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Compte-Rendu - D 2020.05.23 01 Vote à Huis Clos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2020.05.23 01 Vote à Huis Clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR PREFECTURE
dS2-215200847-20200523-020200823 _01-0E
Reçu le 25-05-2020
Délibération du Conseil Municipal D.2020.05.23- 01
ACTE : 5.2.2
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et le 23 Mai à 10h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, MAZILLE, NEGRE,
YERNAUX
MRS BADOC, BAIADA, CAM, GERVAIS, LE MOING, MERIC, PIERASCO, ZULIAN
Procuration: /
Excusé / Absent :
Secrétaire : M. BADOC KEVIN
Date de la convocation : 19/05/2020
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 15 Nombre de votants: 15
** OBJET : VOTE À HUIS CLOS SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois
membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue
des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis clos.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à La majorité : 14 voix
pour, 1 abstention : H. GERVAIS
e DECIDE : La tenue de la séance à huis clos
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.