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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 071 Aide immo Dossier tiers lieux
Document publié le Vendredi 6 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 071 Aide immo Dossier tiers lieux)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
BR
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 52
- présents suppléants : 2
Communauté de Communes - procurations il
Plateau - absents : 17 - ab tions : 4
*Lannemezan abstentions - votants : 61
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/071 |
L'an deux mille dix-huit et le 13 avril à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de CAMPISTOUS, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE,
Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Catherine
CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON,
Madeleine SERIS, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole
MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID,
Jean-Louis VIAU, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, Joëlle ABADIE, François DABEZIES
et Didier FAVARO
Présents suppléants : Jean-Marie CARTIER (remplace Alain PIASER), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET à Christiane ROTGE, Jean-Louis FOGGIATO à Philippe SOLAZ, Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Loïg LE RUN à Michel PUECH, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Alain DASSAIN à Pierre DUMAINE, Jean-Manuel CAMACHO à Gisèle ROUILLON, Valérie DUPLAN à Elisabeth DUCUING, Gérard SABATHIE à Madeleine SERIS
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Francis ESCUDE, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Zoulikha
CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Philippe LACOSTE, Michel SICARD, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Stéphanie
NOGUES, Stéphanie LAGLEIZE et André RECURT.
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprise - Dossier Tiers-lieux de Lannemezan
Un porteur de projet privé, M. Lionel Tapie, a sollicité une demande de financement dans le cadre
de l'aide à l'immobilier d'entreprise. Ce dernier va créer une société pour porter le projet, sous forme d'entreprise individuelle.
Son projet consiste en la réalisation de 13 postes de travail (organisés en 8 bureaux) avec une salle de réunion et une salle de convivialité. Ce serait localisé à l'arrière de la Biocoop à Lannemezan.
Le porteur de projet souhaite créer un nouveau service à destination des travailleurs, une nouvelle offre sur le territoire, apporter un + à l'existant.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180413-2018-071-DE
Date de télétransmission : 26/04/2018
Date de réception préfecture : 26/04/2018 Coût total du projet : 228 303 €
Montant sollicité pour la CCPL : 6 525 €
Calendrier des travaux : dès validation par la Région, démarrage des travaux : automne 2018 ;
1/3 lieu opérationnel début 2019.
Dans le cadre des aides à l'immobilier, les membres de la commission développement économique ont récemment déterminé des critères d'attribution (validé par délibération lors du conseil communautaire du 26 mars) et acté le fait de soutenir ce projet de réalisation de tiers lieux à
Lannemezan.
Le porteur de projet, accompagné par les services de la CCPL et du PETR du Pays des Nestes,
souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région et du LEADER.
Suite à la définition de la Région de ses critères d'intervention, il est indiqué que si la CC ne
participe pas, la Région n'accorde rien et si une collectivité ne participe pas, il ne peut pas y avoir
d'apport complémentaire du fonds du LEADER.
Le projet global est donc soumis à la décision de la CCPL puisque sans aides, le porteur de projets
ne souhaite pas réaliser le 1/3 lieu.
Le paiement de la subvention interviendra sur présentation des justificatifs des dépenses, tel qu'indiqué dans la convention.
Plan de financement prévisionnel:
DEPENSES MONTANT RECETTES 7 MONTANT
AMENAGEMENT 217 500 000 € EUROPE 39,40% 90 000 €
CONFIGURATION 10 053,00 € REGION 26% 58 725€
AFFILIATION 750,00 € CCPL 3% 6525€
AUTOFINANCEMENT 31,60% 73 053 €
TOTAL 228 303,00 € TOTAL 100,00% 228 303 €
Le bureau lors de sa réunion du 30 mars a approuvé ce projet et l'octroi d'une aide à l'immobilier
de 6 525 €.
M. le Président demande de bien vouloir en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180413-2018-071-DE
Date de télétransmission : 26/04/2018
Date de réception préfecture : 26/04/2018 LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (58 pour
et 3 contre : Pascal LACHAUD, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ) :
DECIDE
- d'accorder une aide financière à l'investissement immobilier à la société qui sera créée par M. Lionel TAPIE à hauteur d'un montant de 6 525 €, pour le projet suivant: « Réalisation de « Tiers-lieux » sous la forme de 13 postes de travail (organisés en 8 bureaux) avec une salle de réunion et une salle de convivialité », selon les conditions fixées dans
le règlement d'intervention voté,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à l'aide octroyée avec la société qui sera créée par M. Lionel TAPIE ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le
2 6 AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180413-2018-071-DE
Date de télétransmission : 26/04/2018
Date de réception préfecture : 26/04/2018