient de désigner un élu au sein du Conseil Municipal un correspondant défense pour assurer ces différentes missions et afin de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Pour information, le correspondant actuel est Monsieur PINAUD. Je me propose d’être ce correspondant de Garchizy. Y-a-t-il d’autres personnes qui veulent être représentant ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? On est d’accord. A l’unanimité.

20) Les animateurs du centre de loisirs modification des grilles indiciaires pour les animateurs des centres de loisirs.

Monsieur le Maire : On va regarder le projet de délibération. C’est la modification de la catégorie C. Cela fait une augmentation très légère. Il faut délibérer. Il y a des remarques ? Adopté à l’unanimité.

21) Informations au Conseil Municipal

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Sur l’augmentation des factures des ménages, la ministre est intervenue pour que les factures n’augmentent pas au premier août. Les abonnés à EDF vont être pénalisés de 30 ou 40 euros en récupération sur le retard du prix de l’énergie.

Monsieur le Maire : Moi sur les vœux, je m’abstiendrais aujourd’hui car ce sont des vœux politiques. On va mettre aux voix. Des remarques particulières ? Qui est pour ? 4 Qui s’abstient ? Qui est contre ? Tout le reste en abstention. Il faudra mettre les 4 élus de la liste de Rassemblement de Gauche et Citoyenne. Le vœu suivant : Des ponctions : conséquences graves pour la vie quotidienne votre deuxième vœu.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : C’est sur le fait que l’Etat prélève 50 milliards et il y a 11 milliards sur les collectivités qui se traduisent par des baisses de dotation. La question est de s’opposer à cette décision et de faire en sorte que l’Etat leur assure les moyens de leur mission. Les Dotations diminuent et continuent de diminuer. Moi je vous propose d’adopter la motion des Maires de France.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas celle qui est l’ordre du jour. J’ai lu dans la vôtre quelques éléments qui n’apparaissent pas celle des Maires de France. On la mettra à l’ordre du jour du prochain conseil. Sur celle-ci on la met au vote. Qui est pour le texte ? 4 Qui s’abstient ?

Monsieur le Maire : Je vais vous donner des informations. On sera peut-être obligé de faire un Conseil Municipal extraordinaire. C’est en liaison avec la décision de l’agglomération d’acheter les terrains de la 15ème BSMAT pour les revendre à Renault Trucks Défense.17

L’organisme militaire qui gère les terrains ne peut pas vendre à l’ agglomération sans une délibération du Conseil Municipal de Garchizy renonçant à acheter ces propres terrains. Je vais recevoir, dans les jours qui viennent, un courrier pour savoir si nous souhaitons acheter ces terrains ou si nous y renonçons. L’agglomération et la société veulent que les choses se fassent rapidement.

Deuxième point : Le projet du Docteur CHAUVOT, lors du dernier Conseil Municipal, il a présenté son projet. Certains m’ont conspué discrètement en disant où est la transparence. La morale étant d’en discuter avec Monsieur CHAUVOT en privé. Je l’ai rencontré le lendemain nous sommes allés rue Maurice Genevoix, nous en avons discuté, il a trouvé ce terrain très pertinent. Il nous appartient, il est près de l’école, il y a des arrêts de bus … Il m’a fait remarquer que la municipalité précédente ne lui avait pas proposé ce terrain.

Aujourd’hui, le Docteur CHAUVOT et ses associés restent sur le pôle actuel avec un développement potentiel vers l’arrière. Le pôle est donc maintenu où il est. Cette solution satisfait tout le monde. Je l’ai informé que nous serions prêts à travailler avec lui par exemple en améliorant l’accès. Les Garchizois peuvent être satisfaits que le pôle reste et la volonté du Docteur CHAUVOT qui souhaite voir évoluer ce pôle. Je pense que l’on a également sauvé l’espace Pierre Girard.

Arlette MILLET, Conseillère Municipale : C’était la volonté du groupe des médecins de rester ici.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Le 16 mai, je t’ai adressé un courrier qui est resté sans réponse.

Monsieur le Maire : J’ai reçu Monsieur APER de la Poste. Aujourd’hui, La Poste veut évoluer mais pas dans le bon sens. J’ai attendu d’avoir tous les éléments avant de vous Monsieur PINAUD répondre, j’ai réussi à maintenir les horaires tels qu’ils sont, pour le moment.

Concernant la construction illégale rue des Charrêts : aucun élu n’a donné une autorisation. Une procédure est engagée contre Monsieur WEISS et Mme HORN.

La demande de mise à disposition de local pour le groupe : un local permanent pour un groupe est possible que dans les communes de plus de 10 000 habitants. Je vous informe que vous pouvez disposer d’une salle communale pour vous réunir, sans consommable, c’est la même chose pour les autres groupes.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : J’ai une proposition à vous faire. J’ai vu que rue Louise Michel, il y avait un terrain à vendre. Il y a une partie du terrain qui longe la rue Louise Michel et qui est constructible. Il y a peut-être une réflexion à avoir pour que la commune puisse acquérir ces logements pour du locatif.

Monsieur le Maire : Je pense que l’on aura cette réflexion. Y-a-t-il des questions ? Non Je lève la séance.

La Secrétaire de Séance

Claire GUENOT