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Déliberation - Liste deliberations 2024.12.12
Déliberation - Liste deliberations 2025.11.13
Déliberation - Liste deliberations 2024.11.14
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2024.11.14)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2024
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202411-077 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10/10/2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202411-078 Acquisition des Bois de Ville auprès de l'EPF par la Commune Adoptée à l’unanimité
DCM202411-079 Règlement d'Occupation du Domaine Public Adoptée à l’unanimité
DCM202411-080 Coût de l'élève de l'Ecole Publique Jean de la Fontaine pour l'année 2023/2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202411-081 Contribution au RASED de Chavagnes-en- Paillers Adoptée à l’unanimité
DCM202411-082
Mise à disposition de salles dans le cadre de la
mise en œuvre des actions du service du
Relais Petite Enfance
Adoptée à l’unanimité
DCM202411-083 Projet de terrain de foot synthétique : état d’avancement Adoptée à l’unanimité
DCM202411-084
Projet de terrain de foot synthétique :
convention avec le Conseil Départemental de
la Vendée
Adoptée à l’unanimité
DCM202411-085
Protection sociale complémentaire -
convention de participation pour la
couverture du risque prévoyance des agents
Adoptée à l’unanimité
DCM202411-086
Adoption du rapport d’évaluation 2024 de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Adoptée à l’unanimité
DCM202411-087 Adoption du montant de l’attribution de Compensation 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202411-088 Tarifs communaux pour l’année 2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202411-089 Budget lotissement « Quartier des Bois de Ville » - Décision modificative n°1 Adoptée à l’unanimité