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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C121222 P21 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
3 Les conditions d'exécution du service
3.1; Relations avec les usagers
En tant que gestionnaire de crématorium, les interlocuteurs de SCF sont multiples :
8 Au premier rang d’entre eux figurent les opérateurs funéraires qui contactent le
crématorium dans le but de réserver un horaire de crémation pour la famille en deuil
qu’ils accompagnent dans l’organisation des obsèques. Cette prise de contact a lieu
quelques jours avant les obsèques et vise dans un premier temps à réserver un temps
pour la réalisation de la crémation et, le cas échéant, l'accueil des familles au sein de
notre établissement dans le cadre d’une cérémonie ;
L'équipe du crématorium entre ensuite directement en relation avec les familles :
préalablement à l'accueil au sein du crématorium, la spécificité de Crématoriums de
France est en effet de proposer aux familles un accompagnement personnalisé. Les
familles sont contactées quelques jours avant le jour de la crémation afin de recueillir
leurs souhaits pour l’organisation du moment de recueillement et notamment les
textes, musiques, photos ou vidéos qu’elles souhaitent voir diffuser pendant la
cérémonie ;
Contrairement à ce que pratiquent de nombreux acteurs sur le territoire national, et
c'est ici la principale spécificité du fonctionnement de Crématoriums de France, le
personnel du crématorium assure lui-même les cérémonies. Notre personnel est ainsi
polyvalent et en mesure d’assurer chacune des tâches nécessaires au
fonctionnement du crématorium, allant de la réalisation de l’acte technique de
crémation à l'accueil des familles et l’animation des cérémonies personnalisées ;
Cette organisation des cérémonies en interne permet d’assurer aux familles tout le professionnalisme de rigueur dans un moment si particulier et chargé en émotion :
là ou certains délégataires (opérateurs indépendants ou groupes de services
funéraires) n’assurent pas eux-mêmes les cérémonies et laissent aux opérateurs
funéraires le soin de gérer non seulement l'animation des cérémonies mais également
leur organisation technique (ordinateurs, câbles, etc.), ne leur permettant pas de
maîtriser de façon homogène le niveau de cette prestation délivrée au sein de
l'établissement dont ils ont la charge, l’organisation mise en place par Crématoriums
de France permet au contraire d’accueillir les familles avec un standard de qualité
élevé et constant, à la hauteur des attentes fortes des familles en ces circonstances
(comme en témoignent les indicateurs de satisfaction que vous trouverez au
paragraphe suivant).
15 3.1.1. Les certifications
L'accompagnement et la satisfaction des familles a toujours été l'objectif premier de la Société
des Crématoriums de France. Pour renforcer cette volonté et optimiser sa démarche
d'amélioration continue, la Direction a décidé de créer une Direction Qualité en 2020.
Les principaux objectifs de cette Direction sont :
e Identifier et déployer des bonnes pratiques métier (harmonisation),
e Mesurer, analyser et optimiser la satisfaction des familles (enquête de satisfaction),
e Planifier et réaliser des audits internes,
e Gérer les réclamations clients le cas échéant,
+ Déployer des exigences normatives ISO 9001 (management de la Qualité),
+ Déployer des exigences normatives ISO 14001 (management de l'Environnement),
e Identifier des axes d'amélioration et structurer nos activités en conséquence.
Depuis 2010, SCF s’est engagée dans la mise en œuvre d’une certification de service sous le
contrôle de Bureau Veritas Certification. Celle-ci fût remplacée courant 2021 par l'obtention
de la certification qualité ISO 9001 (norme qualité reconnue au niveau national et
international). L'objectif de cette certification est de promouvoir et garantir un niveau de
qualité optimal pour l’ensemble des parties intéressées (collectivités, familles, opérateurs
funéraires). Cette certification porte sur l’ensemble des crématoriums de Funecap groupe.
Les aspects environnementaux sont également pilotés par la Direction QHSE. Pour aller plus
loin dans cet engagement, le groupe déploie actuellement la certification ISO 14001
{management de l’environnement) sur l’ensemble de ses crématoriums. L’obtention de cette
certification pour votre établissement est prévue pour juillet 2022.
3.1.2. Mesure de la qualité du service rendu
Sollicitations Familles
Les sollicitations familles parviennent à la Direction QHSE via plusieurs canaux :
— Mails
— Demandes Web via le site internet de l’établissement concerné
— Avis « Google My Business » sur la fiche établissement concernée
— Courriers
— Retours des enquêtes de satisfaction
— Remontées terrain
Les éventuelles réclamations suivent un process strict établi par la Direction Qualité et la
Direction Générale, et donnent lieu à une réponse circonstanciée à la famille concernée.
16 Engagement de la satisfaction famille
SCF s'engage à mesurer la satisfaction des familles au travers des outils suivants :
— Les avis « Google My Business » sur la fiche de l'établissement concerné
— Les enquêtes de satisfaction à l’issue de la cérémonie
Enquêtes de satisfaction
Chaque mois, toutes les familles accueillies au sein de nos établissements reçoivent via mail
ou par SMS une enquête destinée à mesurer leur niveau de satisfaction selon des critères
préétablis par la Direction QHSE. Avec une recommandation Globale de 9/10 sur les enquêtes
de satisfaction, SCF a à cœur de poursuivre l'amélioration continue de sa qualité de service.
CRÉMATORIUMS € CRÉMATORIUMS
DE FRANCE a DE FRANCE
QUESTION 1/4 (Qi LH + 1 QUESTION 2 | 4
CRÉMATORIUMS E CRÉMATORIUMS DE FRANCE £ DE FRANCE
QUESTION 3/4 Hne QUESTION 4 / 4
3.1.3. Réclamations, litiges et contentieux
Aucune réclamation n’a été adressée au crématorium de Metz en 2021 sur 924 familles ayant
participé à une cérémonie.
17 e Résultats annuels 2021 fiche Google : 5/5
e Niveau de recommandation de l'établissement : 8,2/10
e Résultats annuels enquêtes de satisfaction : 4,4/5
NOTATION ENQUETES SATISFACTION
0 1 2 3 4 5
Question N°1 : Etes-vous satisfait de l'accueil qui a vous a été réservé ?
Accueil
miétole MBiétoies Miétoiles M5 étoiles
Question N°2 : Comment évaluez-vous la préparation du moment de recueillement ?
Préparation du moment de recueillement
55%
mistoie M2etoies Miétoles MAstoies M5 étoiles
18 Question N°3: Avez-vous trouvé le confort et l'intimité nécessaire dans cet établissement ?
Confort et intimité
59%
Miétoie B2étoiles Biétoiles MAétoiles M5 etoiles
19 32; Tarifs pratiqués par notre établissement
3.2.1. Les clauses de révisions
La formule de révision des tarifs (définie au contrat de délégation de service public à l’article
33 et amendée par l'avenant N°4) permet de prendre en compte la hausse mécanique des
charges d’exploitation du crématorium due aux évolutions de marché :
K= 0,10 + 0,90 [ (0,25 S/So) + (0,10 EG/ EGo) + (0,65 FSD1/ FSD1o)]
K Coefficient de révision des tarifs
S Indice des salaires mensuels de base par activité publié par l'INSEE sous l'identifiant
001567453. || s'appuie sur la valeur du 4° trimestre de l’année (N-1) précédant
l’année de révision (N)
So Indice de référence du 4€ trimestre de l’année précédant celle de la dernière
révision (N-2)
EG Indice mensuel des prix à la production — Production française commercialisée sur
le marché français, dans l’industrie - Electricité, gaz et chaleur. Indice publié par
l'INSEE (identifiant : 001652125). L'indice de référence est celui du mois de
décembre de l’année précédant la révision (N-1)
EGo Indice mensuel des prix à la production — Production française commercialisée sur
le marché français, dans l’industrie - Electricité, gaz et chaleur. Indice publié par
l'INSEE (identifiant : 001652125). L'indice de référence est celui du mois de
décembre de l’année précédant la dernière révision (N-1)
FSD1 Indice mensuel Frais et Services Divers 1. Base 100 en juillet 2004. Indice publié au
Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment. L'indice de référence est celui du
mois de décembre de l’année précédant la révision (N-1).
FSD1o Indice mensuel Frais et Services Divers 1. Base 100 en juillet 2004. Indice publié au
Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment. L'indice de référence est celui du
mois de décembre de l’année précédant la dernière révision (N-2)
Conformément au contrat de délégation de service public, les tarifs du crématorium ont diminué de -0,91% le 3 juillet 2021.
20 3.2.2. Rappel de l’ensemble des tarifs pratiqués
Tarifs du crématorium
Crémation adulte 572.00 €
Crémation indigent de la Ville de Metz Gratuit Gratuit
Crémation enfant de 1 à 12 ans Gratuit Gratuit Crémation enfant de moins de 1an Gratuit Gratuit Crémation restes anatomiques 274.00€ 272.00 €
Crémation reliquaire de restes mortels exhumés 274.00 € 272.00 €
Crémation cercueil de restes mortels exhumés 572.00€ 567.00 €
Crémation ossements pour la Ville (cercueil) 446.00 € 442.00 €
Accueil - personnel de portage Inclus Inclus
Remise de l’urne Inclus Inclus
Location salle de recueillement, personnel et matériel pour 45 min 136.00 € 135.00 €
Location salle de recueillement, personnel et matériel pour 1h30 202.00 € 200.00 €
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir 46.00 € 46.00 €
La refonte totale du site internet en 2019 par le service Digital de Funecap Groupe nous a
permis de gagner en visibilité. Le site permet de présenter des visuels des principales salles du
crématorium, le déroulement d’une cérémonie ainsi que toutes les informations pratiques
nécessaires aux usagers (horaires, accès, etc.). Le site est accessible à travers le lien suivant :
https://metz.crematoriums.fr
3.2.3. Gratuité pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes
8 crémations de personnes dépourvues de ressources suffisantes ont eu lieu au Crématorium
de Metz en 2021.
21 4.3. Principe de continuité d'exploitation
En cas de panne ou d'arrêt de l’activité du Crématorium de Metz Métropole, les opérateurs
de pompes funèbres locaux sont prévenus afin qu'ils puissent orienter les familles vers
d'autres crématoriums voisins. Au cours de l’année 2021, l’activité n’a pas connu d'arrêt
d'activité grâce aux 2 appareils de crémation qui ont permis de maintenir la continuité du
service.
22 3.4. Principe de l'équilibre contractuel
3.4.1. Redevance à verser au délégant
Une redevance de concession est versée annuellement au délégant selon les termes de
l’article 36 du contrat de concession. Elle est composée d’une redevance d'occupation du
domaine public et d’une redevance dite de concession.
Evolution de la redevance versée sur la durée de la DSP
à .. 17426 17 957
16000 14256 14 0H 1358 13 282
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2017 2018 2019 2020 2021
Nous vous rappelons ci-dessous le détail des redevances versées au cours des dernières
années :
Evolution de la redevance versée sur la durée de la DSP 2017 2018 2019 2020 cat Redevance d'occupation du domaine public 1.881 1.918 1.992 2.021 2.124 9.936 Redevance de concession 10.478 11.364 12.264 15.405 15.833 65.344 Redevance totale (en €) 12.358 13.282 14.256 17.426 17.957 75.279
Variation de la redevance N/N-1 n.a +7,5% +7,3% +22,2% +3,0% n.a.
3.4.2. Examen des avenants au contrat
Un avenant N°6 a été signé le 1° avril 2021. Il est relatif aux éléments suivants :
e La modification du périmètre délégué (extension du parking)
e La prolongation de la durée du Contrat de DSP pour permettre au délégataire d'amortir
l'investissement supplémentaire
e La modification de l’article relatif aux redevances
Cinq autres avenants avaient déjà été signés depuis la mise en service de la DSP :
e Le premier avenant signé le 19 avril 2005 relatif à la modification du calcul de la
formule de révision des tarifs (actualisation du coefficient d'indexation)
23 Le deuxième avenant signé le 1er février 2007 :
o Précise la date de mise en service de l’établissement et par voie de conséquence la
date d'achèvement du Contrat de DSP
o Modifie le périmètre délégué
Par deux avenants signés respectivement les 3 juillet 2009 et 6 octobre 2014, le calcul
de la formule de révision a été modifié.
Le cinquième avenant signé le 29 août 2016 :
o Prévoit l'installation d’un second appareil de crémation
© Prévoit l'installation d’une unité de filtration permettant de se conformer aux
nouvelles normes réglementaires de rejet atmosphérique
o Prolonge la durée du Contrat de DSP pour permettre au délégataire d’amortir les
investissements supplémentaires
24 3,5: Principe de neutralité
Notre entreprise n’exerçant aucune activité de pompes funèbres, nous garantissons une
égalité de traitement totale de tous les usagers. Chaque opérateur de pompes funèbres a
reçu un tarif complet reprenant la totalité des prestations du crématorium de telle sorte que
chaque famille connaisse à l’avance le montant total des services, de façon parfaitement
transparente.
En ce qui concerne les cérémonies, une latitude complète est donnée aux entreprises de
pompes funèbres pour choisir l'horaire de réservation de la salle de cérémonies (sous réserve
de disponibilité) qui est mise à disposition par notre personnel pour toutes les confessions,
opinions religieuses ou philosophiques.
25 3.6. Principe de sauvegarde de la liberté du délégant en fin de
contrat
3.6.1. Biens de retour / biens de reprise et biens propres
Les biens de retour sont les biens meubles et immeubles (terrains d'assiette des ouvrages
compris), affectés à l'exploitation du service public et indispensables à celle-ci, qui reviennent
à la collectivité concédante au terme du contrat.
Les biens de reprise sont les biens acquis par le délégataire et qui, sans être indispensables au
service public, sont utiles à son exploitation et peuvent être transférés à la personne publique
qui jouit sur eux d'un droit de reprise. Ils sont transférés en contrepartie du paiement de la
valeur (valeur vénale ou valeur nette comptable généralement) si elle actionne ce droit. Dans
le cas contraire, ils restent la propriété du concessionnaire.
3.6.2. Liste des engagements
La liste des engagements (emprunts, conventions, etc.) contractés pour le Crématorium de
Metz est détaillée ci-dessous :
e Contrats de travail avec:
o M.Gilles BONGIOVANNI, recruté en tant que Directeur du Crématorium
o Mme Cindy SCHWARZ, recrutée en tant qu’Adjointe au Directeur
© Mme isabelle WAGNER, recrutée en tant qu'assistante funéraire.
© M.Benoît DUFLOCO, recrutée en tant qu’agent de crématorium
© M. Pascal BONY, recruté en tant qu’agent de crématorium
+ Assurance Responsabilité civile et dommages aux biens auprès de MMA par
l'intermédiaire du Cabinet d'assurances CONDORCET, pour les locaux et les
équipements de crémation
e Assurance du véhicule de fonction auprès de MMA par l'intermédiaire du Cabinet
d'assurances CONDORCET
° Convention d’incinération de pièces anatomiques avec les Hôpitaux privés de Metz
+ Contrat d'entretien avec la société Keip pour les espaces verts
® Contrat de maintenance préventive pour l’appareil de crémation avec Facultatieve
Technologies
° Contrat d'abonnement avec la société Elis pour l’entretien des tapis de l'établissement
e Contrat d'entretien avec la société Exquado pour les fontaines à eau
e Contrat de télésurveillance avec Esope
+ Contrat avec Engie pour l’approvisionnement en électricité et en gaz naturel
s Contrat d'alimentation en eau avec la Mosellane des Eaux
e Abonnement SFR pour les lignes de téléphone et fax
e Abonnement SCALAIR pour la connexion Internet ADSL
e Abonnement SFR pour 2 téléphones portables
26 Contrat de maintenance préventive avec la société Aquarenov (anciennement société
Arrossage de l'Est) pour les installations d'arrosage
Contrat d'entretien et de maintenance avec l’entreprise Châteaux & Fils pour la
chaudière
Contrat d'entretien et maintenance avec l’entreprise AUTOMATIC SYSTEME JFI pour la
porte sectionnelle de l’entrée funéraire, le portail, la barrière levante, le rideau d'accès
en salle de filtration
Contrat de maintenance avec la société Prodestis relatif à la maintenance des
équipements de crémation
Convention avec EMTA (filiale de Veolia) pour le transport et le traitement des réactifs
usagés issus du système de filtration des fumées de crémation
27 3.6.3. Contrats avec Orthometals
Ilexiste des résidus métalliques produits par la crémation qui proviennent essentiellement du
cercueil et des prothèses et sont principalement constitués d'acier, de chrome, de cobalt, de
titane et parfois d’or en quantités infimes. Ces métaux sont légalement considérés comme des
résidus ne faisant pas partie intégrante des cendres du défunt et doivent être obligatoirement
recyclés et éliminés.
Comme pour l’ensemble des établissements gérés par notre groupe, la collecte, le recyclage
et la valorisation de ces résidus métalliques s'effectuent dans le cadre d’un partenariat global
entre Funecap Groupe et la société Orthometals — société qui suit les règles les plus strictes
de traçabilité et de respect des normes environnementales dans le cadre d’une certification
ISO 9001 et 14001.
Dans le respect de l'éthique qui est la nôtre, l'intégralité des fonds est reversée aux fondations
du Groupe Funecap, sous l'égide de la Fondation de France. Dans ce cadre très strict, les fonds
ne peuvent contribuer qu’à des actions en faveur d'œuvres caritatives ou d'intérêt général et
d'associations à but non lucratif.
Ainsi en 2021, ont été soutenues des actions de plusieurs partenaires associatifs afin de leur
donner les moyens d’agir concrètement notamment dans le secteur de l'enfance en difficulté
ou du développement d'actions sociales locales. Au premier rang de ces associations, se
trouve l'association Mécénat Chirurgie Cardiaque qui permet de sauver des enfants en
finançant de lourdes opérations chirurgicales.
MECENWAT
CH RVRAÏE
CARRIAAVE
enfants du monde
28 3:7; Maintenance et GER
Les travaux de GER (« Gros Entretien et Renouvellement ») sont décrits à l’article 25 du contrat
de DSP et en annexe de l'avenant n°5. Lors de la signature de cet avenant, les dépenses de
GER prévues de 2016 à 2033 ont été arrêtées à 255.000€.
Dans les faits, les opérations de maintenance et de travaux réalisées au cours de l'exercice
2021 se sont réparties de la manière suivante :
e Travaux de maintenance (maintenance courante et dépannages) :
© Janvier 2021 : intervention sur le compresseur (fuite d’air) (1 jour)
o Février 2021 : intervention pour fuite d’eau sur la ligne de filtration (1 jour) et
remplacement de chaine du pulvérisateur (1 jour)
o Mars 2021: entretien de l'appareil de crémation N° 1 (3 jours) et
remplacement du panier (1 jour)
© Mai 2021 : dépannage sur la chaudière (4 jours)
© Juillet 2021 : entretien de l’appareil de crémation N° 1 (4 jours)
o Septembre 2021 : intervention de fumisterie sur les dalles de plafond
© Novembre 2021 : entretien de l'appareil de crémation N° 2 (2 jours)
Les travaux de maintenance sur les appareils de crémation et sur la ligne de filtration réalisés
en 2021 représentent un coût de 44.675 € intégralement pris en charge par SCF.
e Travaux de rénovation du bâtiment
o Isolation des chéneaux de la toiture : 6.000 €
o Travaux d'aération pour la salle de filtration : 6.950 €
o Remplacement des 4 cassettes de climatisation / chauffage : 167 €
+ Autres investissements :
© Acquisition mini monobrosse : 369 €
o Installation de 3 catafalques : 2.979 €
Les travaux de rénovation et autres investissements listés ci-dessus représentent un montant
de 16.096 € eux-aussi intégralement pris en charge par SCF.
Par ailleurs, l'investissement correspondant aux travaux d'extension du parking a été
immobilisé à partir de l’exercice 2021 pour un montant de 197.459 €. Cet investissement,
encadré par l’avenant N°6 signé en 2021 (voir plus haut), est distinct des travaux de GER
décrits à l’article 25 du contrat de DSP.
29 4. Les Comptes
4.1. Compte de résultat de l'établissement
Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS, un
nouveau plan comptable est appliqué par les entreprises depuis les exercices ouverts le 1°
janvier 2005. Les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des
provisions, sont les suivantes :
e l'amortissement des immobilisations corporelles s'appuie sur la méthode « par
composants » : chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre dans la
limite de la durée de la DSP ;
e La méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions
pour gros entretien ou grandes révisions (art.311-2 PCG).
4.1.1. Détails des recettes de l’année
PL p NE Eat pren) Co NE ETC NET TOC EE) LEE 17 CAE I
{e) (%)
Crémation adulte 713.492 727.768 14.276 2%
Crémation d'exhumation famille - grand reliquaire 1.904 477 -1.428 -75%
Crémation d'exhumation famille - petit reliquaire 228 685 457 201%
Crémation enfant de 1 à 12ans 0 0 0 na.
Crémation enfant de moins d'un an 0 0 0 na.
Crémation personne indigente 0 0 0 na.
Crémation pièces anatomiques - petit conteneur 5.697 4.778 -918 -16%
Remise commerciale 0 0 0 na.
Location salle recueillement dans le cadre d'une crémation 83.722 101.199 17.477 21%
Location salle recueillement dans le cadre d'une inhumation 2.033 3.160 1.127 55%
Location salon des retrouvailles jusqu'à 1 heure 2.805 1.192 -1.613 -58%
Dispersion des cendres 0 38 38 na.
Autres produits d'exploitations 1.061 3.596 0 2.535 238,8%
Produits d'exploitations UE 842.893 EE 3,9%
En 2021, le chiffre d’affaires a progressé de +3,6% à 839.297 € en raison (i) de la légère hausse
du chiffre d’affaires généré par les crémations (+2%) et (ii) de la hausse de l’utilisation de la
salle de cérémonie (+21% de fréquentation dans le cadre d’une crémation et +55% dans le
cadre d'une inhumation — à mettre en regard des restrictions sanitaires appliquées en 2020).
5 crémations d'enfants de moins de douze ans ont été réalisées et ne sont pas visibles dans le
tableau ci-dessus en raison de notre choix de proposer la gratuité des prestations de ce type,
qui ne génèrent donc aucun chiffre d’affaires.
30 4.1.2. Compte de résultat complet
IMontants en € un Var 2021/20 (€) Var 2021/20 (%)
Produits d'exploitation 810.941 842.893 31.952 3,9%
Achats (y compris variations des stocks) -66.363 -75.533 -9.171 13,8%
Achats d'articles funéraires -2.348 0 2.348 -100,0%
Eau 0 -700 -700 na.
Gaz -32.094 -42.992 -10.898 34,0%
Electricité -17.273 -19.977 -2.704 15,7%
Réactifs unité de filtration -7.822 -5.427 2.396 -30,6%
Fournitures administratives et équipements -6.826 -6.438 389 -5,7%
Services extérieurs -60.102 -70.283 -10.181 16,9% Entretien et réparations sur biens immobiliers -16.247 -16.795 -549 3,4% Entretien et maintenance sur biens mobiliers -10.486 -6.830 3.657 -34,9% Maintenance et contrôle des équipements de crémation et filtration -29.248 -44.675 -15.427 52,7% Autres dépenses (assurance, locations, télésurveillance,etc..) -4,120 -1.983 2.138 -51,9%
Autres services extérieurs -39.013 -18.386 20.628 -52,9%
Personnel extérieur à l'entreprise -23.782 -2.365 21.417 -90,1%
Honoraires (AG, CAC...) -539 -299 241 -44,6% Communication et télécommunications -3.414 -4.421 -1.007 29,5% Autres charges (frais bancaires, déplacements, etc.) -11.278 -11.302 -23 0,2%
Impôts et taxes -10.961 -12.316 -1354 12,4%
Charges de personnel -178.125 -173.454 4.671 -2,6%
Autres charges de gestion courante 134.844 -126.871 7.973 -5,9%
Provision pour charge de redevance -18.570 -18.308 261 -1,4%
Frais de structure &/ou siège -116.274 -108.563 7.711 -6,6%
Charges diverses de gestion courante 0 0 0 na.
Dotations aux amortissements -150.820 -143.330 7.490 -5,0% Dotation aux amortissements incorporels -3.951 -886 3.065 -77,6% Dotation aux amortissements corporels -146.869 -142.444 4.425 -3,0%
Résultat d'exploitation 170.713 222.719 52.006 30,5%
Résultat financier 0 0 0 na. Resultat exceptionnel 0 -7.358 -7.358 na.
Résultat avant Impôt 170.713 UE 44.648 26,2%
Impot sur les bénéfices -56.335 -71.069 -14.734 26,2%
Résultat net CRETE) 144.292 29.914 223
ACHATS
Le gaz et l'électricité représentent les principaux postes de dépenses dans cette section :
e Le gaz est lié à la consommation des appareils de crémation. La hausse constatée en
2021 (+34%) est liée à l'augmentation de l'activité et reflète par ailleurs les premiers
effets de la hausse du coût de l'énergie dont on peut craindre une augmentation plus
sensible encore au cours de l’année 2022.
+ L’'électricité inclut à la fois l’énergie nécessaire pour alimenter le bâtiment (éclairage,
etc.) et le fonctionnement du système de filtration des appareils de crémation. Nos
31 coûts d’approvisionnement ont très sensiblement augmenté dès fin 2021 — ce que ne
reflète que partiellement le compte de résultat. Un impact à la hausse significatif est
attendu en 2022.
Les autres postes correspondent à divers achats et petits équipements indispensables
au fonctionnement du crématorium.
PRESTATIONS DE SERVICES
Les coûts d'entretien du bâtiment — hors appareils de crémation et de filtration -
correspondent essentiellement à l'entretien des espaces verts et au nettoyage des
locaux. Ils restent stables par rapport à 2020 ;
Les coûts d’entretien et de maintenance des appareils de crémation et de filtration ont été plus importants en 2021 et s'expliquent par la maintenance sur les deux
appareils de crémation. Comme expliqué dans les précédents rapports, le coût moyen
d'entretien des appareils de crémation et de filtration est de l’ordre de 30 à 35 euros
par crémation.
Les autres charges concernent principalement les assurances et la télésurveillance du
site.
AUTRES SERVICES EXTERIEURS, IMPÔTS ET TAXES
Les charges correspondant au personnel extérieur correspondent à la mise à
disposition de personnel de Crématoriums de France en renfort du personnel du
crématorium pour supporter les absences et maladies de celles-ci dans un but de
continuité du service. Ces charges ont nettement diminué par rapport à 2020 qui avait
nécessité des renforts exceptionnels (suractivité et absence du directeur début 2020).
CHARGES DE PERSONNEL
Elles correspondent aux salaires et aux charges sociales :
De l’équipe du crématorium qui assure l'accueil des familles, les cérémonies de
recueillement, l'accueil des entreprises de pompes funèbres mandatées par les
familles, la tenue des registres de crémation, les contrôles administratifs, les
crémations et l'entretien courant des installations ;
Du Directeur du crématorium et de son adjoint pour la gestion globale de l’activité et
les relations avec le délégant, les opérateurs funéraires et les familles et la
coordination avec le Siège de Crématoriums de France.
32 AUTRES ELEMENTS
La redevance à initialement été provisionnée dans les comptes à hauteur de 18.308 €. La
provision a ensuite été extournée au cours de l'exercice 2022 en contrepartie du montant précisément calculé. Telle que définie à l’article 36 de la convention de délégation, la
redevance totale à régler au titre de l’exercice 2021 s'établit ainsi à 17.957 €, en hausse de
+3,0% par rapport à 2020.
Les frais de structure et de siège correspondent aux charges d'accompagnement et de gestion
de la Direction de Crématoriums de France et de l’utilisation des fonctions support et
expertises de Funecap Groupe, telles que décrites tout au long de ce rapport et indispensables
à la gestion du crématorium. Elles concernent :
e L'assistance informatique (téléphonie, logiciel de gestion, etc.) afin de prévenir toute
interruption du service public ;
+ L'assistance comptable, financière, fiscale ;
e L'administration du personnel et l’organisation de sa formation (paie, etc.) ;
° Le fonctionnement du site internet afin d’y présenter les visuels du bâtiment et des
salles de cérémonie, les principales informations nécessaires aux familles en deuil
(tarifs, accès, contact) et les modalités d'organisation des cérémonies personnalisées ;
° Les nombreuses interventions du service PGR de Funecap Groupe (Prévention et
Gestion des Risques), assurant (i) un suivi au quotidien des nombreuses évolutions
réglementaires toujours plus contraignantes compte tenu de la sensibilité particulière
d’un crématorium ;
e Le support du service Communication ;
e La production du rapport du délégataire ainsi que la communication au délégant, sur
simple demande, de tout élément demandé relatif à l’activité ;
Ces frais de siège diminuent en 2022 (malgré un chiffre d’affaires en hausse).
Le détail des dotations aux amortissements est présenté au prochain paragraphe. Corollaire
de l'augmentation de l’activité, l'impôt sur les bénéfices ressort en hausse à 71Kk€ en 2021.
RESULTAT NET
La hausse du chiffre d’affaires (+32k€) se répercute sur le résultat net de la concession
(+30k€ en 2021) grâce à la maîtrise des différents postes de charges dans un contexte de
retour à une activité plus représentative d’une fréquentation normale.
33 4.2. Compte rendu bilantiel sur les biens et immobilisations
Le montant des nouvelles immobilisations pour l'exercice 2021 s'élève à 220.396 € et se
compose du montant des travaux du parking mais également de l'achat d’un ensemble de
petits équipements et biens (mobilier, ordinateurs, remplacement de petites équipements)
pour le crématorium de Metz dans le but de renouveler et d'améliorer la qualité de service.
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 140.069 € en 2021 hors dotations
exceptionnelles.
Tableau des immobilisations et amortissements :
DETTE
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT METZ 15/05/2006 à 2.950 2.950 0 2.950 0
METZ - ACCUEIL - LICENCE OPEN OFFICE STANDARD 18/03/2013 1 348 348 0 348 0
METZ- BUREAU - LICENCE OPEN OFFICE STANDARD 18/03/2013 1 348 348 0 348 0
METZ - VIDEO - LICENCE OPEN WINDOWS CLIENT PRO 18/03/2013 1 127 127 0 127 0
METZ- BUREAU - LICENCE OPEN WNDOWS CLIENT PRO 18/03/2013 1 127 127 0 127 0
METZ - ACCUEIL - LICENCE OPEN WINDOWS CLIENT PRO 18/03/2013 1 127 127 0 127 0
METZ- LOGICIEL CREMAGEST- CONCESSION DROIT 01/04/2014 7 12.785 12.338 448 12.785 0
METZ- LOGICIEL CREMAGEST - DEVELOPPEMENT 01/12/2015 5 713 700 0 700 1
METZ- LICENCE OPSOFT UK8260 21/12/2016 1 1313 1313 0 1313 0
METZ- LOGICIEL CREMAGEST - DEVELOPPEMENT 01/12/2016 4 389 372 17 389 0
METZ - LOGICIEL CREMAGEST - DEVELOPPEMENT 01/12/2017 3 181 171 181 0 10
[Total 205000 ET LOC) 475 CUT LE)
Durée PxAchatH CRE cummulé te
METZ - CONSTRUCTION CREMATORIU 06/07/2006 27 1.365.861 939.029 33.920 972.950 392.911 METZ - SIGNALETIQUE 20/05/2016 10 4.916 2271 492 2.762 2154 METZ - ECLAIRAGE EXTERIEUR - MISE EN CONFORMITE 11/12/2017 16 10.457 1.998 654 2.652 7.805 METZ - 2 PORTES DOUBLES ACOUSTIQUES 39DB 30/12/2017 16 1.990 374 124 498 1.492 METZ-9TETES CANDELABRE ALUMINIUM - REMPLACE 31/12/2017 16 17.971 3373 1123 4.496 13.475 METZ- REMISE AUX NORMES _ ECLAIRAGE ACCES PIET 31/12/2017 16 6.179 1.160 94 1.254 4.925 Lee) EE EPS EURE I IE 77 METZ - AMGT ESPACES VERTS 06/07/2006 20 43.256 31181 2.163 33.343 9.913 METZ- EXTINCTEUR HAAS 30/06/2006 5 1011 1Lo11 o 1011 0 METZ - EXTINCTEUR HAAS 18/07/2006 5 113 113 0 113 0 METZ - PARKING TECHNIQUE | AGGRANDISSEMENT 02/07/2007 19 6.700 4757 353 5.110 1.590 METZ - DETECTION VOLNORD PROTECTION 30/04/2008 10 7.241 7241 0 7.241 0 METZ - DETECTION VOL DETECTEURNORD PROTECTION 30/04/2008 10 321 321 0 321 0 METZ- COMPTEUR GAZ SUR CHAUDIERE 15/05/2012 10 850 734 85 819 31 METZ- ECRAN MOTORISE SQUARE PRO 11/04/2012 10 6055 5.283 605 5.889 166 METZ-STORES BATEAUNON DOUBLE- MECANISMEA 30/11/2016 10 2.726 1114 273 1.387 1.339 METZ - PARKING - BARRIERE | LEVANTE STOP 16/05/2017 10 4344 157 434 2011 2333 METZ - BARRIERE INFRA ROUGE ETCLAVIER 07/07/2017 10 2.068 721 207 928 1.140 METZ - VIDEOSURVEILLANCE- INSTALLATION CAMERAS 06/07/2017 10 5131 1.791 513 2.304 2.827 METZ - NEGOCIATION DSP 30/06/2017 16 25.769 5.574 1611 7185 18.584 METZ- MISE EN CONFORMITE- EXTENSION 30/06/2017 16 306.731 66.351 19171 85.521 221210 METZ - TUYAUTERIE 19/09/2018 10 2.000 457 200 657 1.343 AQUA RENOV ARROSAGE AUTOMATIQUE METZ 30/06/2018 10 3.192 800 319 1.119 2.072 METZ- TRAVAUX ELECTRICITÉ 11/01/2018 15 6.689 1243 420 1.663 5.026 METZ- TUYAUTERIE CHAUFFAGE 29/11/2018 15 1.962 273 131 404 1.558 LCR ENS CEE EE EXEETOTTTEr LU
METZ - CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE DOUBLE CR
METZ - TV LCD TECHWOOD
METZ - DENEIGEUSE 13 CV A CHENILLES
METZ - VIDEO PROJECTEUR
METZ - SONORISATION GRANDE SALLE EQUITUS
METZ - SONORISATION PETITE SALLE EQUITUS
METZ - 1 PROCESSEUR MDP-RC1
METZ - CELLULE REFRIGERATE 8 PLACES AVEC 2 PORTES
METZ - AUTOLAVEUSE NUMATIC
METZ- CLAVIER DE COMMANDE VIMATY + MISE EN PLA
METZ- 2 FONTAINE EAU FROIDE -EAU TEMPEREE ELITE
METZ- CHARIOT A PLATEAUX AMOVIBLES
METZ- 2 CATAFALQUES CHENE VERNIS
METZ- SONORISATION GRANDE SALLE MELANGEUR AMF
METZ- PULVERISATEUR ULTRA RAPIDE (RACHAT)
METZ - SYSTEME D'INTRODUCTION - APPAREIL DE CREMAT
METZ - SYSTEME VENTILATION - APPAREIL DE CREMATIO
METZ - APPAREIL DE CREMATION -OSSATURE (RACHAT)
METZ - NETTOYEUR KARCHER K7800ECOLOGIC
METZ - DEFIBRILLATEUR LIFEPAK CR PLUS AUTOMATIQUE
METZ- 1 CHANDELIER PASCAL ST JEAN HOUSSARD
METZ-1CROIX STJEAN EN HETRE MASSIF AVEC SO
METZ - 1 BENITIER ST JEAN AVECCOUPELLE AMOVIBLE
METZ - 1CREDENCEST JEAN TEINTE VERNIS NATURE
METZ - PROGRAMME DE SECHAGE SUR APPAREIL FTIII
METZ - ASPIRATEUR DE FEUILLES CRAMER LS5000
METZ- PLATE FORMES CENTAURE
METZ - PC DE COMMUNICATION AUTOMATE 2GB WINDO
METZ - APPRAEIL DE CREMATION FT Ii! - REBRIQUETAG
METZ - APPAREIL DE CREMATION FT II! - PART REBRIQ
METZ - APPAREIL DE CREMATION FT III
METZ- APPAREIL DE CREMATION FT III - PART REBRIQ
METZ- APPAREIL DE CREMATION FT III - PART REBRIQ
METZ - LIGNE DE FILTRATION
METZ- 3 CATAFALQUES
ASPIRATEUR A AMIANTE 2 - METZ
ASPIRATEUR A AMIANTE - METZ
METZ- PC INTEL R3845
METZ - SERAY DANO CATAFALQUE 072032019
METZ - GUEDON POSE EXTRACTEUR AIR F2248
[Total 215400
GREEN TECH - BROYEUR MULTIVEGETAUX GH460C
[Total 215500
SPHINX IMMO- RENOVATION FACADE CREMATORIUM
METZ - MISE EN CONFORMITE ET KEIP METZ IMMO
METZ- SPHINX RENOVATION INTERIEURE F487
PIANT ELECTRICITE - 3 BAESINTERRUPTEUR
METZ-GUEDON-PORTE ACIER CHAUFF+GRILLE LREACTIF
METZ-SMAC METZ - SORTIE EN TOITURE/LOCALFILTRATION
METZ-PIANT ELECT-RPLCT ECLAIRAGE PLAF BUREAUX
METZ-PIANT ELECT-RPLCT SPOT SOL+POTELET BALADE 2
PIANT ELECTRICITE-BANDEAU LED SALLE RECUEILLEMENT
AUTOMATIC SYSTEME -REMPLA. MOTORISAT® PORTE GAR/
Activation 218100 FH Metz
SPHINX - PONCAGE PEINTURE S/ PLACO
METZ-GUEDON GERARD-FRNITURE & POSE EXTRACT® D'AIF
MARINELEC - TRAVX ELECT. RAPPORT VERITAS METZ
COLAS IMMOS - PARKING METZ CREMATORIUM
FH FRAIS TRAVAUX IMMO 2020 METZ CREMATORIUM
LcP2Es
30/10/2009
19/08/2010
11/10/2011
11/04/2012
28/08/2006
28/08/2006
31/08/2009
30/10/2009
21/02/2012
11/04/2012
19/09/2012
24/10/2012
11/03/2013
06/03/2013
25/04/2013
25/04/2013
25/04/2013
25/04/2013
30/10/2013
26/12/2013
20/06/2014
10/06/2015
10/06/2015
10/06/2015
15/10/2015
03/11/2015
30/04/2016
21/12/2016
17/03/2017
17/08/2017
23/01/2017
23/01/2017
23/01/2017
08/06/2017
26/06/2017
17/12/2018
17/12/2018
18/06/2018
29/03/2019
20/12/2019
20/11/2020
10/12/2019
04/02/2019
10/12/2019
01/01/2020
10/02/2020
12/02/2020
15/10/2020
15/10/2020
15/10/2020
19/11/2020
01/01/2020
01/01/2021
03/02/2021
15/10/2021
25/11/2021
15/10/2021
5
2.678
1.504
1.059
3.010
3.712
3.220
9.432
2.824
3.145
978
2.556
594
2.400
2.300
7.419
1.000
1.812
1.825
1767
1.476
3.505
26.496
39.744
67.782
27.13
40.669
412.622
3.207
469
469
1.994
886
23.930
LOUE)
1.722
1.722
11.732
40.473
40.512
721
1.860
2.480
1222
6.148
1.722
1.230
5.732
1.700
6.950
1.878
197.459
2.938
324,758
2.678 0 2.678 0
150 0 150 0
1.388 117 1.504 0
1.059 0 1.059 0
3.010 0 3.010 0
3.712 0 3.712 0
3.220 0 3.220 0
9.432 0 9.432 0
2.824 0 2.824 0
3.145 0 3.145 0
978 0 978 0
500 0 500 0
1.997 256 2.252 304
465 59 524 70
1.419 185 1.604 796
1.360 177 1.537 763
59 8 67 33
4.386 5s71 4.957 2.462
359 50 409 92
1.000 0 1.000 0
474 73 546 179
1.008 181 1.189 623
526 95 621 325
386 69 455 238
952 183 1.134 691
912 177 1.089 678
690 148 838 639
3.505 0 3.505 0
20.108 5.299 25.407 1.089
15.081 3.974 19.055 20.689
20.539 5.214 25.753 42.029
21363 5.423 26.786 3277
16.022 4.067 20.089 20.580
113.206 31.740 144.946 267.676
1128 321 1.449 1758
6 47 143 326
6 47 143 326
506 199 706 1.288
312 177 489 397
1.896 1.841 3.737 20.193
261.946 60.695 322.641 384571
39 344 383 1.339
39 344 383 1.339
1.241 1173 2.414 9.318
7.707 4.047 11.754 28.719
4.284 4.051 8.335 32.176
72 72 144 577
166 186 352 1.508
219 248 467 2.013
26 122 148 1.074
130 615 745 5.404
36 172 209 1513
14 123 137 1.093
573 573 1.146 4.586
0 170 170 1.530
0 630 630 6.320
0 132 132 1.746
0 1.948 1.948 195.512
0 62 62 2.876
14,468 CEE 28,793 295.965 DÉCENTS Amortis. Dotation Amortis. ES Px Achat HT CU
0
} Ü
METZ - IMPRIMANTE KONICA C3350 22/02/2016 3 1.956 1.956 0 1.956 0 METZ - IMPRIMANTE KONICA BH 3300P 22/02/2016 3 521 521 0 s21 0 METZ- FIREWALL UTMSS NETGEAR POSECURE UNIFIED THF 05/04/2013 3 753 753 9 753 0 METZ- TABLETTE APPLE IPAD MINI 16 GO WIFI 30/10/2014 3 203 203 0 203 0 ACHAT CENTRALE OPTIPLEX 5270 TOUT EN UN BTX 25/05/2020 3 729 146 243 390 340 ACHAT CENTRALE- FUJITSU LIFEBOOK E549 25/05/2020 3 767 154 256 410 357 ACHAT CENTRALE- FUJITSU LIFEBOOK E549 25/05/2020 3 767 154 256 410 357 ACHAT CENTRALE - DELL LATITUDE 3410 N°1 10/07/2021 3 717 0 114 114 603 ACHAT CENTRALE - DELL LATITUDE 3410 N°2 10/07/2021 3 717 o 114 114 603 HOME VIDEO CONCEPT- EQUIPEMENT SALLE DE CEREMON 29/09/2021 5 6.967 0 355 355 6.612 LEE) PRES ÈS En ES EE] METZ - ENSEMBLE DU MOBILER 04/07/2011 1 476 476 0 476 0 BRUNEAU - 2 POTS DE FLEURS AMPHOR S0OMM - GRIS 31/12/2021 10 1.070 0 0 0 1.070
METZ- DEPOT DE GARANTIE ELIS 12/07/2006 0 119 0 0 0 119 18/05/2016 - METZ - CONSIGNATION ME GYS 01/01/2017 0 1.600 0 0 0 1.600 o 0 Loc PTE] nec) 0 1719 PACE) REC 140.069 1.529.149 LR
36 5. Conclusion & perspectives
AU niveau national, là pandémie de Covid-19 à continué de sévir en 2021 : la surmortalité
relevée en 2020 s'est ainsi prolongée au cours de l'exercice 2021. Une éventuelle chute de la
mortalité devrait suivre en 2022 mais cette baisse est difficile à anticiper compte tenu de
l’évolution incertaine du virus — il est désormais probable qu'elle intervienne progressivement
et sur plusieurs années.
Concernant votre établissement, la suractivité constatée en 2020 a continué sur l'exercice
2021. Les efforts réalisés par nos équipes et les investissements réalisés permettent
d'améliorer de manière continue la qualité d'accueil des familles et ainsi de maintenir
l'attractivité de votre établissement à long terme.
37 CRÉMATORIUMS
DE FRANCE iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221212-2022-12-DC21-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-12-DC21
lundi 12 décembre 2022
DE
Délégation de Service Public relative à l'exploitation
du Crématorium de l'Eurométropole de Metz -
Rapport Annuel 2021
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
14/12/2022
057-200039865-20221212-2022-12-DC21-DE
13/12/22 16:35 En cours de création
13/12/22 16:36 En préparation Catherine DELLES
14/12/22 13:52 Reçu Catherine DELLES
14/12/22 13:53 En cours de transmission
14/12/22 13:59 Transmis en Préfecture
14/12/22 14:06 Accusé de réception reçu