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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°13/2013 Présents : 14
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE Excusés : 8 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON Pouvoirs : 7 COLLECTIF DE LA COMMUNE Votants : 21
SÉANCE DU 19 MARS 2013
L'an deux mille treize, le mardi dix-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le onze mars 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jacques BARRERE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI qui a donné pouvoir à Françoise RICORD, Emmanuel DELMOTTE qui a donné pouvoir à Jean-Pierre MAURIN, Maurice ELSTUB qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Danièle MAINCENT, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Marie-Christine SARFATI, Heldwige QUEMY qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de délégation des services publics, il est nécessaire de faire intervenir une commission d’ouverture des plis.
Comme le prévoit l’article D.1411-5 du CGCT, le Conseil Municipal dans sa séance du 29 janvier 2013 a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes pour la commission de délégation du service public d’assainissement non collectif de la Commune de Châteauneuf.
Monsieur le Maire rappelle que cette Commission comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Cette commission est présidée par Monsieur Maurin, le Maire.
Election des titulaires :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :
Liste 1 :
Monsieur Emmanuel DELMOTTE
Monsieur Christian GORACCI
Monsieur Emile BEZZONE
Il est procédé au scrutin : - Nombre de votants : 14
- Suffrages exprimés : 21
- Nombre de voix : 21
Sont élus : Membres titulaires :
Monsieur Emmanuel DELMOTTE
Monsieur Christian GORACCI
Monsieur Emile BEZZONE
Election des suppléants :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :
Liste 1 :
Monsieur Jeannot MANCINI
Madame Françoise RICORD
Monsieur Pierre BRANCATO
Il est procédé au scrutin :
- Nombre de votants : 14
- Suffrages exprimés : 21
- Nombre de voix : 21
Sont élus : Membres suppléants :
Monsieur Jeannot MANCINI
Madame Françoise RICORD
Monsieur Pierre BRANCATO
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre MAURIN.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le