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Procès Verbal - PV conseil du 9 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 9 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 mars 2020
Sur la convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 9 mars 2020 à 20h00.
L’ordre du jour est le suivant :
• Informations générales
1. Contrat de Prévoyance Territoria
2. Convention voirie Grand Poitiers
3. Vote du compte administratif 2019
4. Vote du compte de gestion
Le neuf mars deux mil vingt à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle se sont
réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux
articles L.2121-10, et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : ROUSSEAU Arnaud, LEY Véronique, PEAN Jean-François, MICHAUD Sonia, BEAUVILAIN
Corinne, BOURGÈS Stéphane, CLERCQ Olivier, GONÇALVÈS Cédric, HUELVAN Philippe, TENAILLEAU Sandra.
Absents excusés : BOUDIES Thierry a donné pouvoir à Jean-François PEAN, HOFFSTETER Natalia a donné
pouvoir à Sonia MICHAUD, ROUSSEAU Serge a donné pouvoir à ROUSSEAU Arnaud,
Absents : ROBIN Alain, HUBERT Fabrice
HUELVAN Philippe a été élu secrétaire
Monsieur Arnaud ROUSSEAU, Maire, procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 13 janvier
2020. Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour en ajoutant un point concernant l’outil « Infop »
Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents.
Informations générales :
• Les travaux Cœur de Bourg vont reprendre fin février avec l’aménagement du square. Le mobilier urbain
sera installé par les agents techniques avant les travaux.
• L’intérieur métallique des poubelles aux Vignes de Robineau a encore été volé. C’est la troisième fois en
un an.
• Le Conseil Départemental a accordé une dotation de 16 400€ à la commune dans le cadre du programme
ACTIV’3.
DELIBERATION N° 2020/03
Objet : Contrat de Prévoyance Territoria
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Croutelle pourrait adhérer au marché
Territoria pour 3 ans pour le risque prévoyance des agents. Un seul agent y adhère aujourd’hui.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer au contrat de prévoyance Territoria
et autorise le Maire à signer la convention de participation PREVOYANCE.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2020/04
Objet : Convention de gestion voirie pour l’entretien de premier niveau dans le bourg avec Grand
Poitiers (Avenant n°1)
Vu la délibération n° 2017-0769 du conseil communautaire de Grand Poitiers du 8 décembre 2017, autorisant le
Président ou son représentant à signer la convention de prestations et tout document utile à intervenir,
Vu la délibération n° 2019-0578 du conseil communautaire de Grand Poitiers du 27 septembre 2019, Pacte
territorial – Intégration et solidarité, déclinaison n° 2 bonification du remboursement des interventions sur les
conventions de 1er niveau pour la voirie Compte tenu du pacte territorial construit entre les communes et Grand Poitiers Communauté urbaine, il est
proposé de nouvelles conditions financières à la convention de gestion voirie pour l’entretien de premier niveau
dans le bourg.
Ce présent avenant est passé avec les communes conventionnées avec Grand Poitiers Communauté urbaine ci-
dessous :
Centre de ressources Sud : Coulombiers, Lusignan, Jazeneuil, Curzay, Sanxay, Celle-l'Evescault, Saint Sauvant,
Béruges, Croutelle.
Centre de ressources Est : La Puye, Sainte Radegonde, Bonnes, La Chapelle Moulière, Liniers, Lavoux, Bignoux,
Sèvres-Anxaumont, Jardres, Rouillé, Tercé, Savigny-L’Evescault
Article 1 : Objet de la modification :
L’article 4 Conditions financières de la convention gestion Voirie pour l’entretien de premier niveau dans le
bourg est modifié comme suit :
Les paragraphes
« Grand Poitiers reversera à la commune 80% du montant Ressources humaines validé en CLETC au cours
du dernier trimestre de l’année. A partir de ce forfait, Grand Poitiers remboursera les prestations des
communes sur la compétence Voire à l’article 62875. La commune inscrira le titre lié au remboursement à
l’article 70876. Les 20% restant demeurent affectés à Grand Poitiers qui prend en charge les missions de
gros entretien et d’investissements sur l’ensemble des communes ainsi que certaines missions de
fonctionnement spécifiées dans l’article 3 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Grand Poitiers reversera à la commune 100 % du montant évalué par la CLETC en 2017 des Ressources
humaines affecté à la compétence voirie. Grand Poitiers remboursera les prestations des communes la
compétence Voirie à l’article 62875. La commune inscrira le titre lié au remboursement à l’article 70876 »
Commune Nbre hab
CLECT
RH
par commune
CDR EST
Bignoux 1 048 4 750
Bonnes 1 740 32 810
Chauvigny TRANSFERT RH
Jardres 1 251 19 055
La Chapelle
Moulière 674 6 606
La Puye 616 23 022
Lavoux 1 141 6 843
Liniers 564 4 066
Mignaloux -
Beauvoir TRANSFERT RH
Pouillé 637 629
Saint Julien l’Ars TRANSFERT RH
Savigny-
Lévescault 1 143 3 326 Sèvres-
Anxaumont 2 026 10 778
Ste Radegonde 168 0
Tercé 1 112 7 866
Commune Nbre hab
CLECT
RH
par commune
CDR SUD
Béruges 1 333 39 287
Celle l'Evescault 1 347 3 007
Cloué MUTUALISATION DÉJÀ REALISEE
Coulombiers 1 136 0
Croutelle 819 36 055
Curzay Sur
Vonne 426 2 849
Fontaine le
Comte TRANSFERT RH
Jazeneuil 837 321
Ligugé TRANSFERT RH
Lusignan 2 650 15 000
Rouillé TRANSFERT RH
Sanxay 556 1 593
Saint Sauvant 1 301 10 160
Article 2 : Autres dispositions :
Les autres dispositions de la convention de prestation de service restent inchangées.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2020/05
Objet : vote du compte administratif 2019
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2020/06
Objet : vote du compte de gestion 2019
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2020/07
Objet : Convention Infop
L’outil Kifékoi renommé Infop (Informations + Procédures) et la convention de sa mise à disposition auprès des communes membres de Grand Poitiers Communauté urbaine ont été présentés à la Conférence des maires du mercredi 6 novembre 2019. L’outil Infop a pour vocation de donner facilement accès aux informations visant à améliorer les relations entre
les communes et Grand Poitiers Communauté urbaine et, par voie de conséquence, améliorer les relations entre
l’administration et les administrés. En effet, il contribue à l’accueil des administrés dans les communes, portes
d’entrée de
Grand Poitiers Communauté urbaine (GP Cu), en donnant un premier niveau de réponse.
Il est lié au projet Mission accueil de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers Communauté urbaine.
Dans ce cadre, cet outil participe au défi relatif à l’accès aux services du Projet de territoire.
L’outil est de type Wikipédia concernant le format et de type intranet concernant les modalités de droits
d’accès restreintes à des personnes définies.
La convention en objet de la présente délibération décrit les modalités de mise à disposition de l’outil. Elle
définit notamment la gestion des profils utilisateurs, dans le respect des données personnelles qui peuvent être
contenues. Le partage de l’outil se fait de façon gratuite entre les communes et Grand Poitiers Communauté
urbaine.
Après avoir été approuvée par le Conseil communautaire du vendredi 6 décembre 2019, la convention est
soumise au Conseil municipal de chaque commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention de mise à disposition de l’outil Infop annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document à intervenir.
Adopté par 13 voix pour et une abstention
Clôture de la séance à 20h40