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Compte-Rendu - dc1w7dn961cp5c8
Document publié le Vendredi 18 février 2011 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dc1w7dn961cp5c8)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1
Commune de FOULAIN
Réunion du 18 février 2011
Le dix huit février deux mil onze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 11 février 2011 sous la présidence de Monsieur Jean- Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : ARRIBAS Paul, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, BRASSEUR Alain, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, FRANCOIS Yvon, JOLIBOIS Françoise, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice, MIELLE Jean Pierre.
Absents : DERVAUX Philippe qui donne procuration à DRIEUX-DERVAUX Sophie CHANE Jean Christian qui donne procuration à WADIN Béatrice.
Secrétaire de séance : FLECHE Alain
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion.
- SPANC de FOULAIN-CRENAY
- Chauffage des bâtiments communaux : entretien annuel- (devis
entreprises)
- Logement N°2 CRENAY- devis carrelage entreprise JOFFROY
- Travaux de voirie 2011
- Nettoyage de la mairie et de la salle des fêtes de CRENAY
- Local Voirie et Sapeurs Pompiers : Devis Sanitaire
- Versement des subventions aux associations (reliquat de 2010)
- Droit de Préemption
Questions diverses :
1-Point sur l’école : échange de terrains, permis de construire
2-Point sur le festival de la Paix
3-Informatique Mairie CRENAY- Internet
4-Etude devis pour une annonce médicale (Médecin à Foulain)
5- ONF : vœu de la commune sur la gestion des bois communaux
Le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2011 est approuvé à l’unanimité.
8-SPANC FOULAIN-CRENAY
Après exposé aux conseillers municipaux de l’avancement de l’étude faite par le bureau d’étude SOLEST sur l’assainissement non collectif sur FOULAIN et CRENAY. Le conseil municipal, à l’unanimité, demande un complément d’étude pour l’assainissement collectif sur CRENAY et FOULAIN (le Cray) 2
9-CHAUFFAGE des BATIMENTS COMMUNAUX
Après étude du devis de Mr GAUTHIER de Verbiesles pour l’entretien annuel du chauffage des bâtiments communaux pour un montant de 1227.07 € ttc, le conseil municipal, donne son accord par 14 voix pour et 1 abstention pour l’entretien annuel des chaudières et des radiateurs ainsi que la réparation d’un radiateur défectueux au logement de l’école.
10-LOGEMENT N°2 MAIRIE de CRENAY
Le conseil municipal examine le devis de l’entreprise JOFFROY pour un montant de 5443.93 € ttc pour la pose du carrelage au logement n°2.
Le devis est accepté par 13 voix pour et 2 abstentions
11-TRAVAUX DE VOIRIE 2011
Les propositions de réparation de chaussée et de réfection de voirie faites par la Direction Départementale des Territoires sont étudiées par le conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de réaliser les travaux suivants :
Réfection de la voie communale de Crenay à Luzy et chemin rural du Sainfoin estimée à 30 000 € HT
Réparation de chaussées à FOULAIN estimée à 9200.00 € HT
Et sollicite de la part du Département l’octroi d’une subvention.
D’autre part, le conseil municipal demande à la DDT un complément de mission ATESAT pour l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie.
NETTOYAGE DE LA MAIRIE et de LA SALLE DES FETES DE CRENAY
Le conseil municipal demande de chiffrer ces travaux d’entretien à une entreprise de nettoyage et au GEDA.
12-LOCAL VOIRIE ET SAPEURS POMPIERS
Le devis de Mr GAUHIER de Verbiesles d’un montant de 2424.29 € TTC pour l’installation des sanitaires, a été voté à l’unanimité.
13-VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- Reliquat 2010
Le conseil municipal attribue les subventions suivantes :
TAMIS FOULINOIS : 300 € voté par 14 voix pour. M. JP MIELLE président du tamis quitte la séance et ne participe pas à ce vote.
ASLVF : 200 € voté par 14 voix pour. M. FLECHE vice président de L’ASLVF quitte la séance et ne participe pas à ce vote.
AUX PETITS DINOS association des parents d’élèves : 300 € voté à l’unanimité. 3
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CRENAY : Pour l’organisation du BIKE and RUN une subvention de 100 € votée par 7 voix pour 3 voix contre et 4 abstentions. M. BRASSEUR Alain organisateur, quitte la séance et ne participe pas à ce vote.
14-DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal, à l’unanimité, n’exerce pas son droit de préemption sur l’immeuble cadastré AA n°147 appartenant aux consorts ROUSSEY.
POINT SUR L’ECOLE
Le Maire fait part au conseil qu’un échange de terrains avec Mr PRUNAUX et Mr CHAUDOT sera nécessaire pour la construction du groupe scolaire.
Il informe que le permis de construire a été déposé et que le SIVOSE demandera aux communes de Luzy et FOULAIN-CRENAY une participation financière en 2011. Le conseil municipal en accepte le principe.
FESTIVAL DE LA PAIX
M. BORDOGNA expose la réunion qui a eu lieu avec Mr SLAGER responsable du centre LOTHLORIEN pour définir comment va se dérouler le festival de la paix et voir l’organisation de celui-ci.
15-ANCIEN TERRAIN DE FOOT
M. DRIEUX Thierry demande en location l’ancien terrain de foot qui a une superficie de 1 ha 64. La location est fixée au prix de 54.87 € l’hectare et à l’année soit 1.64 ha x 54.87 = 89.99 € arrondi à 90 € indexé sur l’indice du fermage départemental.
Voté par 13 voix pour Mme DRIEUX-.DERVAUX Sophie quitte la salle et ne participe pas au vote.
16-ANCIEN LOCAL DES SAPEURS POMPIERS
Mr POISSENOT Sylvain qui souhaite créer sa propre entreprise a demandé à louer l’ancien local des Sapeurs pompiers. Cette location lui est consentie au prix de 80 € par mois sur 24 mois. La commune se donne le droit de récupérer le local.
Cette location a pour but de remiser du matériel ainsi qu’un véhicule, toute activité professionnelle lui est strictement interdite dans ce local et sur le domaine public. Ces conditions lui seront spécifiées dans son bail.
INFORMATIQUE ET INTERNET MAIRIE DE CRENAY
Une demande de tarifs sera demandée pour l’achat d’une unité centrale pour renouveler l’ordinateur à la mairie de CRENAY et pouvoir envisager le raccordement à internet.
17-ECHANGE DE TERRAIN AVEC Mr CUSSEY
Sur la demande des établissements HURSON, M. CUSSEY souhaite échanger avec la commune un terrain qui se situe au lieudit Le PECHEUX afin d’agrandir son activité. Les bois communaux étant sous la gestion de l’ONF, cette transaction ne peut se faire sans leur consentement.
Le conseil municipal donne son accord et vote cet échange à l’unanimité.
Information : Réunion du SIVOSE le 22 février 2011 à la mairie de FOULAIN 4
Délibérations prises :
2011-18-02/8-SPANC FOULAIN-CRENAY
2011-18-02/9-CHAUFFAGE des BATIMENTS COMMUNAUX
2011-18-02/10-LOGEMENT N°2 MAIRIE de CRENAY
2011-18-0211-TRAVAUX DE VOIRIE 2011
2011-18-02/12-LOCAL VOIRIE ET SAPEURS POMPIERS
2011-18-02/13-VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS-Reliquat 2010 2011-18-02/14-DROIT DE PREEMPTION
2011-18-02/15-ANCIEN TERRAIN DE FOOT
2011-18-02/16-ANCIEN LOCAL DES SAPEURS POMPIERS
2011-18-02/17-ECHANGE DE TERRAIN AVEC Mr CUSSEY
Signatures :
NOM Prénom Donne POUVOIR à SIGNATURE BERLINGUE Jean-Michel
WADIN Béatrice
TOUSSENEL Roland
BRASSEUR Alain
FRANCOIS Yvon
ARRIBAS Paul
BORDOGNA Jean-Claude
CHANE Jean-Christian WADIN Béatrice
COMINAZZI Anny
DELFOUR Florence
DERVAUX Philippe DRIEUX DERVAUX
Sophie
DRIEUX DERVAUX Sophie
FLECHE Alain
JOLIBOIS Françoise
MIELLE Jean-Pierre