Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20230216 30A Adhesion CEREMA
Déliberation - 139 adhesion au CEREMA
Déliberation - 55 Adhesion CEREMA
Conseil Municipal - 11 Adhésion au CEREMA
Déliberation - DEL2022 179 Adhésion au CEREMA
Déliberation - 10 Adhesion au CEREMA
Déliberation - 2022 124 Adhesion au CEREMA
Déliberation - 20230413 13 adhesion cerema
Déliberation - 20240130 348 ADHESION CEREMA
Déliberation - 20221215 del 06 adhesion cerema 0
Déliberation - 199 adhesion au cerema
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 16h10 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 199 adhesion au cerema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
de
fé
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(|
PUBLIE LE À 5 DEC. 2922
N°2022- 199
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi, sept décembre à vingt heures trente-trois minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi premier décembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Adhésion de la Commune au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la
mobilité et l'aménagement, Cerema_
Rapporteure : C. DE OLIVEIRA
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent({e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M.BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme BENOLIEL, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE,
Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M.FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), M. CHATAUD (donne procuration à
Mme THIROUX), M. LHOSTE (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme PARLOUAR
(donne procuration à Mme SAUSSEREAU), Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BERTRAND),
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN
(donne procuration à M. AKKOUCHE), M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme DUVERGER),
Mme NGANDE (donne procuration à M. NGANDE), M. SOLARO, M. PESSOA GRIJO (donne procuration
à M. PICOT), M. SUDRE (donne procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : Mme BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 37
Nombre de procurations : 11
Nombre de votant({e)s : 48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221215-2022-199-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Direction des Assemblées, Affaires générales et juridiques
Service Travaux des Assemblées
Séance du Conseil municipal du 7 décembre 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
notamment l’article 159 ;
Vu le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d’études et d’expertises
sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement, Cerema ;
Vu les délibérations n°2022-12 et n°2022-13 du 6 octobre 2022 du Conseil d'administration du
Cerema respectivement relatives aux conditions générales d'adhésion audit centre, et au
barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements
adhérents ;
Vu l'avis de la 1°" commission, Finances, affaires générales, marchés et achats publics,
Personnel communal, formation du personnel, handicap, nouvelles technologies émis lors de
sa séance du 30 novembre 2022 ;
Considérant ce qui suit :
Etablissement public à la fois national et local, le Cerema est reconnu pour son savoir-faire et
ses compétences pluridisciplinaires pour aider les collectivités territoriales dans leurs
démarche, planification et action en vue de l’adaptation au changement climatique. Par
ailleurs, l'adhésion au Cerema permet de désigner un représentant de la Commune au sein
des instances de gouvernance de cet établissement public. Il ÿ a donc un intérêt pour la
Commune d’y adhérer.
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: DECIDE d’adhérer au Centre d’études et d’expertises sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l'aménagement, Cerema.
ARTICLE 2 : APPROUVE les conditions générales de cette adhésion, dont le montant annuel
est de 2 000€, valable jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant l’adhésion, puis
renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221215-2022-199-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention
d'adhésion, ainsi que tout document, tant administratif que financier, en exécution de la
présente délibération.
ARTICLE 4 : DESIGNE Madame l’adjointe au maire Delphine BERTRAND et Monsieur l’adjoint
au maire Philippe DUBUS, respectivement titulaire et suppléant, pour représenter la
Commune de Champigny-sur-Marne au sein du conseil d'administration et du conseil
stratégique du Cerema.
ARTICLE 5 : INDIQUE que les dépenses correspondantes sont inscrites sur le budget de
l'exercice en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221215-2022-199-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022