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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 15 huis clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Médias,
Envoyé en préfecture le 14/05/2020
Reçu en préfecture le 14/05/2020
Affiché le 14/05/2020 montent
ID : 034-213402704-20200511-DEL15_2020-AI
©: de védas
DELIBERATION 2020-15
LE ONZE MAI DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU CINQ MAI DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. — M. SCIALOM D. - Mme MAUREL P. - Mme FABRY V.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. PAINTRAND JF. Procuration à Mme GUIRAUD I. - M. MARTIN- LAVAL B. procuration à Mme MAUREL P. - Mme FAVRE-MERCURET procuration à Mme VESSIOT A. - M. PETIT E. procuration à M. CLAMOUSE A. - M. MASSON M. procuration à Mme MAUREL P. - Mme LOPEZ MF. Procuration à Mme FASSIO I. - Mme BADOUIN E. procuration à Mme VESSIOT A. - Mme RENARD S. procuration à Mme OMS ML. — M. ILLAN G. procuration à M. DE BOISGELIN P. - Mme VACQUIE S. procuration à Mme MASANET C. - Mme LUGAND H. procuration à M. NENCIONI S. - Mme SALOMON ML. Procuration à Mme FABRY V. - M. RIO F. procuration à Mme FABRY V. - M. VERNAY P. procuration à M. MERLIN D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENTS : M. CARABASSE P.
Madame OMS ML. a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Huis clos
Madame le Maire rappelle la situation sanitaire exceptionnelle que connaît notre pays.
Le gouvernement a été amené à prendre des mesures fortes afin d'empêcher les regroupements de personnes qui représentent un danger potentiel de propagation du virus.
Dans cette logique de sécurité sanitaire, Madame le Maire propose que cette séance du conseil municipal se déroule à huis clos, en application de l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales. Elle précise que la publicité des débats est assurée par une diffusion en direct de la séance sur le facebook de la commune.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
+ DECIDE, compte tenu des circonstances exceptionnelles au plan sanitaire--quetette-séance du conseil municipal se tiendra à huis clos.