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Déliberation - Liste deliberations 2025.11.13
Déliberation - Liste deliberations 2025.12.18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2025.12.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202512-109 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13/11/2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202512-110
Demande de subventions – fonds de
concours « environnement » pour l’acquisition
de vélos électriques
Adoptée à l’unanimité
DCM202512-111 Convention d’occupation du domaine public pour les abris vélos à la Vigne Rouge Adoptée à l’unanimité
DCM202512-112
Convention relative aux modalités techniques
et financières de réalisation de l’action «
Etude d’aide à la décision Energies
Renouvelables » avec le SYDEV
Adoptée à l’unanimité
DCM202512-113 Solidarité financière : proposition d’un avenant Adoptée à l’unanimité
DCM202512-114
Participation au financement de la protection
sociale complémentaire (PSC) – volet « Santé
» - Procédure de labellisation
Adoptée à l’unanimité
DCM202512-115 Assurance statutaire Adoptée à l’unanimité
DCM202512-116 Modification du temps de travail d’un agent Adoptée à l’unanimité
DCM202512-117
Groupement de commandes entre la
Communauté d’Agglomération, le Centre
Intercommunal d’action sociale (CIAS) et les
communes pour l’acquisition de matériels,
logiciels et prestations via la Centrale d’Achat
du Numérique et des Télécoms (CANUT)
Adoptée à l’unanimité