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Arrêté - PASSAGE PIETON
Arrêté - arrete 2025 06 02 creation de passage pieton rue du bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 06 02 creation de passage pieton rue du bois)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES A) Arrêté
2025-06-02
Arrêté
pour
la
mise
en
place
d’un
passage
pour
piétons
en
agglomération
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vule
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
415-11,
R
414-5
et
R
417-5,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - septième
partie
—
marques
sur
chaussée)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
créer
un
passage
pour
piétons
sur
la voie
située
Rue
d’Audencourt
;
ARRÊTE
:
Article
1%:
Un
passage
piéton
sera
matérialisé
sur
la Rue
du
Bois
face
au
n°2
(au
niveau
du
stop).
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
septième
partie
-
marques
sur
chaussée
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
TROISVILLES. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
1°
ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
TROISVILLES.
Article
6 - Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Article
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le 02 juin
2025.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
12,
rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
03
27
85
09
94
- Courriel : mtroisvilles@gmail.com