Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 10 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril 2024 à 18 h, le Conseil Municipal

de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle

du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

La séance est ouverte par le Maire à 18h.

M. le Maire fait l’appel

Sont Présents :

M. Joseph le MEROUR ; Muriel LE MEROUR, Claude TANIOU, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Majo LE ROUX LE PAGE ; Jacques SANSUER ; Maryvonne LE FLOCH ; Monique HERRY ; Thierry BETRANCOURT, Marine BROGLIN ; Xavier MENESGUEN ; Laurent JULIEN, Edith GUELLEC ; Dominique THOMAS ; Bertrand MARTIN ; Michèle CALVEZ ; Raymond POUDOULEC.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Johanne PASQUET donne pouvoir à Jacqueline HUGOT ; Gilles LE ROY donne pouvoir à Claude TANIOU ; Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Edith GUELLEC ; Christiane LAGADIC donne pouvoir à Joseph LE MEROUR ; Christian BLAIZE donne pouvoir à Michèle CALVEZ

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.

Désignation du secrétaire de séance (L.2121-15 CGCT) : dans l’ordre du tableau, proposition de désignation de MONIQUE HERRY

VOTE à l’unanimité des membres

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Convocation et affichage :

Affichage Procès-verbal :

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18 Votants : 23Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2024

FINANCES

DELIBERATION 24-26 : Autorisation de souscription d’un emprunt

DELIBERATION 24-27 : Augmentation du tarif relatif aux redevances passagers des navires

DELIBERATION 24-28 : Autorisation de signature projet de convention CITEO

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION 24-29 : Délibération portant mise en place du télétravail au sein de la collectivité

URBANISME-AMENAGEMENT

DELIBERATION 24-30 : Avis favorable donné sur le programme de vente de logements par Finistère Habitat.

DIVERS

1. Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

2. Questions diverses et informations

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024

Rappel est fait que le procès-verbal a été communiqué à tous. Il convient donc désormais de l’adopter par vote. Le PV est adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal.Le Maire présente la délibération. Il explique que par délibération n°24-20 du 13 mars dernier, la commune a voté son budget primitif. Afin de financer ses investissements tout en maintenant l’équilibre budgétaire, la commune a voté la souscription d’un emprunt d’1,5 millions d’euros.

A cette suite, la ville a lancé une consultation des établissements bancaires. Quatre banques ont répondu.

Après analyse, il s’avère que l’offre du Crédit Mutuel de Bretagne est l’offre la plus intéressante.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à souscrire à cette offre de prêt.

Le Maire précise que pour information, 5 banques ont répondu :

- L’une d’entre elles est arrivée hors délai et elle n’a pas été analysée.

- Une autre a répondu mais a proposé des taux variables alors qu’il était précisé dans le cahier des charges de la commune que nous souhaitions une proposition avec des taux fixes.

- Il restait deux autres banques : les deux proposaient des taux intéressants. Mais le taux présenté par le Crédit Mutuel de Bretagne (3,46% sur 20 ans) était plus intéressant que celui proposé par la banque concurrente (3,57%) : cette petite différence dans le taux permet à la commune d’économiser près de 18 000€.

Le Maire sollicite des questions.

M. JULIEN demande pourquoi le temps de déblocage est si long. Le DGS répond qu’il s’agit du temps maximum de déblocage des fonds.

Le Maire rappelle les grands projets d’investissements pour 2024 : le collège, la salle de sport, la maison des saisonniers, le programme de voirie, la toiture des services techniques.

Le Maire cède la parole à Mme LE ROUX LE PAGE qui procède à la lecture de la délibération :

Les articles R 5321-34 à R 5321-36 du Code des transports instituent une redevance sur les passagers débarqués, embarqués, et transbordés. La redevance est à la charge de l’armateur. Cette redevance n’affecte pas les enfants âgés de moins de 4 ans, les militaires voyageant en formation constituée, le personnel de bord, les agents de l’armateur voyageant pour les besoins du service et munis d’un titre de transport gratuit, les agents publics dans l’exercice de leur mission à bord.

Délibération n°24-26 | 7.1.2 Décisions budgétaires

Autorisation donnée au Maire de souscrire un emprunt

Délibération n°24-27 | 7.1.2 Décisions budgétaires

Augmentation de la taxe passagerLa commune a constaté que cette taxe, d’un montant de 0,50€ par passager, est assez faible à Camaret comparativement à des ports environnants. En outre, le budget du port qui a été voté par délibération n°24-31 du 13 mars dernier, est particulièrement contraint. Il est donc proposé d’augmenter cette taxe et de la passer à 0,70€ par passager.

Par délibération 24-01 du 31 janvier 2024, la commune a décidé de permettre au maire, par décision, de moduler, dans une limite d’un pourcentage de 20% pour leur augmentation ou leur diminution, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Dès lors que l’augmentation envisagée est supérieure à 20%, il convient donc de s’en remettre à une délibération du Conseil municipal.

Le Maire sollicite des questions.

M POUDOULEC demande : cela fait une somme de combien par an ?

Mme LE ROUX LE PAGE : dit cela représente environ 3 000 euros.

En l’absence d’autres questions, la délibération est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.

Le Maire procède à la lecture de la délibération :

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à- dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Pour mémoire, le projet porte sur 3 points :

• Le nettoyage des points de dépôts de déchets abandonnés (Communes sur les Espaces Publics

/ ComCom sur le Littoral et proche des points d’apport volontaire)

• La réalisation d’un diagnostic territorial sur chaque commune des points de dépôts de

déchets abandonnés et caractérisation des déchets (Commune en lien avec la ComCom / cartographie des points de concentration de déchets)

• Mener des actions de prévention adaptées (Comcom).

Délibération n°24-28 | 7.1.2 Décisions budgétaires

Autorisation de signature de la convention CITEO pour les déchetsEn s’inscrivant dans ce dispositif, au vu de la population municipale 2022 et de la typologie de la commune de Camaret-sur-Mer, classée touristique, la ville pourrait prétendre à une aide de 8631,00€/an dont 3 452,40€ perçus directement par la commune selon la clé de répartition fournie par la communauté de communes.

Il est demandé à la commune de prendre une délibération approuvant son adhésion au projet et habilitant le Maire à signer une convention de groupement liant les communes intéressées et la communauté de communes.

Il est prévu que les différentes parties signerons par la suite une convention de groupement récapitulant l’ensemble des éléments et validant la clé de répartition dont il est fait état ci-dessus ultérieurement.

Le Maire sollicite des questions avant le passage au vote

Mme LE ROUX LE PAGE demande si cela concerne le port.

M. MENESGUEN indique qu’il faut qu’on paie une société pour dégager les pneus du port car la Communauté de communes n’en veut pas. C’est regrettable. Il faut faire remonter à la communauté de communes car son refus fait en sorte que cette pollution perdure.

En l’absence d’autre intervention, la délibération est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.

M. le Maire passe la parole à M. BETRANCOURT pour la présentation de la délibération.

Ce dernier indique : L’objectif est de répondre aux objectifs stratégiques suivants :

• Améliorer l’articulation vie professionnelle et vie privée dans le cadre d’une action globale visant à un « mieux-être au travail » ;

• Agir pour la protection de l’environnement (Agenda 21) et contribuer à la diminution du bilan carbone ;

• Favoriser et maintenir l’accès à l’emploi (agent indisponible physiquement pour raison de santé) ;

• Développer l’attractivité des collectivités (« marque employeur ») ;

• Contribuer à la modernisation des organisations et des techniques managériales (transversalité, adaptation des objectifs professionnels fixés, souplesse de gestion et confiance).

Cette faculté offerte aux agents concerne les tâches suivantes :

- Tâches rédactionnelles (rédaction d’actes administratifs, rapports, notes de service, comptes rendus, procès-verbaux, conventions, courriers, convocations, documents d’information et de communication, etc….)

- Conception de documents graphiques ;

- Saisie et vérification de données, utilisation de tableurs,

- Tâches informatiques : mise à jour du site internet, programmation informatique, administration et gestion des applications, des systèmes d’exploitation à distance, mise à jour des dossiers informatisés ;

- Réunions téléphoniques et visioconférences ;

Délibération n°24.29|

Mise en place du télétravailComment se passe la demande ? :

L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent précisant les modalités d’organisation souhaitées. Le chef de service et l’autorité territoriale apprécient la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service.

On a fait un test grandeur nature avant d’aller plus loin.

La Commission du personnel a également approuvé à l’unanimité cette initiative. Nous avons également eu l’avis positif à l’unanimité du Comité Technique du Centre de Gestion du Finistère, ce qui est très rare.

Mme LE ROUX LE PAGE : demande quels sont les outils mis à disposition

M. BERTRANCOURT répond : un ordinateur est fourni ainsi qu’un téléphone professionnel. Charge à l’agent par contre d’assurer le matériel.

Mme HUGOT demande combien de personnes peuvent être concernées.

M. BETRANCOURT : Principalement du personnel administratif.

M. BETRANCOURT poursuit : C’est une avancée pour le personnel. Je voudrais rappeler que depuis le début du mandat, on a fait beaucoup pour le personnel. Cela avait commencé sous l’ancienne municipalité avec Michèle qui avait lancé l’adhésion au CNAS. Nous avons continué avec la mutuelle et la prévoyance. Nous avons mis à plat le système d’astreinte. Nous avons mis en place un règlement intérieur. Le système mis en place des horaires souples est très apprécié et tout à fait satisfaisant. Nous avons également mis en place la prime pouvoir d’achat, ce qui n’était pas une obligation. Avec le télétravail, on ne se bloque pas car on peut revenir en arrière.

M. LEBERTRE demande comment se fait l’accès au réseau du domicile. Le DGS précise que cela se fait par VPN.

Le Maire précise qu’on a en effet fait des efforts pour les agents, mais ils le méritent. Je voudrais également soulinger les gros efforts et le gros travail réalisé par les équipes des services techniques et les services du port. Avec l’accumulation de tempête et des inondations, il faut les saluer. Prochainement, vous les verrez installer les pontons qui vont être reçus.

En l’absence d’autres questions, la délibération est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.

M. Le Maire cède la parole à M. JULIEN qui procède à la présentation de la délibération.

Ce dernier explique que lors de l’approbation du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP), la décision a été prise par Finistère Habitat d’entamer les démarches de mise en vente partielle du groupe « Cosquer 1 » situé du 1 au 15 rue des jonquilles à Camaret-sur-Mer. Finistère Habitat propose de vendre les logements situés du numéro 1 jusqu’au numéro 9 rue des jonquilles et ce afin de former un groupe homogène de logements à la vente (cf. plan ci-joint). Par ailleurs, un des locataires a déjà fait part de son intention d’acheter le logement dans le cas où le groupe serait mis en vente.

Il est précisé que si la décision de mise en vente appartient au bailleur social, l'avis de la collectivité est cependant requis, préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation de vente auprès de la Préfecture. L’avis positif de la commune impliquera par la suite une nouvelle consultation du Conseil municipal pour la fixation du prix de vente.

Délibération n°24-30 |

Accord donné par la commune sur la vente de logements de Finistère HabitatLe Maire précise que ces bâtiments ont été réhabilités il n’y a pas longtemps et que les gens qui ne pourraient pas acheter ne seront pas mis dehors. Les prix demandés ne sont pas encore connus, mais ils seront modestes.

M. SANQUER demande : En contrepartie du prix de vente, il y a une durée minimum avant de vendre ? M. JULIEN répond que pour mémoire, il faut garder au minimum le logement 5 ans. Ce n’est pas spéculatif. En tout état de cause, il s’agit d’un simple avis qui est demandé à la commune.

En l’absence d’autres questions ou remarques, la délibération est passée au vote. Le vote est acquis à l’unanimité des membres du Conseil municipal.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation

du Conseil municipal au Maire

Le Maire précise :

Vous avez eu connaissance de ce tableau en amont. Si vous avez des questions ?

Mme LE ROUX LE PAGE demande : la cuisine de la maison des saisonniers se fera dans le bâtiment principal ?

Le Maire répond que lorsque nous avons vu que le sous-sol du bâtiment dédié au saisonnier était en très mauvais état, notamment les murs qui sont complètement poreux. Du coup, nous avons décidé de positionner la cuisine dans le bâtiment principal.

Le Bâtiment Pen Had sera quant à lui dédié aux ukrainiens.

Mme LE ROUX LE PAGE demande : on va réparer le toit du terrain de tennis ? Le Maire précise qu’il s’agit du devis pour la réparation du toit. C’était important pour le transmettre aux assureurs.

En l’absence d’autre question, le Maire clôture la séance à 18h47.