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Procès Verbal - 1709299954 01 PV 17 JANVIER 2024
Déliberation - 1770308530 Delibs 19 janvier
Procès Verbal - 1638281197 11 01 PV 08 NOVEMBRE 2021
Déliberation - 1708590736 Deliberations du 17 janvier
Déliberation - 1674567692 Delib 19 janv
Procès Verbal - 1680872796 01 PV 19 JANVIER 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680872796 01 PV 19 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
TEEN
cc
ÎLE
MADAME
| ature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2023
Date
de
convocation
: 13
JANVIER
2023
Date
d'affichage
: 13
JANVIER
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le DIX
NEUF
JANVIER
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Conseillers
Municipaux
Présent
Absent
Procuration
donnée
à
DEMENEÉ
Lydie
X
GEOFFROY
Pierre
X
DUMAND-GORICHON
Amandine
X
Pouvoir
à
Mme
Demené
Lydie
BRUNET
Christian
PINARD
Josseline
ACCAD
Alexandre
TALAZAC
Caroline
JOUANNET
Maxence
VOISSIERE
Denis
WACOGNE
Anne
ROSE
Bertrand
BELIARD
Saliha
BERTHAUD
Dominique
JORE
Stéphanie
VELTIN
Michelle
LAUGRAUD
Jacky
TRESCOS
Catherine
DUPLESSIS
Cyril
X
DEMENÉ
SANDRINE
X
Pouvoir
à
Mme
Trescos
Total
13
6
4
X
Pouvoir
à Mr
Geoffroy
X
Pouvoir
à Mme
Pinard
XIXIXI Xi XXI IxXI [xx ID
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 20
JANVIER
2023
ORDRE
DU
JOUR
1. DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2. APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DES
SEANCES
3. COMMUNE
— RENOUVELLEMENT
D'UNE
OFFRE
PROMOTIONNELLE
« ASSURANCE
SANTE
POUR
VOTRE
COMMUNE
» ET
« DEPENDANCE
COMMUNALE
» POUR
LA
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
— MUTUELLE
DE
SANTE
AXA
i/i0
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
4.
COMMUNE
— PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
AU
TOIT
TERRASSE
DU
FORT
DE
L'ILE
MADAME
5. COMMUNE
— CONVENTION
D'UTILISATION
_ PARTAGEE
DES
MOYENS
MATERIELS
ET
HUMAINS_DES_
SERVICES
TECHNIQUES
DES
COMMUNES
DE
_ SAINT
NAZAIRE
_ SUR
CHARENTE
ET
DE
PORT
DES
BARQUES
- RENOUVELLEMENT
6.
COMMUNE
— OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDIT
- BUDGET
2023
7. COMMUNE
— SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
8. COMMUNE
— RENOUVELLEMENT
DES
JEUX
POUR
ENFANTS
— ECOLE
PRIMAIRE
9. COMMUNE
— DENOMINATION
D'UNE
VOIE
PRIVEE
10.
COMMUNE
— VALIDATION
DE
L'AVP
DU
PROJET
DE
CONCEPTION
— REALISATION
ET
INSTALLATION
DE
LA
MUSEOGRAPHIE
DE
L'ECOMUSEE
11.
PORT
- OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDIT
- BUDGET
2023
12.
PORT
— LOCATION
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
POUR
LE
STOCKAGE
OSTREICOLE
13.
PORT
— TARIF
POUR
2022
ET
2023
-— CHANTIER
NAVAL
REPARATION
14.
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
15.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
ouvre
la séance
à 18H30,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
14 DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Geoffroy
Pierre
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Mme
le Maire
présente
ses
bons
vœux
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et au
public.
2 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Mme
le Maire
propose
l'approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
06
décembre
2022.
Le
procès-verbal
est
adopté
tel
qu'il
se
présente.
3 COMMUNE
— RENOUVELLEMENT
D'UNE
OFFRE
PROMOTIONNELLE
« ASSURANCE
SANTE
POUR
VOTRE
COMMUNE
» ET
« DEPENDANCE
COMMUNALE
» POUR
LA
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
- MUTUELLE
DE
SANTE
AXA
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit
:
Cette
délibération
annule
et
remplace
la n°3
du
12
janvier
2022,
Cette
possibilité
a été
présentée
lors
du
Conseil
Municipal
par
la compagnie
d'assurances
AXA
: il
s’agit
de
donner
accès
à une
complémentaire
santé
en
faisant
bénéficier
à ses
adhérents
de
tarifs
avantageux.
La
seule
condition
est
la signature
d'une
convention
entre
la société
d'assurances
qui
propose
de
telles
offres
et
la
Commune,
exclusivement
pour
ses
habitants.
il est
possible
que
plusieurs
compagnies
d'assurances
soient
présentes
sur
le territoire
d'une
Commune.
En
effet,
il
n'y
a aucune
exclusivité
pour
elles.
Il n'y
a aucune
participation
financière
des
communes.
L'offre
est
simple
et
accessible
à tous,
sans
questionnaire
médical
ni limite
d'âge.
éj
iU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
le principe
de
mettre
en
place
une
offre
promotionnelle
de
«santé
complémentaire
communale
» et
« dépendance
communale
» à
destination
des
administrés
résidants
sur
la commune,
-
D'accepter
de
passer
convention
avec
la compagnie
d'assurance
AXA,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
la convention.
POUR
= 17
4 COMMUNE
— PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
TRAVAUX
D’ACCESSIBILITE
AU
TOIT
TERRASSE
DU
FORT
DE
L'ILE
MADAME
Mr
Voissière
présente
ce
qui
suit
:
Le
Conservatoire
du
Littoral
a entrepris
sur
le Fort
de
l'île
Madame,
depuis
janvier
2020,
des
travaux
de
restauration
permettant
de
rendre
accessible
au
public
le toit
terrasse
du
grand
casernement,
véritable
belvédère
sur
l’Estuaire
au
cœur
du
Grand
Site
de
France.
Ces
travaux
nécessitant
un
investissement
financier
conséquent,
le Conservatoire
du
Littoral
a sollicité
ses
partenaires
de
la CARO,
du
Département
et de
la Région.
En
tant
que
gestionnaire
du
Fort
de
l’île
Madame,
le Conservatoire
du
Littoral
souhaiterait
solliciter
une
participation
communale
à hauteur
de
5 %,
soit
15
000
€.
Après
avis
du
Bureau
Municipal,
les
membres
sont
favorables
au
versement
de
cette
somme
de
la manière
suivante
:
-
2023
= 7
500
€
-
2024
= 7
500
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
de
participer
financièrement
dans
les
travaux
d'accessibilité
du
toit
du
Fort
de
l'île
Madame,
-
D'accepter
la participation
communale
à ce
projet
à hauteur
de
15
000
€ comme
suit
:
o. 2023
:7
500€
o. 2024
:7
500€
-
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
les
documents
nécessaires
à cette
participation
financière.
POUR
= 17
5 COMMUNE
— CONVENTION
D'UTILISATION
PARTAGEE
DES
MOYENS
MATERIELS
ET
HUMAINS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DES
COMMUNES
DE
SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
ET
DE
PORT-DES-BARQUES
- RENOUVELLEMENT
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Cette
délibération
proroge
la n°04
du
12
janvier
2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
d'utilisation
partagée
des
moyens
matériels
et humains
des
services
techniques
des
communes
de
Saint-Nazaire-sur-Charente
et de
Port-des-Barques,
Considérant
que
les
communes
de
Saint-Nazaire-sur-Charente
et
de
Port-des-Barques
disposent
chacune
de
moyens
en
matériels
techniques
et
humains
pour
l'entretien
des
espaces
publics,
de
la voirie,
et
plus
largement,
pour
les
activités
des
Services
Techniques,
dont
l'utilisation
peut
être
optimisée
par
le biais
d'une
mutualisation
entre
les
deux
collectivités.
Considérant
que
l'objectif
est
de
favoriser
l'équipement
des
communes
avec
un
matériel
adéquat,
en
bon
état
de
fonctionnement
et d'entretien,
tout
en
optimisant
les
coûts
d'investissement
et de
fonctionnement
des
équipements.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'approuver
la convention
d'utilisation
partagée
des
moyens
matériels
et
humains
des
Services
Techniques
des
Communes
de
Saint-Nazaire-sur-Charente
et de
Port
des
Barques,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
POUR
= 15
Dj
LU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
ABSTENTION = 1 (Trescos) CONTRE = 1 (Laugraud) DEBATS Mme Trescos explique que le principe de mutualisation des matériels
est
un
bon
point.
Par
contre,
la mutualisation
du
personnel
lui
semble
plus
problématique
générant
un
retard
sur
le gestion
et l'entretien
de
la commune.
Mme
le Maire
précise
que
la mutualisation
va
dans
les
deux
sens.
Nous
avons
ponctuellement
des
agents
de
Saint-Nazaire
sur
Charente
qui
travaillent
sur
notre
commune.
Mme
Trescos
estime
ne
pas
avoir
le même
niveau
d’exigence
par
rapport
à Mme
le Maire
sur
la notion
de
station
de
tourisme.
Mme
le Maire
entend
les
propos
de
Mme
Trescos
et conclue
en
expliquant
que
grâce
à la
mise
à disposition
du
responsable
des
services
techniques,
nous
pouvons
recruter
deux
agents
contractuels
en
plus
pour
justement
entretenir
au
mieux
notre
commune.
Mme
le Maire
demande
à Mr
Laugraud
s’il
souhaite
expliquer
son
vote.
Mr
Laugraud
explique
que
c'est
les
mêmes
propos
que
Mme
Trescos,
mais
en
votant
contre.
6 COMMUNE
-— OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDIT
— BUDGET
2023
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Le
budget
2023
devant
être
voté
au
cours
du
1%
semestre
2023,
certains
travaux
ou
commandes
de
matériels
devront
être
engagés
entre
janvier
et
avril
afin
de
permettre
la continuité
des
programmes
engagés.
Rappel
des
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
:
-
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
-
relatives
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance,
-
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
sur
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
M57,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
de
la Commune,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget,
à savoir
:
o Opération
103
Bâtiments
= 319
490,00
€
o Opération
104
Voirie
= 11478,00
€
o
Opération
105
Eclairage
public
=
2970,00
€
o Opération
107
Ecole
= 1250,00
€
o
Opération
111
Aménagement
Front
de
mer
=
5 000,00
€
o Opération
112
Cimetière
= 50
000,00
€
o Opération
114
Divers
Investissements
= 23
448,00
€
-
De
reprendre
les
crédits
au
budget
2025.
POUR
= 17
7 COMMUNE
-— SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit
:
Pour
contribuer
au
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
il est
nécessaire
de
voter
une
participation
à hauteur
de
8 000
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
voter
une
subvention
de
8 000
€ à
destination
du
CCAS
-_
D'inscrire
les
crédits
au
compte
657362.
POUR
= 17
“j
AU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
8 COMMUNE
- RENOUVELLEMENT
DES
JEUX
POUR
ENFANTS
— ECOLE
PRIMAIRE
Mme
Pinard
présente
ce
qui
suit
:
La
Directrice
de
l'école
primaire
souhaite
renouveler
une
partie
des
jeux
situés
dans
la cour
de
récréation.
Pour
cela,
vous
trouverez
le détail
dans
le plan
de
financement
ci-dessous.
. RENOUVELLEMENT
DES
JEUX
POUR
ENFANTS
_ ECOLE
PRIMAIRE
_ OPERATION
107
_ RECETTES
HT.
Bascule
clic
clac
4
ne
places
1 134,63
€ |
Conseil
Départemental
— 30
%
1 019,96
€
Jeu
ressort
Lucky
4
o
places
925,16
€ |
Commune
— 70
%
2 379,89
€
Parcours
VVT
Vélox
957,14
€
Circuit
VTT
382,92
€
Total
HT
3 399,85
€
3 399,85€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
le plan
de
financement
ci-dessus,
- De
déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
-
D'acter
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune
— 2023,
opération
107
POUR
= 17
9 COMMUNE
— DENOMINATION
D'UNE
VOIE
PRIVEE
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
l appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies
et places
de
la
Commune. I convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoin),
la distribution
du
courrier
et
la livraison
de
colis,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Une
voie
privée
desservie
par
l'avenue
des
Sports,
dessert
elle-même
six
parcelles
numérotées
avenue
des
sports
avec
le même
numéro
décliné
en
bis,
ter,
etc.
Suite
à la
demande
récente
d'un
nouveau
propriétaire
d'obtenir
un
numéro
de
voirie,
il a
été
décidé
de
renommer
cette
voie
afin
de
simplifier
l'identification
des
maisons.
À cet
effet,
la Commission
Urbanisme
s’est
réunie
le 18
janvier
2023
pour
choisir
le nom
de
la voie
à renommer.
Les
propriétaires
de
la voie
ont
été
consultés
et
se
sont
prononcés
favorablement.
Vu
la présentation
du
choix
de
dénommer
la voie
privée
aux
propriétaires
concernés
et
leur
approbation,
Vu
la Commission
Urbanisme
du
18
janvier
2023
qui
a choisi
le nom
de
la voie
à dénommer,
Considérant
que
la dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
rues
et
places
communales,
dj
1
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
APRES EN AVOIR
DELIBÈRE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
valider
le nom
attribué
à la
voie
communale,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision,
-
D'adopter
la dénomination
suivante
:
o Chemin
de
l'Huître
POUR
= 17
10
COMMUNE
— VALIDATION
DE
L'AVP
DU
PROJET
DE
CONCEPTION
— REALISATION
ET
INSTALLATION
DE
LA
MUSEOGRAPHIE
DE
L’'ECOMUSEE
Madame
Le
Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
Pattribution
du
marché
public
de
marché
de
conception,
réalisation
et installation
de
la muséographie
de
l'écomusée
à l'agence
AGGELOS,
Vu
la présentation
et la
validation
de
l'avant-projet
lors
de
la commission
affaires
scolaires
— sociales
- culture
du
14
janvier
2023,
Considérant
que
le projet
de
conception,
réalisation
et
installation
de
la muséographie
de
lécomusée
consiste
à
concevoir
la muséographie
et
la scénographie
des
cabanes
de
l'écomusée.
Considérant
que
le projet
proposé
répond
aux
problématiques
énoncées
dans
le programme
à savoir
:
-
Remettre
en
valeur
les
collections
d'outils
liés
à l’ostréiculture,
-
Aménager
un
espace
accueil-boutique,
-
Créer
une
carte
d l'estuaire
de
la Charente
au
sol
avec
des
maquettes
et
de
différents
éléments
marquants
du
paysage
(ponts,
.....),
-
Créer
des
modules
interactifs
et pédagogiques
pour
les
familles
et/ou
scolaires,
-
Réaménager
la salle
pédagogique
avec
du
mobilier
modulables.
Le
coût
du
projet
au
stade
AVP
est
de
44
500
€ HT.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'approuver
l'avant-projet
de
conception,
réalisation
et
installation
de
la muséographie
de
l'écomusée,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
projet.
POUR
= 17
141
PORT
—- OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDIT
— BUDGET
2023
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Le
budget
2023
devant
être
voté
au
cours
du
1%
semestre
2023,
certains
travaux
ou
commandes
de
matériels
devront
être
engagés
entre
janvier
et
avril
afin
de
permettre
la continuité
des
programmes
engagés.
Rappel
des
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
de
meïtre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
:
-
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
-
relatives
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance,
- sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
sur
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
Port,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget,
à savoir
:
o
2031
Frais
d'études
= 3
750,00
€
o 2151
Installations
complexes
spécialisées
= 2
500,00
€
o
2154
Matériel
Industriel
= 2
500,00
€
o 2181
IGAAC
= 4
000,00
€
O/
10
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
o
2182
Matériel
de
transport
= 4
000,00
€
o
2183
Matériel
de
bureau
= 2500,00€
o
2188
Autres
= 242400
€
-
De
reprendre
les
crédits
au
budget
2023.
POUR
= 17
12
PORT
- LOCATION
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
POUR
LE
STOCKAGE
OSTREICOLE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Cette
délibération
annule
et
remplace
la n°31
du
06
décembre
2022.
Le
locataire
de
la cabane
ostréicole
« Charlopin
» proche
de
la capitainerie,
souhaite
nous
louer
une
parcelle
afin
d'y
stocker
du
matériel
ostréicole.
La
superficie
de
la parcelle
est
de
2 479
m2.
Le
coût
du
m?
à l'année
est
de
0,60
€ HT,
soit
1 487,40
€ HT.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Port
en
date
du
02
novembre
2022
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
louer
une
parcelle
de
2 479
m?
proche
de
la capitainerie
à 0,60
€ HT
le m2.
POUR
= 17
143
PORT
— TARIF
POUR
2022
ET
2023
- CHANTIER
NAVAL
REPARATION
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Par
délibération
du
06
décembre
2022,
nous
avons
voté
les
tarifs
du
Port.
Cependant
nous
avons
involontairement
supprimé
la ligne
« convention
chantier
naval
— réparation
» de
la grille
tarifaire
en
2022
et 2023.
Il'est
donc
nécessaire
de
les
ajouter
pour
ces
2 exercices.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- De
retenir
que
le Chantier
Naval
— Réparation
aura
une
redevance
à hauteur
de
:
o
550€
HT,
TVA
en
sus
pour
2022,
o
550€
HT,
TVA
en
sus
pour
2023.
POUR
= 17
14
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
DECEMBRE
07-12-2022
COMMUNE
-— Devis
pour
la réparation
du
tractopelle
— 11
345,68
€ TTC
3M
FRANCE
07-12-2022
COMMUNE
-— Devis
pour
l'achat
de
table
polyéthylène
pour
la salle
polyvalente
—
2 904€
TTC
COMAT
& VALCO
29-12-2022
COMMUNE
-— Devis
remplacement
de
la VMC
logement
PRL
— 1
330,44
€ TTC
ROY
ELEC
17
JANVIER
03-01-2022
COMMUNE
-— Devis
pour
l'achat
d'arbres
pour
l’arboretum
— 4
843,08
€ TTC
PEPINIERES
DE
CORME
ROYAL
13-01-2022
COMMUNE
— Révision
de
la sirène
d'alerte
à la
population
— 1
848
€ TTC
ORSON
16-01-2022
COMMUNE
-— Devis
achat
de
tables
— chariot
— abri
pour
la salle
polyvalente
—
2 454,79
€ TTC
COMAT
& VALCO
jjiÙ
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
145 QUESTIONS ET INFORMATIONS
DIVERSES
Question
de
la
liste
« Port-des-barques
Autrement.
1 —
Avez-vous
envisagé
de
dénoncer
la
cession
du
Camping
de
l’Île
Madame
à «
Camping-car
Park
» qui
nuira
à la
circulation
sur
île
?
Tout
d'abord,
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
de
la liste
« Port-des-barques
Autrement
» que
le camping
n’a
pas
été
cédé
à la
société
Camping-car
Park,
mais
mis
en
gestion
auprès
de
cette
société
par
ses
propriétaires,
à
savoir
les
co-gérants
MINEAU/MARTIN.
Dans
la mesure
ou
le camping
est
privé,
la Mairie
ne
peut
s’immiscer
dans
ce
mode
de
gestion.
Cependant,
Mme
le Maire
demande
à Mr
Laugraud
sur
quels
éléments
il s’appui
pour
évoquer
une
nuisance
qu'induirait
ce
mode
de
gestion
?
Mr
Laugraud
souhaite
uniquement
savoir
s’il
y a
des
moyens
en
droit
pour
pouvoir
contrer
cette
gestion
par
Camping-car
Park.
Mr
Accad
précise
qu'il
y a
toujours
eu
des
camping-cars
qui
ont
fréquenté
le camping
privé
de
l'île
Madame.
C’est
uniquement
le nom
du
gestionnaire
qui
change.
2 —
Le
projet
« Pointe
Ouest
» annoncé
le 14
novembre
2022
comprenait
3 phases
dont
le
détail
financier
des
phases
2 et
3 a
été
précisé
par
Mr
le
Vice-Président
du
CD17
Mr
Chaduteau
:
Phase
2 : 950
000
€
Phase
3 : 1
200
000
€
En
tant
que
membre
du
COPIL,
je
pense
que
vous
êtes
destinataire
du
contenu
de
ces
deux
dossiers
qui
sont
chiffrés
par
les
bureaux
d'étude.
Pouvez-vous
nous
indiquer
les
travaux
qu'ils
contiennent
?
Mme
le Maire
rappelle
que
cette
question
a déjà
été
posée
lors
du
conseil
du
06
décembre
2022.
De
ce
fait,
elle
réitère
la réponse
faite
ce
jour-là
:
« Dans
le cadre
de
sa
mission
de
maîtrise
d'œuvre
le bureau
d'études
les
Marneurs,
a réalisé
des
esquisses
sur
un
périmètre
plus
large
que
celui
qui
avait
été
défini
par
la co-maîtrise
d'ouvrage.
Or,
ces
propositions
ne
rentraient
pas
dans
l'enveloppe
budgétaire
fixée
par
le marché
public.
Les
membres
du
COPIL
ont
dû
arbitrer
pour
retenir
les
aménagements
qui
seraient
réalisés
dans
cette
enveloppe
budgétaire.
Le
bureau
d'études
a donc
développé
uniquement
les
aménagements
retenus
pour
la phase
1 au
travers
des
phases
APS
(avant-projet
sommaire)
et
APD
(avant-projet
définitif).
C'est
pourquoi
les
phases
2 et
3 n'ont
pas
dépassé
le stade
de
l'esquisse
et
qu'il
n'existe
aucun
plan
ou
AVP
à
vous
présenter.
Les
montants
mentionnés
pour
ces
phases
sont
des
estimations
qui
devront
être
affinées
lors
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
qui
seront
réalisées
à une
date
non
déterminée
à ce
jour.
»
Mr
Laugraud
précise
que
les
bureaux
d'études
ont
intégrés
cette
prestation
et de
ce
fait,
souhaite
connaître
les
pistes. Enfin,
Mme
le Maire
précise
à Mr
Laugraud
d'attendre
le retour
de
courrier
qu'il
a adressé
à Mr
Chedouteau,
portant
sur
la même
question.
3 —
Quelles
mesures
envisagez-vous
pour
anticiper
sur
les
surcoûts
2023
en
fonctionnement
?
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
de
la liste
« Port-des-barques
Autrement
» qu'elle
n’augmentera
pas
la
fiscalité
communale
pour
l'exercice
2023.
À ce
jour,
nous
sommes
conscients
qu'il
y aura
des
augmentations
tant
au
niveau
du
personnel
que
sur
l'énergie
et autres
produits
de
gestion
courante.
L'anticipation
des
éventuels
surcoûts
sera
présentée
lors
de
la commission
des
Finances
courant
mars,
qui
validera
les
orientations
budgétaires.
Nous
aurons
à ce
moment-là,
une
vision
un
peu
plus
fine
qu'aujourd'hui
sur
les
différents
postes
en
augmentation. 4 —
Pouvez-vous
nous
fournir
comme
le
recommandait
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
en
2018,
l’état
des
restes
à réaliser
en
investissements
?
Recommandation
n°4
« Arrêter
les
restes
à réaliser
en
dépenses
et
recettes
des
opérations
d'équipement
en
cours
à la
clôture
de
l'exercice
»
Mme
le Maire
remet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le document
relatif
aux
restes
à réaliser
en
dépenses
et
recettes
d'investissement.
5 —
Pouvez-vous
nous
fournir
le
bilan
financier
de
la
convention
Saint-Nazaire
— Port-des-Barques
2022
?
Mme
le Maire
remet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
document
concernant
le compte-rendu
de
la
mutualisation
entre
Saint-Nazaire-sur-Charente
et
Port-des-Barques.
O/
1U
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
6 — Pouvez-vous
nous
fournir
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
comme
convenu
lors
du
précédent
conseil
(Question
15
du
PV)
Mme
le Maire
informe
avoir
remis
à Mr
Laugraud
le document
sur
clé
USB
le 18
janvier
2023.
7 —
Quel
projet
de
reconstruction
envisagez-vous
pour
La
Maline
?
Le
projet
de
La
Maline
n’est
pas
prioritaire
à ce
jour.
Comme
vous
le savez,
nous
avons
un
cabinet
médical
à créer
et une
extension
de
cimetière
à réaliser.
Ces
deux
projets
importants
vont
nécessiter
une
participation
financière
conséquente
pour
le budget
communal.
Informations
diverses
Bibliothèque Mme
le Maire
informe
à Mme
Trescos
que
les
membres
de
la bibliothèque
ont
bien
été
invités
pour
les
vœux
en
ce
début
d'année.
Après
renseignement
prit
auprès
de
l'association,
ils
ont
bien
reçu
le mail,
mais
ont
oublié
de
venir.
De
plus,
Mme
le précise
qu'un
ordinateur
réformé
sera
donné
pour
l'administration
de
la bibliothèque.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 19H17
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2023
Liste
des
délibérations
Libeilé
1; 230119
D0O3
COM
COMMUNE
—
RENOUVELLEMENT
D'UNE
OFFRE
PROMOTIONNELLE
«
ASSURANCE
SANTE
POUR
VOTRE
COMMUNE»
ET
« DEPENDANCE
COMMUNALE
»
POUR
LEA
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
-—
MUTUELLE
DE
SANTE
AXA
Unanimité
2 :
230119
D04
COM
COMMUNE
— PARTICIPATION
FINANCIERERE
POUR
LES
TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
AU
TOIT
TERRASSE
DU
FORT
DE
L'ILE
MADAME
Unanimité
3 |
230119
D05
COM
COMMUNE
— CONVENTION
D'UTILISATION
PARTAGEE
DES
MOYENS
MATERIELS
ET
HUMAINS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DES
COMMUNES
DE
SAINT
NAZAIRE
SUR
CHARENTE
ET
DE
PORT
DES
BARQUES
-
RENOUVELLEMENT
Pour
= 15
Contre
= 1 (Laugraud)
Abstention
= 1 (Trescos)
4 |:
230119
D06
COM
COMMUNE
— OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDIT
— BUDGET
2023
Unanimité
5 ;
230119_D07_COM
COMMUNE
_
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
Unanimité
6 :
230119
D08
COM
COMMUNE
— RENOUVELLEMENT
DES
JEUX
POUR
ENFANTS
— ECOLE
PRIMAIRE
Unanimité
7 | 230119
DO9
COM
COMMUNE
— DENOMINATION
D'UNE
VOIE
PRIVEE
Unanimité
8 :
230119
_D10
COM
COMMUNE
— VALIDATION
DE
L'AVP
DU
PROJET
DE
CONCEPTION
— REALISATION
ET
INSTALLATION
DE
LA
MUSEOGRAPHIE
DE
L'ECOMUSEE
Unanimité
9 !
230119_D11_PORT
PORT
— OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDIT
-
BUDGET
2023
Unanimité
10!
230119
_D12
PORT
PORT
—
LOCATION
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
POUR
LE
STOCKAGE
OSTREICOLE
Unanimité
11:
230119_D13_
PORT
PORT
— TARIF
POUR
2022
ET
2023
-
CHANTIER
NAVAL
REPARATION
Unanimité
12! 230119
D14
COM
TABLEAU DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
Pas de vote
3j
iU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absentes
représentées
:
Mme
DUMAND-GORICHON,
Amandine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha.
Etaient
absents
excusés
: Mr
DUPLESSIS
Cyril,
Mme
JORE
Stéphanie.
Mme
le Maire
Le
secrétaire
de
séance
Se Pierre
GEOFFROY
10/10