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Procès Verbal - PV DU 25 MAI 2020
Procès Verbal - PV conseil du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2020
Sur la convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 25 mai 2020 2020 à
20h00.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Election du Maire
2. Fixation du nombre d’adjoints au Maire
3. Election des adjoints au Maire
4. Fixation des indemnités de fonction au maire et aux adjoints
5. Lecture de la Charte de l’élu local
6. Délégation du conseil municipal au maire
Le vingt-cinq mai deux mil vingt à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle se
sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément
aux articles L.2121-10, et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BEAUVILAIN Corinne, BOUCHET Aurore, BOUDIES Thierry, BOURGÈS Stéphane,
CHAUVIN Joël, CLERCQ Olivier, HUBERT Fabrice, HUELVAN Philippe, MICHAUD Sonia, PEAN Jean-François,
QUETAUD Cyrille, ROBIN Alain, ROUSSEAU Arnaud, ROUSSEAU Serge,
Absente excusée : BARTHELEMY Tifany a donné pouvoir à ROUSSEAU Arnaud
BOUCHET Aurore a été élue secrétaire
DELIBERATION N° 2020/08
Objet : Election du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ROUSSEAU Serge, le plus âgé des membres du conseil.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le président, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités
territoriales.
L'article L.2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les
membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au
scrutin secret … ».
L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le président demande alors s'il y a des candidats.
La candidature suivante est proposée :
- Monsieur ROUSSEAU Arnaud
Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8 Ont obtenu :
- Monsieur ROUSSEAU Arnaud : 15 voix
Monsieur ROUSSEAU Arnaud, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.
DELIBERATION N° 2020/09
Objet : Objet : Détermination du nombre d'adjoints
Le maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a
dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités
territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le
nombre d'adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Croutelle un effectif maximum de 4 adjoints.
Il est proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de 4 postes
d'adjoints au maire.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2020/10
Objet : Élection des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L.2122-1,
L.2122-4, L.2121-7-1 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les
membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au
scrutin secret … ».
L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans
les conditions fixées à l'article L.2122-7, qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des 4 adjoints.
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- Monsieur PÉAN Jean-François (premier adjoint)
- Monsieur BOUDIES Thierry (deuxième adjoint)
- Madame MICHAUD Sonia (troisième adjointe)
- Madame BEAUVILAIN Corinne (quatrième adjointe)
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4.
- ELECTION DU PREMIER ADJOINT : Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Monsieur PÉAN Jean-François : 14 voix
Monsieur PÉAN Jean-François, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint au maire.
- ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Monsieur BOUDIES Thierry : 15 voix
Monsieur BOUDIES Thierry, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé deuxième adjoint au maire.
- ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Madame MICHAUD Sonia : 15 voix
Madame MICHAUD Sonia, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée troisième adjointe au maire.
- ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Madame BEAUVILAIN Corinne : 15 voix
Madame BEAUVILAIN Corinne, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée quatrième adjointe au maire.
DELIBERATION N° 2020/11 Objet : Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les
fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du
code général des collectivités territoriales.
Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les
indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les
indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller
municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction
d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les
indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette
délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de
fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».
Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au
terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 25,5
De 500 à 999 40,3
De 1 000 à 3 499 51,6
De 3 500 à 9 999 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la
demande du maire ».
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,
Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités
maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes
suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 9,9
De 500 à 999 10,7
De 1 000 à 3 499 19,8
De 3 500 à 9 999 22
De 10 000 à 19 999 27,5
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,
Considérant que la commune compte 876 habitants (la population à prendre en compte est la population totale du
dernier recensement),
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux
conseillers municipaux), Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité
Article 1er -
À compter du 26 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de
mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :
10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Article 2 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du
code général des collectivités territoriales.
Article 3 -
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point
de l'indice et payées mensuellement.
Article 4 -
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5 -
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la
présente délibération.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE CROUTELLE A COMPTER
DU 26 MAI 2020
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE
1er adjoint PEAN Jean-François 10.7 % de l'indice
2ème adjoint BOUDIES Thierry 10.7 % de l'indice
3 ème adjointe MICHAUD Sonia 10.7 % de l'indice
4 ème adjointe BEAUVILAIN Corinne 10.7 % de l'indice
DELIBERATION N° 2020/12
Objet : Délégation du conseil municipal au Maire
Le maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil
municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il
l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à
Monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
Décide à l'unanimité d’attribuer les mêmes délégations que le mandat précédent à savoir :
Article 1er -
Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
3° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts ;
8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions
que fixe le conseil municipal ;
10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
11° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme ;
12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
13° De signer les marchés publics
14° de signer les contrats de maintenance et de service
Article 2 -
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal
agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du code général des
collectivités territoriales.
Article 3 -
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui-ci.
Article 4 -
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux
portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette
délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Adopté à l’unanimité
Clôture de la séance à 21h30