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unknown - Métropole - Metz - B011214 P18
unknown - Métropole - Metz - C121222 P27 1
unknown - Métropole - Metz - B020522 P18
unknown - Métropole - Metz - C121222 P18 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C121222 P18 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Banque,
METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
DANS LA PRESSE :
SNDGCT :
https://www.sndgct.fr/actualites/autre-actualite/interview-presentation-de-
ialis-14- -2021-
Congrès UDITE (Union des Dirigeants Territoriaux de l'Europe)
https://www.udite.eu/fr/home?p p id=com liferay login web portlet LoginPortl
et&p p lifecycle=0&p p state=normal&p p mode=view&saveLastPath=false& c
om liferay login web portlet LoginPortlet mvcRenderCommandName=%2Flogin
%2Flogin
GAZETTE MOSELLE :
https://www.gazettemoselle.fr/article/les-mutations-des-collectivites-au-coeur-de-
BLOG Mon-territoire.fr :
https://mon-territoire.fr,
2021.html
AFNOR.org :
territorialis/
WEKA TV / WEKA :
https://www.weka.fr/actualite/weka-tv/les-10-minutes-juridiques/ep-67-quelles-
sont-les-positions-du-sn -avant-le-congres-de-metz-140187
# eut METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
Chiffres clés de l’année 2021
Activité Restauration (F & B)
Metz Congrès Evénements bénéficie d'équipements lui permettant d'organiser une
activité de Food & Beverage. Il dispose ainsi d'équipements adaptés à cette
activité allant des quais de déchargement jusqu'à des salles de dressage.
Le chiffre d'affaires F & B réalisé par Metz Congrès Évènements a été de :
" 455 K€ HT en 2021
contre
“ 169 K€ HT en 2020
À noter que le CA F&B, bien que plus important qu'en 2020, a été fortement
impacté par la crise du Covid-19 et n'a toujours pas retrouvé son niveau d'avant
crise. (1429 KE en 2019) METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
Evolution du chiffre d'affaires depuis le début du contrat de Délégation de Service Public : (Chiffre d'affaires liasse fiscale)
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
1217K€ 1400K€ |2151K€ | 3 666 K€
Données significatives du compte d’exploitation de 2021
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Charges d'exploitation 1 529 K€ 1 280 K€ 1795 K€ | 2577 K€ | 3 651 K€ | 1271K€
Résultat d'exploitation -5 K€ - 88 K€ 97,4 K€ 42,4 K€ 47K€ |-403K€
Résultat avant impêts -5 K€ - 88 K€ 97,6 K€ 42,7 K€ 48K€ |-515 K€
Résultat après | impôts 3K€ - 82,5 K€ | 110,6 K€ 34,3 K€ 29 K€ -515 K€
5 ms METZ ÉONGRÈS VÉNEMENT è 2021
Metz Congrès Évènements au service de l'attractivité
du territoire de l’Eurométropole de Metz
Un contrat de DSP pour répondre à cette ambition
Les points clefs de ce contrat :
Celui-ci concerne deux parties, l’Eurométropole de Metz qui s'est dotée d’un outil
pour promouvoir sa destination et renforcer son attractivité et le groupe GL
events, qui par complémentarité avec les deux autres sites de la destination GL
Events Metz apporte son expertise dans la gestion d'un site évènementiel.
Pour rappel, ce contrat de Délégation de Service Public définit le cadre de
l'exploitation du nouveau Centre de Congrès :
Il prévoyait une phase préalable à l'ouverture de l'équipement comprenant :
o Une mission d'assistance à optimisation fonctionnelle.
o Une mission de pré-commercialisation.
© Une exploitation d'une durée de 6,5 ans à compter de la date de mise à
disposition, soit du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2024.
o Une maintenance : une convention tripartite Eurométropole de Metz - GL
events - Eiffage définissant la répartition des opérations de maintenance sur le
bâtiment
Page 43 METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
Stratégie et plan de communication
Une année particulière pour l'événementiel
L'objectif prioritaire de la communication a été de garder le lien avec les clients,
usagers et visiteurs. Pour cela, la crise nous a amené, entre autres, à développer
des outils digitaux.
Rappel des objectifs de communication en 2021 - période Covid 2019
© Consolider l'image et la notoriété de Metz Congrès Robert Schuman
© Aider à la commercialisation des espaces réceptifs
o Faire connaitre nos réussites auprès des décideurs et des organisateurs
d'événements
Les faits marquants de la communication en 2021
© Achat des noms de domaine
© Réalisation d'une vidéo sur Metz Congrès Robert Schuman
© Participation au Workshop sur le tourisme d'affaires organisé par l'Agence
Régionale du Tourisme organisé le 29 juin 2021.
© Participation au Salon Pure Meetings and Events - Automne 2021.
© Adhésion au club de l'événement
© Plan média : achat d'espace et insertions presse dans Tendance Nomade
© Diverses productions et impressions de supports de communication
© Stratégie de référencement du site Internet.
Rappel des cibles de la communication
“ Cible générale : toutes les entreprises, associations, fédérations, institutions
& les agences événementielles
"Cœur de cible : les entreprises de plus de 60 salariés, les agences
événementielles & les associations
Rappel de la zone de communication
o Marché national
o Cœur de cible : région transfrontalière
El hit METZ ÉONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
Présentation du plan de communication
Participation aux salons professionnels
Salon Pure Meetings and Events - 9 septembre 2021 à Paris
Cible : organisateurs d'événements / France
osepremBrE 2021 UNE RENCONTRE D'EXCEPTION
pureco THE WESTIN PARIS = VENDÔME POUR LE SUCCÈS DE VOS ÉVÉNEMENTS EN FRANCE
INSPIR CONGRÈS
Workshop Tendance Nomad -
21 septembre 2021 à Paris
Retrouvez-nous sur le workshop : Cible : acheteurs / top P
décideurs Mice / France PL, Tendancälemad
W LECLUB
Mardi 21 septembre, de 17 heures à 21 heures
rise. rage 45 METZ ÉONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
SERONS !
Salon Mice Place City - 23
septembre 2021 à Paris
Retrouvez-nous au:
MICE PLACE Cible : organisateurs
d'événements / France
\
Ce jeudi 23 septembre, de 18 heures à 22
heures, à l'Elysée Biarritz de Paris
Grise.
Campagne presse |
Insertions dans la presse spécialisée
Nous avons décidé de communiquer dans Tendance Nomad car c'est un média en
affinité avec notre cible et il était complémentaire aux supports choisis dans le
plan de communication prévu par Inspire Metz.
Pour cette nouvelle annonce presse, nous avons valorisé les caractéristiques
techniques du bâtiment et proposé une nouvelle offre commerciale, dédiée aux
journées d'étude.
Nous avons communiqué dans Tendance Nomad à deux reprises, en septembre et
en octobre, en sélectionnant des emplacements d'exception (2è" de couverture).
is api METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
7 numéros / an - 15 000 ex, en
Tendance Nomad : le kiosque, 75 000 lecteurs
magazine autour des
tendances du Mice et du 85% de lecteurs fidèles
voyage d'affaires
Septembre et octobre
Agences et entreprises (cadres)
METZ .
CONG RES Es Y
Metz, Eurométropole
Un emplacement d'exception entre la gare et le Centre Pompidou-Metz.
15 300 m° d'espaces bénéficiant de la lumière du jour.
3 400 m° d'espaces en 2 halls d'exposition.
Un auditorium de 1 200 places modulable.
27777 16 salles de sous-commission.
Fort LZ journee JE Forfait journee
a congresæmetz-evenements.com - + 33 (0)3 67 34 05 40
wuw.metzcongres.com - (5) METZ CONGRES Robert Schuman METZ CONGRÈS — ÉVÉNEMENTS METZ CONGRÈS EVÈNEMENTS 2021
Insertions dans la presse locale
Pour entretenir le lien sur notre territoire, nous avons également élaboré un
partenariat avec l'hebdomadaire La Semaine. Nous avons collaboré avec un de
leur journaliste pour un numéro spécial prévoyant deux pages dédiées à Metz
Congrès Robert Schuman.
Ce numéro a suivi le chemin de distribution habituelle mais a également été
envoyé à près de nos 2 000 clients.
Metz
AE a al
Hugo Remim, cvcteur Corrrnercai Met Événements
tar où rc denuas ce Mangu de
ss «IL'y a une vraie
montée en puissance »
Metz Congrès Robert-Schuman s'apprète à revivre avec un dernier quadrimestre
chargé. Pour Le plus grand bonheur de Metz Évènements et de ses cüents Le point
avec le directeur commercial Hugo Rem:
Là 2020 rt os qu ma
ts Les io de nement gente Êlirarerahelanaalenerus pren open
nn
| po METZ CONGRÈS EVENEMENTS 2021
A travers les réseaux sociaux, nos
principaux objectifs ont été de
conserver le lien avec les clients et
usagers de nos sites et de rendre ainsi,
plus compréhensibles les messages du
gouvernement liés à la crise sanitaire. CA” GEN
ï . Le rendez-vous business Lorsque les clients organisateurs de ÉRIC ONE Ut ETS
manifestations qui sont accueillies EAU [à #8
permettent une communication grand
public, nous la relayons aisément à METZ D NGRés Er.
équipes de Metz Congrès Evénements. Ainsi, nous concevons, en lien avec la
partir des réseaux sociaux gérés par les
promotion de ces événements, des jeux concours. Mais cela donne également
l'occasion de promouvoir de nouveaux types d'installation comme par exemple les
structures Quickspace (nos partenaires spécialisé dans les structures gonflables.
Voici le nombre de publications réalisées (hors Salon Régional de l'Immobilier) :
“ 69 Publications Fb et Instagram
ne . EST, “ 78 Publications LinkedIn
EPART |
Statistiques au 1 janvier 2022 : '
* Facebook : 860 abonnés (+ 130)
“ LinkedIn : 1 392 abonnés (+ 800)
- Instagram : 946 abonnés (+ 85)
“e es METZ CONGRÈS ÉVEN T 2021
JEU CONCOUR
CPE TE LL
Depuis le mois de janvier 2021, nous envoyons une newsletter trimestrielle à
l’ensemble de nos clients et prospects.
L'idée est de conserver la même ligne éditoriale avec un espace réceptif mis en
avant, un événement phare de la période, l'interview d’un client ou d'un membre
de l'équipe et si possible, une nouveauté commerciale.
A la une, ce trimestre à
CCC ERP]
Anniversaire
era
l'Institut Européen d'£cologie
L'institut européen d'écologie fête ses 50 ans à Metz
Congrès Robert Schuman
Le 21 septembre 2021 à 18 heures
L'actualité de Metz Congres
Robert Schuman, c'est aussi
Bertrand Cuinet organisateur du Moowob day à St mare à in
Mocvijob £ Ey à & etat pes dope sur Ts
6309 ls sont Jeunes et ont envie de bien
qu est réellement splendide
Page 50 METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
Les 9 et 10 septembre 2021
Nous avons collaboré avec une agence digitale locale pour améliorer le
référencement du site Internet www.metz-congres.com.
Grâce travail d'audit approfondi, d'une refonte de certains contenus, de la création
de textes additionnels, le site Metz Congrès Robert Schuman est désormais
positionné en première place dans les référencements établis par les moteurs de
recherche pour les demandes suivantes :
“ Evénement 1h30 de Paris
"Organiser événement 1h30 de Paris
“Congrès 1h30 de Paris
Cette amélioration de la visibilité permettra, à terme, d'accroitre le nombre de
leads entrants via le site web (clients potentiels) et répondre ainsi à d'avantage de
prospects sollicitant la structure pour des demandes de devis.
Le référencement naturel d’un site web s'effectue sur la durée et nécessite du
temps afin que les résultats soient à la hauteur des investissements. Le travail
continu sur la partie technique du site et sur les contenus va donc continuer à
s'effectuer tout au long de l'année 2022. L'objectif est d'améliorer le
référencement du site internet à partir de nombreux termes en lien avec l'activité
événementielle.
si mms METZ CONGRÈS VÉNR ER 2021
Création d'une vidéo dynamique qui embarque et qui invite le visiteur à l’intérieur du bâtiment.
Grue ,
MGRS Nostroboy
https://www.voutube.com/watch?v=QnoLeLPOYdI
sa must METZ ÉONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
Déploiement de l'outil Survey Monkey
Nous avons déployé l'outil Survey Monkey pour permettre aux équipes
commerciales d'avoir des enquêtes de satisfaction, conformes au RGPD, à
soumettre à leurs clients.
METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS Metz Congrès Evénements - Questionnaire de satisfaction
1. Votre événement
Metz “Quel est
Congrès Evénements D
- Questionnaire de satisfaction 2 Quatre rom de'errprise de a seu crane?
1. Votre événement 3 à qualets) carats) votre ésénemer
* 1. Quel est Le nom de votre Deep
événement ?
72. Quel est le nom de
l'entreprise / de La structure 2 Quel était le nombre de particiounts?
trice ? organisatrice O nens 109
Os o
O da2oason
CE
Comment avez-vous connu Metz Cong, nements (plusieur
Quel était Le nombre de participants ? possibles) ?
seras amant — %
EH Hi Â
rer canourse os ° PTE “
Page 53 METZ CONGRÈS MEN ES 2021
Depuis la mise en place de l'outil, près de 50 clients ont répondu à notre enquête
de satisfaction sur les manifestations accueillies.
A noter : près de 9 clients sur 10 recommandent Metz Evénements pour
l'organisation d'un événement.
Une image moderne
Notre ambition pour 2022 est de poursuivre le développement de l'image et de la
notoriété de Metz Congrès Robert Schuman en affinant encore notre stratégie
digitale, en créant du contenu plus moderne (vidéos) et en améliorant notre
photothèque.
Il s’agira également de favoriser une collaboration encore plus étroite entre la
communication et le pôle commercial afin d'améliorer nos bases de données. Cette
stratégie sera également déployée avec l'agence d'attractivité Inspire Metz pour
renforcer les synergies existantes.
Créer un rapport de confiance avec les agences parisiennes
Notre volonté est de renforcer notre présence sur le marché parisien. Pour cela,
nous privilégions de solliciter davantage encore des rencontres « one to one »
avec nos interlocuteurs et clients potentiels. Cette stratégie sera notamment
développée à travers l’organisation d'un éductour spécifique et d’une tournée des
agences événementielles.
5 mais METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
Perspectives 2022
La dynamique de reprise engagée fin 2021 continue en 2022 et la société se
donne comme objectif de retrouver dès cette année le niveau d'activité atteint en
2019.
Deux tendances caractérisent l'activité des Manifestations Accueillies au moment
où ce rapport est rédi é : une reprise plus lente du secteur Corporate (privé) en
comparaison aux secteurs Associatif et Congrès et une accélération de la tendance
au court-terme déjà observé dans le secteur de l'événementiel avant la crise.
Bien qu'ayant joué un rôle important pendant la crise, les événements digitaux
sont délaissés au profit des retrouvailles en présentiel. Pour autant, les dispositifs
imaginés par Metz Evénements pendant la fermeture des sites (studio TV,
événements multi-sites...) continuent de vivre en complément du présentiel.
Au-delà des événements habituels, congrès, conventions, salons, assemblées générales : viendront marquer notamment notre programmation :
15/01/22 | 15/01/22 |SALON STUDYRAMA 2022 5000 [Régional _|Salon Grand Public hors Foire (5GP) 28/01/22 | 04/02/22 FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU) [820 [National |Congrès (CGR) | 26/02/22 __|_26/02/22_|SALON DE L'ALTERNANCE ET DE L'APPRENTISSAGE 2022 61 [local |5alon Grand Public hors Foire (SGP) 05/04/22 | 08/03/22 |DIRECTION RÉGIONALE TER GRAND EST - Séminaire 250 __|hégional_ {Convention - lancement de produit - Roadshow (CON) ESMLAE DE METZ (UNIVERSITÉ DE METZ) - ECOLE SUPERIEURE DE MANAGEMENT -
19/0372 | 19/03/22 |ReGiON GRAND EST - oLYMPIADE DES METIERS 350 __ [Régional [Colloque - Conférence - symposium (COL) 20422 | 22/03/22 |BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Remise de prix PIRA 400 [Rémional_ [Convention - Lanenment de produit - Rodshow [CON]
23/03/22 | 23/03/22 |REGION GRAND EST -Lancement SRADDET 450 [Régional [Colloque - Conférence - Symposium (COU] 01/04/22 | 02/00/22 |ETABUSSEMENT FRANCAIS DU SANG GRAND EST [EFS] 200 __régional_ [Convention - Lancement de produit - Roadshow (CON 04/04/22 — | _04/04/22 |ADOMA CDC HABITAT |Les rencontres printanières 300 [Régional [Convention - Lancement de produit - Roadshow (CON) Remise de diplôme ESITC.
or | cour? (OeneuRe oigeeurs pes ravaux Er € ua consraucnon 200 [leu [rar tinement pré Pan 10/05/22 |_10/05/22_|C19R - DRSM GRAND EST- ASSEMBLEE GENERALE 600 __ [Régional [AG-CA- Réunion d'actionnaires AG) 2/05/22 | 13/05/22 [RIT - Rencontres Nationales de l'ingénierie Teritoriale 1000 [national _[Congrès [cGR) 19/05/22 | 19/05/22 [INSPIRE METZ -soirée FRENCH TECH EAST 200 __ |égional_ [Fest Gala (FES) 20572 | 22/05/22 |c19R - GENERAU Remise des prix commerciaux le-de France Nord Est 550 __[national_[Coloque - Conférence - Symposium (COL) o2jo6722 — | 04/06/22 |c19Rjuin 2022 - ASSOCIATION DES BIBUIOTHÉCAIRES DE FRANCE (ABF): Congrès 400 [National |Congrès (CGR) 17/06/22 | 17/06/22 [UNION ES ENTREPRISES DE MOSELE - UES7 200 [Régional [séminaire - Journée d'étude (SEM) 28/06/22 — | 18/06/22 [oris Musique 800 [Régional _|Spectade - Concert (SPE) 21/05/22 | 22/06/22 |LA REGION GRAND EST Séminaire Cadres 400 __ [Régional [Séminaire - Journée d'étude (SEM) 21/06/22 | 21/06/22 [CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE / JOURNEE DU PERSONNEL 750___ [Régional _|Convention - Lancement de produit Rosdshow [CON) rafog/22 — | 25/06/22 |C18 8 - FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE (FFG) 200 [National [Congrès (CGR) 26/06/22 | 01/07/22 |C19R - CONGRES ICSMA - International Congress on Strength of Materials 300 |Mondial _|Congrès (CGR) osvo7/22 | 05/07/22 |c 19 à - caisse D'EPARGNE GRAND EST EUROPE Assemblée Générale 2022 1200 |Régonal [AG - CA - Réunion d'actionnaires [AG) ovor22 | 07/07/22 |oncHeSTRE UNIVERSITAIRE DE LUE 640 |Régonal_ [spectacie - Concert (5PE) 14/09/22 | 15/09/22 |sPAIC - RIM (Rencontres d'information des managers) 500 |Régonal_|Congrès (CGR) Au | 27722 |conenes sre”gr0-etr-uEc 1200 _—_|Mendial_|Congrès (CGR) 08/12/22 | 08/12/22 |ESRA EVENTS - Ailes de Cristal 1000 —Juoeai _ JFesur- Gaia (FES) 12/22 | 13/72/22 [MATERAUA: PRIX SAKINA SEGHIR 250 fioen [festif Gaia (FES)
à ts METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
L'équipe de Metz Congrès Évènements
Données sociales
Situation de l'emploi, des effectifs, des hommes et des femmes
co Contrat 31/12/2021 CDI | istermittents | CDD pére TOTAL
Nombre de
personnes au 31/12 5 9 0 0 8
Equivalent temps blein 7,05 0 0 0 7,05
Répartition des effectifs par type de contrat et par catégorie
cDI Contrat 31/12/2021 CDI | istermittents | CPP sage TOTAL
CADRE 4 0 0 o 4
NON CADRE 4 0 0 o 4
TOTAL 8 o o o 8
Répartition des effectifs par type de contrat et par sexe
A Contrat 31/12/2021 cor | CDrintermittents | CDD apprentissage | TOTAL
HOMMES 3 0 0 0 3
FEMMES 5 0 0 0 5
TOTAL 8 o o o 8
Moyenne d'âge > 36 ans
Moyenne d'ancienneté > 3 ans
Page 56 METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
Sorties en 2021
Nom/Prénom Date sortie établissement EI
| Chef de
| ROCHEL Alice 27/09/2021 | projet
ANGIBAUD Nicole 14/08/2021 RAF
Responsable
NEGREVERGNE Claire 14/08/2021 de marché | Technicien
GODARD Benjamin 28/03/2021 d'exploitation
Ses es a re UE]
Entrées en 2021
Lo NE
Mure) établissement Elo
Chef de
MOREL LE ROY D ETIOLLES Audrey 13/12/2021 | projet
Stagiaires en 2021
NEANT METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENT 2021
Exploitation du site
Rappel
" Le Centre Metz Congrès Robert Schuman = 15 358 m2 répartis sur 3
niveaux d'exploitations avec un amphithéâtre modulable de 648 à 1 200
places et de 15 salles de commissions et sous-commissions de 25 à 400
places.
“ 3 offices traiteurs
* 2 Halls de 2 168 et 1 282 m2
“1 parking de 10 places
# ans METZ CONGRÈS CNE 2021
Données énergétiques pour l’année 2021
Consommations d'énergie de juillet à décembre
“ Électricité : la consommation a été de 370 072 KWh contre 373 461 kWh
en 2020
“ Chaud urbain : la consommation a été de 878 350 kWh contre 733 930
kWh en 2020
- Froid urbain: là consommation a été de 149 786 kWh contre 194 400
kWh en 2020
“ Gestion des déchets : Les déchets du site sont collectés dans la tournée
de Véolia. Le système de bacs individuel ne permet pas de connaitre la
quantité évacuée. Nous pouvons néanmoins estimer à 11,5 T contre 13,2 T
sur l’année 2020.
[|] mess METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
Investissements pour l’année 2021
Le schéma de fonctionnement de ce site choisi par l'Eurométropole de Metz est
un contrat de conception, réalisation, maintenance n’exige pas de la part de son
délégataire d'investissement particulier.
Autres que ceux liés aux réparations des équipements (mobilier et immobilier) ;
le caractère nouveau de ce site n'en a exigé aucun.
FA me METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENT
ANNEXES
Annexe 1 - Entretien et Maintenance
“ Informations liées à l'entretien et à la maintenance 2021
Entretiens et réparations biens immobiliers 16 636
Entretiens et réparations matériel et outillage
Entretiens et réparations matériel de transport 1 449
Entretiens et réparations autres matériels 8 572
Contrats de maintenance administrative 148
Contrats maintenance bâtiments 104 099
TOTAL 130 905
2021
Page 61 METZ CONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
n n LL Z
Annexe 2 - investissements réalisés
“ Investissements réalisés en 2021
2019 2020 2021
Concession, brevets, licences, logo 628
Fonds commercial
Constructions
Matériels industriel 6 366 1 680 21 500
Matériel locatif 2 340
Installation générale, agencement, 6 000
aménagement*
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique 3931. 1 087
Mobilier de bureau de
TOTAL 19 266 1 680 22 587
=“ Investissements réalisés en cumul au 31.12.2021
2019 2020 2021
Concession, brevets, licences, logo 3 585 3 585 3 585
Fonds commercial
Constructions
Matériels industriel 12 835 14 515 36 015
Matériel locatif 18 332 18 332 18 332
Installation générale, agencement, aménagement 52 684 52 684 52 684
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique 23 157 23 157 24 245
Mobilier de bureau
TOTAL 110 594 112 274 134 861
Page 62 METZ ÉONGRÈS ÉVÉNEMENTS 2021
Liasse Fiscale
Année 2021
du 1°" janvier au 31 décembre
GL Events
Centre des Congrès
de Metz Métropole 1°
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
orale bite (til 53 À Sn Co Ep
(A) | BILAN -ACTIF | DGriP N° 2050 2022
Désignation de l'entreprise : SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE
Adresse de l'entreprise 0000 LA GRANGE AUX BOTS 57070 METZ
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois® L_L2
Durée de l'exercice précédent* | 12 |
Numéro SIRET* | 7 9 0 3 2 4 9 7 0 0 0 1 9
Renvois : (1) Dont droit au bal : imnobisations ancre nets: CG) Part pl d'un a [CR]
D mm | Anorissemens provisions
D Capital souscrit non appelé (D) |AA |
4 [Frais d'établissements D AB AC | _
| À [Frais de développement+ cx _ eo
$ Concessions, brevets et droits similaires AF 3585 |AG 3487 | 98
£ Fonds commercial (1) oo © lan AI |
: Autres immobilisations incorporelles al ax
à (Rene ne mobile ai lan
| 8 Terrains AN Lao
È | Ë | Constructions AP |. lAQ |
S | 0 (ont ane emeie AR 54 347 [as 27650 | 26 698 £ À Asie toséobiininns cpareues AT 76 928 [AU 60 546 | 16 383 ë É Immobilisations en cours Av AW) . | i Avanceet comptes Ax AY
SR ee cs cr
È | Autres participations cu cv
É | Créances rattachées à des participations BB BC
Ë | Autres titres immobilisés BD BE
ë |Prêts [nr BG | __|
Ë | Autres immobilisations financières* BH BI
TOTAL (1) BJ 134 861 |BK 91 683 43178
Matières premières, approvisionnements BL MI
. | En cours de production de biens mx Bo |
ë En cours de production de services BP BQ | |
Produits intermédiaires et finis BR Bs |
3 Marchandises BT BU |
: Avances et acomptes versés sur commandes av| 81 495 [BW | 81495
Ë a | Cents et comptes ratachés (3)* [x 416862 |Bv| L 416 862
Æ 4 | Autres créances (3) EL BZ 1735 561 [CA | 1735 561
5 | Capital souscrit et appelé, non versé cB “lccl E + g (Eine denis, lc
À |Disponibilités cF 228 474 |cG | 228 474
|Charges constatées d'avance (3)* cH 16485 |cI | 16485 5 TOTAL (HI) |CJ 2478 876 |CK | 2 478 876 25 Frais d'émission d'emprunt à étaler av |cw
ë$ Primes de remboursement des obligations œ |cul }
À nm
‘TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) |CO 2613737 IA 91 683 2 522 054 (2) part à moins d'un an des CP
Clause de réserve de propriété :* Immobilisations Stocks : Créances |
Des cxplicafons concemant ct rubrique sont données dans la noce n° 2032 1"
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid
Group
( 2) BILAN - PASSIF avant répartition pGre N° 20512022
men Sp
Désignation de l'entreprise SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE _ Téant L T°
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : 100.000.) DIN 100 000
| Primes d'émission, de sion, d'apport, ps
pc
Réserve légale (3) do nl 9059
È | Réserves statuaires ou contractuelles DE
Ê Réserves réglementées (3° (Dont péserue spégiale des PrOVIIONS | By |) [or le
2 [auerbenes (reader via [ES ) pe É Report à nouveau | DH! -448 433 |
S | RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) nr 199 607 |
Subventions d'investissement DJ
Provsions réglementées * DK
TOTAL (1) _|DL -140 767
È “ Produit des émissions de titres participatifs DM| _{
£ Ê Avances conditionnées DN
< TOTAL (1) _|DO!
2 3 g. | Provisions pour risques _ DP| 30 000
êEs Provisions pour charges LA]
Ë 45 | TOTAL (Il) [DR 30 000
Emprunts obligataires convertibles Ds
Autres emprunts obligataires pt _
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) _ pu] o
Æ | Fmprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs |) [pv
È || Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dwl 332 864
À | Dees fournisseurs et comptes rattachés px] 1 447 006
Dettes fiscales et sociales _ nv 207 467
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes on 25 970
Gene | Produits its d'avis (0) EB| 549 514
TOTAL (IV) |EC 2632 821
Ecarts de conversion passif" m [en]
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) |EE| 2 522 054
| (1)! Écart de réévaluation incorporé au capital L E 18
| _ Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1c|
& | @)| Dont Ecart de réévaluation libre _ 1D
? | Réserve de réévaluation (1976) El
À | (@| non serve spéciale des plus-values à long tem * oo El |
| Dates ct produits constatés d'avance à moins d'un an EG! 2 299 957
[® Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH!
Fes explications concernant cer rubrique some données dans la notice n° 2032 1
EXEMPLAIRE
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À
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
(3)! COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) | pGrip N° 2052 2022
Fa ae”
Désignation de l’entreprise: SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE | Néant CT
Exercice N
| France in Total
Ventes de marchandises FA FB| FC
pad pendne | 1° En - FE __|F 4 services + FG 1 490 542 [rx FI 1 490 542
: Chiffres d'affaires nets * FJ 1 490 542 |rK FL 1 490 542 ë Production stockée* rm
ë Production immobilisée* A EN L | £ | Subventions d'exploitation _ _ FO 330 232 à Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges® (9) FP 139 366 À | Autres produits (1) (11) FQ) 575 | Total des produits d'exploitation (2) (1) | pr] 1 960 715
| Achats de marchandises (y eompis ri de doune)* FS
| Variation de stock (marchandises)* . FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* EV £ À Ares achat et charges extemes (3) (6 bis)® IFW 1 301 281
È Impôts, taxes et versements assimilés* FX 29 561 & | Salaires et raitemems® FY 408 777 À | Charges sociales (10) Fz| 104 063 5 Ë Sur hnioonsatns dotations aux amortissements* GA 9784 | é Ê Ë dotations aux provisions* c | Ée Sur actif circulant : dotations aux provisions* FA
À | Pour risques et charges : dotations aux provisions [ei] 30 000
|Autres charges TE GE 56
| Total des charges d'exploitation (4) (1) | rl 1 883 533
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (l - 11) col 77182 { Bénéfice attribué ou perte transférée® qu) |ça 5 | Perte supportée ou bénéfice transféré* av |
«| Produits financiers de participations (5) do GJ . _758 |
ë Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK 3 Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 23 |Reprises sur provisions étant de charges (G
E [RSR _ | £ | produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement co Total des produits financiers (V) | GP! 758
É Dotations financières aux amortissements et provisions" cQ
Z Intérêts et charges assimilées (6) on oo GR] 313
É | Différences négatives de change a
É lessséencesc mme cr | 5 | Total des charges financières (VI) |Gu] 313 2 + RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) Gv] 446 3- RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 Il + II1- IV + V.- VI) Icw 77628 TRENVOIS : voir blem n° 2053) + Des explications concemant ete rubrique sont données dans I notice n° 2032 1°
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid
Group
ea (4) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) | Grip N° 2053 2022
Désignation de l'entreprise SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE - [néant 1”
Exercice N
cg |Prouis exceptionnels sur opérations de gomtion HA
& Produits exceptionnels sur opérations en capital * BB
“ Reprises sur provisions et transferts de charges HC 175 587
“Total des produits exceptionnels (7) (VID)_|HD 175 587
& | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 91
ee Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
ëë Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG EI Total des charges exceptionnelles (7) (VIN) |HH 91
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 175 496
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ox) |
Impôts sur les bénéfices * CO |Hkl 53 517 TOTAL DES PRODUITS (L+ KL + V + VII) HL 2 137 060
TOTAL DES CHARGES Q+IV+VI+VII+IX4+X) |am 1 937 453
5 - BÉNÉFICE OÙ PERTE (Total des produits - total des charges) HN 199 607
1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme Ho produits de locations immobilières ny Dont À ——— __
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G
- Crédit-bail mobilier * HP 3) Dont = —|
— Crédit-bail immobilier 11Q
(4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées Wu 758
6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K 313
(6bis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.L.) EX
Gr Pont amorissemets des sousipions dans des PME innovants (at, 217 octes) RC
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles { art. 39 quinquies D) RD
a L® | Dont transferts de charges Al 139 366
© «0 | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) n
£ (Dont montant des cotisations sociales obligatoires horscso-crs)[s|
{11} | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) “
(12) | Dent redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) M
Ga [Pont rines coins facultatives [A6 | obligatoires al on complémentaires personnelles: Dont cotisations Dont cotisations facultatives aux nouveaux | 4] | facultatives Madelin plans d'épargne retraite
joindre en annexe) ï
| (7 | Détail des produits ct charges exceptionnels (se nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) le Cane TR
Amende at| Reprise provision réorganisation | 112 806 Exonération URSSAF _ 6278
—_— | À
FREN @ Tps des produits et charges sur exercices antérieurs : CRE |
* Des explications concmant ef rubrique sont données dans Ia notice n° 2032. 1"
EXEMPLAIRE
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À
L'ADMINISTRATION
Ne pas reporter le montant des centimes)*
Cegid Group
(5) MMOBILISATIONS Med DGrip N° 2054 2022
rennes
Désignation de l’entreprise SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE | Néant CO]
Valeur brute des te
CADRE A IMMOBILISATIONS Ho ES neue
à [raides développement rorat |] ‘ pa : [m| |
È Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL |KD 3 585] KE KF ol
Terrains KH KI
É Sur ao propre Pos Cara w| L KK KL
À | Surso! d'autrui [Dont Compoans mi| KN Ko
É [eme Bal hd em
a Lome ns s2@a7lgr| [KO 21500] à LÉ tes | 52 684|kW KxX 0 KY K IA
; : lu 23157| LC 1 + 087) | LE Le 16
Immobilisations corporelles en cours |La LI Li
Avances et acomptes 1K LL LM TOTAL I IN 108 689 | LO LP 22 587|
Participations évaluées par mise en équivalence 86 8M #t
Ê Autres participations Li 8 8w |
© | Autres titres immobilisés 1P IR IS
Ê Prêts et autres immobilisations financières IT au 1v
TOTALIV 1} 1 LS
lac] 112274 0H a 22 687
CADRE 8 | IMMOBILISATIONS man es ns nee" | pe ES | nés Rp énne.
Ë FRS soragr lit] co! M [mr [Are PE | 10 uv LLW 3585 1x Terrains m Lx 1 12. |Sur sol propre 1Q MA MC
Constructions | Sur sol d'autrui IR M. | me
o ge | n we! ma im a q paies sq ï m ml Mk 54347 ML
è am a w su pe 52 684 MO
8 | immobilisations a Fr —_ je _—_Ù) _ _ _ _ _ 7%
ee. — divers * x My MW mx Immobilisations corporelles en cours [uv Vu a Nm Avances et acomptes xc| n! ln | NF.
rotTazu | NC F7 131 276) x |
eee ee m su or low
FE Autres participations. 19 ex IL @|
2 Autres titres immobilisés ñ | 1 »
À | Prêts et autres immobilisations financières | 12 Œ x 26 TOTAL IV M K lan
TOTAL GÉNÉRAL (+I1+1II1+1V) | 4 LS La 134 861|9M Des explicñions concermant cf rubrique sont données dans la notice n° 2032 1"
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À
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
ERA 2022 £bà) | TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION . 2
| sur MOBILISATIONS AMORTISSABLES Grip N° 2054 bis
Formulaire obligatoire (article 53 À _ cts
Exercice N clos le : 31/12/2021
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle
Désignation de l'entreprise :SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE = Néant
CADRE À Déterninerqn du mg des écarts | Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement —— sl 7 a Montant de la
Au cours de l'exercice provision spéciale à
Augmentation Augmentation — __} Montanteumulé | la fin de l'exercice
du montant brut du montant Montant Fraction résiduelle | à la fin de l'exercice {(col. 1 col. 2)
des immobilisations | des amortissements des suppléments correspondant aux (4) col. 5 (5)] | d'amortissement (2) éléments cédés (3)
5 “ 1 2 6
|1 Concessions, brevets et _ = | _ aires
2 Fonds commercial |
Terrains |
Constructions | |
Installations techniques mat. et out. industriels
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours |
a
us
Participations
o Autres titres immobilisés
10 TOTAUX
(0) Les augmentations du montant brut et des amortissements àinscrire respectivement aux colonnes 1 et sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa- tions amorissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis j du code général des impôts et figurant àl'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant des écarts est obtenu en soustraÿant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2
(2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutifà la réévaluation (3) Cette colonne ne conceme que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exereice. I convient d'y reporier, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de ln marge supplémentaire d'amordssement.
Ce montant comprend : 2) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;
+) le montant cumulé à Ia fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspondà des éléments figurantà l'actif de l'entreprise au début de l'exeroice. S) Le montant oral de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter aupassif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées.
@
CADRE B
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 — FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE …
2 — FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE.
3 — FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE....….
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficit fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
I est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce défici incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4par une fraction dont Les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le mumérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
+ Des explications concemant cete rubrique sont données dans la notice n° 2032 1" EXEMPLAIRE
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À
L'ADMINISTRATI
Cegid
Group
Formulaire big (le 3 À and fée da mp)
(6) AMORTISSEMENTS pGrir N°2055 2022
Désignation de l'entreprise E CENTRE CONGRES METZ METROPOLE Néant [_]*
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Montant net au début de l'exercice
CADRE À (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
]
IMMORIISATIONS AMORTISSARLES | Montant des amptissements| Augmertaions doutions ne Re Montant des amortsoements
Frais d'établissement et dedéveloppement |cY EL EM EN
Fonds commercial ÎRE RF RI | RJ
[Autres immobilisations incorporelles ÎPE 3278) 209 |rG PH 3487
TOTALE |RK 3278 RM! 209 |RN| RO 3487 Terrains E m PK PL
F Sur sol propre (pu ml Po PQ | Consructions | Sur sol d'autrui PR s| mr ml en os | PV rw! FX ”
res techniques, matériel et PL 24448 qu! 320198 Qc 27 650
aus, [RENE |g 34487108 3208 |0r @ 37685 mobs | FR se re qi dl - 4 id __ apres LP pe S js se è 19 686 a 3165 ; : 22 851
a
TOTAL IL |QU 78 621 |QV 9 575 |QW ex 88 195
TOTAL GÉNÉRAL (1+11) |gN 81 899 | gp 9 784 |ÿQ| oR 91 683
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES DOTATIONS REPRISES {| Mouvement net des te DRE Lee ne ee | TE 4 Colonne 5 be Games | Re tautres ose cru aq rl | me S | Mode dégressif |capionnel … Fais énbisements | M9 M M Im! M __IM _1K|
Fonds commercial | RP RQ RR ES RT RU y Fr tient |] M ré in . rs mn IQ rorau1|RY | rt RY ir s8 sc sn Terrains Qu œ œ 1@l œ a ë
LE Suretpopr | 9 RI R ms RM RS Rs À Suroldui | 7 Rs R ja g s si Éatie ss sé s (al s ni im!
Re [1 nu 1 I m7 mi m. | js om w| u ul GI Cul lu
dem |UI w “ im w| w vs Fins. w vw ml = wi wm ml | ETES es | W4 ws w6 w7 we |w lu | TOTAL | X2 x x x x x x res Era | M xo
Mann [NP xl x x nul w
Panene = pi" me pl CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Rss Dotations de l'exercice
—— ——— r m| |
SP sR
Montant net à la fin aux amortissements de l'exercice
* Des expliations concernant certe rubrique sont données dans la notice n° 2032 1"
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À
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
D Formulaire cho (ricle 53 A
a Code ani ds lupha)
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN pGrip N°2056 2022
Néant |_ Désignation de l'entreprise SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE …
Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice
: 2 3 4
Provisions pour reconstitution des gisements Miniers et pétroliers * 3 TA LE TC |
5 Érsppagemenr 7 |n o|_ “ “ É [Provisions pour hausse des prix (1)* |3v TG TH ï à À |Amortissements dérogatoires 3x TM TN To £ D Hi
À [Dont majorations exccponelles | ny ü jé 5
Provisions pour prêts d'installation ê (art. 39 a ae d CG) W IK IL IN
Autres provisions réglementées (1) w TP TQ TR
TOTALI |3Z TS TT TU
IProvisions pour litiges 4 4B 30000 |4C 4D 30 000 Provisions pour garanties données 4 4 4 aux clients
g [Provisions pour pertes sur marchés à | 4J #K si terme
È IProvisions pour amendes et pénalités | 4N 4 4 4
5 Provisions pour pertes de change a AU w 4w
ns a a s À. [Provsions pour impéts (1) 58 sc 5 SE Ë Provins pour renouvellement des | se si ÿ sl” Ê Done {ro EP ER
Provisions pour charges sociales et Hscales su congés à payer ® SR $ S a
Autres prvisions pour risque t sw er olx ur lé
TOTAL II |$£ 112806 |TY 30000 |TW 112806 [IX 30 000
| — incorporelles 6A 6B 6C 6
d | = corporelles Œ 6 66 a Ë sur — titres mis œ # F os w4 95 $ | immobilisations | équivalence Ë | titres de participation | SU w sw xx
- autres immobilisa È tions financières (1)* | 96 o7 8 ®œ
£ | Sur stocks et en cours ôN æ 6 6
Ê Sur comptes clients Ci 6U 6 ‘Autres provisions pour dépréchgon (1) 5 & & & 7
TOTAL Il! | 78 T Te LA
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + 11) [7C 112806 |UB 30000 [UC 112806 |UD 30 000 — d'exploitation UE 30000 [UF
Dont dotations = pr financières UG UH
— exceptionnelles UJ UK 112 806
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5° du CGI |10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mas être ventlées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 LI de
l'annexe IT au CG.
Des explications concermant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 1° EXEMPLAIRE
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À
L'ADMINISTRATION
Cegid
Group
ETAT ANNEXE à : 7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Désignation
SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE
Autres provisions pour risques et charges
Libellé
PROVISION POUR REORGANI SATION
Montant début ex.
112806
Augmentations Diminutions
112 806
N° 2056 1414
Montant fin ex.
0 1°
EXEMPLAIRE
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À
L'AD,
Cegid
Group
Formulaire chiot 53 À 2 Cned de plu)
} ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
|_DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
.. Grip N° 2057 2022
Désignation de l’entreprise : SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE Néant [_]*
CADRE À | ÉTAT DES CRÉANCES Mort br AT pis À plus dun an
ESA Créances rattachées à des participations UL UM UN
Ga — — —— À — Fè Prêts (1) (2) uw um us!
AË| Autres immobilisations financières ur uw uw
Clients douteux ou litigieux nl Le | _
‘Autres créances clients x 416 862 416 862
£ le “(oise | )u
5 Personnel et comptes rattachés w 0 0
© | Sécurité sociale et autres organismes sociaux Uz o 0 FL Es |
= Impôts sur les bénéfices w £ | Etat ct autres —— —
À | coheeiiés | Te sur le valeur ajoutée vs 205 680 205 680
2 | publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés | y 0 0
| Divers ve 373 289 373 289
Groupe et associés (2) ve 1136 845 1 136 845
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations I de pension de titres) VR 19 746 19 746
Charges constatées d'avance vs 16485 16485
TOTAUX |vr 2168 907 | VU 2 168 907 |
eo vs Prêts accordés en cours d'exercice n
> 4S _ remboursements obtemus encours d'exercice| g
À | (2) |Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
CADREB ÉTAT DES DETTES Momant brut AT maps À plus d'I an a ans au plus] A Plus de 5 an
Emprunts obligataires convertibles (1) w
Autres emprunts obligataires (1) L
Emprunts et dettes | és | pus à [émoémmalodgne |NG 0 0
ee) à plus d'1 an à l'origine va
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) A
Fournisseurs et comptes rattachés 3 4 447 006 1 447 006
Personnel et comptes rattachés ac 51700! 61 700
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8 1971) 31 971
État et Impôts sur les bénéfices S |
autres | Taxe sur la valeur ajoutée vw 401 754) 101 754
collectivités | Obligations cautionnées vx | | — ——+ + ——
publiques | Autresimpôts, taxes et assimilés vo 12042 12042 | ES Je LT |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés # |
(Groupe stnaocils (2) M 46 147 46147! |
| Autres dettes (dont dettes relatives à des L opérations de Crae) sk 48 824 49 824 | Ce
Dette représentative de titres empruntés n Î où remis en garantie *
Produits constatés d'avance 8 549 514 549 514!
TOTAUX [vw 2 299 957|vz 2 299 957 |
ZT 7 an Montant des divers emprunts et dettes contra 8 | qu | emprunts roue en cour d'os wi Os mme [VL
à Emprunts remboursés en cours d'exercice YK * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 1°
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
op A Ç 9 ) DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DGriP N° 2058-A 2022
À] Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)* ZL à
é D n E N, clos | Désignation de l'entreprise: SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE | Néant 31/12/2021 |
1. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE 4199 607
| Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés (entreprises à l'IR) 0 Avantages personnels non déductibles* (sauf |\yp| Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) | 24 — | amortissements à porter ligne ci-dessous) | \P| L “et autres amortissements non déductibles = 14
5 3 | Autrescharges et dépenses sompiuaires | p| Taxe sur les véhicules des sociétés wc GS | (art. 39-4 du CGI) . D (entreprises à l’IS) |
“2 Æ | Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre R ( Part des loyers dispensée de réintégration Va 2 | d'un crédit bail immobilier et de Levée d'option | ant. 239 sexies D) Ê | Provisi harges à on vw Charges à payer liées à des états et territoires et Ë-3 | déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre II) on coopératif non déductibles (cf. 2067-B1S) XX
gs || Amendes et pénalités m gt | Charges financières (art. 39-1-3° et 212 bis) * | KZ 0 ô | __#f) 1 {
dé Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI*
| Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de Ia notice 2032) 53 517 Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés «Quote Pa de personnes ou un GIE [wi] à l'article 209 B du CGI 13
7 | Moins-values — imposées au taux de 15 % ou de 19 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu nel = =] _]
b Ël long terme — imposées au taux de 0 % h Sa) T £a | Fraction imposable des plus-values réalisées au — Plus-values nettes à court terme
Ê cours d'exercices antérieurs" = F =] f| — Plus-values soumises au régime des fusions
Écarts de valeurs liquidatives sur OPC* (entreprises à l'1S)
Intérêts excédentaires [sl Zones d'entreprses* | cjy Régions verseà (art. 39-1-3 et 212 du CGI.) activité exonérée)
détailler sur feuillet séparé DONT+ Quot-par de 12% ds] yg (plus-values à taux zéro |”
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage
TOTALI 253 459
Il. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE ERCICE
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.LE. *
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans ls résulats comptables de l'exercice (ef. tableau 2058-B, cadre I) 40 500
— imposées au taux de 15 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
imposées au taux de 0 % | Plus-values
$ nettes — imposées au taux de 19% ù à
Ë 4 long terme imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
a | — imputées sur les déficits antérieurs
BE |_ Autres plus-values imposées au taux de 19 % Ë
SÈ | Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différéc*
Î “| Régimedes sociétés mères 6 des |iles * (Quote part des Fu e charges restant imposable [ ë Produ actions et prod ati
[ Produit de participations inél bles à au régime des ocisés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI) Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*,
8 Majoration d'amortissement
5 TReprise d'entreprises en Entreprises nouvelles Tous Gp Dove Ely teéeme 0) see D] lon Q
À | 8 8 Er tudeudie TE [ay ÉEsage | Zone dr SGA ny D | ESÉ LCéete) a défense (44 derdecies) Bassin urbain à dynamiser eue | Zone franche d'activités $ iÈ | (at sexes) Œ bp(tours) _| 1 | KG (44 quaterdectes) | XC [a*é | mére | TntE | 7e 1 Ja (ut que) € a) = Écarts de valeurs liquidatives sur OPC* (entreprises à l'IS) > r Dont a exc elle Dont déduction exceptionnelle (art. 39devies) | x9 ss none (an 38 deu x Co 0 seen En er va D de rep |v Déducions diverses|, [Dont déduction, rc ionnelle Bééer nre | investissement (art 39 devis BF Y … Y ) (si paré [Dont déduction ionnelle pour “dégagte parle za investissement | S 5 ecies xc Es ‘en arriére de déficit Dion déchet omnel our
l'investissement (art 3 deries D) "
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
Ill. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II 40 500
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : bénéfice (1 moins M) 212 959 déficit (IT moins 1) 0
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à 1'1S)*
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) WN 212 959 1
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS N° 2058 Abis
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ
COMME SI ELLE ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
A souscrire par chaque société du groupe)
Dénomination de la société : SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE
N° SIRET : 79034249700019
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :DGE IFU 9
0008 RUE COURTOIS 93505 PANTIN CEDEX
Exercice du :01/01/2021 au:31/12/2021 Néant [_]*
Bénéfice comptable de l'exercice Et 199 607 1- RÉINTÉGRATIONS (report de la ligne WA du 2058 A)
Réintégrations (report des lignes WD à Y3 du 2058 A) E2 53 852
Réintégrations des charges financières selon l'article 212 bis du CGI Fe 0
Réintégration de 4% du produit des participations concemées par le taux réduit de la quote-part de frais et charges | 27 mentionnée en ligne 2A du tableau 2058A
TOTAL | | Es 259 459
, Perte comptable de l'exercice 11: DÉDUCTIONS (report de la ligne WS du 2058 A) E4
Déductions (report des lignes WT, WU.WZ et XA à Y2 du tableau 2058 A) Es 40 500
+ imposées au taux de 19 % EY
| Plue-values + imposées au taux de 15 % EG nettes a ——_—p—a——
is + imposées au taux de 0 % Ez
| + imputées sur les moins-values nettes à long terme E7
+ imputées sur les déficits antérieurs Es |
+ eutres plus-values imposées au taux de 19 % té
(er. 210 E, 210 F (, 238 bis JA, 208 Cet 219-IV du CGI)
| TOTALIL | F1 Ill - RÉSULTAT FISCAL og 40500
I 2
Bénéfice (1-11) F2 212959 |
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables
Déficit (1-1) Fa 0
Déficit de l'exercice reporté en amière * F4
_ c HPPRP CRE EP
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (à détailler au cadre | GTA du tableau n° 2058 B bis) Fè
Bénéfice F8 0
Résultat fiscal Le — | Déficit F9 0
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.
4) Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s'applique aux cessions à litre onéreux réalisées à compter du 1er janvier 2012. Cegid Group 1°
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid
Group
)). DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
_ ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
For gaie (eh #3 À Es med
pGrip N° 2058-B2022
Désignation de l'entreprise SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE Néant |__|
SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant À reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4
Déficit transférés de plein droit (art. 209-I1-2 du CGI) Nombre d'opérations sur l'exercice (2) Käter
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) Ks
Déficits reportables (différence K4+K4bis-K5) K6 de
Déficits de l'exercice (tableau 2058 À, ligne XO) YJ 0
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK
n.] INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
A Prespes fa ui. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
RE D ni px] Provisions pour risques et charges *
Provision pour licenciement économique | [ex] [av _ 40500
L Co L 82 JA
9B 9C
Provisions pour dépréciation *
9D [or]
9F 9G
9H 9J
Charges à payer
9K LA
| om ox
9P %R
En »s mn TOTAUX (YN = ZV à 95) et (YO = ZW à 9T) [YNI LC) 40 500 à reporter au tableau 2058. Ÿ v
ligne WI ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 sepries du CGI) à Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à Ja Montant de la réintégration ou de la déduction u fin de l'exercice
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
@) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent. @ Indiquer, sur un feuillet séparé, l'identification, opération par opération, du nom de la société (et son n° siren) dont proviennent les déficits et le montant du transfert. 1°
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATIO:
È ë
ET AFFECTATION DES MOINS-VALUE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
ÉTAT DE SUIVI DES DÉFICITS
À LONG TERME
COMME SI LA SOCIÉTÉ ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
À souscrire par chaque société du groupe)
Dénomination de la société intégrée ou du groupe : SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :DGE IFU 9
0008 RUE COURTOIS
93505 PANTIN CEDEX
Exercice du :01/01/2021 au: 31/12/2021
(du taux de19%e|
du laux de15 %
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du laux de0 %
Gains nets d'ensemble retirés de la cession d'éléments d'actif exclus du régime des plus ou moins-values à long
terme (art. 218 l'a Sexies-0 du CGI)
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
N° 2058 Bbis
2022
1 - SUIVI DES DÉFICITS *
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) M5 481 603 Déficits transférés de plein droit (art. 208-1-2 ducon] ( I Nombre d'opérations sur l'exercice |MSbis ) Mster
Déficit imputés 1 212959
Déficit reportables M6 268 734
Déficits nés au titre de l'exercice H8 0
Total des déficits restant à reporter H9 268 734
{1) Report de la ligne H9 du tableau 2058 Bbis déposé au titre de l'exercice précédent.
Il - ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES MOINS-VALUES À LONG TERME
Moins-values imputstions
Si apwmoisn | SurIes plus-values impuiaons | So ine terme sur le résultat de les moins-values 9 A15% A19% impabes sr rat ee Fete DE | (1) ou à 15 % col:2+3+4-5-6 1 2 3 [ 4 : 5 e z
Moins-values nettes 0 o 2 0 0 | 0
N-1 0 (2) | 0
Moins-values | à.
memes | N-2 2 (2) 0 long terme ——
subies au en |'N-S (2)
10 exercices
antéeurs : N-4 ee
restant à _ déduire à la
débredu | NS) fe)
dernier ———— -
eric) | N.6 @)
N-7 (2)
|
N-8 1@)
|Î
N-8 (2)
N-10] 1@)
(1) L'article 219 Ia sexies-0 du CGI, admet sous conditons, l'mputstion des moins-values antérieures sur cessions de certains litres exclus du régime du long terme pour la déterminetion des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites.
£- (2) Moins-values à long terme afférentes aux ütres de SPI non cotées (article 219 l-a sexies-0 bis du CG).
Ÿ * Des explications concement cette rubrique sont données dans la notice groupe n° 2058-not-sd et la notice 2032-sd. 1
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Èè ô
pGriP N° 2058-C 2022
orme obus re 3 Tiens
Désignation de l'entreprise SECENTRE CONGRES METZ METROPOLE D Néant [_]”
ouveau figurant au bilan de l'exercice | — Réserve légale |7B à celui pour lequel la déclaration est établie | 2C coté Affectations nn __] 3 jauxréserves | Autres réserves/71) 4 = & || Résuitat de l'exergice précédant celui pourlequel la Blu 2 | déclaration est érable os op -81607 | © | Dividendes œ
D À À Autres répartitions ze GS | Prélèvements sur les réserves QE Ë < | Report à nouveau 1G “449433 de * mue a me | (8. Let doi l L TOTALI | 0F ana, | Meme V7 449 433
RENSEIGNEMENTS DIVERS | Exeroice N Engagements de Précisez le prix de revient des biens pris Ê | RE der en crédi-bail Fm ) 11e & | crédit-bail mobilier édit |__|
S | Engagements de crédit-baitimmobiier vR À | Effets portés à l'escompte et non échus Ys 2 | Sous-traitance vr 679 358 Locations, charges locatives dont itant desloyers des biens pris è TZ et de copropriété Sp depeprie ) xQ 69 969
& Ë — Personnel extérieur à l’entreprise vu 60 412
LÉ Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rérocessions) ss 1644 à E à Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages Yv dont cotisations venées aux organisations Na A À | Autres comptes (Ée ne D sr 489 908
Ê “Total du poste correspondant àla ligne FW du tableau n° 2052 a 4301 291 A {5 | Taxe professionnelle *, CFE, CVAE w 16 802 ER Auires impôts, taxes et versements assimilés étain res prodpére 7 | ) oz 12759 ES “Tr = Ê Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 “x 29 561 | Montant de la T.V.A. collectée w 283 088 ÿ Le = — : | Montant de la T-V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au tire des biens et | 2 services ne constituant pas des immobilisations Y 170265
Montant brut des salaires * a 366 185 __ Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition * | 0$ a
ë Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * K 20! % I _ J a i oui cocher 5 | Numéro du centre de gestion agréé * 1x Fes pr etes Demo et | 38 |0
|_ Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévus au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donairice | RG
Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l’article 21 7octies RH Société : résultat comme si elle Ï Î | . Ces JA D Pas vas 1596 E D mnt (IL)
S8 HS [rest M o| impuutions | JC _o|
Ês Groupe: ému d'ememble | JD Ps-ales à15% [IN munie | 10 ë [rss à 1 | JP Imputations
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer | si Société mére] 2 si société filiale JH|2 | N° SIRET dolasociété mèedugroupe | N|35157175700035
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration I ne concerne donc pas, en principe, es résultats de cet exereice mais ceux des exereices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe). 1°
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RÉSULTATS ET DES PLUS-VALUES NETTES À LONG TERME
POUR L'IMPUTATION DES DÉFICITS ET MOINS-VALUES ANTÉRIEURS A L'ENTRÉE DANS LE GROUPE
{A souscrire par chaque société du groupe)
Dénomination de la société: SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE
N° SIRET : 79034249700019
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats : DGE IFU 9
0008 RUE COURTOIS
93505 PANTIN CEDEX
Exercice du :01/01/2021 au:31/12/2021
N° 2058 FC
2022
Plafonnement des plus-values nettes à long terme d'imputation (Art. 223 1 4 du CGI) 19% (1) 15%
Plus où moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise 1 0
Pius-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenues pour la détermination |
de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble ÿ compris les plus-values de transfert 2 de tres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values à long terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilsations non
amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 À
du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI
Plus-values nettes 8 long terme utilisées pour l'imputation des déficits et moins-values nettes à long ;
terme antérieurs : 1 - (2 + 3) + 4
Plafonnement du bénéfice d'imputation (Art. 223 1 4 du CGI)
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables (Bénéfice : 2058 A ligne XI) 6 212 958
(ou déficit: 2058 A ligne XJ)
Abandons de créances et subventions directes et indirectes 7
2 |
Pius-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour | la détermination du résultat d'ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte 8
à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession |
Plus-velues à court terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilsations non amorissables ayant fai l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions 9
de l'article 210À du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Plus-values sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié du régime de l'artce 210 À du CGI et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cat apport Re
Réévaluations libres u
Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI 2
Bénéfice utiisé pour limputation des déficits antérieurs : 6 - (7 + 8 + 9 + 10 + 11) + 12 15 212958
(1) pour les cessions de Htres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007. * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice. 1° EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
Forte hr le 53 À
DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES | DGFiP N°2059-A 2022
een dm)
Désignation de l'entreprise: SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE = Néant [X]*
À - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE A
Nature et date d'acquisition des éléments cédés* | Valeurdorigine* | Valeur nette réévaluéc ben ao Valeur résiduelle ® © © o ©
1
2
3
4 | de _ Ÿ
% |s | En Î È | 5 | ë |
ë lL =
Ê 17
Ë — - ë |
9
10 ||
lu
2
B- PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées* Long terme lus-values Prix de vente Montant global de la plus-value | Court terme pe tééabiloih
ou de la moins-value 19% (1)
® ® œ 19% 15%ou128%| 0% ©
1
4 1
3 Ï
4 | |
» |s | 8 | —
5 |6 | É | Ê 7 Ë _
5 ls
9
10
lu
2 Ï
Fracion résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux 13| éléments cedés sis 5
14| Amortissements irégulièrement différés se rapportant aux Élément cédés +
tement afférents aux léments cédé mais exclus de charges déduct | 15 nsar une potion légale
fnotisengas no ral a com correspondant à Ja déduction 16! fiscale pour F pts mb one 1968 et 1975, efeenve | + s ment use .. & se Ë dépréciton es tes relevant du régime des plus ou moins È 17 res devenues sans objet au cours de ecien
5% Diafions de l'exercice aux compte de provisions| récition des tres _ T7 É 18 Re de ne ES | FRS
= |19) Divers (détail à donner sur une note annexe) * |
COPV IL: LE ESTIMENT ORAN MENT TEEN EEE ENTRE RES
des lignes 1 à 19 de la colonne) (®
CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique
des lignes 1 à 19e la colonne) {10
CADRE C: autres plus-values taxables à 19% (ii
* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
{ TNT)
(1) Ges plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGL. 1"
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
â 13) AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME | porip N° 2059-B 2022
| ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT |
Re esr
Désignation de l'entreprise : SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE | NéantLx] l
A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine Montant net Montant Montant compris Montant des plus-values antérieurement dans le résultat restant à = ur réalisées” réintégré de l'exercice réintégrer imposition répartie
Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l'IR)
au cours de sur 10 ans
: sur une durée différente (art 39. l'exercice quaterdecies L ter et 1 quater CGI)
TOTAL 1
ns e D Momane ner des Montant anté- Montant rapporté au Montant restant imposition répartie |plus-values réalisées àl'igine| rieurement réintégré | _ résultat de l'exercice à réintégrer
Ni |
sur 3 ans au titre de N2
Ni
N2
Plus-values réalisé N3 re Sur 10 ans ou sur une durée
N4 sense différente (art. 39 quaterdecies
exercices antérieurs ”. NS L ter et 1 quater du CGI)
N6 | (@ préciser) au titre de : l
N-7 —
NS
N9
| TOTAL2 |
Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)
B_ PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Pr Montant net des Origine des plus-values et date ‘ É.
Re où Dore pluvaus rnie à | rieurement réintégré | résultat de l'exercice Montant anté- Montant rapporté au | Montant restant à réintégrer
TOTAL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 1° EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
oral ciao (aride 53 À di Ca mére mp3)
SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME pGrip N° 2059-C 2022
Désignation de l’entreprise :
(© Entreprises soumises àl'impôt sur les sociétés
(@ Entreprises soumises à l'impêt sur Le revenu
SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE Néant
Rappel de Ia plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 © ou 128 %@ .
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art, 219 I a sexies-0 bis du CG) @ *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 ME (art. 219 La sexies-0 du CG) @ *
1- SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine Moins-values ä128%
Imputations sur les plus-values à | long terme de Vexercice
imposables a 128%
@
Solde des moins-values
Moins--values nettes N
N1
N2 || | 3 | Moins-values nettes à |
long terme NA subies au
cours des dix exercices NS |
ant | | {montants NS restantà déduire à la y
clôture du F | er
exercice) N8 |
N9 |
N-10 |
IL - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
| Imputations Moins-values sur les plus-values
à long terme Solde des es moins-values
si sur le résultat à reporter Origine À 19% À amis A15% | de l'exercice
œil imputables @-D+D-6 15% sur le résultat a | RER
de l'exercice 19%
®© &
Moins-values nettes N 0 0 0 0
Ni
N2
Moins-values nettes à terme N3
subies au cours N4
dress antérieurs :
montants NS] restant à
déduircala N6| clôture du
dernier NT exercice)
NS
No
N-10
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD 1°
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid
Group
orale oblige (aise #3 À 2 Code pénal ds mp)
45) RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES À LONG TERME
— | RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
pGrip N°2059-D 2022
Désignation de l’entreprise : SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE Néant
[1] SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N — 1)
Réserves fig
Prélèvements opérés |
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
| taxéesä10% taxéesà 15% taxées à 18% taxéesà19% taxéesà 25%
au bilan des sociétés absorbées au cours de l’exercice
1
2
TOTAL (lignes l'et2) | 3
nant lieu à complément d'impôt sur les sociétés
= ne donnent pas lieu à complément d'impôt sur Les sociétés
4
E
Montant de la réserve spéciale àla clôture de l'exercice
TOTAL (lignes 4 et 5) | 6
(ligne 3 - ligne 6) ï
à
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS" (5°,62,7 « alinéas de l'art. 39-1-5° du CGI)
moctant énee | l'ouverture de l'exercice | réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'année
@
montants prélevés sur la réserve
donnant lieu a
à complément d'impôt () ne donnant pas lieu à complément d'impôt ©
montant de la réserve à la clôture de l'exercice
œ
* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. 1
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
4 ) DETERMINATION DES EFFECTIFS (16
MÉCTCUT T SeSS ET DE LA VALEUR AJOUTÉE | Grip N° 2059-E 2022
Désignation de l’entreprise : SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE
PLCOL/2021 BL/A2/2021. Exercice ouvert le etclos le:. . Durée en nombre de mois © Tnéant CT"
_12 |
DECLARATION DES EFFECTIFS
1329-DEF)
Les entrep: g Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono-établissement au sens de la CVAE, veuillez compléter le eadre ci-dessous et Ia case
dudépôt de la déclaration n° 1330 CVAE.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE
Cadre réservé au mono établisseme is de la CVAE
Sffectuant uniquement des opérations à caractères agricoles entrant pas dans le champ de la CV AE ne doivent pas
Effectifs moyen du pendu vP 11,80 Dont apprentis En YF Dont handicapés _ EL _ _ oo YG oo Effectifs affectés à l’activité artisanale RL
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
1_ [Chiffre d'affaires de référence CVAE Co | Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises o4 1 490 542
Redevances pour concessions, brevets, licences et sssiiés En OK
Plus-values de cession d'éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une Gt. activité normale et courante
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges a or 43313
TOTAL 1 ox 1 534 855
ll [ Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante (hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun) oH 575
Productionimmobilisée à hauteur des seules charges déductibles eyent concouru à sa formation | oŒ
Subventions d'exploitation reçues Lor 330 232
Variation positive des stocks op
Transfèrs de charges déductibles de la valeur ajoutée lo
Rentrées sur eréances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation xT
TOTAL2 |OM 330 807
nl ] Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Achats oN
Variation négative des stocks | 00! |
Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances OR 1231323 Loyers et redevances, àl'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le | 84203 d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
Taxes déductibles de la valeur ajoutée oz
Autres charges de gestion courante (hors quote-pars de résultat sur opérations faites en commun) low 56
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée lou Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois 09
Moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles si attachées à une activité normale et courante oY
TOTAL3 | Oj 1 295 581
IV | Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3 0G 570 081
V | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330-CVAE pour multi-établissements et sur les formulaires n°s 1329-AC et 1329-DEF). Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à O au cadre C des formulaires n°s 1329-AC et sA 570 081
compléter ce cadre. Vous serez alors dispensé
Chiffre d’affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas échéant ajusté à 12 mois) GX 1 534 855
Effectifs au sens de la CVAE EY| 11,80] Chiffre d’affaires du groupe économique (art. 223 À du CGI) [4x 50 000 000 À] Période de référence IGY| 01 | 11011 11210 | 2| 11@|3h 1112 1121101211 TE] Date de cessation ER / ! Pons pri de RU 1 en dr dm Mc Le og dan de mp de manee Su one, Gle Ge o M por cote de GR a de en ee ON TOO D UGS EME À Entente de ge Op ne OU 1“
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
di Giste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait Gerinie fun Haut) détenant directement au moins 10 % du capital de la société ) N° de dépét
7
EXERCICE CLOS LE (31/12/2021
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE |SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE |
ADRESSE (voie) [0000 LA GRANGE AUX BOIS . |
CODE POSTAL [57070 VILLE Cuerz
[Nombre total d'associésou actiomaires personnes morales de l'entreprise| PI | : | [Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P3 | 250
[Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2| | [Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P4|
CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Fomme juridique [SAS] Dénomination [GL EVENTS VENUES
N° SIREN (si société établie en France) | 45014524 | % de détention [___ 100,00] Nb de parts ou actions 6250 |
Adresses N°(59 ]voie Louer gamato
Code Postal [59002 | Commune [EYON Pays | _]
Forme juridique [ | Dénomination | | |
N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention [| Nb de paris ou actions | |
Adresse : NE voie |
Code Postal | | Commune ] Pays | 7
Forme juridique [ | Dénomination | U
N° SIREN (si société établie en France) % de détention | Nb de parts ou actions [|
Adresse ne | __]voie {| ] Code Postal [| Commune | | Pays | |
Forme juridique [| Dénomination | do ]
N° SIREN (si société établie en France) | % de détention [| Nbde parts ou actions | ]
Adresse : N6 voie D D
Code Postal [À Commune | | Pas
I1- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Tite @) [| Nompatronymique | Prénom(s) |
Nom marital | | %de détention! | Nbdepansouactions| |
Naissance: Date ÎN Département | | Commune | | Pays |
Adresse : N° | Voie [| Co ee
Code Postal Commune 7)
Ba © Cape Nom marital % de détention[ | Nbdepartsouactions| |
Naissance: Date | ÎN° Département | ] Commune| } Pays [1]
Adresse : N° D ve [7 ]
Code Posul | | Commune | ]_ Pays [ (Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter
chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case, (2) _ Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame.
* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 1°
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATI
Cegid Group
(18) | FILIALES ET PARTICIPATIONS porp N°2059-G 2022
iste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait A g ee ect dont Lasoclété détient directement au moins 10 % du capital) | DAT OÙ ee [El]
N° ne L/1
EXERCICE CLOS LE | 31/12/2021 N°SIRET [7 90 342497000109]
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [SE CENTRE CONGRES METZ METROPOLE |
ADRESSE (voie) [0000 LA GRANGE AUX BOIS |
cope posa | 57070 | vue [rerz
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE [rs Co __]
Forme juridique | | Dénomination ]
N° SIREN (si société établie en France) |
Adresse: N° [7 ]Voie
Code Postal | | Commune |”
Forme juridique | Dénomination | }
N° SIREN (si société établie en France) |_ : % de détention ]
Adrésaus N°T JVoie — ]
Code Postal | | Commune | | Pays |
Forme juridique | Dénomination _ ]
]
D 7]
N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |
Léesse N° | IVoie | — |
Code Postal [| Commune | Pays | |
Fonnoïuidique | ] Dénomination | D
N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention [|__|
n° | IVoie | ]
AS Géo [ Commune | Co ] Pays LL]
Forme juridique ] Dénomination | ]
N° SIREN (si société établie en France) | ———
Adresse : Ne Voie — 7
Code Postal | | Commune | ] Pays ]
É Bots juridique F: D 7 Dénomination CL _]
N° SIREN (si société établie en France) | ] % de détention [|
es Code Postal | | Commune | ] Pays | _]
Forme juridique | ] Dénomination = nl
N° SIREN (si société établie en France) ] % de détention | |
tes N° | IVoie [ ]
Code Postal | ] Commune | | ray | ]
| Forme juridique | | Dénomination | ] N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | | La Joie | |
ASE Gin ! ] Commune | ] Pays ]
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, uxiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires, Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter Le nombre total de tableaux souscrit en bas à droite de certe même case.
* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221212-2022-12-DC18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-12-DC18
lundi 12 décembre 2022
DE
Rapport annuel 2021 - Délégation de Service
Public pour le développement et l'exploitation du
Centre de Congrès de Metz Métropole
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
14/12/2022
057-200039865-20221212-2022-12-DC18-DE
13/12/22 16:35
13/12/22 16:36
14/12/22 13:53
14/12/22 13:54
14/12/22 14:00
14/12/22 14:08
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu