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Arrêté - SG 294 2024 VOLPE Thierry Autorisation de stationnement de 4 camions et un camionnette du 2 au 6 rue des Rosiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 294 2024 VOLPE Thierry Autorisation de stationnement de 4 camions et un camionnette du 2 au 6 rue des Rosiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
[2 4
[2414
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/294/2024
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
de
quatre
camions
et d’une
camionnette
du
2 au
6 rue
des
Rosiers
à CESTAS.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L'2212-1,
L'2212-1
et L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4*"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
en
date
du
21
octobre
2024
de
Monsieur
VOLPE
Thierry
domicilié
au
4
rue
des
Rosiers
33610
CESTAS
sollicitant
le stationnement
de
quatre
camions
et d’une
camionnette
pour
des
travaux
de
rénovation
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE 1
: Entre
le 2
et
6 rue
des
Rosiers,
un
emplacement
sur
le trottoir
sera
réservé
pour
le stationnement
de
quatre
camions
et d’une
camionnette
pour
les travaux
de
rénovation.
Le
30
octobre
2024
ARTICLE
2
: Les
camions
seront
positionnés
sur
le
trottoir
avec
une
emprise
minimale
sur
ce
dernier
et
une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre,
de
part
et
d’autre
des
camions
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
trottoir,
.….).
ARTICLE
3:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.le
Chef
de
la Police
Municipale
-__
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-__
M.le
Responsable
des
Transports
Scolaires
-
Mr
VOLPE
Thierry
he
le
22
octobre
2024
À; € Maire
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—33611
CESTAS
CEDEX