Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dc 2025 87
Déliberation - dc 2025 03 designation davocat anonymisee
Déliberation - dc 2025 05 contrat agorastore avec ar
Déliberation - deliberation 2025 86
Déliberation - dc 2025 06 ramu atelier peinture avec ar
Déliberation - dc 2025 04 mad groupes de parole ar
Déliberation - dc 2025 10 ramu atelier creatif avec ar
Déliberation - dc 2025 02 modification regie recettes mad ar
Déliberation - dc 2025 07 ramu atelier ecriture haiku avec ar
Déliberation - dc 2025 14 modification regie recettes mad avec ar
Arrêté - dc 2025 86
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - dc 2025 86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
SANNOI
S
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/86
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
AP Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2 123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
N°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°25034
ayant
pour
objet
la
conclusion
d’un
contrat
de
services
relatif
à la
souscription
à un
logiciel
de
recrutement,
DECIDE :
Article
1
: de
confier
le
marché
n°25034
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
H.T
Contrat
de
services
relatif à la
BEETWEEN
ini
à
.
2025/86
75007
PARIS
souscription
à un
logiciel
de
6
822,00€
recrutement
Article
2
:de
signer
le
marché
mentionné
à
l’article
1 pour
une
souscription
prenant
effet
à compter
du
15
septembre
2025.
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.
fr.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
hicipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
44
SANNOIS,
le
21
août
2025
de
À
Bernard
JAMET
Exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
DU
CGCT
AR.
du...
2S.met...ROLS..
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
…
2IS
VA.
DC2025-
LE.
CC_
Publiée
le
2.
D/OR
1206...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019