Compte-Rendu - CR 062020 10 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - CR 062020 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 062020 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D’ESSERTS-BLAY (Savoie)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 10 juillet 2020

Date de convocation : 19 JUIN 2020

Date d’affichage de la convocation : 02 juillet 2020

L'an deux mille vingt et dix juillet à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit

par la Loi, à la salle d’animation du fait de la crise sanitaire, sous la présidence de

M. THEVENON Raphaël, Maire

Présents : M. BOCHET Jean-Paul - M. COMBREAS Christophe – Mme FECHOZ Marie-Christine - Mme GAUDICHON Denise – M LASSIAZ David - M. MERCIER Maurice - M. MERCIER Christophe - M. PERONNIER Bernard –Mme RUFFIER Marguerite - M. SAGANEITI Philippe - M. TARTARAT-BARDET David – Mme TRAVERSIER Sylviane

Excusés : Pierre MEINDER – (pouvoir de vote à Bernard PERONNIER) – MERCIER Christophe (pouvoir de vote à Sylviane TRAVERSIER

Absents : Marie-Ange RODRIGO

SECRETAIRE : M. PERONNIER Bernard

Ordre du jour

Election des grands électeurs en vue de la prochaine élection sénatoriale Avec l’accord du conseil municipal, le maire ajoute deux points à l’ordre du jour :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 30 JUIN 2020 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNA TION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :ESSERTS-BLAY

Département (collectivité)

SAVOIEArrondissement (subdivision) ALBERTVILLE

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 H heures 45 minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le

conseil municipal de la commune de ESSERTS -BLAY

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

THEVENON Raphaël LASSIAZ David FECHOZ Marie-Christine

BOCHET Jean-Paul GAUDICHON Denise TARTARAT-BARDET David

TRAVERSIER Sylviane COMBREAS Christophe SAGANEITI Philippe

RUFFIER Marguerite MERCIER Maurice

PERONNIER Bernard

Absents2 :

MEINDER Pierre (pouvoir

à PERONNIER Bernard)

MERCIER Christophe

(pouvoir de vote à

TRAVERSIER Sylviane)

RODRIGO Marie-Ange

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1).

2 Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et le cas échéant à qui (art. L. 288 du code électoral). Un

même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.1. Mise en place du bureau électoral

M. THEVENON RAPHAEL remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du

CGCT) a ouvert la séance.

M. PERONNIER Bernard a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie 3.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’ article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers

municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes GAUDICHON Denise-RUFFIER Marguerite – LASSIAZ David –

SAGANEITI Philippe

Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateur s.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours . S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (a rt. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseil lers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3. délégué(s) et 3. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau , les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mentionde la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le consei ller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection des délégués

3.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

14f. Majorité absolue4 8

4INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

BOCHET JEAN-PAUL 14 QUATORZE

TRAVERSIER SYLVIANE 14 QUATORZE

RUFFIER MARGUERITE 14 QUATORZE

1.1. Proclamation de l’élection des délégués 5

M. BOCHET JEAN-PAUL né(e) le 01/04/1956. à ALBERTVILLE

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré…ACCEPTER. le mandat.

Mme TRAVERSIER Sylviane né(e) le 25/03/1963 à ALBERTVILLE

A été proclamé(e) élu(e) au …1ER. tour et a déclaré…ACCEPTER. le mandat.

Mme RUFFIER MARGUERITE, né(e) le 14/03/1951. à PEYRAT-LE-CHATEAU

A été proclamé(e) élu(e) au 1ER. tour et a déclaré…ACCEPTER. le mandat.

4. Élection des suppléants

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des sup-

pléants

a. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

14

5c. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

14

f. Majorité absolue6 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

SAGANEITI PHILIPPE 14 QUATORZE

MERCIER MAURICE 14 QUATORZE

FECHOZ MARIE-CHRISTINE 14 QUATORZE

1.1. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu 7.

M. SAGANEITI PHILIPPE…………………………………., né(e) le 07/12/1968. à

…PARIS 20EME

A été proclamé(e) élu(e) au 1ER tour et a déclaré ACCEPTER. le mandat.

M. MERCIER MAURICE…………………………………., né(e) le 08/01/1964. à

6

7ALBERTVILLE

A été proclamé(e) élu(e) au 1ER. tour et a déclaré…ACCEPTER. le mandat.

Mme FECHOZ MARIE-CHRISTINE., né(e) le 23/11/1965 à ALBERTVILLE…

A été proclamé(e) élu(e) au 1ER. tour et a déclaré…ACCEPTER. le mandat.

DELIBERATION N°2020-06-00001 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE VISITE MEDICALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE DE L’ADJOINT TECHNIQUE Le maire propose que soit remboursée à M. DENCHE Loïc, adjoint technique la visite médicale d’aptitude au permis de conduire soit 36 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de rembourser à M. DENCHE Loïc la somme de 36 euros ; dit que seront pris en charge par la commune les frais de l’agent liés au maintien de la validité de ses permis de conduire

DELIBERATION N°2020-06-00002 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’ACHAT DE MASQUES COVID-19

Le Département verse 2.5 euros par habitant soit potentiellement 623 x 2.5 euros = 2057.50 euros. Le montant total de la facture réglée par la commune d’Esserts-Blay est de 2110.00 euros TTC. Le maire propose de solliciter du Département le versement d’une subvention de 2057.50 euros pour l’achat des masques COVID-19

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sollicite la subvention du département pour l’achat des masques COVID-19 et charge le maire des démarches nécessaires.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE : Mme RUFFIER fait état d’une visite effectuée à la cuisine centrale d’Albertville

TRAVAUX :

sol de la cuisine de AULA

remplacement de matériel

chemin du Vaz

DIVERS

Le maire rappelle diverses réunions

La cérémonie du Combottier aura lieu le 31 août au Monument aux morts

DELIBERATION N°2020-06-00001 -REMBOURSEMENT DE FRAIS DE VISITE MEDICALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE DE L’ADJOINT TECHNIQUE DELIBERATION N°2020-06-00002 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’ACHAT DE MASQUES COVID-19