Procès Verbal - 1698391136 07 PV 20 JUILLET 2023

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Procès Verbal - 1698391136 07 PV 20 JUILLET 2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Port-des-Barques. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698391136 07 PV 20 JUILLET 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

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Département de CHARENTE MARITIME

Arrondissement de ROCHEFORT

Canton de TONNAY CHARENTE

COMMUNE DE PORT DES BARQUES

SEANCE DU 20 JUILLET 2023

Date de convocation : 13 JUILLET 2023

Date d’affichage : 13 JUILLET 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers absents : 1

Nombre de conseillers représentés : 2

Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 18

L’an deux mil VINGT-TROIS, le VINGT JUILLET à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-DES-BARQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni à La Mairie, sous la présidence de Madame Lydie DEMENE, Maire.

Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration donnée à

DEMENÉ Lydie X

GEOFFROY Pierre X

DUMAND-GORICHON Amandine X Pouvoir à Beliard

BRUNET Christian X

PINARD Josseline X

ACCAD Alexandre X

TALAZAC Caroline X

JOUANNET Maxence X

VOISSIERE Denis X

WACOGNE Anne X

ROSE Bertrand X

BELIARD Saliha X

BERTHAUD Dominique X

JORE Stéphanie X

VELTIN Michelle X

LAUGRAUD Jacky X

TRESCOS Catherine X

DUPLESSIS Cyril X Pouvoir à Mme Wacogne

DEMENÉ SANDRINE X

Total 16 3 2

Secrétaire de séance : Mr Pierre GEOFFROY.

Secrétaire auxiliaire : Mr Frédéric LARRIEU.

Délibération affichée le : 27 JUILLET 2023

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE

3. COMMUNE – LE PETIT CHEMIN – RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTSPROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

2/10

4. COMMUNE – CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN – CARO - POUR LA GESTION DU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LA SUBMERSION MARINE ET DU RESEAU DE RESSUYAGE

5. COMMUNE – MAIRE INTERESSE – DELEGATION DE COMPETENCE POUR DELIVRER UNE DECLARATION PREALBLE DE TRAVAUX

6. COMMUNE – AVENANT 1 – MARCHE PUBLIC DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE EN CABINET MEDICAL

7. COMMUNE – FESTIVAL INTERNATIONAL DES PERTUIS ET ILES DU MONDE – FIPIM

8. COMMUNE – TARIFICATION TRUCK A L’ANNEE

9. COMMUNE – ANNULATION PARTIELLE D’UN TITRE SUR 2020

10. COMMUNE – INDEMNITE FORFAITAIRE TELEPHONE – AGENTS COMMUNAUX

11. COMMUNE – REMPLACEMENT DE L’ECAIRAGE DANS LE CENTRE DE LOISIRS PAR UN ECLAIRAGE LED

12. COMMUNE – SUPPRESSION D’EMPLOI PERMANENT – TABLEAU DES EMPLOIS

13. ENFANCE JEUNESSE – SUPPRESSION D’EMPLOI PERMANENT – TABLEAU DES EMPLOIS

14. TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

15. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame Le Maire ouvre la séance à 18H03, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Geoffroy Pierre est désigné secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE

Mme le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 14 juin 2023.

Le procès-verbal est adopté tel qu’il se présente.

3 COMMUNE – LE PETIT CHEMIN – RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Conformément aux termes de la convention publique d’aménagement signée le 16 février 2005 entre la commune de Port des Barques et la SEMDAS et en application de l’article 19-2 de ladite convention, les ouvrages réalisés en application de la convention et ayant vocation à revenir dans le patrimoine de la commune de Port des Barques et notamment les voiries, les espaces verts et les réseaux appartiendront à la commune de Port des Barques. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront mis à disposition du service d’assainissement et eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan.

Le plan de rétrocession réalisé par le géomètre est joint en annexe de la présente délibération.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’accepter la rétrocession dans ces conditions.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’émettre un avis favorable conformément aux éléments qui précèdent, - D’autoriser Madame la Maire à signer l’acte authentique et toute pièce afférente pour mener à bien cette rétrocession.

POUR = 18PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

3/10

4 COMMUNE – CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN – CARO - POUR LA GESTION DU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LA SUBMERSION MARINE ET DU RESEAU DE RESSUYAGE

Mr Voissière présente ce qui suit :

L’article 56 de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), attribue la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de manière exclusive et obligatoire aux communes et EPCI au 1er janvier 2018. Par délibération en date du 18 mai 2017, la CARO a pris la compétence GEMAPI de manière anticipée afin d’être opérationnelle pour la mise en œuvre des actions du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Charente & Estuaire. Cette prise de compétence anticipée a été actée par l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2017.

Dans le cadre du PAPI Charente & Estuaire labellisé en juillet 2012 par la Commission Mixte Inondation (CMI), des travaux de protection et de défense contre la mer et d’amélioration du ressuyage ont été réalisés sur notre Commune, sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental de la Charente Maritime.

Les digues de protection contre les submersions marines situées le long de l’estuaire de la Charente protégeant le centre-bourg, constituent un système d’endiguement au sens du Décret n°2015-526 du 12 mai 2015. Un arrêté préfectoral n°18EB1410, complémentaire à l’arrêté n°2013/2482 du 09 octobre 2013, classe les ouvrages en catégorie C.

Ce système d’endiguement (SE) est conçu pour défendre une zone protégée des quartiers d’habitation du centre Bourg contre les inondations et/ou submersions et cela jusqu’à un niveau d’événement précis nommé le « niveau de protection ».

La gestion de l’ensemble des ouvrages est confiée à la CARO, autorité Gémapienne, à compter de la date du transfert complet des ouvrages.

La CARO ne dispose pas des moyens humains nécessaires au suivi de l‘ensemble des systèmes de protection de son territoire. De leur côté les communes, ne disposent pas non plus de personnel entièrement dédié à cette mission permettant de transférer des moyens à la CARO. Cependant les communes disposent d’agents qui ponctuellement, sont susceptibles d’intervenir sur l’entretien et la surveillance des systèmes de protection.

Les mesures de surveillance et de gestion des ouvrages ne peuvent se concevoir que dans le cadre d’une collaboration et d’une répartition très claire des interventions entre la CARO, autorité Gémapienne, et la Commune de Port-des-Barques.

L’article L5215-27 du CGCT et l’article L5216-7-1 du CGCT prévoit qu’un EPCI peut confier par voie de convention à l’une de ses communes membres tout ou partie de la gestion d’un équipement.

De plus, l’article L2511-6 du code de la commande publique prévoit que les conventions visant à une coopération entre personnes publiques ne sont pas soumises aux règles du code de la commande publique.

Pour rappel, la présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre la CARO et la commune de Port-des-Barques pour la gestion administrative et technique des ouvrages de protection contre la submersion marine de la commune de Port-des-Barques ainsi que leur surveillance. La convention vise ainsi à préciser et entériner les modalités de gestion courante et de gestion de crise des ouvrages destinées à protéger la commune contre les inondations et les phénomènes de submersions marines.

Une convention avait été conclue entre la CARO et la commune de Port-des- Barques en date du 30 novembre 2018. Arrivant à échéance, il est donc nécessaire de la réactualiser pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement 2 fois dans la limite de 6 ans supplémentaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter les principes de la convention de coopération en vue de la gestion du système de protection contre la submersion marine et du réseau de ressuyage,

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention,

- De dire que la CARO rembourse à la Commune de Port-des-Barques les coûts de main-d’œuvre et moyens matériels, toutes charges et frais de gestion compris selon les modalités prévues dans la convention.

POUR = 18 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

4/10

5 COMMUNE – MAIRE INTERESSE – DELEGATION DE COMPETENCE POUR DELIVRER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

18h10 : Mme le Maire sort de la salle du Conseil Municipal

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Il est exposé au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme : « Si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Considérant que Mme Demené Lydie, Maire de la Commune de Port-des-Barques, a déposé une demande de déclaration préalable de travaux le 23 mai 2023 référencé n° DP 017 484 23 R0052, il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable de travaux à l’issue de la phase d’instruction.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Mme Wacogne à cet effet.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’acter du dépôt par Mme Lydie Demené d’une demande de déclaration préalable de travaux référencée DP 017 484 23 R0052,

- De désigner Mme Wacogne en application de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme et la charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable de travaux à l’issue de la phase d’instruction.

POUR = 17

18h13 : Mme le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal

6 COMMUNE – AVENANT 1 – MARCHE PUBLIC DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE EN CABINET MEDICAL

Mme le Maire présente ce qui suit :

Vu l’attribution du marché public de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en cabinet médical à l’agence SD ARCHITECTES,

Considérant que le contrat de maîtrise d’œuvre a été établi sur la base d’une enveloppe financière que nous avions définie, il convient, conformément à l’article 5 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) d’en fixer le coût pour un montant de 468 584,97 € (valeur septembre 2022). Cette estimation prend en compte le désamiantage de la toiture et sa réfection totale ainsi que les reprises en sous-œuvre des parties existantes réalisées en maçonnerie pleine. Ces travaux n’ont pas été chiffrés dans l’estimation.

Considérant, que l’évolution financière du coût des travaux s’impacte sur les honoraires de maîtrise d’œuvre. Le taux de rémunération est de 11,5 %. Le montant de l’avenant s’élève à 17 834,77 € HT. Le nouveau montant forfaitaire de rémunération est porté à :

Honoraires contrat initial 36 052,50 € HT

Avenant n°1 : 17 834,77 € HT

Total HT 53 887,27 € HT

Total TTC 64 664,72 € TTC

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter l’avenant n°1 au marché public de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de

l’ancienne gendarmerie en cabinet médical,

- D’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°1.

POUR = 16

CONTRE = 2 (Laugraud – Trescos)

DEBATS

Mr Laugraud souhaite savoir s’il existe une réévaluation de l’enveloppe du projet. Mr Voissière lui répond par la négative car nous sommes dans l’attente de recevoir les plis du marché public et donc, la nouvelle estimation financière.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

5/10

Mme Trescos s’interroge sur le sérieux de l’agence SD ARCHITECTES qui n’a pas, dès le départ du projet, pris en considération l’étude sur l’amiante. Elle estime que sur un bâtiment ancien comme celui-ci, il faut prendre en compte la recherche d’amiante car cela à un coût financier sur le projet non négligeable. Mme le Maire entend la remarque.

7 COMMUNE – FESTIVAL INTERNATIONAL DES PERTUIS ET ILES DU MONDE – FIPIM

Mme le Maire présente ce qui suit :

La commune de Port-des-Barques organisera la 6ème édition du Festival International des Pertuis et îles du Monde qui aura lieu du 03 au 08 octobre 2023. Le FIPIM réunira sur grand écran une série de films essentiellement documentaires autour des baies et fleuves du monde, de leurs rives et de leurs rites.

Ce festival attire un public qui croît doucement d’année en année pour compter 1 600 festivaliers en 2022 dont une participation des scolaires en nette progression.

Pour 2023, le président de ce festival sera Eric Lemasson, grand reporter, documentariste et producteur de télévision. Il a fondé en 2006 la société « Les producteurs du moment ». Il est aussi auteur de livres d’enquêtes et scénariste de fictions pour le cinéma.

Pour réaliser ce festival, ci-dessous le budget prévisionnel :

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter le plan de budget prévisionnel ci-dessus,

- De déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, de la CARO et auprès des partenaires privés,

- D’acter que les crédits seront inscrits au budget de la Commune – Fonctionnement 2023.

POUR = 16

ABSTENTION = 2 (Laugraud – Trescos)

8 COMMUNE – TARIFICATION TRUCK A L’ANNEE

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Nous recevons des demandes de Trucks qui souhaitent s’installer une fois par semaine sur la commune.

Au regard de la tarification actuelle, nous proposons une tarification à hauteur de 600 € à l’année pour un jour par semaine.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter la tarification à hauteur de 600 € par an pour un jour par semaine.

POUR = 16

ABSTENTION = 1 (Trescos)

CONTRE = 1 (Laugraud)

BUDGET PREVISIONNEL

FIPIM – 2023

DEPENSES RECETTES

Montants Montants

Production 4 480,00 Partenariat privé 8 800,00

Charges externes 19 421,00 Conseil Départemental 4 000,00

Pub-affiches-Programmes 1 469,00 CARO 3 000,00

Commune 9 570,00

Total HT 25 370,00 € 25 370,00PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

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9 COMMUNE – ANNULATION PARTIELLE D’UN TITRE SUR 2020

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

En 2020, nous avons émis un titre exécutoire à l’encontre d’un commerçant non sédentaire sur une période plus importante que prévue. De ce fait, il est nécessaire d’annuler partiellement le titre de la somme indument demandée, à savoir 91,40 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’annuler partiellement le titre 456 de 2020 pour un montant de 91,40 €.

POUR = 18

10 COMMUNE – INDEMNITE FORFAITAIRE TELEPHONE – AGENTS COMMUNAUX

Mr Voissière présente ce qui suit :

Cette délibération annule et remplace la n°16 du 08 juin 2022.

Certains agents de la Commune utilisent leur téléphone à titre professionnel nous évitant ainsi d’engager des frais dans des abonnements et des achats de portables.

En contrepartie, il est proposé d’octroyer une indemnité annuelle à hauteur de 140 € minorée des diverses absences (maladies, accident du travail, formation, etc).

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter d’octroyer une indemnité annuelle à hauteur de 140 € pour l’utilisation d’un téléphone portable personnel à des fins professionnelles,

- De dire que cette indemnité sera calculée au prorata temporis en tenant compte des absences maladies, accident du travail, formation, etc.

POUR = 18

11 COMMUNE – REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE TRADITIONNEL DANS LE CENTRE DE LOISIRS PAR UN ECLAIRAGE LED

Mr Rose présente ce qui suit :

Le Centre de Loisirs est doté d’un éclairage traditionnel depuis sa création. Devant commencer à changer des ampoules de par le vieillissement de l’installation tout en tenant compte de l’accélération de la transition écologique dans notre commune, nous souhaitons réaliser le remplacement avec un éclairage LED.

Pour cela, vous trouverez le détail dans le plan de financement ci-dessous.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE TRADITIONNEL

DANS LE CENTRE DE LOISIRS PAR UN ECLAIRAGE LED

OPERATION 103

DEPENSES HT RECETTES HT

Montants Montants

Eclairage LED 2 037,98 € Conseil Départemental – 35 % 713,29 €

Commune – 65 % 1 324,69 €

Total HT 2 037,98 € 2 037,98€PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

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- D’accepter le plan de financement ci-dessus,

- De déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, - D’acter que les crédits seront inscrits au budget de la Commune – 2023, opération 103

POUR = 18

12 COMMUNE – SUPPRESSION D’EMPLOI PERMANENT – TABLEAU DES EMPLOIS

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite à l’avancement de grade de deux agents par délibération n°09 du 14 juin 2023, et leur nomination, nous devons supprimer les anciens postes, à savoir :

- Un Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35 h

- Un Adjoint Technique Principal de 2ème classe 31h50,

Considérant le tableau des emplois suivant :

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE EFFECTIF BUDGETAIRE POSTES POURVUS POSTES VACANTS

SECTEUR ADMINISTRATIF

Directeur Général des Services 2000 à 10000 A 35 1 0 1

Attaché principal A 35 1 1 0

Rédacteur principal de 1ère classe B 35 1 1 0

Adjoint administratif principal 1ère Classe C 35 1 1 0

Adjoint administratif C 35 4 3 1

SECTEUR TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal C 35 1 1 0

Agent de maîtrise C 35 1 1 0

Adjoint technique principal de 1ère Classe C 35 2 2 0

Adjoint technique principal de 1ère Classe C 31,50/35 1 1 0

Adjoint technique principal de 2ème Classe C 35 2 2 0

Adjoint technique C 35 4 3 1

Adjoint technique principale de 2ème classe C 23/35 1 1 0

TOTAL 20 17 3

ACCROISSEMENT SAISONNIER JOB ÉTÉ 1

ACCROISSEMENT SAISONNIER 1

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE 3,5

CONTRAT DE REMPLACEMENT 1

PEC 5

CONTRAT CDD ART L332-8,°6 - 3 ANS 1

TABLEAU DES EFFECTIFS

AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS - ETP

COMMUNE

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De supprimer au tableau des emplois :

o Un Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35h,

o Un Adjoint Technique Principal de 2ème classe 31h50,

POUR = 18

13 ENFANCE JEUNESSE – SUPPRESSION D’EMPLOI PERMANENT – TABLEAU DES EMPLOISPROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

8/10

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite à l’avancement de grade d’un agent par délibération n°13 du 14 juin 2023, et sa nomination, nous devons supprimer l’ancien poste, à savoir :

- Un Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe 35 h,

Considérant le tableau des emplois suivant :

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE EFFECTIF BUDGETAIRE POSTES POURVUS POSTES VACANTS

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 35 1 1 0

Adjoint d'animation C 35 1 1 0

Adjoint d'animation C 28/35 1 1 0

TOTAL 3 3 0

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE 1

ACCROISSEMENT SAISONNIER 1

REMPLACEMENT TITULAIRE 1

TABLEAU DES EFFECTIFS

SERVICE ENFANCE JEUNESSE

AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS - ETP

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De supprimer au tableau des emplois :

o Un Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe 35h,

POUR = 18

14 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

JUIN

23-06-2023 COMMUNE – Devis pour remplacement des volets façade Mairie côté rue Albert Rambaud – 5 569,20 €

DAVID MENUISERIE

JUILLET

05-07-2023 COMMUNE – Devis remplacement panneaux de rues aluminium laqué – 1 384,60 € TTC

SIGNAUX GIROD

17-07-2023 COMMUNE – Devis remplacement candélabre PB 288 avenue du 8 mai 1945 – 1 768,28 € TTC

SDEER

18-07-2023 COMMUNE – Devis pour achat d’un Renault Kangoo d’occasion – 6 900 € TTC GARAGE MERCIER EMMANUEL PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

9/10

15 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Questions écrites de la liste « Port-des-Barques Autrement »

1 – « Pour quelles raisons les bornes de recharges ne sont pas installées ? » Mme le Maire précise que les bornes ne sont pas encore installées car le projet n’est pas encore bouclé. Nous avions prévu d’implanter les bornes au niveau du Front de Mer, mais l’Inspectrice des Sites a refusé que ce projet soit sur le Front de Mer.

Nous mettrons donc les bornes proches de la Mairie. Nous restons dans l’attente de la finalisation des plans par le SDEER.

Mme le Maire explique que le SDEER a voulu faire par anticipation la connexion de la borne. Suite au refus de l’Inspectrice, les frais de rebouchage du chantier sont à la charge du SDEER.

2 – « Quel est l’objet de la dépense au compte 65737 du Compte Administratif 2022 (SNCF 49170 €) ? » Mme le Maire précise que le compte 65737 Autres Etablissements publics locaux en M14 et non en M57, correspond à la participation de la commune dans la reprise d’une partie du solde du Service Enfance Jeunesse, conformément à la délibération du 12 avril 2022 n°11, relative à l’affectation du résultat 2021 sur budget 2022.

Manifestations estivales

Présentation par les élus des manifestations :

- 26 juillet sur le Front de Mer manifestatoin Vent des Barques

- 09 août concert dans le cadre des mercredis du Jazz

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 18H40

Conseil Municipal du 20 juillet 2023

Liste des délibérations

N° délibération Libellé

1 230720_D03_COM

COMMUNE – LE PETIT CHEMIN –

RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES

ESPACES VERTS

Unanimité

2 230720_D04_COM

COMMUNE – CONVENTION DE COOPERATION

AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

ROCHEFORT OCEAN – CARO - POUR LA

GESTION DU SYSTEME DE PROTECTION

CONTRE LA SUBMERSION MARINE ET DU

RESEAU DE RESSUYAGE

Unanimité

3 230720_D05_COM

COMMUNE – MAIRE INTERESSE –

DELEGATION DE COMPETENCE POUR

DELIVRER UNE DECLARATION PREALBLE DE

TRAVAUX

Unanimité

4 230720_D06_COM

COMMUNE – AVENANT 1 – MARCHE PUBLIC

DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DE

REHABILITATION DE L’ANCIENNE

GENDARMERIE EN CABINET MEDICAL

Pour = 16

Contre = 2 (Laugraud-Trescos)

5 230720_D07_COM COMMUNE – FESTIVAL INTERNATIONAL DES PERTUIS ET ILES DU MONDE – FIPIM Pour = 16

Abstention = 2 (Laugraud-Trescos)

6 230720_D08_COM COMMUNE – TARIFICATION TRUCK A L’ANNEE Pour = 16

Abstention = 1 (Trescos)

Contre = 1 (Laugraud)

7 230720_D09_COM COMMUNE – ANNULATION PARTIELLE D’UN TITRE SUR 2020 Unanimité

8 230720_D10_COM COMMUNE – INDEMNITE FORFAITAIRE TELEPHONE – AGENTS COMMUNAUX Unanimité

9 230720_D11_COM

COMMUNE – REMPLACEMENT DE L’ECAIRAGE

DANS LE CENTRE DE LOISIRS PAR UN

ECLAIRAGE LED

Unanimité

10 230720_D12_COM COMMUNE – SUPPRESSION D’EMPLOI PERMANENT – TABLEAU DES EMPLOIS Unanimité

11 230720_D13_SEJ

ENFANCE JEUNESSE – SUPPRESSION

D’EMPLOI PERMANENT – TABLEAU DES

EMPLOIS

UnanimitéPROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

10/10

230720_D14_COM

TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE

MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

ART L2122-22

Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mr BRUNET Christian, Mr ACCAD Alexandre, Mme PINARD Josseline, Adjoints, Mr JOUANNET Maxence, Mr VOISSIERE Denis, Mme TALAZAC Caroline, Mr ROSE Bertrand, Mme BELIARD Saliha, Mme WACOGNE Anne, Mr BERTHAUD Dominique, Mme VELTIN Michelle, Mr LAUGRAUD Jacky, Mme TRESCOS Catherine, Mme DEMENE Sandrine, conseillers municipaux.

Etaient absents représentés : Mme DUMAND-GORICHON Amandine, Mr DUPLESSIS Cyril.

Était absente excusée : Mme JORE Stéphanie.

Mme le Maire Le secrétaire de séance

Lydie DEMENÉ Pierre GEOFFROY