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Procès Verbal - proces verbal cm n44
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Épinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm n44)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL N°44
SÉANCE DU 11 JUILLET 2024
Présents : MM. Nicozas, LOBET, DUFOUR, MMES DENIZOT, FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN, MMES VOURIOT-THUZET, DUMONT, DUPREY, EGEA,
M. PREVOTAT.
Représentés MME COMBARET représentée MME DENIZOT.
M. PUIRAVEAU représenté par M. DUFOUR.
MME ROLLIN-JOBERT représentée par M. LANCIAU.
Absents : MME CHASSIER, MM. CELESTIN, L'ALLEMAND, MARGUERON.
Secrétaire de Séance : MME DUMONT Fadette.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.
Rappel de l‘ordre du jour
1. Procès-verbal de la séance précédente 6. Domaine et patrimoine : dénomination de l'espace
2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la sportif multigénérationnel
délégation L. 2121-22 du CGCT 7. Intercommunalité : convention de mandat avec la
3. Finances locales : subventions aux associations 2024 CCGAM pour la réalisation des travaux rue Anatole France
8. Domaine et patrimoine : SMEMAC : report du transfert
. , . de la compétence assainissement collectif de la ville
5. Finances locales : remboursement d'une location de la d'AUTUN au SMEMAC
salle des fêtes suite à la réquisition de la salle à l’occasion des
élections législatives
4. Finances locales : admission en non valeur
9. Questions et communications diverses
Procès-verbal de la séance précédente :
Adopté à l’unanimité
Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT :
Période du 13 juin 2024 au 10 juillet 2024
Décision n°16 du 27 juin 2024 : Finances locales : tarifs municipaux : taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Décision n°17 du 1° juillet 2024 : Domaine et patrimoine : Location garage n°7
Décision n°18 du 8 juillet 2024 : Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier
par les réseaux et ouvrages de télécommunication d'Orange.
Dont acte
Finances locales : subventions aux associations 2024 :
Après examen en commission « Enfance Jeunesse et sports Vie associative Animations » des demandes présentées par les
associations, René LOBET, 1° adjoint, propose de fixer le montant des subventions comme suit :
1 /4 Subventio
: n :
Dénomination Sortis lors du vote Subvention promotio Subvention Vote 2024 except n des
activités
Centre de secours
Amicale des Sapeurs-Pompiers | 400,00 € | | Adopté à l'unanimité
Affaires scolaires
AS Collège 500,00 € Adopté à l'unanimité
Foyer du collège 400,00 € Adopté à l'unanimité
CDOS - Projet Classe Olympique 800,00 € D ae Pa
. , Délib. N°29 du Festival lycéens 71 100,00 € 14/03/24
Ecole des métiers 50,00 € Adopté à l'unanimité
EPL CFA Gueugnon 50,00 € Adopté à l'unanimité
CFA Bâtiment Franche Comté 50,00 € Adopté à l'unanimité
CFA EPLEFPA Fontaines 100,00 € Adopté à l'unanimité
MFR Semur en Auxois 50,00 € Adopté à l'unanimité
Sports
Ass. sportive et culturelle en ruralité 200,00 € Adopté à l'unanimité
Gateball _ 200,00 € Adopté à l'unanimité E.J.S.E. 3 600,00 € 3 000,00 £ | Adopté à l'unanimité Judo Club 2 000,00 € Adopté à l'unanimité Badminton Epinac Club 400,00 € Adopté à l'unanimité La Gaule Morvandelle 100,00 € Adopté à l'unanimité La Bienfaisante du Curier 250,00 € Adopté à l'unanimité 1ère Compagnie d'Archers d'Epinac 500,00 € Adopté à l'unanimité AME 240,00 € 200,00 £ | Adopté à l'unanimité
Epinac Basket 550,00 € 500,00 € Adopté à l'unanimité
AFM 160,00 € 200,00 € | Adopté à l'unanimité
Yoga 160,00 € 500,00 € 450,00 € | Adopté à l'unanimité
Loisirs et culture
Conservatoire du patrimoine indus, NICOLAS J-F 1 000,00 € Adopté à l'unanimité minier et culturel Batterie Fanfare 120,00 € Adopté à l'unanimité Le CIubE POUROTTHUZET 200,00 € Adopté à l'unanimité
RAD ANCAUR 250,00 € Adopté à l'unanimité
Les trompes de la vallée de la Drée 200,00 € 200,00 € | Adopté à l'unanimité
Amicale jeunesse Epinacoise 120,00 € 280,00 € | Adopté à l'unanimité
NICOLAS J-F
Comité de Jumelage d'Epinac EGEA Christine 1 000,00 € Adopté à l'unanimité
FOURNIER M-C
Epinac entre en Scène 400,00 € Adopté à l'unanimité
Action sociale - entraide - défense des usagers
conne survivants et parents 120,00 € Adopté à l'unanimité
d'orphelins
FNACA 200,00 € Adopté à l'unanimité
Amicale des Donneurs de Sang 280,00 € Adopté à l'unanimité
Petits frères des pauvres 160,00 € Adopté à l'unanimité
L'Arche DENIZOT Anita 500,00 € Adopté à l'unanimité
ADOT 71 50,00 € Adopté à l'unanimité
Amicale du Chêne Vert 160,00 € 340,00 € | Adopté à l'unanimité
2 / 4 Préservons l'authenticité
de Grandvaux et des ses environs 100,00 € Adopté à l'unanimité
(PAGE)
Conciliateurs de justice 60,00 € Adopté à l'unanimité
TOTAL 15 780,00 € | 1 000,00 € | 4 670,00 € 21 450,00 €
Finances locales : admission en non valeur :
Sur proposition de Madame la Trésorière, Monsieur le maire soumet aux membres du conseil municipal un titre de recette à
admettre en non-valeur. Il indique également que l'admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être
effectué pour cause d'insolvabilité ou d'absence des débiteurs, donc des créances contentieuses non recouvrables. L’admission en non-
valeur d’une créance à pour résultat d'apurer les prises en charges, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant
être repris si le débiteur redevient solvable,
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur 2 titres au budget principal pour un montant total de 621,64 €.
Adopté à l'unanimité
Finances locales : remboursement d’une location de la salle des fêtes suite à la réquisition de la salle à l’occasion
des élections législatives :
En raison de l’organisation des élections législatives 2024, la Commune a été dans l'obligation de réquisitionner la salle des fêtes
pour le déroulement du scrutin (le bureau de vote étant situé à la salle des fêtes).
L'Association sportive et culturelle en ruralité avait réservé et réglé la totalité de la location du weekend du 29 - 30 juin 2024, soit
la somme de 225 €,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de procéder aux remboursements de l’encaissement des arrhes et du solde, à
savoir, la somme de 225 €.
Adopté à l’unanimité
Domaine et patrimoine : dénomination de l'espace sportif multigénérationnel:
Il'appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics.
Suite à la réalisation de l’espace sportif multigénérationnel, Monsieur le maire propose de le nommer « Arnaud GODILLOT » pour
son implication en tant que bénévole dans la vie associative en particulier à l’EJSE et également en hommage à tous les bénévoles des
associations.
Adopté à l’unanimité
Intercommunalité : convention de mandat avec la CCGAM pour la réalisation des travaux rue Anatole France :
La commune a prévu la réfection de la rue Anatole France (la chaussée et les trottoirs). La partie structure de la chaussée relève
de la voirie d'intérêt communautaire et la partie trottoirs relève de la commune.
Afin de rationaliser les coûts et faciliter l’organisation et le suivi du chantier, il a été convenu avec la CCGAM que la commune se
chargerait de l'ingénierie de l’ensemble du chantier (chaussée intercommunale et trottoirs).
Les travaux sont estimés à :
- 110 210,00 £ HT soit 132 252,00 € TIC
- 17 857,00 € HT soit 21 428,40 £ TTC, à la charge de la CCGAM.
Il est proposé au conseil municipal de prendre une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la CCGAM, afin
d'organiser les modalités techniques et financières de la délégation pour réaliser la voirie d'intérêt communautaire.
Adopté à l'unanimité
3 /4 Domaine et patrimoine : SMEMAC : report du transfert de la compétence assainissement collectif de la ville
d'AUTUN au SMEMAC :
En 2023, la commune d'AUTUN a demandé le transfert de sa compétence assainissement collectif au SMEMAC pour le
ler janvier 2024. Le SMEMAC et la commune d’EPINAC ont approuvé l'adhésion de la commune d’AUTUN à la compétence
assainissement collectif à cette date.
À ce jour, la commune d'AUTUN demande le report du transfert au 1er janvier 2025, le SMEMAC l’a approuvé par délibération.
En conséquence, chaque conseil municipal membre du SMEMAC dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur
l'admission de la commune d'AUTUN.
À savoir, l'assainissement de la commune d’AUTUN est actuellement géré en Délégation de Service Publique (DSP). Puisqu’elle
délègue déjà au SMEMAC la compétence EAU, le transfert de la compétence assainissement ne modifie pas le nombre de délégués, soit
18 titulaires et 6 suppléants.
l'est proposé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune d’AUTUN pour la compétence assainissement collectif
avec effet au ler janvier 2025, d'approuver la reprise du contrat DSP au nom du SMEMAC, de prendre acte des modifications
conséquentes en particulier du quorum à compter du 1er janvier 2025.
Adopté à l'unanimité
Questions et communications diverses :
e Monsieur le maire informe le conseil :
o de la diffusion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques le 26 juillet 2024 à 19h30 à la salle des fêtes.
de l’organisation de la Fête Nationale à la Zone de Loisirs le 12 juillet 2024 à partir de 18h00.
de l'installation d’une nouvelle kinésithérapeute au pôle santé en octobre prochain. de la visite de Monsieur le Préfet le 25 juillet 2024.
Pôle santé :
- recrutement d’un bureau d'étude pour l'extension (2026).
- installation du Docteur CATTIER Adeline.
O0
0
©
0
o De l’organisation d’une réunion des commerçants le jeudi 4 juillet 2024 et d’un jeu des commerçants en fin d'année
avec des bons cadeaux à gagner pouvant aller jusqu’à 300 €.
© De l'annulation du spectacle de danse de Dynamic Danse le 6juillet 2024.
o De la cérémonie du 14 juillet 2024 à 11h00.
° Jean-Michel PREVOTAT fait part au conseil :
© De la réunion avec les associations utilisatrices du gymnase.
© De la résolution des problèmes techniques au gymnase et de la levée des réserves de travaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h34.
LÉ [S La Secrétaire de Séance, Le Maire,
k FE f se = LE — s
NS (Szz eY Ç Nyaûône PT . “ Fadette DUMONT Jean François NICOLAS
4 / 4