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Procès Verbal - pv cm 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 19 juin 2024 à 18 h, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
A 18h00, la séance est ouverte par le Maire. Ce dernier procède à l’appel.
Sont recensés présents :
Joseph LE MÉROUR ; Muriel LE MEROUR, Claude TANIOU, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Monique HERRY, Gilles LE ROY, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Dominique THOMAS, Bertrand MARTIN, Christiane LAGADIC, Michèle CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE.
Les absents suivants ont donné pouvoir :
Majo LE ROUX LE PAGE donne pouvoir à Xavier MENESGUEN, Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à Joseph LE MEROUR, Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Edith GUELLEC ; Marine BROGLIN donne pouvoir à Muriel LE MEROUR ; Johanne PASQUET donne pouvoir à Jacqueline HUGOT.
Aucun absent non excusé n’est recensé.
Le Maire constate que le quorum est atteint. Il demande à ce que soit désigné un secrétaire de séance conformément à L.2121-15 CGCT : dans l’ordre du tableau, la proposition est faite de désigner Xavier MENESGUEN. Il est procédé au vote. Ce dernier est élu à l’unanimité.
Le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2024
ADMINISTRATION GENERALE :
DELIBERATION 24-33 - Convention entre la commune et l’INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025
DELIBERATION 24-34 - Adhésion au dispositif « Coup de Pouce » - Convention avec le SDEF
DELIBERATION 24- 35 - Adhésion de la commune au syndicat mixte VIGIPOLE
ENFANCE FAMILLE :
DELIBERATION 24-36 - Approbation de la création par l’école d’une Aire Marine Éducative
DELIBERATION 24-37 – Convention d’assistance aux Communes – CTG
RESSOURCES HUMAINES
Convocation et affichage :
Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18 Votants : 23
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DELIBERATION 24 -38 - Protection sociale complémentaire : Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
FINANCES
DELIBERATION 24-39 - Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association UNC
DELIBERATION 24-40 - Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association Don du sang
DELIBERATION 24-41 - Transfert des résultats de clôture de l’assainissement à la CCPCAM
DELIBERATION 24-42- Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la M57
PORT
DELIBERATION 24-43 – Modification de la « taxe passager »
URBANISME / AMENAGEMENT DE L’ESPACE
DELIBERATION 24-44 - Révision de la Zone Tampon de la Tour Dorée de Camaret-sur-Mer DELIBERATION 24-45 - Cession de parcelles au niveau de la Pointe du Gouin au profit Conservatoire du Littoral
DELIBERATION 24-46 - Cession de parcelles en vue du projet immobilier de Finistère Habitat
DELIBERATION 24- 47 - Acquisition de la Parcelle AK228
DELIBERATION 24-48 - Acquisition parcelle AH58
DELIBERATION 24-49 - Acquisition de la parcelle AL466
DELIBERATION 24-50 – Acquisition de la parcelle AK193
CULTURE PATRIMOINE
Délibération 24-51 – Renouvellement de l’adhésion à la société des Amis de Saint-Pol-Roux
DIVERS
DELIBERATION 24-52 : Convention conclue entre l’État et la commune de Camaret-sur-Mer relative à l’installation d’une sirène au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
DELIBERATION 24-53 : Modification du tableau des effectifs de contractuels.
1. Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
2. Questions diverses et informations
Il est procédé à l’approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2024.
Rappel est fait que le procès-verbal a été communiqué à tous et qu’il convient désormais de l’adopter par vote. Le PV est adopté à l’unanimité.
Le Maire indique qu’il convient de passer au vote des délibérations inscrites à l’ordre du jour.
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Le Maire cède la parole à Muriel LE MEROUR qui procède à la lecture de la délibération :
La commune va réaliser le recensement des habitants en 2025. Cette enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
Ce recensement est important pour la commune. De sa qualité dépendent le calcul de la population légale, mise à jour et diffusée chaque année fin décembre et prise en compte pour déterminer la participation de l’Etat au budget de la ville, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitant s et des logements : âge, diplômes, nombre de pièces, etc…
Depuis le dernier recensement, la réponse par internet au questionnaire du recensement a beaucoup progressé avec, au niveau national, plus de 70% de la population recensée qui répond par internet. Les agents recenseurs qui seront recrutés devront proposer ce mode de réponse de manière systématique en première instance à tous les habitants.
En 2025, l’enquête Familles visant à mieux connaître les modes de vie des familles sera exceptionnellement associée à l’enquête annuelle de recensement.
L’enquête familles est une enquête réalisée par l’INSEE depuis 1954. Elle n’est conduite que tous les dix ans pour saisir les grandes évolutions de la société. Sa réalisation implique la mobilisation de la commune. Selon la taille de la commune l’enquête familles pourra ne concerner que certaines zones. La réponse sera faite selon les mêmes modalités que le recensement de la population, afin d’alléger la charge des agents recenseurs. Ainsi, une réponse internet au recensement se traduira par une réponse internet à l’enquête.
La présente convention présente en détail le dispositif ainsi que les obligations des parties, l’INSEE et la commune de Camaret-sur-Mer. Il est notamment prévu qu’une dotation forfaitaire complémentaire sera versée à la commune en contrepartie des opérations qui seront transférées par l’INSEE à la commune. La Commune aura la charge du recrutement, de la gestion administrative et du versement de la rémunération des agents recenseurs. Les personnels qui seront amenés à travailler sur la collecte de l’enquête familles sont les mêmes que ceux qui seront amenés à travailler sur l’enquête de recensement 2025 : le coordonnateur communal et les agents recenseurs.
Le Maire reprend la parole pour le passage au vote.
Il indique qu’il est proposé au conseil :
Article 1 : d’autoriser le Maire à signer la convention n°21-EF-2025-29022 entre la mairie de Camaret- sur-Mer et l’Insee relative aux conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tous documents utiles à l’exécution de cette délibération.
Le maire sollicite des questions.
En l’absence de question et de remarques, il est procédé au vote.
La délibération est votée à l’unanimité.
Délibération n°24-33 |
Convention entre la commune et l’INSEE fixant les modalités de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025 4
Le Maire cède la parole à M. Claude TANIOU, adjoint aux travaux qui procède à la lecture de la délibération.
Le Code de l’énergie fixe, comme principal objectif, la maîtrise de la demande d’énergie et présente à cette fin, dans ses articles L 221-1 et suivants, les certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces certificats, délivrés par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie, sont exprimés en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés).
Toute personne visée à l’article L 221-7 du Code de l’énergie, peut obtenir des CEE en contrepartie d’opérations d’économies d’énergie effectuées sur son propre patrimoine ou dans le cadre de ses compétences, dès lors que le volume d’économies d’énergie réalisé atteint le seuil d’éligibilité.
L’article L 221-7 du Code de l’énergie permet également à ces personnes de se regrouper pour atteindre ce seuil d’éligibilité. Dans le cadre de ce groupement, les personnes concernées désignent l’une d’entre elles ou un tiers qui obtient, pour son compte, les certificats d’économies d’énergie correspondant à l’ensemble des actions de maîtrise de demande de l’énergie qu’elles ont, chacune, réalisées.
Dans ce contexte, le SDEF à qui l’article L. 2224-34 du Code général des collectivités territoriales reconnaît une compétence en matière de maîtrise de la demande d’énergie peut être habilité par toute personne visée à cet article, en vue d’obtenir les certificats d’économies d’énergie correspondant à des actions tendant à la maîtrise de leur demande d’énergie.
Le SDEF souhaite adopter une démarche de promotion et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie auprès de toute personne visée à cet article, située en France métropolitaine, dans la continuité des actions de ces dernières années, et en conséquence, favoriser la signature des Conventions d’habilitation comme la présente.
En parallèle, depuis le 02 octobre 2023, le SDEF est signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
C’est dans ce cadre que le SDEF et le bénéficiaire se sont rapprochés pour convenir d’approuver une convention ayant pour objet de définir les dispositions par lesquelles la commune confiera au SDEF la démarche de validation et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issus des travaux de remplacement de l’ancienne chaudière au fioul de l’ancien collège par une chaudière à granulés.
Le Maire reprend la parole pour le passage au vote.
Il indique qu’il est proposé au conseil :
Article 1 : d’approuver la convention proposée entre le SDEF et la commune en tant que bénéficiaire éligible, au dispositif des Certificats d’Économies d’Energie pour les travaux de remplacement de l’ancienne chaudière au fioul de l’ancien collège par une chaudière à granulés.
Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la convention entre le SDEF et la commune de Camaret-sur-Mer d’adhésion au dispositif des Certificats d’Économie d’Energie pour le programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires », ainsi que toutes pièces utiles à venir.
Délibération n°24-34 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Économies d’Energie pour le Programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires » 5
La parole est redonnée au Maire. Ce dernier rappelle que la commune va faire la même chose que pour l’école maternelle où la commune a remplacé l’ancienne chaudière au fioul par une chaudière à granules. 2 chaudières seront réunies désormais. L’alimentation en granules se fait par un gros silo.
Le maire sollicite des questions.
En l’absence de question et de remarques, il est procédé au vote.
La délibération est votée à l’unanimité.
Le Maire présente la délibération.
Il explique que le Syndicat mixte Vigipol a été créé pour rassembler les communes victimes de la marée noire de l’Amoco Cadiz, survenue en mars 1978, afin de faire reconnaître la responsabilité du pollueur et obtenir réparation. Au début des années 2000, son objet évolue puisqu’aujourd’hui, en fédérant l’action de ses membres et en intervenant à leurs côtés, il agit en matière de prévention des pollutions maritimes, de préparation des collectivités à la gestion de crise, d’assistance en cas de pollution et de réparation des dommages.
Son domaine d’intervention s’étend aux pollutions et arrivées exceptionnelles de déchets, de quelque nature qu’elles soient, survenant en mer ou sur le littoral, issues du transport maritime, de tout autre activité maritime, industrielle ou portuaire, ou d’une catastrophe naturelle ou technologique.
L’organisation de la lutte contre la pollution maritime s’appuie sur le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile). La réponse en mer est assurée par le préfet maritime dans le cadre du dispositif ORSEC maritime. À terre, la direction des opérations se répartit entre le maire et le préfet en fonction de l’ampleur, de l’étendue et de la gravité de la pollution.
Quelle que soit la pollution, le maire doit « prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les pollutions de toute nature, pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et, s’il y a lieu, provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (article L2212-2 du CGCT). Le maire, en tant que Directeur des Opérations de Secours (DOS), a la charge de gérer les pollutions d’ampleur et de gravité limitées. Il doit donc prévoir en amont les procédures et moyens lui permettant d’assumer cette responsabilité dans le cadre de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
En cas de pollution d’ampleur exceptionnelle, le préfet prend la direction des opérations de secours (DOS). Le maire se subordonne alors aux ordres du préfet en mettant à sa disposition les moyens humains et matériels de la commune. Ces opérations sont prévues dans le cadre du dispositif ORSEC départemental – POLMAR Terre. Lorsqu’une pollution de moyenne ampleur touche plusieurs communes, le préfet a la liberté de prendre ou non la direction des opérations. Tant qu’il ne le fait pas, le maire conserve la direction des opérations.
Vigipol défend les intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du trafic maritime et leur apporte son expertise lorsqu’elles en ont besoin :
Avant une pollution : analyser les risques issus du transport maritime et mutualiser les expériences pour sensibiliser et préparer les collectivités à la gestion des pollutions maritimes (formations, aide à l’élaboration de plans de secours dédiés, etc.)
Délibération n° 24-35.
Adhésion de la commune au Syndicat Mixte VIGIPOLE 6
Pendant une pollution : faciliter la gestion d’une pollution maritime en aiguillant vers les bons interlocuteurs, conseiller les collectivités sur les aspects relatifs à l’organisation, la communication et au juridique en vue notamment de défendre leurs intérêts en cas de menace ou d’atteinte à leur territoire, négocier avec les représentants du navire Après une pollution : faire reconnaître les intérêts légitimes de ses adhérents, les aider à constituer leur demande d’indemnisation, négocier avec les représentants du navire, coordonner l’action en justice des collectivités
Compte tenu des conditions de navigation parfois difficiles et de la multiplicité des usages en mer au large de la Bretagne, la Commune de Camret est exposée à un fort risque de pollution maritime ce qui rend particulièrement intéressant le fait d’adhérer à Vigipol.
La cotisation, dont le montant est fixé annuellement par délibération du Comité syndical, est indexée sur la population DGF de la commune de l’année antérieure et pondérée en fonction de deux seuils de dégressivité fixés à 10 000 et 20 000 habitants de la façon suivante :
[1 - 10 000 habitants] = coefficient 1
]10 000 - 20 000 habitants] = coefficient 0,5
> 20 000 habitants = coefficient 0,3
Une valeur de point est ensuite appliquée sur la population ainsi pondérée. Pour 2024, la valeur de point est fixée à 0,28 € par habitant.
Le maire rappelle qu’il y a eu d’autres pollutions depuis l’AMOCO.
On n’est donc pas à l’abri de nouvelles catastrophes de ce type.
Il sollicite des questions.
En l’absence de question et de remarques, il est procédé au vote afin :
- adhérer à Vigipol ;
- désigner Dominique THOMAS comme délégué titulaire et Xavier MENESGUEN comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité syndical de Vigipol ; - signer la convention de partenariat ci-jointe permettant une assistance de Vigipole dans l’attente du vote du Comité syndical prévu cet automne.
- ouvrir les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle à Vigipol ;
La délibération est votée à l’unanimité.
Lee Maire cède la parole à Muriel LE MEROUR pour la présentation de la délibération. Cette dernière indique que les enfants de la classe de CM1 et CMZ de l’école Louise Michel nous ont fait part de leur vœu d’obtenir le label « aire marine éducative ». A cette fin, ils aimeraient devenir responsables de la zone de la plage du Corréjou qui deviendrait une aire marine éducative. La zone précise figure sur le plan qui est figuré sur le projet de délibération.
Grace à ce projet, l’école souhaiterait :
• Acquérir plus de connaissances sur la mer et son patrimoine
• Rencontrer les professionnels et les porteurs de savoir connaissant la mer
Délibération n°24-36 |
AVIS FAVORABLE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA CREATION D’UN LABEL AIRE MARINE EDUCATIVE 7
• Proposer des actions de protection et de valorisation de notre patrimoine naturel et culturel
marin.
Grace à l’obtention de ce label « aire marine éducative », les enfants de l’école pourront également faire des sorties scolaires pour aller sur le littoral et acquérir de nouvelles connaissances sur le milieu marin. Ce label leur permettra d’exercer d’autres compétences qui font partie de leurs activités d’élèves, telles que la protection de l’environnement, la maîtrise des techniques d’information, l’éducation civique, etc…
Cette démarche positive, afin d’être retenue, doit être soutenue par la commune. En effet, la plage appartient au domaine public de la ville. Il est donc important que l’équipe municipale approuve la démarche initiée, ce qui permettra également d’accompagner au mieux le projet des élèves et de participer à quelques étapes importantes de l’AME.
Aussi, il proposé au Conseil municipal de soutenir l’initiative des élèves de CM1 et de CM2 de l’école Louise MICHEL et d’accepter le principe de la création d’un label « aire marine éducative » sur la zone figurée au plan ci-dessus sur la plage du Corréjou.
La parole est rendue au Maire.
Ce dernier indique qu’il est important d’inciter les enfants dès le plus jeune âge à la protection de la nature. Cela n’est néanmoins pas pour cela que la plage sera interdite d’accès. Ce dernier sollicite des questions.
M. BLAIZE demande si le label est fourni par l’Etat et s’il est référencé par le ministère de l’éducation ? Mme LE MEROUR confirme que oui.
M. LEBERTRE Demande : Aura-ton un panneau pour le signaler ? Mme LE MEROUR répond que oui. En l’absence de questions et de remarques supplémentaires, la délibération est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
Le maire présente la délibération.
Il rappelle que conformément à ses statuts, la CCPCAM a pour compétence, après conventionnement, d’assister les communes qui en font la demande dans certains domaines notamment le pilotage du projet enfance jeunesse, vie sociale, sur le territoire communautaire en accompagnant les communes dans le cadre de la Convention territoriale globale et la mise en place d’un relais petite enfance (RPE).
Les 10 communes de la CCPCAM se sont engagées à développer un projet social de territoire de manière concertée pour répondre de manière cohérence aux besoins des habitants. Les communes et la CCPCAM ont délibéré pour la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pour mener à bien les projets retenus, les communes membres ont sollicité l’aide de la CCPCAM.
Lors de la signature de la convention territoriale globale entre les 10 communes du territoire, la communauté de communes et la CAF fin 2021, la répartition des postes de chargés CTG était la suivante :
Délibération n°24-37 |
Autorisation de signature de la convention Assistance aux communes CTG 8
• Un poste chargé CTG porté par la communauté de commune pour les 7 communes de
la Presqu’île
• Un poste de chargé CTG porté par la mairie de Pont-de-Buis Lès Quimerc’h pour les 3
communes de l’Aulne.
Les personnes, en poste à l’époque, ont fait le choix, en début d’année 2022, de s’orienter vers de nouveaux horizons professionnels. Ces départs ont accéléré une évolution souhaitée par la CAF et les collectivités, c’est-à-dire un portage des deux postes de chargé CTG par la communauté de communes.
Une nouvelle convention a donc été rédigée avec une nouvelle clé de répartition pour les deux postes en mars 2022. Pour Camaret-sur-Mer, la contribution s’élevait à 3 014€ pour l’année 2023 et à 2 988€ pour l’année 2024.
Il convient donc d’autoriser la signature de cette convention « Assistance aux communes / Chargée de coopération CTG » ci-jointe.
Le Maire sollicite des questions.
M. BLAIZE signale qu’il y a une baisse de la cotisation, mais que cela est dû à une baisse de la population, ce qui n’est pas très positif.
En l’absence d’autres questions et de remarques, la délibération est soumise au vote.
Il s’agit :
- D’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée « Assistance aux communes / Chargée de coopération CTG ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire expose que l’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (Mutuelle santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies aux articles L 827-10 et L 827-11 du Code général de la fonction publique.
Il cède la parole au DGS pour le reste.
Ce dernier explique que la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 a introduit le caractère obligatoire de cette participation financière :
- au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance avec un montant minimum de 7 euros
- au 1er janvier 2026 pour la garantie santé avec un montant minimum de 15 euros.
Cette participation peut intervenir soit :
Délibération n°24-38 |
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance 9
▪ au titre de contrats et règlements labellisés dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2
du code des assurances,
▪ soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure un contrat ou
une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
Il prévoit également que l’employeur devra contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents.
Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
De ce fait, les collectivités disposeront, dès les transpositions législatives et réglementaires de cet accord collectif, de deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour couvrir le risque prévoyance : - la mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence
négociée et gérée par les ressources internes de la collectivité
- l’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion du FINISTERE
Le Maire précise que le Centre de gestion propose aux collectivités depuis le 1er janvier 2012 la possibilité d’adhérer à une convention de participation en matière de prévoyance laquelle arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827- 5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a fait le choix d’initier le dialogue social, et ce conformément à l’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 qui prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
A l’issue de cette procédure de consultation, la commune conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE.
Le Maire sollicite des questions.
M. SANQUER demande la date de fin du contrat actuel. Le DGS répond le 31 décembre 2024. Il précise qu’au pire, il y aura un avenant de prolongation au contrat actuel.
En l’absence de questions et de remarques, la délibération est soumise au vote. 10
Il s’agit :
Article 1 : de mandater le Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance ;
Article 2 : de s’engager à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tous documents utiles à l’exécution de cette délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire présente la délibération et indique que l’association Union Nationale des Combattants (UNC) Presqu’ile de Crozon, par l’intermédiaire de son Président, a sollicité la commune aux fins d’une participation à son plan de financement en vue de l’achat d’un deuxième drapeau UNC ; ce dernier s’avérant particulièrement utile dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la libération de la presqu’ile de Crozon.
L’association UNC sollicite la commune de Camaret-sur-Mer à hauteur de 245€ au titre d’une subvention exceptionnelle.
Le Maire sollicite des questions.
En l’absence de question il rappelle qu’il s’agit :
Article 1 : de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 245€ à l’association UNC Presqu’ile de Crozon ;
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
La délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
Le Maire présente la délibération et indique que l’association Don du sang sollicite la commune en vue de l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de contribuer à la bonne organisation des collectes de sang pour l’année en cours. Cette aide aurait également vocation à couvrir la promotion du don du sang en vue notamment de déplacements hors communes et les réunions à l’extérieur de la presqu’ile. La subvention sollicitée est de 150€ ce qui représente 2,12% du total des produits du projet.
Le Maire sollicite des questions.
Délibération n°24-39 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association UNC Presqu’ile de Crozon
Délibération n°24-40 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association Don du sang 11
Aucune question.
Le Maire rappelle qu’il s’agit :
Article 1 : de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 150€ à l’association Don du sang ;
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
La délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
Le Maire présente la délibération. Il rappelle que par délibération n°2024-06 du 31 janvier 2024, la commune a validé le procès-verbal de transfert de biens relatif à la prise de compétence de l’assainissement collectif par la Communauté de communes Presqu’Ile de Crozon Aulne Maritime (CCPCAM).
Par délibération n° 2024-18 du 13 mars 2024, la commune a affecté le résultat de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement au budget principal de la commune en vue du transfert à opérer au bénéfice de la CCPCAM.
Il convient désormais de transférer les résultats de clôture du budget de l’assainissement collectif à la CCPCAM. Ces derniers font apparaître un excédent de 54 739,21€ en section de fonctionnement et un excédent de 69 677,56€ en section d’investissement.
Avant de participer au vote, le Maire rappelle que les travaux sur la station d’épuration vont commencer en septembre 2024 pour être finis en juin 2025.
M BLAIZE fait remarquer qu’on a largement dépassé les 10 ans de vie d’une station membranaire. « Pourvu que cela tienne » d’ici là.
Le maire indique qu’en effet il faut l’espérer. Mais que les résultats pour l’heur ne sont pas mauvais compte tenu du procédé de traitement UV qui a été installé.
La délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
En l’absence de questions supplémentaire, le Maire rappelle qu’il s’agit :
Article 1 : d’autoriser le transfert des résultats de clôture du budget de l’assainissement collectif à la CCPCAM, soit un excédent de 54 739,21€ en section de fonctionnement et un excédent de 69 677,56€ en section d’investissement.
De préciser que ces excédents seront transférés intégralement à la CCPCAM par l’établissement d’un mandat au compte 65888 pour un montant de 54 739,21€ en fonctionnement et un mandat au compte 1068 pour un montant de 69 677,56€ en section d’investissement.
Article 2 : de valider la clôture du budget annexe de l’assainissement de Camaret-sur-Mer au 31 décembre 2023.
Article 3 : de demander à la CCPCAM de garantir le transfert des résultats d’exploitation et d’investissement 2023 au budget annexe de l’assainissement collectif 2024 de la CCPCAM sans impact sur la CLECT 2024 à intervenir.
Délibération n°24-41 |
Transfert des résultats de l’assainissement collectif à la CCPCAM 12
Article 4 : d’autoriser le Maire à signer tous documents utiles à l’exécution de cette délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire cède la parole à Claude LEBERTRE.
Ce dernier procède à la lecture de la délibération.
La nomenclature adoptée par anticipation par la collectivité au 1er janvier 2023 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette faculté offre une facilité et une rapidité de gestion mais nécessite une délibération du Conseil en ce sens.
La parole est redonnée au Maire pour le passage au vote. Ce dernier ce dernier sollicite des questions ou des remarques. En leur absence, il rappelle qu’il s’agit :
Article 1 : d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
Article 2 : précise que le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
La délibération est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
Le Maire cède la parole à Xavier MENESGUEN qui procède à la lecture de la délibération.
Au conseil municipal dernier du 10 avril 2024, la commune a constaté que la taxe passager d’un montant de 0,50€ par passager était faible comparativement aux ports environnants. Il a ainsi été décidé de porter cette taxe à 0,70€ à compter du 1er mai 2024.
Les articles R 5321-34 à R 5321-36 du Code des transports instituent une redevance sur les passagers débarqués, embarqués, et transbordés. La redevance est à la charge de l’armateur. Cette redevance n’affecte pas les enfants âgés de moins de 4 ans, les militaires voyageant en formation constituée, le personnel de bord, les agents de l’armateur voyageant pour les besoins du service et munis d’un titre de transport gratuit, les agents publics dans l’exercice de leur mission à bord.
La commune a constaté que cette taxe, d’un montant de 0,50€ par passager, est assez faible à Camaret comparativement à des ports environnants. En outre, le budget du port qui a été voté par délibération n°24-31 du 13 mars dernier, est particulièrement contraint. Il est donc proposé d’augmenter cette taxe et de la passer à 0,70€ par passager.
Délibération n°24-42 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57
Délibération n°24-43 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Modification de la délibération 24-27 sur la taxe passager 13
Toutefois, il s’avère que cette augmentation impacterait lourdement la compagnie des vedettes Sirène qui ne débarque aucun passager et se contente de promenades en mer autour de la pointe de Pen Hir. Cette augmentation pénaliserait cette compagnie et créerait une distorsion importante de tarif entre les ports de Camaret et de Crozon.
Au titre du code des transports, et en particulier de son article R5321-6, il est possible d’envisager des abattements qui ne peuvent excéder 50% de la redevance de base dans certaines circonstances. Il est donc proposé d’autoriser un abattement de 30% aux compagnies qui ne débarquent pas de passagers et se contentent d’une balade en mer en journée, afin de ramener la redevance à 50 centimes par passager.
La parole est redonnée au Maire : ce dernier sollicite des questions, remarques. En leur absence, il rappelle qu’il s’agit de :
Article 1 : La présente délibération abroge la délibération24-32 du 10 avril 2024 ;
Article 2 : Le montant de la taxe passager est fixé à 0,70€ par passager à compter du 1er mai 2024 comme initialement prévu dans la délibération 24-32 précitée. Toutefois, il est prévu un abattement pour les compagnies qui ne débarquent aucun passager et se contentent d’une balade en mer en journée. Pour ces dernières, le tarif est fixé à 0,50€ par passager à compter du 1er juin 2024.
Article 3 : Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents potentiellement nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La délibération est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
Le Maire cède la parole à M. LEBERTRE.
Ce dernier présente la délibération.
Il explique que la tour Dorée de Camaret-sur-Mer fait partie des douze sites majeurs de Vauban inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des « Fortifications de Vauban ». Ces douze composantes sont solidaires dans la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien (VUE) et chacune d'entre elles possède des qualités intrinsèques qui contribuent à la valeur de l'ensemble.
Ainsi, seul cet ensemble justifie une inscription sur la Liste du patrimoine mondial, à travers une VUE commune que l’État et les gestionnaires/propriétaires des sites s’engagent à protéger. La VUE doit constituer un guide pour la gestion, la préservation et la valorisation du bien.
La zone tampon du bien est unique, et est composée des douze zones tampons. Elle est l’espace qui rend intelligible le site fortifié et les choix opérés par Vauban. La fortification porte la valeur, et la zone tampon est fondamentale pour maintenir cette valeur. Ensemble, ils forment un tout cohérent.
La VUE des « Fortifications de Vauban » se traduit notamment par un rapport concret au territoire qui nécessite de préserver le paysage patrimonial par la délimitation de la zone tampon.
La zone tampon n’est pas une servitude opposable mais elle repose sur des mesures juridiques garantes de la protection du bien dans ses usages et aménagements.
Délibération n°24-44 |
Révision du périmètre de la zone tampon de la Tour Dorée de Camaret-sur-Mer 14
La zone tampon définie en 2008, lors de l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial, a été définie par un périmètre géométrique de 500 m autour de celle-ci, sans prendre en compte le contexte patrimonial de ses abords. Un rapport de l’Inspection Générale des Patrimoines diligenté en 2011 sur les douze composantes du bien en série avait conclu à une zone tampon « jugée insuffisante en superficie ou inappropriée ». Une nouvelle délimitation fondée sur « une réflexion territoriale complète et adaptée » a été demandée.
Le Réseau des sites majeurs de Vauban encadre ce projet et assure son suivi de manière transversale et à l'échelle du bien en série.
Après validation locale, le Réseau des sites majeurs de Vauban, en lien avec le ministère de la Culture, sera chargé de produire le dossier final qui sera transmis au Centre du patrimoine mondial par l’Etat. En cas de validation, elle fera ensuite l’objet d’un arrêté du préfet coordonnateur du bien.
La révision de la zone tampon de la tour Dorée de Camaret-sur-Mer a été conduite en concertation avec les communes de Camaret-sur-Mer, Crozon et Roscanvel, la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime, la DRAC Bretagne, l’UDAP du Finistère, la DREAL Bretagne, le Conseil départemental du Finistère, le Conseil régional de Bretagne, le Parc Naturel Régional d’Armorique, et le Réseau des sites majeurs de Vauban.
La zone tampon inclut l'environnement immédiat du bien, les perspectives visuelles majeures et les espaces pouvant jouer un rôle fonctionnel dans la compréhension du site.
Le périmètre proposé, figuré au plan ci-dessous concerne les communes de Camaret-sur-Mer, de Crozon et de Roscanvel.
Il se justifie par l'intégration des éléments confortant la VUE du bien en série « Fortifications de Vauban » que sont le paysage défendu, les compositions paysagères, l'aire d'influence actuelle et les co- visibilités entrantes et sortantes (annexe 1 : justification de la protection).
La stratégie de protection et mise en œuvre prévisionnelle est déclinée en annexe (annexe 2 : stratégie de protection et mise en œuvre prévisionnelle).
La parole est redonnée au Maire qui sollicite des questions et des remarques.
M. JULIEN précise que la zone tampon n’apporte aucune servitude ou contrainte d’urbanisme supplémentaire.
M. le Maire propose de passer au vote et rappelle qu’il s’agit de :
Article 1 : d’approuver le périmètre révisé de la zone tampon conformément à la cartographie figuré ci-dessus, au regard des justifications relatives à la préservation de la VUE des fortifications Vauban
établies en annexe 1 ;
Article 2 : d’approuver la stratégie de protection et la mise en œuvre des outils juridiques mobilisés
énoncés en annexe 2 ;
Article 3 : de charger M. le Maire de la transmission d’une copie de la présente délibération au Réseau des Sites Majeurs de Vauban, à la DRAC, à la DDT/DDTM et à la DREAL – inspection des sites ;
Article 4 : d’autoriser le Maire à diligenter les démarches nécessaires à l’effet des présentes.
En l’absence d’autres remarques, la délibération est soumise au vote et adoptée à l’unanimité. 15
Le Maire cède la parole à M. Laurent JULIEN.
Ce dernier rappelle que le Conservatoire du littoral a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral et de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique. Dans ce cadre, il intervient sur le territoire de la commune de Camaret-sur-Mer depuis de nombreuses années, tant sur l'étang de Kerloc'h que sur la frange littorale de la plage de kerloc’h à la pointe du Toulinguet.
Par délibération n°22-80 en date du 20 décembre 2022, il avait été proposé au Conseil d'étendre son périmètre afin de d'inclure la pointe du Gouin dans celui-ci et de l'intégrer au dispositif de restauration, de valorisation et de gestion du site, en concertation avec la collectivité et en cohérence avec les projets portés par celle-ci. La plus grande partie étant propriété communale, l'éventualité d'une cession de celle-ci au Conservatoire devait faire l'objet d'une étude et d'une délibération ultérieures.
Depuis, le Conservatoire du Littoral nous a fait part d’une offre pour l’acquisition de différentes parcelles (constituant toutes de la lande) de la pointe du Gouin telles que figurées sur le plan ci-dessous avant division. Le prix proposé est conforme à l’avis des domaines et correspond à 4 000€/hectare soit une somme totale de 77 960,00€.
Le Maire sollicite questions et remarques.
Maryvonne LE FLOCH demande si on pourra toujours se promener ? Le Maire répond bien évidemment. M. BLAIZE demande ce qu’il en sera du fort du Gouin. ML JULIEN précise que le fort n’appartient pas à la commune mais à la communauté de communes et que même s’il est dans le périmètre cela ne changera rien.
M. JULIEN indique par ailleurs : nous sommes un peu plus réticents à aller plus loin que la cession de la pointe du Gouin car pour le reste à Pen Had et Pen Hir, il y a des activités et nous voulons nous assurer qu’elles pourront perdurer. Le Maire précise que pour ces deux sites, il n’est pas question de procéder à leur cession.
M. le Maire propose de passer au vote et rappelle qu’il s’agit de :
Article 1 : d’autoriser la cession au bénéfice du conservatoire du littoral des parcelles susvisées au prix global de 77 960,00€
Article 2 : de préciser que la division est à la charge du Conservatoire du littoral.
Article 3 : de charger l’Étude notariale de Crozon de procéder à la rédaction des actes de cession aux frais du Conservatoire du Littoral.
Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant désigné par procuration à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est votée à l’unanimité.
Délibération n°24-45 |
Cession de parcelles au profit du Conservatoire du Littoral 16
Monsieur le Maire cède la parole à M. JULIEN pour la présentation de la délibération. Ce dernier rappelle que la commune a été sollicitée par courrier du 5 juillet 2022 de Finistère Habitat afin de donner un avis sur le programme de construction proposé au niveau de l'impasse de Kerhos de 4 lots libres, 3 pavillons PSLA et 15 logements locatifs PLAIO/PLUS/PLS. Ce programme était conditionné par la vente du terrain à Finistère Habitat pour un montant total de 250 000€ HT, soit 300 000€TTC.
L'aval du Conseil municipal avait été donné par délibération n°22-57 en date du 28 septembre 2022.
Néanmoins, dans le courant de l’année Finistère Habitat nous a fait part des difficultés qu’il rencontrait sur l’ensemble des projets qu’il portait au niveau départemental.
Il s’avère aujourd’hui que seule une cession à l’euro symbolique est susceptible de ne pas conduire à une suppression du projet camarétois par Finistère Habitat. Les parcelles concernées sont les parcelles AL 310 et une partie de la parcelle AK 451p et AL 160 p, pour une surface totale d’environ de 10 041 m2.
Sur cette base, le programme consiste désormais en la création de 12 lots privés et de 2 macro- lots destinés au logement locatif social totalisant environ 18 logements.
Le bilan prévisionnel d’aménagement a été présenté́ par Finistère Habitat, en détaillant les postes de dépenses et de recettes. Le bilan d’aménagement est tout juste à l’équilibre, aucune marge n’est possible à ce jour. L’impact de la voirie nord et sa longueur n’est pas négligeable dans le bilan global. Le bilan LLS est également présenté́, selon la programmation suivante : 18 logements répartis sur 2 macro-lots, avec des typologies de T2/T3, et une mixité de produits dont 30% de PLS Concernant les subventions allouées aux LLS, le bilan intègre une subvention de 4 000 €/ logt plafonnée à 5 logements.
M. le Maire sollicite des questions.
M. SANQUER prend la parole : on a vu au dernier conseil que les bailleurs sociaux pouvaient proposer des programmes à la vente. Est-ce que si dans un avenir plus ou moins lointain Finistère habitat décide de vendre les lots vendus à l’euro symbolique, la mairie pourrait bénéficier d’un rétro financement de sorte à bénéficier d’une sorte de compensation. M. JULIEN : tu as raison mais il faut préciser que la communauté de communes devra abonder encore plus pour qu’il y ait un équilibre financier. Avec ces prix-là, Finistère habitat est tout juste à l’équilibre. On imagine mal la situation, mais avec 30% d’augmentation du prix des matériaux et l’augmentation du taux du livret A c’est bien pour les épargnants mais ce n’est pas bien pour les bailleurs sociaux, donc c’est un peu le serpent qui se mord la queue. M. SANQUER répond : cela reste la question. Ce qu’il faudrait c’est favoriser une politique envers les bailleurs sociaux, mais être en mesure de s’assurer économiquement de ne pas être perdant au final.
Le Maire indique qu’il ne faut pas oublier qu’il y a un besoin urgent de logements à Camaret. Le principal c’est déjà de construire et de mettre des logements en location pour les habitants de Camaret.
M. JULIEN précise qu’il faut ajouter que ce qui coûte très cher dans l’aménagement de la parcelle et au regard de l’équilibre financier, c’est la voie qui en plus ne desservira que quelques appartements. M.
Délibération n° 24.46|
Cession à l’euro symbolique au bénéfice de Finistère Habitat 17
JULIEN lit le reste du dispositif de la délibération car il y a d’autres points importants dans cette délibération.
Il rappelle qu’il s’agit :
Article 1 : d’abroger la délibération 22-57 susvisée.
Article 2 : d’accepter le programme et l’offre de Finistère Habitat relatés ci-dessus ainsi que le principe d’une cession à l’euro symbolique des parcelles AL 310 et une partie de la parcelle AK 451p et AL 160p, pour une surface totale d’environ de 10 041 m2.
Article 3 : d’accepter les termes de la convention ci-jointe par laquelle la commune autorise Finistère Habitat à réaliser les travaux sur les parcelles concernées avant régularisation de cette cession.
Article 4 : de préciser que conformément à la convention ci-annexée, à la fin des travaux de réalisation des voies et espaces communs et de tous les équipements communs associés, la commune reprendra dans le domaine communal, sous forme d’une cession gratuite, une partie des parcelles conformément au plan de rétrocession joint.
Article 5 : de prévoir par anticipation que lorsque la commune sera propriétaire de la parcelle AL161p qui ne sera pas rétrocédée, les travaux afférents à l’élargissement de la voirie (mur, déplacement de poteaux, compteurs, etc…) seront à la charge de Finistère Habitat.
Article 6 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En l’absence d’autres questions ou remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote : la
délibération fait l’objet d’une abstention de M. Jacques SANQUER et est adoptée à l’unanimité
des 22 autres votants.
Le Maire cède la parole à M. JULIEN pour la présentation de la délibération. A l’occasion de la modification de droit commun n°1 du PLUi, la parcelle AK228, aujourd’hui en zone 2AUh, est identifiée comme pouvant bénéficier d’une modification de zonage. Elle pourrait être classée en zone 1AUh à l’issue de la procédure de modification.
Par courrier du 9 décembre 2022, la commune s’est portée acquéreur de cette parcelle d’une contenance 2817m² auprès de Madame Guylaine OLIVIER, épouse SALIMIER, sa propriétaire, au prix de 50€/m² soit 140 850€ net vendeur.
Par courrier du 28 juin 2023, Madame OLIVIER a fait une contre-offre à 160 000€ net vendeur. Par courrier du 21 juillet 2023 la commune a accepté la contre-offre, sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal.
Le compromis de vente sera établi à la condition suspensive de l’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUih telle que demandée par la commune.
Le Maire sollicite des questions.
Délibération n° 24.47
Acquisition de la parcelle AK228 18
Aucune question. Le Maire rappelle qu’il s’agit de :
Article 1 : d’acquérir la parcelle AK228 au prix de 160 000€ à la condition suspensive de l’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUih telle que demandée par la commune.
Article 2 : de charger Maître RENE, notaire à Crozon, de représenter la commune dans le cadre de cette transaction étant entendu que Madame OLIVIER, épouse SALIMIER, pourra de son côté désigner le notaire de son choix pour la rédaction de l’acte ; les frais d’acte étant à la charge de la commune.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou son représentant désigné par procuration, à signer les actes authentiques ainsi que toutes pièces nécessaires à cette évolution patrimoniale.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
La parole est cédée par le Maire à M. JULIEN pour la présentation de la délibération. Par mail du 19 avril 2024, Maître FUSEAU, notaire à Plomodiern, nous a fait savoir que les consorts LE BRETTON se proposaient de céder à la commune la parcelle cadastrée AH58 (23m²) à l’euro symbolique.
Cette parcelle située à l’angle des rues Saint Pol Roux et Général Leclerc pourrait faciliter un aménagement futur de l’intersection.
Le Maire sollicite des questions et remarques.
En leur absence, la délibération est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
La parole est laissée à M. JULIEN qui rappelle que Finistère Habitat projette la construction de 2 semi-collectif de 18 logements sur la parcelle AL310 près du nouveau cimetière. La voie d’accès entre les parcelles AL162 et AL161 est insuffisante pour assurer la desserte de ces logements. Madame LE MOAL propriétaire de la parcelle AL161 a accepté de vendre à la commune une bande à l’Ouest de sa parcelle afin de permettre l’élargissement de la voie. Un bornage a été effectué et le plan de division approuvé par la commune et Madame LE MOAL. La parcelle mère AL161 a été renumérotée :
AL466 pour la partie Ouest de 49m² et AL465 pour la partie Est de 584m². Madame LE MOAL a accepté de céder à la commune la parcelle AL466 au prix net vendeur de 5 000€.
La parole est redonnée au maire qui sollicite des questions.
En leur absence, il rappelle qu’il s’agit :
Article 1 : d’acquérir la parcelle AL466 d’une contenance de 49m² au prix de 5 000€ net vendeur.
Délibération n° 24.48
Acquisition de la parcelle AH58 (23 m²) rue Saint Pol Roux
Délibération n° 24.49
Acquisition de la parcelle AL466 (49m) rue Chanoine Bossennec 19
Article 2 : de charger Maître RENÉ, notaire à Crozon, de la rédaction de l’acte authentique et de préciser que les frais d’actes seront à la charge de la commune.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou son représentant désigné par procuration, à signer les actes authentiques ainsi que toutes pièces nécessaires à cette évolution patrimoniale.
La délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
Le Maire cède la parole à M. JIULIEN qui présente la délibération.
Ce dernier explique qu’à l’occasion de la modification de droit commun n°1 du PLUi, la parcelle AK193 d’une contenance de 2733m², aujourd’hui en zone 2AUh, est identifiée comme pouvant bénéficier d’une modification de zonage. Elle pourrait être classée en zone 1AUh à l’issue de la procédure de modification.
La commune s’est portée acquéreur de cette parcelle auprès de Madame Marie-Thérèse KERVRAN, sa propriétaire.
Vu la forme étroite de la parcelle engendrant des difficultés d’aménagement et la présence d’une zone humide d’environ 350m2 à l’extrémité Ouest de la parcelle, Madame KERVRAN a accepté de céder sa parcelle au prix de 142 980€, (étant précisé que la zone humide n’est pas comptabilisée dans la surface utile qui est de 2383m2).
Le compromis de vente sera établi à la condition suspensive de l’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUih telle que demandée par la commune.
La parole est redonnée au maire qui sollicite des questions.
En leur absence, il rappelle qu’il s’agit :
Article 1 : d’acquérir la parcelle AK193 au prix de 142 980€ net vendeur à la condition suspensive de l’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUih telle que demandée par la commune.
Article 2 : de charger Maître RENE, notaire à Crozon, de représenter la commune dans le cadre de cette transaction étant entendu que Madame KERVRAN pourra de son côté désigner le notaire de son choix pour la rédaction de l’acte ; les frais d’acte étant à la charge de la commune.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou son représentant désigné par procuration, à signer les actes authentiques ainsi que toutes pièces nécessaires à cette évolution patrimoniale.
La délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
Le Maire cède la parole à M. LEBERTRE pour la présentation de la délibération. Ce dernier explique que la Société des Amis de Saint-Pol-Roux est une association (loi 1901) créée en 2009. Elle a pour buts l'étude et la promotion de l'œuvre de Saint-Pol-Roux. Elle participe activement
Délibération n° 24.50
Acquisition de la parcelle AK193 rue Pierre Merrien
Délibération n°24-51 |
Renouvellement de l’adhésion de la commune à la Société des Amis de Saint-Pol-Roux 20
aux actions de valorisation de l'œuvre et de la figure de Saint-Pol-Roux menées par la municipalité depuis son élection et est un donateur de la bibliothèque Saint-Pol-Roux.
Il est proposé de renouveler l’adhésion de la commune à la Société comme membre institutionnel afin de consolider les liens entre la municipalité et l'association et de soutenir les actions de l'association.
La parole est redonnée au maire qui sollicite des questions.
En leur absence, il rappelle qu’il s’agit :
Article 1 : de renouveler l’adhésion de la Commune à l’association « Société des Amis de Saint-Pol- Roux » pour un montant de 60€.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
Le Maire indique que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat, mais aussi des communes, d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat.
Les préfectures ont ainsi réalisé un état des lieux des besoins en installation ou en raccordement de sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de risques dans leur département. Camaret peut prétendre à l’installation d’une sirène qui sera intégrée au dispositif du SAIP dont le déploiement est en cours.
La présente convention porte sur l’installation d’une nouvelle sirène propriété de l’Etat installée sur la salle omnisports. Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également du maintien en condition opérationnelle du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.
Ce raccordement au SAIP permettra un déclenchement à distance, via une application dédiée. Toutefois, le déclenchement manuel de la sirène en local par le maire ou son représentant, demeure possible en cas de nécessité et après information de la préfecture.
Le Maire sollicite des questions.
En leur absence, il rappelle qu’il s’agit :
Article 1 : d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe relative à l’installation d’une sirène au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) sur le bâtiment de la salle omnisports.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°24-52 |
Convention conclue entre l’Etat et la commune de Camaret-sur-Mer relative à l’installation d’une sirène au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) 21
Le Maire cède la parole au DGS pour la présentation de la délibération.
Ce dernier indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Par délibération 24-04 du 31 janvier 2024, la collectivité avait délibéré pour arrêter la liste prévisionnelle des emplois contractuels à créer pour l’année 2024.
Aujourd’hui, il s’avère que 2 postes supplémentaires pourraient être nécessaires aux services techniques pour des tâches d’entretien des espaces verts pendant l’été 2024. Il convient donc de modifier la délibération précitée.
Il est précisé, comme à chaque modification du tableau des effectifs, que l’ouverture de postes n’implique pas systématiquement que ces postes seront pourvus. En outre, il est rappelé que les agents en maladie et en congés seront remplacés sans création de poste et selon les nécessités de services.
Le DGS redonne la parole au Maire pour le passage au vote.
Le Maire sollicite des questions et remarques.
En leur absence, la délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation
du Conseil municipal au Maire
Le Maire indique qu’il ne va pas procéder à la lecture du tableau qui est très long.
Il laisse un temps aux conseillers pour lire le tableau et poser des questions à cette suite.
M BLAIZE s’étonne du montant pour la réparation de la pompe Place Charles De Gaulle. Le Maire précise qu’il y a 3 pompes immergées, que ce sont de grosses pompes de 600m3 heure chacune et qu’il convient de les faire réviser régulièrement. C’est très important compte tenu des inondations qu’on a pu connaitre.
M MARTIN : il y a différents tarifs pour la maison des saisonniers ? Le DGS répond que cela dépend du temps de location. Il n’y a que 2 tarifs selon s’il s’agit d’une chambre simple ou double. Le reste dépend du temps d’occupation.
M BLAIZE : est-ce de la responsabilité l’entretien des cimetières ? M. MARTIN répond qu’il n’y a pas grand monde pour les journées citoyennes. Le Maire précise qu’il s’agit d’une responsabilité de la commune pour ce qui est des allées principales, mais que tel n’est pas le cas des abords des tombes. C’est encore plus compliqué car il n’est plus possible d’utiliser des produits de désherbant.
M. BLAIZE poursuit : le bâtiment du WELDOM est en train d’être démoli. Quel est le projet derrière ? : le maire précise que la société LIZIARD a eu le marché de démolition. Il ne sera pas entièrement démoli,
Délibération n°24-53 |
Délibération portant modification du tableau des effectifs contractuels 22
seule la partie arrière le sera. On fera un parking pour l’été sur cette partie. Pour le reste du bâtiment qui restera debout rien n’est encore décidé. M. TANIOU précise qu’on est à ce stade sur une opération de sécurisation uniquement.
Pour le Moment, Mme CALVEZ indique que la façade est sale côté Crédit Agricole. M. TANIOU indique qu’en effet, c’est sale. La solution serait de faire un tableau blanc, mais j’ai peur qu’on fasse place propre pour attirer les taggueurs.
M. LEBERTRE précise qu’on pourrait coller des grandes affiches des artistes de Camaret pour éviter les tags.
M. BLAIZE indique : j’ai encore 2 questions :
- avez-vous bon espoir que la population reparte à la hausse ? Le Maire indique que oui on a bon espoir. Si on parle du projet de Finistère habitat, les projets sont longs. Le projet a commencé en 2020 pour une livraison en 2025. On voit les choses sur le long terme. Il nous faut ménager les possibilités d’accueillir les familles. C’est aussi le sens des autres projets d’extension de l’urbanisation pour lesquels nous aurons des projets de lotissements. Et si tout va bien, la population devrait augmenter et rajeunir. C’est une politique sur plusieurs mandats. M. indique que le nouveau PLUi prévoit que pour tout projet de plus de 10 logements, il faudra 40% de logements sociaux.
- M. BLAIZE indique avoir une dernière question, remarque : compte tenu du contexte politique très particulier, tout le personnel politique s’exprime actuellement. Le maire a-t-il l’intention de s’exprimer sur cette question ? Le Maire répond qu’il ne le fera pas aujourd’hui
Mme CALVEZ demande comment on va installer les enfants à l’école ? Mme LE MEROUR explique que tout monde va être regroupé à l’école maternelle. Tout cela se fait en lien avec l’école. Le Maire précise qu’on a donné une mission à un architecte pour relier la cour de l’école maternelle à l’école primaire. L’ensemble sera refondu et tous les élèves seront rassemblés à la rentrée.
M. POUDOULEC indique : samedi dernier lors de la journée organisée par la SNSM, une personne organisant l’évènement a dit : on a passé énormément de temps à préparer, et au final il n’y avait pas grand monde. M SANQUER précise qu’une des raisons était sans doute que sur les supports de communication, il était marqué : journée réservée aux professionnels. M TANIOU précise qu’à la base, c’était une journée pour les plaisanciers. Mais ces derniers eux-mêmes n’étaient pas très présents.
Le Maire indique qu’avant de clôturer la séance, il souhaite faire un rappel sur la parade Brest Douarnenez qui aura lieu le 18 juillet prochain. Il faut trouver des volontaires.
Dernier point : dans le cadre des élections, il y a encore des disponibilités à remplir. Le Maire dit : Je vous remercie de vous faire connaître pour combler les trous aussi bien au bureau 1 et au bureau 2. C’est moins urgent pour le deuxième tour, mais vous pouvez déjà anticiper.
Enfin, samedi prochain, M SANQUER rappelle qu’il y a la kermesse de l’école de 11h à 17h. Et que les bénévoles sont également les bienvenus.
Le Maire remercie tout le monde et clôt la séance du municipal à 20h01.