Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil du 08 juin 2020
Procès Verbal - PV conseil du 9 mars 2020
Procès Verbal - PV conseil du 25 mai 2020
Procès Verbal - PV conseil du 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV du 22 janvier 2018
Procès Verbal - PV conseil du 9 décembre 2019 1
Procès Verbal - PV du 5 mars 2018
Procès Verbal - PV du 01 avril 2019
Procès Verbal - PV du 20 décembre 2017
Procès Verbal - PV conseil du 16 septembre 2019 2
Procès Verbal - PV conseil du 13 janvier 2020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2020
Sur la convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 13 janvier 2020 à
20h00.
L’ordre du jour est le suivant :
Informations générales
1. Demande de subvention DETR 2020
2. Fonds de solidarité Grand Poitiers travaux ateliers municipaux
Le treize janvier deux mil vingt à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle se
sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément
aux articles L.2121-10, et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : ROUSSEAU Arnaud, LEY Véronique, PEAN Jean-François, MICHAUD Sonia, BEAUVILAIN
Corinne, BOUDIES Thierry, BOURGÈS Stéphane, GONÇALVÈS Cédric, HUELVAN Philippe, ROBIN Alain,
TENAILLEAU Sandra.
Absents excusés : HOFFSTETER Natalia a donné pouvoir à Sonia MICHAUD
ROUSSEAU Serge a donné pouvoir à ROUSSEAU Arnaud
Absents : CLERCQ Olivier, HUBERT Fabrice
BOURGÈS Stéphane a été élu secrétaire
Monsieur Arnaud ROUSSEAU, Maire, procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre
2019.
Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents.
Informations générales :
Les travaux Cœur de Bourg vont reprendre fin février avec l’aménagement du square. Le mobilier urbain
sera installé par les agents techniques avant les travaux.
L’intérieur métallique des poubelles aux Vignes de Robineau a encore été volé. C’est la troisième fois en
un an.
Le Conseil Départemental a accordé une dotation de 16 400€ à la commune dans le cadre du programme
ACTIV’3.
DELIBERATION N° 2020/01
Objet : Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Croutelle pourrait prétendre à diverses
subventions pour les travaux de réfection de la toiture de la Mairie.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Dépenses Montant en € Recettes Montant en €
Travaux 28 722,00 € Etat (DETR) 8 616 €
Conseil Départemental 14 361 €
Fonds Propres 5 745 €
TOTAL HT 28 722,00 € TOTAL 28 722,00 €
TVA 5 744.40 €
TOTAL TTC 34 466.40 € TOTAL GENERAL 34 466.40 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et une abstention :
adopte le plan de financement exposé ci-dessus
autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, du Conseil
Départemental et de tout autre partenaire financier
autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir se rapportant à cette affaire
Adopté par 12 voix pour et une abstention
DELIBERATION N° 2020/02
Objet : Demande de fonds de concours à la Communauté Urbaine de Grand Poitiers pour le
financement des travaux des ateliers municipaux
Lors de la conférence des maires de Grand Poitiers du 27 juin 2018, il a été exposé la volonté de mettre en
place, en 2018 et à titre tout-à-fait exceptionnel, un fonds de solidarité d’investissement pour aider
temporairement les 29 communes mises en difficulté par les mécanismes nationaux. Cette décision
exceptionnelle répond à l’ambition du projet de territoire de relever le défi des solidarités au sein de la
communauté urbaine.
Les 29 communes membres de Grand Poitiers Communauté urbaine subissent une perte de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) et du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ces
diminutions sont principalement dues à l’impact de la réforme de la carte intercommunale sur les potentiels
financiers 2018 dont les modalités de calcul n’ont pas été revues malgré le bouleversement du paysage
intercommunal en France.
Dans le cadre des relations financières existantes avec la Communauté Urbaine de Grand Poitiers, cette
dernière est susceptible de verser à la commune un fonds de concours plafonné à 4 266€ pour le projet
d’investissement suivant : extension
Le plan de financement de l’opération pourrait donc s’établir de la manière suivante :
Fonds de solidarité prévu Descriptif du projet Montant total € HT Montant alloué au fonds de concours
4 266€ Création d’un carport pour les ateliers municipaux 11 914€ 4 266€
En conséquence,
Vu les dispositions de l’Article L5215-26 du CGCT modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 186 JORF
17 août 2004,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
-de donner son accord pour solliciter un fonds de concours de 4 266 € auprès de la communauté urbaine de
Grand Poitiers aux fins de financer l’extension des ateliers municipaux
-d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière générale, à signer tous
documents à intervenir concernant ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Clôture de la séance à 20h40