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Compte-Rendu - cm juillet 2015 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm juillet 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000075

REIGNAC-SUR-INDRE, le 26 juin 2015

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 6 juillet 2015 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

Admission en non-valeur

Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non

permanent

Redevance d’Occupation du Domaine Public 2015 – GRDF

Tarification 2015/2016 des repas cantine

Autorisation de signer au groupement de commandes Reignac-Sur-Indre / Dolus-Le-Sec

OM : rapport annuel

SIEIL37 : compte rendu du comité syndical et rapport annuel

CCLD : compte rendu conseil communautaire

Questions diverses

~ Motion visant à préserver l’identité communale et la proximité

pour maintenir l’activité économique et les services publics

locaux

~ Point sur les travaux de bâtiments en cours

~ Bilan soirée du Conseil Municipal de Jeunes

~ Reignac Objectif 2020 : prospective 2020

~ Divers

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000076

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille quinze, le 6 JUILLET à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Procurations : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2015

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Carlos CONDESSA, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Sandrine VERNAT a donné procuration à Monsieur Patrick GIRAULT. ABSENT : //

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 38/2015

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2014, la commune a accueilli sur son territoire une famille de gens du voyage qui s’était installé sur l’aire dans la vallée de Cornillou. Cette famille avait scolarisé dans notre école deux enfants et les avaient inscrits à la cantine, mais elle est finalement partie de la commune sans payer en totalité la facture d’abonnement de la cantine.

Ainsi après plusieurs relances auprès de cette famille, restées sans résultat, la trésorerie nous adresse aujourd’hui une présentation en non-valeur pour la somme de 44€60 concernant la famille de Monsieur François BEAU.

Monsieur le Maire propose donc d’inscrire cette somme (44€60) au compte 654 : pertes sur créances irrécouvrables.

Il indique par ailleurs que sur la liste fournie par la trésorerie, se trouve le nom d’une famille de la commune pour une dette de 21€90, concernant des livres empruntés et non rendus auprès de la bibliothèque municipale. Il propose avant d’en accepter l’inscription en non-valeur, d’essayer de les rencontrer pour percevoir le dû.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à 14 voix Pour, 1 voix Contre (Mr Guillaume-Tell), 0 abstention, (15 votants)

• DECIDE d’inscrire la somme de 44€60 au compte 654 : pertes sur créances irrécouvrables.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/07/2015

et de la publication le 10/07/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000077

Délibération n° 39/2015

Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien au sein des salles communales et du restaurant scolaire,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, explicitant les besoins ponctuels que la commune va rencontrer à la rentrée scolaire 2015/2016 pour une durée allant de 1 à 3 mois,

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 votants)

• DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Adjoint Technique de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 à 3 mois maximum allant du 1 septembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus en fonction des besoins ;

• DIT que cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des salles communales et du restaurant scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12h ;

• DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 (du grade de recrutement.

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/07/2015

et de la publication le 10/07/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000078

Délibération n° 40/2015

Redevance pour Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution de GAZ

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de GRDF concernant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP Gaz) à percevoir pour l’année 2015.

Celle-ci est déterminée annuellement en fonction de:

- la longueur du réseau de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre 2014, valeur estimée sur la base d’un partenariat avec le Conseil Général de l'Indre et Loire à 5 236 mètres

- du taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’index ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007

Une fiche de calcul jointe à la proposition précise l’ensemble de ces éléments qui permettent de déterminer un montant de 329 euros pour la RODP 2015.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ACCEPTE le montant de 329 € pour la RODP 2015.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/07/2015

et de la publication le 10/07/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000079

Délibération n° 41/2015

Attribution du marché du groupement de commandes des communes

de Reignac-Sur-Indre et de Dolus-Le-Sec pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée par la commune de Reignac-Sur- Indre (coordonnateur) et la commune de Dolus-Le-Sec pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire,

Vu la procédure de passation utilisée : procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des Marchés Publics,

Vu la forme du marché répondant aux dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics : marché à bon de commandes comportant un minimum annuel et un maximum annuel de commandes définis comme suit :

Pour l’école maternelle :

Nombre de repas minimum annuel: 6302

Nombre de repas maximum annuel : 9869

Pour l’école élémentaire :

Nombre de repas minimum annuel: 7672

Nombre de repas maximum annuel : 11259

Pour les adultes :

Nombre de repas minimum annuel: 274

Nombre de repas maximum annuel : 973

Pour les pique-niques :

Nombre de repas minimum annuel: 104

Nombre de repas maximum annuel : 477

Considérant que la Commission d’appel d’offres du groupement s’est réunie le 19 juin 2015 pour l’ouverture des plis,

Considérant que la Commission d’Appel d’offres du groupement a analysé en séance du 24 juin 2015 les offres reçues et déclarées recevables, selon les critères de jugement des offres mentionnés au règlement de la consultation et au vu d’un rapport d’analyse des offres,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres du groupement a choisi comme titulaire du présent marché et après négociations, la Société les Toques Régionales, laquelle a présenté en effet un très bon mémoire justificatif et les prix compétitifs suivants :

2,28 euros HT pour un repas « maternelle »,

2,28 euros HT pour un repas « élémentaire »,

2,46 euros HT pour un repas « adulte »,

2,28 euros HT pour un repas « pique-nique ».Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000080

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 votants)

• ENTÉRINE le choix de la Commission d’Appel d’Offres du groupement d’attribuer le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire à la société les Toques Régionales et aux conditions financières sus-évoquées, Le marché est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter du 1er Septembre 2015 (jour de rentrée scolaire), éventuellement reconductible deux fois (2 fois) par période d’un an (1 an), soit une durée maximale de trois ans (3 ans).

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/07/2015

et de la publication le 10/07/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000081

Délibération n° 42/2015

Tarifs des repas de la cantine scolaire 2015 - 2016

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de cantine pour la prochaine année scolaire 2015 – 2016.

Pour cela il informe l’assemblée de toutes les charges inhérentes au service de restauration à savoir la part des salaires des six employés communaux à imputer à la cantine, environ 26 431€, l’électricité, l’eau, le gaz pour le chauffage, les produits d’entretien, le téléphone, les assurances, l’amortissement des bâtiments et matériels, les vêtements de travail, le petit équipement, les réparations, la médecine du travail et la formation du personnel pour 18 834€.

Les achats de repas représentent une dépense de 44 772€ et la vente aux familles de ces mêmes repas une recette de 53 791€. Ainsi Monsieur le Maire rappelle qu’il est distribué 17 170 repas par an, pour chacun desquels la commune abonde à hauteur de 2€11 par enfant quotidiennement.

Il rappelle que pour l’année 2014/2015, un repas au tarif occasionnel est vendu au prix de 3€90, alors que les abonnés paient 45€50 par mois soit un prix du repas de 3€25, afin de tenir compte de la fidélité, de la gestion facilitée et d’un nombre moyen de jours d’absence sur l’année scolaire. Cela représente 23 repas pris par enfant abonné qui ne sont pas facturés aux parents.

Monsieur le Maire propose d’augmenter un peu plus les tarifs des abonnés à 47€50/mois en comparaison des occasionnels à 4€00 le repas, pour 2015/2016, afin de tenir compte de l’augmentation des charges et également afin de diminuer le nombre de repas non facturés de 23 à 21 repas pour les abonnés.

Monsieur Hureau souligne qu’il est important de continuer à favoriser le tarif des abonnés par rapport à celui des occasionnels.

Madame Beffara répond que ce sera toujours le cas avec 21 repas non facturés. Monsieur Guillaume-Tell demande s’il existe un système de pointage concernant la présence des enfants.

Le Maire répond que la cantinière passe tous les matins dans les classes relever le nombre d’enfants présents, mais quand il y a un absent bien souvent l’instituteur ne sait pas si le lendemain l’enfant sera de retour, la cantinière ne peut donc pas adapter sa commande pour le lendemain. Quand un enfant est absent son repas est donc distribué aux enfants qui souhaitent se servir une deuxième fois, sinon il est jeté comme il est imposé par la loi.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 votants)

• FIXE les tarifs pour 2015 - 2016 comme suit :

3,40 euros le prix du repas des enfants abonnés à la cantine soit un forfait mensuel de 47,50 euros (tenant compte d’un nombre moyen de jours d’absence),

4,00 euros le prix du repas occasionnel,

5,00 euros le prix du repas adulte.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/07/2015

et de la publication le 10/07/2015

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000082

Questions diverses

Christine BEFFARA informe le conseil municipal que l’employée sous contrat d’avenir est en train de faire défaut à notre commune par ses absences répétées. Elle informe que la municipalité va contacter l’inspection du travail ou plus précisément la DIRECCTE pour se renseigner sur les procédures si la commune devait finalement se séparer de cette personne.

Monsieur François HUREAU fait le compte rendu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes Loches Développement. Il informe d'un projet de recyclerie, qui serait aussi important que celui implanté sur la commune de La Riche. Il rappelle le programme d’actions 2014-2016 « Jetons moins, trions mieux » et informe que de un à deux foyers volontaires par commune ont été équipés d’un poulailler et de deux poules afin d’éliminer 10 kg de déchets par foyer par an.

Il annonce qu’un nouveau projet est à l’étude sur les deux prochaines années, il s’agit de la mise en place d’une ressourcerie qui consiste à remettre en état du vieux matériel, vélo, appareils ménagers,... Pour information l’embauche d’un conseiller tri pourrait être envisagée jusqu’en 2020.

Monsieur le Maire fait le compte rendu du dernier Conseil Communautaire qui s’est tenu le jeudi 25 juin dernier.

Madame Christine BEFFARA informe que le SATESE avait fait faire gratuitement il y a quelques années des diagnostics sur les assainissements individuels. Ainsi les assainissements ont pu être classés de la priorité 1 (réhabilitation urgente) à 4 (dispositif acceptable) selon leur état. Les propriétaires avaient été alors prévenus quand des travaux étaient à réaliser pour mettre leur assainissement en conformité. Aujourd’hui le SATESE a décidé de faire des visites ou contre-visites selon les disfonctionnements plus ou moins importants relevés à l’époque. Ainsi la commune va recevoir la liste des installations qui vont être visitées, cette visite sera payante et à la charge du propriétaire de l’assainissement individuel.

Monsieur Patrick GIRAULT fait le compte rendu du dernier comité syndical du SIEIL, qui avait demandé à être reconnu comme une collectivité de plus de 80 000 habitants, puisque ce seuil est largement dépassé au regard du nombre d’habitants de chaque commune adhérente. La Préfecture a refusé pour deux principales raisons : budget de fonctionnement insuffisant et personnel trop peu nombreux en comparaison d’une collectivité de 80 000 habitants. Il souligne que le SIEIL a reformulé sa demande auprès des communes qui n’avaient pas encore transféré leur compétence éclairage public et gaz vers le SIEIL.

Monsieur Girault, par le biais d’une connexion internet dans la salle du conseil, montre ensuite comment accéder au dossier de présentation du Comité Syndical du SIEIL du jeudi 18 juin 2015 en passant par un lien sur le site internet de la commune : www.reignac-sur- indre.fr/

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une motion émanant de l’AMF et proposée à la signature des élus que le souhaitent. Cette motion fait un constat et quelques critiques notamment sur la loi NOTRe (Nouvelle Organisation TeRritoriale). Il informe que cette motion est disponible pour lecture et/ou signature auprès du secrétariat de mairie.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000083

Monsieur Michel PAREZ informe le Conseil Municipal que les travaux dans le logement communal situé au 8 rue des Sabotiers ont débuté. Ce logement est un F5 avec de belles pièces, et était loué jusqu’alors pour 554€ par mois. Au regard des travaux engagés avant une prochaine location, Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur une augmentation de ce loyer. Après discussion et à l’unanimité des présents, le loyer demandé sera dorénavant de 600€ hors charges.

Madame Valérie POMMÉ revient sur la soirée organisée par le Conseil Municipal de Jeunes vendredi 26 juin, où une cinquantaine de jeunes se sont déplacés. Le CMJ a fait un bénéfice de 124€ lors de cette soirée.

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail adressé par Mr HAUCHECORNE, habitant de notre commune, à tous les élus. En effet Mr Hauchecorne a assisté à une séance de la Communauté de Communes le 25 juin dernier et dit avoir constaté pour sa part un manque de démocratie, il joint à son mail un communiqué de presse.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les objectifs de début de mandature et demande aux élus de réfléchir aux projets futurs sur la commune afin d’engager des discussions.

Monsieur Girault fait le point sur l’avancée des travaux Rue des Sables, les trottoirs étant à ce jour presque tous réalisés et l’enrobé devant être réalisé à la suite. Les autres travaux sur différents lieux de la commune sont également commencés.

Il indique dans un tout autre domaine que le jury des maisons fleuries s’est déplacé sur notre commune samedi 4 juillet, il était accompagné de Madame Gisèle POTESTAT. Il informe pour finir que l’abattage des 5 peupliers sur l’aire de jeux de la commune devrait être réalisé.

Monsieur le Maire et les Conseillers fixent la date du prochain repas des ainés « Repas de l’Age d’Or » au samedi 5 mars 2016, la commission cérémonie se chargeant de trouver un repas et une animation.

Madame Pommé fait le point sur les dossiers d’urbanisme en cours de traitement.

Monsieur le Maire rappelle que le service ADS gère maintenant les dossiers d’urbanisme de la commune, mais indique que depuis la secrétaire en charge de l’urbanisme a beaucoup plus de travail de saisie qu’auparavant avec les services de la DDT. Monsieur Parez fait remarquer que cela implique une charge supplémentaire pour la commune en plus de l’appel à cotisation pour le fonctionnement du service de 5 553€ déjà versé.

Madame Chantal CHARTIER demande à connaître précisément les horaires à respecter concernant les bruits de voisinage. L’arrêté préfectoral, entré en vigueur le 2 mai 2013 et disponible en mairie, lui est donné afin de discerner les différents horaires selon qu’il s’agit d’un voisin dans son cadre privé ou professionnel.

Madame Aurélie ROY informe qu’elle a pu observer que des automobiles pouvaient accéder au-dessus de la digue et surtout y rouler à vive allure, et ce en passant sur la route près de laCommune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000084

Salle des 3 Abeilles ou ailleurs. Elle souligne que la vitesse excessive de ces véhicules près de la Salle des 3 Abeilles représente un danger pour ceux qui loue cette salle le weekend.

Madame Beffara indique que les enseignants ont présenté le fonctionnement du tableau numérique à ceux qui ont pu se rendre disponibles. Madame Amadéï, directrice de l’école, informe la municipalité que si cela est possible elle souhaiterait elle aussi bénéficier d’un tableau numérique au sein de sa classe.

Concernant le pot de sortie de l’école offert par la municipalité, Madame Beffara indique que parents et enfants sont restés un peu moins longtemps que d’habitude au regard de la température très élevée cet après-midi-là.

Elle précise qu’à la rentrée de septembre 2016, il n’y aura pas de changement concernant les enseignants.

Elle poursuit en indiquant que la commission aide sociale a statué sur deux dossiers (dont un avec réserves) lors de sa dernière réunion, et que l’attribution du logement sis 2 allée du stade a de nouveau été discutée lors de la dernière réunion de la commission logement.

Dans un autre domaine non moins important, elle souligne auprès de l’assemblée municipale que la commission intercommunale Petite enfance – Coordination Jeunesse va devoir statuer, ou au minimum prendre un accord de principe avant octobre, concernant la prise de compétence Enfance Jeunesse par la communauté de communes sinon notre commune ne bénéficiera plus de l’aide versée par la CAF qui représente environ 8 000€.

Elle poursuit en rappelant que le 2 juillet tous les professionnels de santé intervenant sur notre commune ont été conviés à une réunion avec Camille Antigny, chargée de mission par le Pays sur ce sujet. Ce fut l’occasion de continuer les échanges et de démontrer la volonté de poursuivre la réflexion sur un pôle de santé local.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 7 septembre 2015 à 20h00.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000085

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et quarante minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 6 juillet 2015 comportant les délibérations :

38/2015 – Décisions budgétaires (7.1)– Admission en non-valeur

39/2015 – Personnel contractuel (4.2) – Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

40/2015 – Actes de gestion du domaine public (3.5) – Redevance pour Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution de GAZ

41/2015 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Attribution du marché du groupement de commandes des communes de Reignac-Sur-Indre et de Dolus-Le-Sec pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire

42/2015 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A., ...) (7.1) - Tarifs des repas de la cantine scolaire 2015 - 2016

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA

Sandrine VERNAT A donné procuration à Patrick GIRAULT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK