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Arrêté - SG 231 2025 AIR Demenagement Autorisation de Stationnement D1 CAMION de 3.5T 18 rue Lou Pesseguey 2
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Lien du pdf (Arrêté - SG 231 2025 AIR Demenagement Autorisation de Stationnement D1 CAMION de 3.5T 18 rue Lou Pesseguey 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
215|
[21314
ARRETE
DU
MAIRE
N°$SG/231/2025
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
de
1 camion
de
- de
3.5T
sur
2
places
de
stationnement
devant
le
n°18
rue
Lou
Peseguey
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les articles
L2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du 2
juillet
2025
de
la
Sté
AIR
DEMENAGEMENT
domiciliée
—
14
chemin
de
la
Poudrière
—
Immeuble
Daytona
—
33700
MERIGNAC,
sollicitant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
- 3T5
sur
une
place
de
stationnement
devant
le n°
18
rue
Lou
Peseguey
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
ADRESSE
DU
CHARGEMENT:
Autorisation
de
stationnement
sur
trottoir
pour
un
véhicule
de
déménagement
devant
le
n°18
rue
Lou
Peseguey
à CESTAS. Le
2
août
2024
ARTICLE
2:
Le
camion
sera
positionné
sur
deux
places
sur
trottoir
devant
adresse
dénommée
ci-dessus.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
la
société
de
déménagement
AIR
DEMENAGEMENT,
de
part
et
d'autre
du
camion
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
chaussée,
….)
si
nécessaire.
ARTICLE
3 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
Responsable
de
AIR
DEMENAGEMENT
CESTAS,
le
17
juillet
2024
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
aux
Travaux
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Avenue
duBaronHaussmann
39610
Cestas)
Tél:
05
56
78
13
00