Procès Verbal - 1620654867 01 PV 20 JANVIER 2020

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Procès Verbal - 1620654867 01 PV 20 JANVIER 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Port-des-Barques. Lien du pdf (Procès Verbal - 1620654867 01 PV 20 JANVIER 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

1/10

Département de CHARENTE MARITIME

Arrondissement de ROCHEFORT

Canton de TONNAY CHARENTE

COMMUNE DE PORT DES BARQUES

SEANCE DU 20 JANVIER 2020

Date de convocation : 16 JANVIER 2020

Date d’affichage : 16 JANVIER 2020

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers absents : 5

Nombre de conseillers représentés : 0

Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 12

L’an deux mil VINGT, le VINGT JANVIER à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune de PORT DES BARQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni à La Mairie, sous la présidence de Madame Lydie DEMENE, Maire.

Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mr BRUNET Christian Adjoints, Mr RAYMOND Jacques, Mme FARDEAU Josette, Mr GAUDUCHEAU Robert, Mme WACOGNE Anne, Mr LUCAS Patrick, Mme DELATTRE Martine, Mr DEMEURS Jean Lou, Mme JORE Stéphanie, Mr ACCAD Alexandre conseillers municipaux.

Etaient absentes représentées :

Etaient absents non représentés excusés : Mme DUMAND-GORICHON Amandine, Mme BOUBIEN Catherine, Mr PUAUD David, Mme BLANCHARD Marie-Jeanne, Mr BERTHAUD Dominique.

Etait absent non représenté :

Secrétaire de séance : Mme FARDEAU Josette.

Secrétaire auxiliaire : Frédéric LARRIEU.

Affiché le : 27 JANVIER 2020

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE

3. COMMUNE – ETAT DES NON VALEURS – 2016 – 2018

4. COMMUNE – INSTALLATION DE NOUVEAUX JEUX AU NIVEAU DES ECOLES

5. COMMUNE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS

6. COMMUNE – ANNULATION DE LA VENTE DE LA PARCELLE A 2539

7. COMMUNE – VENTE DES PARCELLES ZA 227 ET ZA 228P

8. COMMUNE – ACHAT DE LA PARCELLE AA 168

9. COMMUNE – AIDE EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE VOILE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

2/10

10. COMMUNE – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2020

11. COMMUNE – CONVENTION DE GESTION DU FORT DE L’ILE MADAME AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL

12. COMMUNE – FIXATION DES FRAIS DE COPIE D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF

13. COMMUNE – CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

14. PORT – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2020

15. ENFANCE JEUNESSE – ETAT DES NON VALEURS – 2016 – 2017 – 2018

16. ENFANCE JEUNESSE – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2020

17. TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

18. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame Le Maire ouvre la séance à 18H35, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Fardeau Josette est désignée secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SCEANCE

Mme le Maire propose l’approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre 2020.

Mr Lucas demande le changement de l’intitulé du document à savoir : procès-verbal et non compte rendu. Mme le Maire émet un avis favorable.

Mr Lucas souhaite revenir sur l’utilisation des fonds obtenus pour l’estacade. Il avait soulevé le fait de la possibilité d’obtenir une aide de l’Etat pour régler les emprunts toxiques et souhaitait savoir si nous avions fait la demande à l’époque.

Mme le Maire lui répond qu’effectivement, nous avions fait la demande à l’époque mais que nous étions hors délais.

Mr Lucas demande à ce que soit inscrit au procès-verbal, le fait que la vente des pontons doit entrer en minoration du détail des dépenses.

Le compte rendu est adopté avec les modifications ci-dessus.

3 COMMUNE – ETAT DES NON VALEURS – 2016 – 2018

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Vu l’état des non valeurs arrêté à la date du 17 septembre 2019 par le Trésor Public de Rochefort banlieue pour - Commune : montant de 1 267,20 €,

- Camping : montant de 7 168,82 €,

Après avis favorable de la Commission Finances en date du 10 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter de passer en non valeurs l’état du 17 septembre 2019 pour o Commune : 1 267,20 €

o Camping : 7 168,82 €

- De prévoir les crédits nécessaires sur le compte 6541 du budget Commune 2020.

POUR = 12 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

3/10

DEBATS

Mme le Maire explique que le Trésor Public rencontre des difficultés de personnel suite aux suppressions de Trésorerie sur notre territoire. Elle trouve anormal que les relances ne soient pas opérées en temps et en heure. Elle a en fait part auprès du Trésorier de Rochefort Banlieue.

Mr Lucas estime d’une part, que les problèmes rencontrés par le Trésor Public ne le concerne pas et d’autre part, que les Portbarquais n’ont pas à supporter les problèmes du Trésor Public. Il va falloir trouver des recettes complémentaires sur 2020.

4 COMMUNE – INSTALLATION DE NOUVEAUX JEUX AU NIVEAU DES ECOLES

Mme Fardeau présente ce qui suit :

La Directrice de l’école élémentaire, à la demande de Mme le Maire, a proposé aux enfants un complément de jeux dans la cour de récréation dont vous trouverez le détail dans le plan de financement ci-dessous.

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter le plan de financement ci-dessus,

- De déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, - D’acter que les crédits seront inscrits au budget de la Commune – 2020, opération 107

POUR = 12

5 COMMUNE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS

Mme Fardeau présente ce qui suit :

Pour contribuer au bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il est nécessaire de voter une participation à hauteur de 8 000 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De voter une subvention de 8 000 € à destination du CCAS

- D’inscrire les crédits au compte 657362.

POUR = 12

6 COMMUNE – ANNULATION DE LA VENTE DE LA PARCELLE A 2539

Monsieur Geoffroy présente ce qui suit :

Vu la délibération n°07 du 14 novembre 2019 autorisant la cession de la parcelle A 2359 au profit de Mr BOYRON et de Mme ARPIN,

Vu le courrier de Monsieur BOYRON en date du 09 janvier 2020,

Vu le courrier de Madame ARPIN en date du 13 janvier 2020,

JEUX POUR LA COUR DE RECREATION

PLAN DE FINANCEMENT

OPERATION 107

DEPENSES HT RECETTES HT

Montants Montants

Poutre mobile bois 501,00 € Conseil Départemental – 30 % 946,80 €

Echelle à se suspendre 813,00 € Commune – 70 % 2 209,20 €

Filet d’escalade 1 105,00 €

Table de tennis outdoor 737,00 €

Total HT 3 156,00 € 3 156,00€PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

4/10

Monsieur BOYRON et Madame ARPIN, propriétaires riverains de la parcelle A 2539 avaient manifesté leur intérêt à acquérir cette parcelle. Le Conseil Municipal, par délibération en date du 08 novembre 2019, avait autorisé cette cession.

Cependant, ils nous ont informés par courriers en date du 09 et 13 janvier 2020, qu’ils ne souhaitaient plus acquérir cette parcelle.

Considérant la demande de Monsieur BOYRON et de Madame ARPIN de renoncer à l’acquisition de la parcelle A 2539,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’annuler la délibération n° 07 du 14 décembre 2019 autorisant la vente de la parcelle A 2539.

POUR = 12

7 COMMUNE – VENTE DES PARCELLES ZA 227 ET ZA 228P

Monsieur Geoffroy présente ce qui suit :

Cette délibération annule et remplace la délibération n°06 du 14 novembre 2019.

Vu le courrier de Monsieur et Madame BONDUAU en date du 21 février 2019 se portant acquéreur de la parcelle ZA 227 et d’une partie de la ZA 228 situées en zone Ap du PLU,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 16 octobre 2019, fixant le prix de vente des terrains à 9 € /m²,

Vu le plan de bornage réalisé par SYNERGEO pour détacher une partie de la parcelle ZA 228 d’une contenance de 703 m², destinée à Monsieur et Madame BONDUAU,

Considérant que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme, à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à cette affaire,

- De désigner Maître ANDREU, notaire à Soubise, pour régler les formalités consécutives à ces actes, - De dire que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

- De dire que les frais de bornage sont à la charge de l’acquéreur.

POUR = 12

8 COMMUNE – ACHAT DE LA PARCELLE AA 168

DELIBERATION AJOURNEE

9 COMMUNE – AIDE EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE VOILE

Mr Demeurs présente ce qui suit :

La santé financière du club de voile est précaire suite à la fermeture du Lac des Rouches durant une grande partie de l’année 2019.

Une aide exceptionnelle est nécessaire pour pouvoir éponger une partie du déséquilibre financier constaté sur l’exercice 2019.

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De voter une subvention exceptionnelle de 1 750 € à destination du Club de Voile.

POUR = 11

ABSENTION = 1 (ACCAD)

DEBATS

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les analyses d’eau du Lac des Rouches sont revenues à la normale en ce début d’année.

Mr Lucas souhaite savoir s’il n’y a pas une fuite d’eau au niveau du Lac.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

5/10

Mr Brunet l’informe que nous avons une vanne régulatrice permettant l’évacuation du trop-plein.

10 COMMUNE – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2020

Mr Brunet présente ce qui suit :

Le budget 2020 devant être voté au cours du 1er semestre 2020, certains travaux ou commandes de matériels devront être engagés entre janvier et mars afin de permettre la continuité des programmes engagés.

Rappel des dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses : - de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, - relatives au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance, - sur autorisation de l'organe délibérant, sur les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de la Commune, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget, à savoir : o Opération 103 Bâtiments = 364 493,00 €

o Opération 104 Voirie = 20 636,25 €

o Opération 105 Eclairage public = 404,50 €

o Opération 106 Equipements sportifs = 1 711,25 €

o Opération 107 Ecoles = 2 982,75 €

o Opération 108 Urbanisme = 102 000,00 €

o Opération 111 Aménagement front de mer = 9 583,35 €

o Opération 113 Les Rouches – La Garenne = 1 650,00 €

o Opération 114 Divers Investissements = 6 777,29 €

- De reprendre les crédits au budget 2020.

POUR = 12

11 COMMUNE – CONVENTION DE GESTION DU FORT DE L’ILE MADAME AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL

Mme le Maire présente ce qui suit :

Conformément à l’article L. 322-9 du code de l’environnement, le Conservatoire du Littoral confie à la Commune de Port-des-Barques, à l’écomusée de Port-des-Barques et à la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan (CARO), dans la limite des responsabilités de chacun définies dans la convention, la gestion du site terrestre de l’Ile Madame qui lui a été affecté (parcelle A n°8, sur la Commune de Port-des-Barques).

La présente convention s’applique de plein droit sur le site de l’Ile Madame, aux terrains et immeubles déjà affectés et à ceux qui le seront acquis postérieurement à la signature de la convention dans la limite du programme d’acquisition accepté par le conseil d’administration du Conservatoire du Littoral en date du 24 octobre 1990.

La Commune de Port des Barques sera désignée comme gestionnaire principal et impliquée dans la gestion de proximité et de développement des projets de valorisation,

L’association de l’Ecomusée sera désignée gestionnaire associé et assurera l’accueil du public par l’organisation de visites et d’animations,

La Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) sera désignée gestionnaire associé en lien avec l’Opération Grand Site de l’estuaire de la Charente et de l’Arsenal de Rochefort et accompagnera les actions d’ouverture du public.

La durée de la convention sera de 6 ans, reconductible une fois de façon expresse par courrier du Conservatoire du Littoral.

Après avis favorable de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan en date du 16 janvier 2020,PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

6/10

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- D’adopter la convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du Littoral sur le site de l’île Madame,

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention de gestion.

POUR = 10

CONTRE = 2 (LUCAS – DELATTRE)

DEBATS

Mr Lucas demande à ajourner la délibération estimant que c’est à la prochaine municipalité de faire le choix de signer ou non la convention.

Mme le Maire rejette cette proposition.

Mr Lucas souhaite savoir si le puit des insurgés entre dans la convention. Mme le Maire lui répond que c’est un bien communal.

Mr Lucas et Mme Delattre souhaitent avoir des éclaircissements au niveau de la participation de la Commune sur les assurances et la taxe d’habitation.

Mme le Maire va se renseigner d’une part, pour la notion de l’assurance et d’autre part, sachant que le fort est vide et non habité, il n’y a pas de taxe d’habitation.

12 COMMUNE – FIXATION DES FRAIS DE COPIE D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF

Mme le Maire présente ce qui suit :

Vu la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 4,

Vu le Décret n°2001-493 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 4 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs,

Arrête que lorsque les copies de documents administratifs sont délivrées sur les supports papier et électronique cités ci-dessous, les frais mentionnés à l’article 2 du Décret du 06 juin 2001 susvisé, autres que les coûts d’envoi postal, ne peuvent excéder les montants suivants :

- 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc,

- 1,83 € pour une disquette,

- 2,75 € pour un cédérom.

Les copies de documents délivrées sur des supports autres que ceux cités ci-dessus font l’objet d’une tarification déterminée par l’autorité administrative qui délivre ces copies, dans la délibération des tarifs de la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- De retenir la tarification ci-dessus pour les copies des documents administratifs, à savoir : o 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc,

o 1,83 € pour une disquette,

o 2,75 € pour un cédérom.

POUR = 12

13 COMMUNE – CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Comme chaque année, la commune de Port des Barques signe une convention avec la SPA pour le ramassage des animaux errants.

Pour l’exercice 2020, la convention prévoit deux formules :

- Option 1 - Formule avec déplacement de la SPA pour venir sur place, o Le coût s’élève à 0,46 € par habitant,

- Option 2 - Formule sans déplacement de la SPA (les employés communaux se déplacent à Saintes) o Le coût s’élève à 0,42 € par habitant,

Pour information, le Conseil Municipal a retenu depuis plusieurs années l’option 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

7/10

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- De retenir l’option 1 – Formule avec déplacement de la SPA pour venir sur place, - D’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer la convention, - De prévoir les crédits au budget Commune – Fonctionnement.

POUR = 12

14 PORT – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2020

Mr Raymond présente ce qui suit :

Le budget 2020 devant être voté au cours du 1er semestre 2020, certains travaux ou commandes de matériels devront être engagés entre janvier et mars afin de permettre la continuité des programmes engagés.

Rappel des dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses : - de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, - relatives au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance, - sur autorisation de l'organe délibérant, sur les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget Port, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget, à savoir : o 2031 Frais d’études = 2 500,00 €

o 2151 Installations complexes spécialisées = 4 000,00 €

o 2181 IGAAC = 4 000,00 €

o 2182 Matériel de transport = 4 004,50 €

o 2183 Matériel de bureau = 175,00 €

- De reprendre les crédits au budget 2020.

POUR = 12

15 ENFANCE JEUNESSE – ETAT DES NON VALEURS – 2016 – 2017 – 2018

Mme Fardeau présente ce qui suit :

Vu l’état des non valeurs arrêté à la date du 17 septembre 2019 par le Trésor Public de Rochefort banlieue pour un montant de 204,38 €.

Après avis favorable de la Commission Finances en date du 10 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter de passer en non valeurs l’état du 17 septembre 2019 pour un montant de 204,38 €, - De prévoir les crédits nécessaires sur le compte 6541 du budget Enfance Jeunesse 2020.

POUR = 12

16 ENFANCE JEUNESSE – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2020

Mme Fardeau présente ce qui suit :

Le budget 2020 devant être voté au cours du 1er semestre 2020, certains travaux ou commandes de matériels devront être engagés entre janvier et mars afin de permettre la continuité des programmes engagés.

Rappel des dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

8/10

- de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, - relatives au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance, - sur autorisation de l'organe délibérant, sur les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget Enfance Jeunesse, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget, à savoir :

o 2184 Mobiliers = 637,50 €

- De reprendre les crédits au budget 2020.

POUR = 12

17 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

JANVIER

17-01-2020 COMMUNE – Devis maintenance annuelle sirène du château d’eau – 1 119 € TTC ORSON

18 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mme Delattre souhaite savoir à quel moment elle aura une réponse à sa demande d’obtention de documents. Mme le Maire lui répond qu’elle va avoir sa réponse dans les délais règlementaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H12

Mme le Maire Les secrétaires de séance

Lydie DEMENÉ Josette FARDEAU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

9/10

GEOFFROY Pierre

DUMAND GORICHON

Amandine

ABSENTE NON

REPRESENTEE EXCUSEE

RAYMOND Jacques

BRUNET Christian

DELATTRE Martine

DEMEURS Jean Lou

LUCAS Patrick

BERTHAUD Dominique

ABSENT NON REPRESENTE

EXCUSE

WACOGNE Anne

BLANCHARD Marie-

Jeanne

ABSENTE NON

REPRESENTEE EXCUSEE

PUAUD David

ABSENT NON REPRESENTE

EXCUSE

GAUDUCHEAU Robert

BOUBIEN Catherine

ABSENTE NON

REPRESENTEE EXCUSEE

JORE Stéphanie

ACCAD Alexandre PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

10/10

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