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Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 28 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000084
REIGNAC-SUR-INDRE, le 22 juillet 2016
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le jeudi 28 juillet 2016 à 19 heures.
Compte rendu de la commission municipale d’Appel d’Offres pour le choix des entreprises à retenir pour les travaux de réaménagement de la Place du
Bourg du fau
Modification du projet de lotissement de Val Touraine Habitat
~ Questions diverses
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,
Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000085
L'an deux mille seize, le 28 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2016
PRÉSENTS: (12) Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Carlos CONDESSA, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENT excusé : (3) Madame Chantal CHARTIER a donné procuration à Madame Françoise BOUCHENY, Monsieur Georges CATTAERT a donné procuration à Monsieur Patrick GIRAULT, Olivier VERDONCK a donné procuration à Monsieur Loïc BABARY. ABSENT : (0)
Madame Aurélie ROY a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 45/2016
Choix des entreprises à retenir pour
les travaux de Réaménagement de la Place du Bourg du Fau
Monsieur le Maire rappelle la parution de l’appel d’offre « Aménagement des Espaces Publics » le 3 juin dernier avec une date de remise des plis au plus tard le vendredi 1ier juillet à 12h00. Cet appel d’offre comprenait deux lots, le lot 1 : Terrassement- Voirie - Assainissement et le lot 2 : Espaces verts.
Trois entreprises ont postulé pour le lot 1 et six pour le deuxième. Chacun des lots ont été traités en marché séparé.
La Commission d’Appel d’Offre municipale s’est réunie le 04 juillet pour l’ouverture des plis, puis le lundi 18 juillet pour l’analyse des offres. Suite à cette dernière, une phase dite de négociation a été menée par le maître d’œuvre afin d’obtenir plus de précisions sur certains éléments et c’est ainsi que la CAO municipale s’est de nouveau réunie aujourd’hui afin d’être à même de faire des propositions à la présente assemblée.
Ainsi Madame Beffara présente en détail le rapport du maître d’œuvre concernant les offres après la phase de négociation pour chaque entreprise des deux lots, avec comme support un document sous forme de tableur projeté et lisible par tous.
Monsieur le Maire conclut par la proposition de la CAO municipale, laquelle propose de suivre l’avis du maître d’œuvre, à savoir choisir l’entreprise TAE basée à Fondettes pour le lot 1 et l’entreprise ID VERDE pour le lot 2. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000086
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 15 votants, 15 Pour)
• CHOISIT l’entreprise TAE pour le lot 1 Terrassement – Voirie – Assainissement ;
• CHOISIT l’entreprise ID VERDE pour le lot 2 Espaces verts ;
• CHARGE la secrétaire de Mairie de se mettre en relation avec le maître d’œuvre afin de faire parvenir les courriers correspondants aux entreprises non-retenues ;
• CHARGE le Maire de signer tous les actes et courriers à intervenir.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 01/08/2016
et de la publication le 01/08/2016
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000087
Délibération n° 46/2016
Modification du projet de lotissement de Val Touraine Habitat
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Val Touraine Habitat, qui informe notre commune que le bureau du Conseil d’Administration de Val Touraine Habitat du 4 juillet 2016 a délibéré favorablement sur la modification du programme des 5 PSLA en logements locatifs. En effet la mise en commercialisation de ces logements en accession à la propriété n’a pas permis de trouver des acquéreurs sur notre commune.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 15 votants, 15 Pour)
• APPROUVE la décision de Val touraine Habitat ;
• DIT que la municipalité souhaite être associée quant au choix des types de logements qui seront construits pour être ensuite proposés à la location.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 01/08/2016
et de la publication le 01/08/2016
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000088
Questions diverses
Monsieur le Maire indique avoir reçu pour la municipalité les remerciements des jeunes mariés Claudia et Colas Beffara.
L’assemblée dit que le pique-nique des citoyens organisé le 14 juillet par le comité des fêtes de Reignac était très bien et une très bonne initiative.
Madame Beffara rappelle le vide grenier proposé par Puzzle le dimanche 28 août et la fête de la rentrée le samedi 3 septembre.
Les conseillers proposent de se rencontrer entre eux autour d’un diner le vendredi 7 octobre.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu lundi 5 septembre 2016 à 20h00.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000089
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt heures.
Le présent feuillet clôture la séance du 28 juillet 2016 comportant les délibérations :
45/2016 – Marché publics (1.1) - Choix des entreprises à retenir pour les travaux de Réaménagement de la Place du Bourg du Fau
46/2016 – Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols (7.1) - Modification du projet de lotissement de Val Touraine Habitat
Signature des membres présents
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Christine BEFFARA
Patrick GIRAULT
Michel PAREZ
Valérie POMMÉ
Gisèle POTESTAT
Françoise BOUCHENY
Chantal CHARTIER A donné procuration à Françoise BOUCHENY
Georges CATTAERT A donné procuration à Patrick GIRAULT
François HUREAU
Éric GUILLAUME-TELL
Carlos CONDESSA
Sandrine VERNAT
Aurélie ROY
Olivier VERDONCK A donné procuration à Loïc BABARY