Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 088
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 104
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 23
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 088
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 085
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 079
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2024 BUD
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 089
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 091
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 33a
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 088
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 088)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 22 octobre 2024 à 20 h 30
2024-088
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-deux octobre à vingt heures et t
Centre Tarn, convoqué le seize octobre, s'est réuni à Réalm ont au nombre prt
CANTALOUB
.ente minutes, k
,scrit par la loi, E
E, Président.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
n session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 25
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS,
Madame Isabelle CALMET, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA,
Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Ambre SOULARD donnant procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES donnant procuration à Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Henri
VIAULES donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Nathalie
FABRE donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Madame Françoise HOULES, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe MSP — Décision Modificative n° 2024-01
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Budget Annexe Maisons de Santé Pluridisciplinaires étant
régi par la nomenclature M57, les biens doivent donc être amortis au prorata tennporis. Le montant des
amortissements n'étant pas connu lors de l'élaboration du budget primitif 2024, il s'avère nécessaire de
rajouter des crédits par décision modificative. De plus, il y a lieu d'abonder les crédits au chapitre 16
« emprunts et dettes » afin que toutes les dépenses soient comptabilisées sur l'année 2024.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES MONTANT
023- Virement à la section d'investissement - 300,00 €
042 — 6811 Amortissements + 300,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES MONTANT
16 - 1641 Emprunts + 5 000,00 €
16 — 165 Dépôts et cautionnements reçus + 600,00 €
21 — 2188 Autres matériels - 3 000,00 €
23 — 2313 Constructions - 2 600,00 €
RECETTES MONTANT
021- Virement de la section d'investissement - 300,00 €
040 — 281848 Amortissements + 300,00 €
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024
ID : 081-200034049-20241022-DP2024_088-DE Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'adopter la
Décision Modificative n'2024-01 du Budget Annexe MSP susvisée.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX
Communauté
de Communes
Centre
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024
ID : 081-200034049-20241022-DP2024_088-DE