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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 072 Aide immo dossier Tiers lieux convention Region
Document publié le Vendredi 6 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 072 Aide immo dossier Tiers lieux convention Region)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 52
- présents suppléants : 2
Communauté de Communes - procurations : LL
Plateau - ue 17 ; : S :
*Lannemezan . - votants : 61
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/072 |
L'an deux mille dix-huit et le 13 avril à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de CAMPISTOUS, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE,
Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Catherine
CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON,
Madeleine SERIS, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole
MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID,
Jean-Louis VIAU, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, Joëlle ABADIE, François DABEZIES
et Didier FAVARO
Présents suppléants : Jean-Marie CARTIER (remplace Alain PIASER), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET à Christiane ROTGE, Jean-Louis FOGGIATO à Philippe SOLAZ, Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Loïg LE RUN à Michel PUECH, Jacques LAUREYS à François DABEZTIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Alain DASSAIN à Pierre DUMAINE, Jean-Manuel CAMACHO à Gisèle ROUILLON, Valérie DUPLAN à Elisabeth DUCUING, Gérard SABATHIE à Madeleine SERIS
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Francis ESCUDE, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Zoulikha
CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Philippe LACOSTE, Michel SICARD, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Stéphanie NOGUES, Stéphanie LAGLEIZE et André RECURT.
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprise - Dossier Tiers-lieux de Lannemezan
Par délibération n°2018/071, le conseil communautaire a octroyé une aide à l'immobilier
d'entreprise d'un montant de 6 525 € à la société qui sera créée par M. Lionel TAPIE pour son projet de « tiers-lieux à Lannemezan ».
Monsieur le Président demande de l'autoriser à signer la convention de cofinancement avec la Région Occitanie pour ce dossier, conformément au Règlement d'intervention adopté et au plan de financement prévisionnel du dossier.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180413-2018-072-DE
Date de télétransmission : 26/04/2018
Date de réception préfecture : 26/04/2018 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (58 pour et 3 contre : Pascal LACHAUD, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ) :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de cofinancement avec la Région Occitanie pour le dossier « Tiers-lieux » présenté par M. Lionel TAPIE, sur la base du plan de
financement adopté.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 2 6 AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès Fo h
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180413-2018-072-DE
Date de télétransmission : 26/04/2018
Date de réception préfecture : 26/04/2018