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Conseil Municipal - OJ 21 09 20
Conseil Municipal - DE 06 07 20
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 06 07 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLE
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 6 JUILLET 2020
DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-99 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-99
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Arnaud ROBINET
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020 APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,
Vu le procès-verbal de la séance du 16 juin 2020,
Considérant qu’il convient de l’adopter,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 juin 2020. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111493-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-100 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la jeunesse
N° CM-2020-100
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Emmanuel MAZINGUE
UN ÉTÉ À REIMS
DISPOSITIFS ENFANCE - JEUNESSE 2020
MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE GESTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n° CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subvention aux associations, applicable à toutes les demandes de subventions imputables à partir de l’exercice budgétaire 2020,
Vu sa délibération n° CM-2020-14 du 3 février 2020 pour la mise en place du dispositif Reims Vital Eté 2020,
Considérant que la Ville s’est fixée comme priorité de donner aux jeunes la place qui leur revient dans la cité,
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de gestion et d’organisation de l’édition 2020 du dispositif municipal « Un Eté à Reims » en direction des 6 – 17 ans,
Considérant que le dispositif Reims Vital Eté 2020, objet de la délibération n° CM-2020-14 du 3 février 2020 ne pourra être déployé,
Considérant que dans ce cadre, un nouveau dispositif d’été « Un Eté à Reims » est organisé à destination des jeunes nés entre 2003 et 2014,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 24 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver le règlement intérieur du dispositif Un Eté à Reims annexé à la présente délibération,
de procéder au recrutement des vacataires nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif estival,
de prévoir l’inscription gratuite à ce dispositif destiné aux enfants et aux jeunes domiciliés à Reims,
d’attribuer dans le cadre du dispositif Un Eté à Reims, une subvention aux structures suivantes :
Subventions Action – Projet
Atelier Central .........................................................................................................................1 674 € Be Vegetal ……………………………………………………………………… ……………………1 700 € Bike Energy School ………………………………………………………………………………...12 736 € Cercle Rémois d’Arts Martiaux ……………………………………………………………………..1 544 € DAC Reims ……………………………………………………………………………...…….……...2 570 € Elo Forme et Détente ………………………………………………………………………………….225 € Entente Family Stade de Reims Athlétisme …………………………………….……………… 4 598 € Europe Club Plongée ……………………………………………………….……..…………………..750 € Fikus ……………………………………………………………………………….…………………… 695 € Groupement d’Activités Subaquatiques Marnais ……………………………..…………………… 750 € Ludomania …………………………………………………………….………………………………..990 € Média St Jean-Baptiste de la Salle RJR …………………………………………………………….540 € Radio Primitive …………...…………………………………………………………………………..2 987 € Reims Champagne Crew FootGolf …………………………….……….………………………….5 800 € Reims Champagne Handball ………………………………………………...……………………..1 430 € Reims Echec et Mat …………………………………………………….…………………………… 720 € Reims Metropole Volley ……………………………………..………………………………………1 520 € Reims Olympique Canoë Kayak ………………………………………………………..………….7 250 € SEDO ………………………………………………………………………………………………….1 160 € Silent School ………………………………………………………………..…………………………..600 € Société de Tir de Reims …………………..…………………………………………………………3 614 € Tempos ………………………………………………………………………………………………..1 500 € Tennis Club Géo André ……………………………………………………………………………...2 700 € Tennis Racing Club de la Muire …………………………………………….………………………3 991 € UFOLEP Marne ……………………………..……………………………………………………...10 360 € USEP Reims ………………………………………………………………………………………….1 200 €
Subventions d’équipement
Reims Champagne Crew FootGolf …………………………………….…………….......................702 € Reims Baseball Club …………………………………………………………………………………..290 € Tennis Club Géo André ………………………………………………………………………………..500 € DAC Reims ………………………………………………..………………………………….…….......800 € 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-112070-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-101 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-101
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Emmanuel MAZINGUE
UN ETÉ À REIMS
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION D'OBJECTIFS 2019-2021 AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT AVENANT 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la convention d’objectifs entre La Ligue de l’Enseignement et la Ville signée le 3 octobre 2019,
Considérant l’expertise de l’association en matière de médiation sociale,
Considérant la volonté de l’association de s’impliquer dans le dispositif des animations « Un été à Reims »,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 24 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 20 000 € à la Ligue de l’Enseignement pour le projet de médiation dans le cadre des animations « Un été à Reims » 2020,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal .
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111729-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-102 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-102
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Sarah DA COSTA
MUSÉES MUNICIPAUX
INSTAURATION DE LA GRATUITÉ POUR LA SAISON ESTIVALE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n° CM-2019-327 du 16 décembre 2019 fixant les tarifs des services municipaux pour l’année 2020,
Considérant le schéma d’orientation pour la culture 2019-2024 qui a défini de grandes orientations en matière culturelle et notamment affirmé la volonté de rendre la culture accessible à tous,
Considérant l’intérêt d’encourager le public à fréquenter les musées municipaux pendant la période estivale,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser la gratuité d’accès et hors ateliers, aux musées historiques Saint Remi, de la Reddition et de la Pompelle, chapelle Foujita, musée Le Vergeur pour l’ensemble du public, du 6 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, telle qu’indiquée en annexe.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-112067-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
N'ont pas pris part au vote :
M. Pascal LABELLE REMCA-La Cartonnerie-Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles : M. Alban DOMINICY, M. Kévin PONCIN, Mme Mounya TAGGAE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Sarah DA COSTA.
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 57 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-103 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-103
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Patricia GRAIN
STRUCTURES CULTURELLES
FLÂNERIES MUSICALES
LA MAGNIFIQUE SOCIETY
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 déclarant l’état d’urgence sanitaire, et notamment son article 4,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et notamment son article 1er,
Vu sa délibération n°CM-2020-4 du 03 février 2020 portant attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association les Flâneries musicales de Reims,
Vu sa délibération n°CM-2020-36 du 03 février 2020 autorisant la signature d’une convention de partenariat entre la Ville et la REMCA, dans le cadre de l’organisation de la 4ème édition du Festival « La Magnifique Society »
Considérant qu’en application des mesures prévues dans le cadre de l’urgence sanitaire, le festival Flâneries musicales de Reims et la quatrième édition de La Magnifique Society n’ont pas pu se tenir aux dates prévues et qu’ils ont été par conséquent annulés,
Considérant la subvention allouée par le Conseil municipal pour cette édition du festival Flâneries musicales d’un montant de 1 050 000 €,
Considérant que le budget global de fonctionnement des Flâneries, d’un montant de 1 816 000 €, qui inclut le festival d’été,
Considérant qu’afin de proposer une programmation musicale aux rémois, malgré la crise du Covid-19, le budget de l’année 2020 est réduit à un montant global de 897 000 €,
Considérant l’importance de contribuer à maintenir cette programmation et surtout la pérennité de l’association (la perte en recettes globales étant de 800 000 €), et que la Ville propose de réviser le montant de la subvention à 700 000 €,
Considérant les échanges avec la REMCA concernant les frais engagés à la date de l’annulation du festival La Magnifique Society ,
Considérant la subvention allouée par le Conseil municipal pour cette édition du festival « La Magnifique Society », d’un montant de 540 000 €,
Considérant que le budget global du Festival La Magnifique Society est de 1 632 100 €, dont 726 100 € de frais artistiques, que les reports des spectacles d’une partie des artistes à 2021, ont permis de réduire les indemnisations des engagements pris par la REMCA, Considérant que, pour tenir compte de l’annulation du festival La Magnifique Society tout en veillant à ne pas mettre la REMCA en difficulté financière, la Ville propose de réviser le montant de la subvention à 432 000 €,
Considérant qu’un travail de négociation avec chaque agent artistique est en cours par la REMCA, qu’une décision du gouvernement, non encore prise à ce jour, pourrait également permettre de réduire le montant des dépenses artistiques dont la REMCA doit s’acquitter en 2020,
Considérant la politique culturelle de la Ville et sa volonté de soutenir la filière artistique,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
l’avenant 3 à la convention d’objectifs du 27 octobre 2017, modifiant le montant de la subvention attribuée aux Flâneries musicales pour l’organisation d’une semaine musicale, et de le fixer à 700 000 € au lieu de 1 050 000 €,
l’avenant 1 à la convention financière de partenariat signée avec la REMCA, modifiant le montant de la subvention attribuée à la Cartonnerie pour l’organisation du festival « La Magnifique Society », au Parc de Champagne, initialement prévu les 26, 27 et 28 juin 2020, et de le fixer à 432 000 € au lieu de 540 000 €.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Catherine COUTANT
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111868-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-104 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service contrôle de gestion, achat et qualité
N° CM-2020-104
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
COMPTES DE GESTION POUR L'EXERCICE 2019 DE MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE REIMS MUNICIPALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics,
Vu la présentation des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux des titres de recettes, des bordereaux des mandats, des comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif,
Considérant que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M14 dispose qu’au chapitre 024 relatif aux prévisions de recettes concernant les cessions d’immobilisations, qu’aux chapitres 040 et 042 retraçant les mouvements d’ordre budgétaire, les prévisions sont générées par le Comptable du Trésor et non par l’ordonnateur qui ne constate que les réalisations,
Considérant qu’en conséquence, cela génère un écart entre les prévisions enregistrées par l’ordonnateur et celles du comptable,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2019 et de fixer, conformément aux comptes de gestion annexés, le total des opérations effectuées au cours de la gestion et le total des soldes figurant aux comptes de gestion à la clôture de l’exercice 2019,
de statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 et d’arrêter, conformément comptes de gestion annexés, les résultats totaux des différentes sections budgétaires,
de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives détenues par les régisseurs, et d’arrêter les opérations de cette comptabilité comme suit :
Pour le budget principal
Total des soldes à la clôture de la gestion 2018 5 185,00 Total des soldes repris au début de la gestion 2019 5 385,00 Entrées 2019 6 000,00
Sorties 2019 - 4 575,00
Total des soldes à la clôture de la gestion 6 810,00
de déclarer que, pour les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Principal, les prévisions budgétaires du budget principal ne sont pas conformes à celles figurant dans les comptes administratifs en ce qui concerne le chapitre 024 (recettes des cessions des immobilisations), les chapitres 040 et 042 (opérations d’ordre) et le chapitre 77 (produits exceptionnels),
de prendre acte des écarts qui sont sans incidence sur les montants des résultats globaux. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111819-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Jean-Marc ROZE.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
N'ont pas pris part au vote :
M. Arnaud ROBINET.
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-105 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service contrôle de gestion, achat et qualité
N° CM-2020-105
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Considérant la présentation par Monsieur le Maire des comptes administratifs 2019 du budget principal, des budgets annexes et leurs annexes,
Considérant qu’au cours de la séance où les comptes administratifs présentés par Monsieur le Maire sont débattus, le Conseil municipal élit son président de séance,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de désigner Monsieur Jean-Marc ROZE, Président de séance,
d’adopter les comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes :
- Restaurant Municipal,
- ZAC Sernam – Boulingrin,
et les annexes afférentes à ces comptes.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 15 juillet 2020. Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-106 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service contrôle de gestion, achat et qualité
N° CM-2020-106
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS RESTAURANT MUNICIPAL ET ZAC SERNAM - BOULINGRIN AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2019 ET REPRISE DES RÉSULTATS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et leurs établissements publics administratifs,
Considérant que l’instruction comptable prévoit notamment les conditions dans lesquelles le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice doit être affecté,
Considérant l’adoption des comptes administratifs 2019 y compris les restes à réaliser de dépenses et de recettes,
Considérant que les budgets de 2020 comportaient en prévision, un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement,
Considérant que les résultats de fonctionnement doivent être affectés par l’assemblée délibérante dans les conditions définies par l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu’il convient de reprendre les résultats des comptes administratifs,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte pour chacun des budgets du montant du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2019 conformément au tableau ci-joint en annexe,
d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal, du budget annexe restaurant municipal selon les modalités définies dans l’instruction budgétaire et comptable M14,
de procéder pour chacun des budgets à la reprise des résultats des comptes administratifs,
d’inscrire ces affectations et ces reprises de résultats dans la première décision modificative 2020 aux imputations budgétaires appropriées conformément au tableau joint en annexe. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111816-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-107 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service contrôle de gestion, achat et qualité
N° CM-2020-107
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
EXERCICE 2020
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.1612-11 et suivants, relatif à l’adoption du budget communal,
Vu le budget primitif adopté par délibération n°CM-2019-322 en date du 16 décembre 2019,
Vu sa délibération n°CM-2017-179 du 26 juin 2017, créant la zone d’aménagement concerté Sernam Boulingrin,
Vu ses délibérations n°CM-2018-50 et n°CM-2018-51 du 29 mars 2018, portant approbation du dossier de réalisation et du programme d’équipements publics de la zone d’aménagement concerté Sernam Boulingrin,
Vu les demandes et justifications présentées par les services intéressés tendant à obtenir des crédits pour adaptations de dotations budgétaires,
Considérant que la première décision modificative intègre les reports et résultats de l’exercice,
Considérant la nécessité de procéder à certaines adaptations budgétaires pour l’année 2019,
Considérant, qu’après débat effectif, dans la mesure où un vote formel sur chacun des chapitres n’est pas obligatoire, il appartient cependant au conseil de se prononcer sur les modalités de vote,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de recourir, pour la première décision modificative, à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’adopter la première décision modificative pour le budget principal, et les budgets annexes Restaurant municipal et ZAC Sernam - Boulingrin, telle qu’annexée.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 10 juillet 2020. Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020 Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-108 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-108
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Yann VELLY
BILAN ACQUISITIONS-CESSIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
COMMUNICATION AU CONSEIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2241-1, alinéa 2, prévoyant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal, annexée au compte administratif,
Vu le bilan des acquisitions et cessions de la Ville établi au titre de l’année 2019,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte du bilan relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville, au titre de l’année 2019.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111104-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
N'ont pas pris part au vote :
Caisse des Ecoles de la Ville de Reims : M. Edouard BARON, Mme Laurence BILLY, Mme Brigitte BLONDEAU, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, M. Dominique LEDEME, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Kévin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Léo TYBURCE.
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-109 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service fiscalité et subventions
N° CM-2020-109
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 2311-7,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu les conventions annuelles et pluriannuelles signées avec les différentes associations,
Vu les crédits inscrits au budget 2020,
Vu les demandes de subventions présentées par les organismes,
Considérant que les subventions des associations conventionnées doivent faire l’objet d’un vote spécifique,
Considérant l’intérêt local des actions financées par les subventions et qu’il convient de répondre aux demandes des structures afin d’assurer la continuité des activités offertes aux habitants,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Doyen d'Age Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111634-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-110 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction des solidarités et santé publique
Service communal d'hygiène et santé
N° CM-2020-110
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Marie DEPAQUY
CONTRAT LOCAL DE SANTE II 2018-2020
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVENANT 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1434-2 et L.1434-10 IV,
Vu le Contrat Local de Santé II de la Ville de Reims 2018-2020, signé le 12 avril 2018,
Vu la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 et notamment son article 181 prolongeant la durée des contrats de ville 2015-2020 jusqu’en 2022,
Vu sa délibération n°CM-2018-9 du 5 février 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre du contrat local de santé II de Reims 2018-2020,
Considérant que le CLS II participe à la construction de dynamiques territoriales de santé, en conjuguant les initiatives locales avec le Projet Régional de Santé II Grand Est, pour une réponse adaptée aux besoins de la population, avec pour objectif de répondre aux enjeux de santé globaux sur un territoire donné,
Considérant que le CLS favorise le partenariat institutionnel et associatif sur un enjeu fort de cohésion sociale et de lutte contre les inégalités de santé en faveur de la population rémoise,
Considérant que les CoTech réunis les 30 novembre 2018 et 28 novembre 2019 ont proposé que soit entérinée l’introduction de 6 fiches actions, prémices au développement coopératif d’outils structurant nos démarches concertées de territoire,
Considérant que la cohérence calendaire avec le Contrat de Ville de la Ville conserve toute sa pertinence,
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du mardi 23 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au Contrat Local de Santé de Reims II, prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2022 et intégrant 6 nouvelles fiches actions. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Marie DEPAQUY
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111477-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-111 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2020-111
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Pascal LABELLE
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
GRATUITÉ DE L'ABONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu sa délibération n° CM-2019-327 du 16 décembre 2019 fixant les tarifs des services municipaux pour l’année 2020,
Considérant le schéma d’orientation pour la culture 2019-2024 qui a défini de grandes orientations en matière culturelle et notamment affirmé la volonté de rendre la culture accessible à tous,
Considérant que la bibliothèque municipale est le premier service culturel utilisé par la population et qu’elle compte environ 25 307 inscrits actifs,
Considérant que la gratuité d’inscription à la bibliothèque municipale permettrait d’offrir un accès aisé à la lecture et à l’information sans que le montant de l’abonnement soit un frein,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accorder la gratuité totale de l’abonnement à la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2020.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111651-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-112 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2020-112
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Charlotte D'HARCOURT
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
2ÈME RENCONTRE PROFESSIONNELLE AVEC L'ASSOCIATION DES LIBRAIRES INDÉPENDANTS DE L'EST
MISE À DISPOSITION DE L'AUDITORIUM DE LA MÉDIATHÈQUE JEAN FALALA CONVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu sa délibération n°CM-2019-327 du 16 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux pour 2020,
Considérant les objectifs de l’association des Libraires Indépendants de L’Est (LILE) sont de promouvoir le livre, soutenir les professionnels, défendre la diversité éditoriale et transmettre le goût de la lecture,
Considérant que cette association coordonne pour la deuxième année, l’organisation d’une journée professionnelle avec les acteurs de la chaîne du livre, proposée en collaboration avec la Région, la DRAC, la Confédération de l’Illustration et du livre (CIL) et l’association professionnelle de coopération régionale entre les acteurs du livre, de la documentation et du patrimoine écrit, Interbibly,
Considérant l’intérêt pour la Ville, d’accueillir cet événement au sein de la Médiathèque Jean Falala,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association des Libraires Indépendants de L’Est (LILE) permettant la mise à disposition, à titre gracieux, de l’auditorium et des espaces de la Médiathèque Jean Falala lundi 28 septembre 2020, dans le cadre de la journée professionnelle avec les acteurs de la chaine du livre.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111531-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-113 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-113
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Catherine COUTANT
ORGUE DE L'HÔTEL DE VILLE
CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L622-1 à 622-19 et L622-24 à L622-29,
Vu l’étude de l’agence Brottier,
Considérant que la Ville mène une politique dynamique de protection et de valorisation de son patrimoine dans ses multiples composantes,
Considérant que la Ville met en place un Site Patrimonial Remarquable afin de conserver, restaurer et valoriser la qualité paysagère de ce périmètre,
Considérant que la Ville est propriétaire d’un orgue civil des années 1920, unique en France,
Considérant l’intérêt historique et patrimonial de cet objet mobilier,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de demander le classement, au titre des Monuments Historiques, de l’orgue de l’Hôtel de Ville de Reims et de passer devant la commission régionale du Patrimoine et de l’Architecture,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le(s) document(s) afférent(s).
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111707-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-114 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée Saint-Remi et Reddition
N° CM-2020-114
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Dimitri OUDIN
VIE DE SAINT REMI
SÉRIE DE TAPISSERIES
INSCRIPTION À L'INVENTAIRE DU MUSÉE SAINT REMI, MUSÉE DE FRANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, et notamment ses articles L 451-5 qui dispose que « les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables et L 451-3 qui précise que « les collections des musées de France sont imprescriptibles »,
Considérant qu’il ressort de ces dispositions que les tapisseries restent dans le domaine public de la Ville et, qu’en revanche, l’inscription de ces tapisseries à l’inventaire de ce Musée de France leur donne un caractère inaliénable et imprescriptible,
Vu sa délibération n°CM-2019-282 du 21 novembre 2019 adoptant le projet scientifique et culturel du Musée Saint Remi,
Considérant la nécessité pour la Ville de régulariser la propriété des tapisseries de la Vie de Saint Remi,
Considérant la nécessité, en vue de leur restauration, d’inscrire les tapisseries à l’inventaire des collections du Musée Saint Remi, labellisées Musée de France,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser l’inscription de la série de la Vie de Saint Remi à l’inventaire des collections du Musée Saint Remi et de transférer la propriété de la série au Musée Saint Remi, labellisé Musée de France, les rendant de fait insaisissables, imprescriptibles et inaliénables. Ce transfert se fait à titre gracieux,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de propriété. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111429-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-115 Ville de Reims
Pôle services urbains
C3C pôle services urbains
N° CM-2020-115
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Laurent GOBINET
MUSÉE SAINT REMI
RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE CHALEUR "REIMS - LA COULÉE VERTE"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18,
Vu le Contrat d’abonnement de fourniture de Chaleur au réseau de chauffage urbain « Reims-La Coulée Verte »,
Considérant l’intérêt environnemental et économique de raccorder le Musée Saint Remi au réseau de chaleur en cours de déploiement dans le quartier Saint Remi,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’abonnement de fourniture de chaleur permettant le raccordement du Musée Saint Remi au réseau de chaleur.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111785-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-116 Ville de Reims
Pôle services urbains
C3C pôle services urbains
N° CM-2020-116
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Edouard BARON
DONNÉES DE MESURES ÉNERGÉTIQUES ÉLECTRIQUES
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18,
Vu la délibération N° CM-2018-281 du 24 septembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de transmission de données de mesures énergétiques quotidiennes avec Enedis,
Vu la nouvelle convention de « transmission de données de mesures énergétiques quotidiennes »,
Considérant la volonté de la Ville de maîtriser la consommation énergétique,
Considérant la volonté de la Ville d’étendre le périmètre d’étude à l’ensemble des points de livraison d’électricité du périmètre de gestion,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de transmission de données de mesures énergétiques quotidiennes avec Enedis,
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111823-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 58 Contre : 1 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-117 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-117
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Brigitte BLONDEAU
SA HLM PLURIAL NOVILIA
CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS ZAC DAUPHINOT - RÉMA'VERT ILÔT B1 À REIMS GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le contrat de prêt n°105269 en annexe, signé entre la SA d’HLM Plurial Novilia, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Plurial Novilia sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt d’un montant total de 4 173 135 € constitué de 8 lignes de prêt et souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la construction de 29 logements situés ZAC Dauphinot – Réma’Vert – Ilot B1 à Reims,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 173 135 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°105269 constitué de 8 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
. sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, . la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111473-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-118 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-118
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Brigitte BLONDEAU
SA HLM PLURIAL NOVILIA
RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊT 106375
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le nouveau contrat de prêt n°106375 signé entre la SA d’HLM Plurial Novilia et la Caisse des Dépôts et Consignations, visant à procéder au réaménagement de prêts initialement souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur un capital restant dû arrêté au 1er janvier 2020 à hauteur de 30 843 171,08 € et constitués de 22 lignes de prêts,
Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Plurial Novilia sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour les prêts réaménagés,
Considérant les nouvelles caractéristiques de ces prêts réaménagés, référencés en annexe à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de réitérer sa garantie pour le remboursement du prêt n°106375 réaménagé, initialement souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, objet de la renégociation,
d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt réaménagé, référencé en annexe pour un montant total de capital restant dû au 1er janvier 2020 de 30 843 171,08 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°106375. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération,
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité, - sur notification des impayés par lettre simple des banques, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, - la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt, d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111463-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-119 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-119
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Brigitte BLONDEAU
SA HLM PLURIAL NOVILIA
RÉAMENAGEMENT DE PRÊT 106386
GARANTIE D'EMPRUNT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,
Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,
Vu le nouveau contrat de prêt n°106386 signé entre la SA d’HLM Plurial Novilia et la Caisse des Dépôts et Consignations, visant à procéder au réaménagement de prêts initialement souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur un capital restant dû arrêté au 1er janvier 2020 à hauteur de 28 885 619,64 € et constitués de 24 lignes de prêts,
Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Plurial Novilia sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour les prêts réaménagés,
Considérant les nouvelles caractéristiques de ces prêts réaménagés, référencés en annexe à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de réitérer sa garantie pour le remboursement du prêt n°106386 réaménagé, initialement souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, objet de la renégociation,
d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt réaménagé, référencé en annexe pour un montant total de capital restant dû au 1er janvier 2020 de 28 885 619,64 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°106386. Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la délibération,
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité, - sur notification des impayés par lettre simple des banques, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, - la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt, d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111468-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-120 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-120
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Valérie BEAUVAIS
ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES
REPRÉSENTATION DE LA VILLE DE REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu sa délibération n°CM-2020-94 du 16 juin 2020 désignant des représentants du Conseil municipal au sein des établissements publics et privés d'enseignement scolaire,
Considérant qu’il convient de poursuivre les désignations au sein des établissements universitaires,
Considérant les statuts des différentes Unités de Formation et de Recherche,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de renoncer au scrutin secret pour la désignation des représentants,
de désigner les représentants appelés à siéger au sein des université et UFR, comme suit :
Etablissements Représentation de la Ville de Reims Désignation
UFR Droit et Science Politique Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Mme Laure MILLER (t)
M. Pascal LABELLE (s)
UFR Médecine Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Mme Marie DEPAQUY (t)
M. Franck NOEL (s)
UFR Odontologie Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
M. Xavier ALBERTINI (t)
Mme Marie DEPAQUY (s)
UFR Pharmacie Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Mme Marie DEPAQUY (t)
M. Dominique LEDEME (s)
UFR Sciences Economiques
et de Gestion
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
M. Yann VELLY (t)
M. Edouard BARON (s)
UFR Sciences exactes et
naturelles
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Mme Mounya TAGGAE (t)
Mme Zabbaou LIMAN (s) UFR STAPS
Sciences et Techniques des
Activités
Physiques et Sportives
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
M. Raphaël BLANCHARD (t)
M. Stéphane LANG (s)
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-112101-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-121 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-121
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Jacques AMMOURA
ORGANISMES EXTÉRIEURS
REPRÉSENTATION DE LA VILLE DE REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n°CM-2020-88 du 16 juin 2020 portant désignation des représentants de la Ville au sein de différentes structures,
Vu les textes et statuts régissant lesdits organismes et établissements publics,
Considérant la nécessité de poursuivre ces désignations,
Considérant la nécessité de désigner des représentants au sein des assemblées générales, des conseils d'administration et comités de gestion de divers organismes, associations et établissements publics,
Considérant qu’il convient de modifier sa délibération n°CM-2020-88 quant aux membres désignés pour siéger au Conseil d’administration de la Mission locale de la Jeunesse de Reims,
Considérant que Monsieur ROSSI a été délégué en qualité de Vice-Président la Mission locale de la Jeunesse de Reims en lieu et place de Monsieur le Maire, président de droit, et qu’il convient alors de le remplacer en sa qualité de membre du conseil d’administration,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de renoncer au scrutin secret pour la désignation de ce membre,
de désigner, pour représenter la Ville, sauf cas particuliers, pour la durée du mandat, au sein des structures suivantes:
Organismes Représentation de la Ville
de Reims
Désignation
Association syndicale libre de
la ZUP Laon-Neufchatel 1 Conseiller municipal M. Raphaël BLANCHARD
Mission locale pour la jeunesse 1 Conseiller municipal
M. Dany CHRISTOPHE
en remplacement de Monsieur
Rossi 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-100176-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-122 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service fiscalité et subventions
N° CM-2020-122
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Silvana SAHO-NUZZO
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
MEMBRES DE LA COMMISSION
PROPOSITION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1609 nonies C, 1496, 1503, 1505, 1510 et 1650,
Considérant la nécessité d’établir une liste de proposition de commissaires pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs,
Considérant que les Commissaires sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques parmi la liste de proposition,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’arrêter la liste des commissaires composée de 16 titulaires et 16 suppléants, parmi laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants, qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs, comme suit :
Commissaires titulaires :
- M. ROZE Jean-Marc
- M. ALBERTINI Xavier
- M. LARONZE Jean-Yves
- M. THOMAS Freddy
- M. LOGETTE Jean-François
- MME CASSAN Nicole
- M. LEDEME Dominique
- M. MAZINGUE Emmanuel
- M. GOBINET Laurent
- MME BLONDEAU Brigitte
- M. BARON Edouard
- M. VELLY Yann
- MME COTTEZ Georgette
- M. VAUCOULEUR Gérard
- MME VASSEUR Elizabeth
- M. VERSTRAETE Vincent
Commissaires suppléants :
- MME CHOPART Catherine
- M. LANG Stéphane
- MME BEAUVAIS Valérie
- M. GERMAIN Charles
- M. ROSSI Mario
- M. VIGNON Claude
- M. BARON Jean-Loup
- MME SAHO NUZZO Silvana
- M. PIQUARD Claude
- M. PHILIPOT Jean-Claude
- MME DERVAUX Dominique
- M. CHAUVEAU Alain
- M. NOEL Franck
- M. MAZOUJ Tarik
- MME HEIM Françoise
- M. CHATILLON David
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111270-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-123 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la proximité et de la vie citoyenne
Service démocratie locale
N° CM-2020-123
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Vincent VERSTRAETE
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX CRÉATION ET DÉSIGNATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1413-1,
Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, il est créé une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
Considérant que la commission est composée d’un collège de représentants de l’organe délibérant, désignés dans le respect de la représentation proportionnelle, et d’un collège représentant les associations locales, à raison de 2 représentants par associations,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux, composée de 10 élus, ainsi que de 7 associations locales,
de désigner dans le collège des élus :
1 – Mme Orélie MINGOLLA
2 – Mme Silvana SAHO NUZZO
3 – Mme Laurence BILLY
4 – M. Claude PIQUARD
5 – M. Claude GACHET
6 – Mme Marie DEPAQUY
7 – M. Philippe WATTIER
8 – Mme Badia ALLARD
9 – M. Jean-Claude PHILIPOT
10 – Mme Patricia GRAIN
de désigner les représentants associatifs comme suit :
COLLEGE DES ASSOCIATIONS
CLCV - Consommation, logement et
cadre de vie à Reims
Mme Annick BRIATTE
Mme Nicole BRIATTE
Bien vivre à Ste Anne M. Gabriel D’ELLOY
Mme Marie-Christine EMERY
La Colline Ste Geneviève Mme Bernadette CLEMENTZ Les Flâneries musicales de Reims Mme Claire TAITTINGER Mme Marie-Hélène THIENOT
UFC Que choisir Mme Danielle PETIT
M. Patrick VOISIN
P.E.E.P - Parents d'Elèves de
l'Enseignement Public
M. Patrick LAMART
Mme Nina QUENELIS
Association France Handicap Mme Bernadette MARCHAND M. Olivier GARRIVIER
de déléguer à Monsieur le Maire la saisine de la CCSPL,
d’organiser le fonctionnement de la commission, selon les modalités suivantes : - le Président convoque les membres de la commission par écrit et met à leur disposition les documents permettant l’examen de l‘ordre du jour.
La commission se réunit en séance publique pour l’examen des rapports d’activité annuels.
Elle se réunit à huis clos, lorsqu’elle est consultée pour avis préalable obligatoire au lancement d’une procédure. Après débat, les avis sont recueillis à la majorité des suffrages exprimés, par un vote à main levée.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111618-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
N'ont pas pris part au vote :
Mme Kim DUNTZE
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-124 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la politique de la ville et de l'habitat
N° CM-2020-124
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Jean-Claude PHILIPOT
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA MARNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT ET DE PARTENARIAT 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM 2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subventions,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir les actions menées par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de la Marne telles que notamment, l’accès aux droits, la lutte contre les violences faites aux femmes, la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes,
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de soutien de la Ville, pour 2020, dans une convention annuelle,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 12 000 € au Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de la Marne, au titre de l’année 2020,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de fonctionnement et de partenariat 2020 afférente.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Philippe WATTIER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111504-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-125 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2020-125
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Laurence BILLY
FOOTGOLF CUP 2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE FOOTGOLF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subventions aux associations,
Considérant que l’Association Française de Footgolf souhaite organiser la Footgolf Cup, le samedi 4 juillet 2020, au Parc de Champagne, pour notamment assurer la promotion et la découverte du footgolf,
Considérant que l’association sportive sollicite le soutien financier, matériel et logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association sportive,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 24 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’Association Française de Footgolf, en vue de la Footgolf Cup, le samedi 4 juillet 2020, au Parc de Champagne,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Française de Footgolf précisant les modalités de mise à disposition d’équipements, de matériels et des moyens humains, à titre gratuit, nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-110720-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-126 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2020-126
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Laurence BILLY
CORRIDA 2020 TOUT LE MONDE COURT À CROIX ROUGE
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ENTENTE FAMILY STADE DE REIMS ATHLÉTISME
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l’association Entente Family Stade de Reims Athlétisme organise une corrida le mercredi 4 novembre 2020 dans le quartier Croix Rouge,
Considérant que l’association Entente Family Stade de Reims Athlétisme sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,
Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par la Ville pour soutenir cette manifestation,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 24 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’Association Entente Family Stade de Reims Athlétisme, pour l’organisation de la corrida « Tout le monde court à Croix-Rouge », qui aura lieu le 4 novembre 2020, dans le quartier Croix-Rouge.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-110740-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-127 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2020-127
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Laurence BILLY
COURSE SUR ROUTE
LES BACCHANTES 2020
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES BACCHANTES REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l’association sportive « les Bacchantes Reims » organise la course sur route « Les Bacchantes », au profit de la prévention et de la lutte contre les maladies de la prostate le dimanche 27 septembre 2020 au Parc de Champagne et dans les rues de la Ville,
Considérant que l’association sportive sollicite le soutien logistique de la ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association sportive,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 24 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association sportive les Bacchantes Reims dans le cadre de l’organisation de la course sur route « Les Bacchantes » qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-110708-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-128 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2020-128
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Laurence BILLY
IMAGINE FOR MARGO 2020
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION IMAGINE FOR MARGO - CHILDREN WITHOUT CANCER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° CM-2019-327 du 16 décembre 2019 fixant les tarifs des services municipaux 2020,
Considérant que l’association Imagine For Margo-Children Without Cancer organise la 4ème Edition Journée Fitness Imagine For Margo au profit de la recherche contre les cancers des enfants qui aura lieu, le dimanche 13 septembre 2020, au complexe sportif René Tys,
Considérant que l’association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 24 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association Imagine For Margo – Children Without Cancer, dans le cadre de l’organisation de la 4ème Edition Journée Fitness Imagine For Margo qui aura lieu le dimanche 13 septembre 2020, au complexe sportif René Tys.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-110715-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-129 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2020-129
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Armelle SIMON
MUSÉE DES BEAUX-ARTS
CYCLE DE COURS
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ECOLE DU LOUVRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n° CM-2019-190 du 25 juin 2019 autorisant la signature de la convention de partenariat avec l’Ecole du Louvre, pour l’organisation de deux cycles de cours dans le cadre de la diffusion en région de ses cours d’histoire de l’art,
Considérant l’intérêt de poursuivre le développement de cette activité avec l’Ecole du Louvre, pour l’année 2020-2021,
Considérant l’intérêt de s’associer avec divers partenaires du monde de la culture afin d’obtenir une diffusion plus large et une mise en valeur de ses actions,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec l’Ecole du Louvre précisant les modalités de mise à disposition de moyens et de matériels nécessaires, afin d’organiser deux cycles de cours pour l’année scolaire 2020-2021.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget Principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111421-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-130 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2020-130
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Armelle SIMON
MUSÉE DES BEAUX-ARTS
PRÊT D'ŒUVRES À LA SOCIÉTÉ BRAIN TRUST AU JAPON
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVENANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n° CM-2019-302 du 21 novembre 2019 autorisant la signature d’une convention de partenariat avec la société Brain Trust au Japon, pour le prêt d’œuvres, dans le cadre de l’organisation de l’exposition « En route vers l’impressionnisme. Peintures françaises du Musée des Beaux-Arts de Reims »,
Vu la convention de partenariat signée le 28 janvier 2020 avec la société Brain Trust, et la liste annexée des œuvres des collections du Musée des Beaux-Arts prêtées par la Ville à la société,
Considérant le changement de titre de l’exposition, les dates fixées et la liste des œuvres arrêtée,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Brain Trust au Japon l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour le prêt d’œuvres, dans le cadre de l’exposition « En route vers l’impressionnisme. Peintures françaises du Musée des Beaux-Arts de Reims ». 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111594-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-131 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée Saint-Remi et Reddition
N° CM-2020-131
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Touria DOUAH
MUSÉE SAINT REMI
ACQUISITION DE L'ŒUVRE "REIMS, LES BORDS DU CANAL ANIMÉS"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Ville d’enrichir le patrimoine rémois par l’acquisition d’oeuvres et d’objet d’art en adéquation avec la thématique des musées municipaux,
Considérant le souhait de la Ville d’acquérir une œuvre exceptionnelle pour l’histoire de la Ville, intitulée « Reims, bords du canal animés », réalisée par le peintre rémois Armand Guéry,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser l’acquisition de l’oeuvre « Reims, bords de canal animés », peinte par le peintre rémois Armand Guéry, pour un montant de 1 800 €.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020. Identifiant : 051-215104217-20200706-111408-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-132 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2020-132
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Mounya TAGGAE
MUSÉE SAINT REMI
RÉALISATION D'UN CATALOGUE DE L'EXPOSITION "TRAVERSÉE" PROJET DE MÉCÉNAT
VENTE ET DON DU CATALOGUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations,
Vu ses délibérations n°CM-2019-326 du 16 décembre 2019 sollicitant une aide sous forme de mécénat dans le cadre de différents projets 2020 d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de développer le mécénat dans le cadre de différents projets d’intérêt général,
Considérant la nécessité de mettre à l’honneur l’œuvre des artistes Thierry Pertuisot et Alain Loiselet au Musée Saint Remi,
Considérant le projet de réalisation d’un catalogue de l’exposition « Traversée » des artistes Alain Loiselet et Thierry Pertuisot qui se déroulera au Musée Saint Remi, du 29 août au 15 novembre 2020,
Considérant l’intérêt de proposer à la vente au Musée Saint Remi cet ouvrage illustré proposant une rétrospective de la création des deux artistes ainsi que de nouvelles œuvres créées spécifiquement pour l’exposition, soit 450 exemplaires et de faire don de 50 catalogues aux personnes que la Ville souhaiterait honorer ou remercier,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’accepter une aide sous forme de mécénat en numéraire dans le cadre de la réalisation et l’édition d’un catalogue d’exposition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le mécène M.Li, Président directeur général de la société Orthotek Limited ainsi que tous les documents nécessaires s’y rapportant,
d’autoriser la vente de 450 catalogues au Musée Saint Remi de l’ouvrage « Traversée » concernant les artistes Thierry Pertuisot et Alain Loiselet, au prix unitaire de 19,00 €,
de faire don de 50 exemplaires à des personnalités que la Ville souhaiterait honorer ou remercier. 2
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal. Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Doyen d'Age
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-110728-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-133 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2020-133
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Kevin PONCIN
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
CATALOGUE D'EXPOSITION "VOYAGE EN PATARCHIVES"
VENTE ET DONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment les articles L.122-7 et suivants et L.131-1 et suivants,
Considérant l’exposition « Voyage en ‘Patarchives » organisée par la bibliothèque Carnegie du 12 septembre 2020 au 16 janvier 2021,
Considérant la volonté de réaliser un catalogue afin d’accompagner cette exposition,
Considérant que la Ville sera l’éditeur du catalogue,
Considérant que, eu égard à l’intérêt que représente ce catalogue, mémoire de l’exposition, il convient de permettre à un large public de l’acquérir,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser :
la vente de 150 catalogues réalisés à l’occasion de l’exposition « Voyage en ‘Patarchives », au prix unitaire de 15,60 €,
le don de 150 catalogues :
- aux artistes dont les œuvres seront présentées dans le catalogue et l’exposition, - à la presse aux fins de promouvoir cette exposition,
- aux bibliothèques partenaires dans le cadre des échanges de publications, - à la Bibliothèque nationale de France, au titre du dépôt légal,
- à des personnalités ou intervenants que la Ville souhaiterait honorer ou remercier. 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111444-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-134 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-134
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Catherine CHOPART
EXPOSITION INTERNATIONALE D'AQUARELLES - 15E ÉDITION MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL ET SOUTIEN À LA DIFFUSION CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AQUARELLE REIMS EVÈNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l’association Aquarelle Reims Evènement organise une exposition internationale, du 25 septembre au 4 octobre 2020, dans le cadre de la 15ème exposition internationale d’aquarelles, à la Maison Diocésaine Saint Sixte, et sollicite auprès de la Ville une mise à disposition de matériel et de compétences logistiques,
Considérant la proposition artistique et la notoriété internationale de la manifestation,
Considérant l’intérêt culturel et artistique de cette opération suivie par un grand public,
Considérant qu’il convient de soutenir la manifestation,
Considérant qu’il convient de formaliser les mises à disposition de compétences sollicitées par l’association,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’association Aquarelle Reims Evènement, la convention de mise à disposition de matériel et de compétences logistiques, à titre gracieux, nécessaires au bon déroulement de la 15e édition de l’exposition Reims Aquarelle du 25 septembre au 4 octobre 2020, et d’en soutenir la communication promotionnelle.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111356-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
N'ont pas pris part au vote :
Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Pascal LABELLE, Mme Armelle SIMON
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-135 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-135
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Alban DOMINICY
SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
PARTENARIAT ESAD 2020
MISE À DISPOSITION DU CELLIER ET SOUTIEN À LA DIFFUSION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’Ecole Supérieure d’Arts et de Design (ESAD) de Reims propose des diplômes nationaux du ministère de la Culture formant ses étudiants aux métiers du domaine de l’art et du design,
Considérant que l’ESAD souhaite organiser la Semaine Européenne du Développement Durable du 18 septembre au 4 octobre 2020,
Considérant que l’ESAD souhaite organiser le Prix Prisme, du 8 au 25 octobre 2020,
Considérant que l’ESAD sollicite une mise à disposition du Cellier pour les deux manifestations ainsi qu’un soutien à la diffusion,
Considérant que les deux projets de l’ESAD permettront un rayonnement national et mettront en avant l’image de la Ville,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir le projet pédagogique de l’ESAD de Reims,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ESAD en vue de la mise à disposition du Cellier, de moyens matériels et logistiques, à titre gracieux, nécessaires au bon déroulement de la Semaine Européenne du Développement Durable, du 18 septembre au 4 octobre 2020 et du Prix Prisme, du 8 au 25 octobre 2020, et de soutenir la communication promotionnelle de ces deux manifestations.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111716-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-136 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-136
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Charlotte D'HARCOURT
FESTIVAL TANT DE PERCUS
MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ARTS ET CULTURES D'AFRIQUE DE L'OUEST
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM-2019-327 du 16 décembre 2019 fixant les tarifs pour l’année 2020,
Considérant que l’association Arts et Cultures d’Afrique de l’Ouest (ACAO) intervient au Parc de Champagne pour y organiser un festival de musique, d’arts et cultures d’Afrique de l’Ouest, le samedi 26 septembre 2020,
Considérant que l’association ACAO sollicite le prêt de matériel par la Ville, pour cette manifestation à rayonnement national qui mettra en avant l’image de la Ville,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association ACAO la convention, de mise à disposition du matériel, à titre gracieux, pour l’organisation du festival « Tant de percus » le 2 6 septembre 2020 au Parc de Champagne, dans le cadre du festival de musique, d’arts et cultures d’Afrique de l’Ouest. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111636-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
N'ont pas pris part au vote :
Le Manège de Reims : M. Pascal LABELLE, Mme Armelle SIMON, M. Philippe WATTIER. REMCA-Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles-La Cartonnerie : M. Pascal LABELLE, M. Alban DOMINICY, M. Kévin PONCIN, Mme Mounya TAGGAE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Sarah DA COSTA. Saint-Ex Culture numérique : Mme Armelle SIMON.
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-137 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2020-137
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Catherine COUTANT
STRUCTURES CULTURELLES -
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
CONVENTIONS
AVENANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM 2016-43 du 14 mars 2016 approuvant le règlement d’attribution de subvention,
Vu sa délibération n°CM 2020-40 du 3 février 2020 autorisant la signature de la convention financière pluriannuelle avec la Comédie de Reims, signée le 12 mars 2020,
Vu la demande de subvention d’équipement de la Comédie de Reims d’un montant de 75 000 €, en vue d’acquérir des équipements plateau, lumières, son, vidéo, informatique et aménagements notamment pour équiper la billetterie de scannettes pour les agents d’accueil pour réduire les risques pour le public, de remplacer le plancher de la salle de l’atelier, d’équiper la structure d’un vidéo projecteur et d’une régie son, et représentant 49,3 % de l’investissement global projeté,
Vu sa délibération n°CM 2017-357 du 13 novembre 2017 autorisant la signature de la convention financière pluriannuelle avec le Manège de Reims, signée le 14 décembre 2017 et ses avenants subséquents,
Vu la demande de subvention d’équipement de l’association le Manège de Reims d’un montant de 47 700 €, en vue d’aménager le théâtre et de réhabiliter le grill, datant de 1991 et nécessitant des travaux de mise en conformité et représentant 33 % de l’investissement global projeté,
Vu sa délibération n°CM 2017-415 du 18 décembre 2017 autorisant la signature de la convention financière annuelle avec la SCOP Jazzus Productions, signée le 12 janvier 2018 et ses avenants subséquents,
Vu la demande de subvention d’équipement de la SCOP Jazzus Productions d’un montant de 10 000 €, en vue de compléter son parc de matériel afin de parvenir à un maximum d'autonomie et éviter les locations : acquisition d’un pupitre de commande Lumières associé à un PC à écran tactile ainsi qu’une table de mixage permettant l’enregistrement des concerts, et représentant 89 % de l’investissement global projeté,
Vu sa délibération n°CM 2018-332 du 12 novembre 2018 autorisant la signature de la convention d’objectifs pluriannuelle avec Saint-Ex Culture numérique-Reims, signée, le 20 décembre 2018 et ses avenants subséquents,
Vu la demande de subvention d’équipement de l’association St-Ex, culture numérique d’un montant de 12 720 €, en vue d’acquérir une caméra pour développer la chaîne youtube, renouveler le parc informatique administratif, équiper le Labomachine pour développer les projets de réalité virtuelle et représentant 100% de l’investissement global projeté,
Vu sa délibération n°CM 2019-238 du 23 septembre 2019 autorisant la signature de la convention financière pluriannuelle avec Césaré, signée le 5 novembre 2019 et ses avenants subséquents, Vu la demande de subvention d’équipement de l’association Césaré d’un montant de 11 875 € en vue d’acquérir des équipements son, électrique, multimédia et informatique, nécessaires à l’évolution de ses studios et représentant 40 % de l’investissement global projeté,
Vu sa délibération n°CM 2019-301 du 21 novembre 2019 autorisant la signature de la convention financière avec le Jardin Parallèle, signée le 12 décembre 2019,
Vu la demande de subvention d’équipement de l’association le Jardin Parallèle d’un montant de 45 000 € en vue de l’aménagement des locaux situés 74 rue de Neufchâtel, devant permettre d’une part, de réaliser des améliorations dans les bureaux et lieux de résidence et d’autre part, de poursuivre l’équipement en matériel scénique et audiovisuel, et représentant 64,43 % de l’investissement global projeté,
Vu sa délibération n°CM 2012-388 du 3 décembre 2012 et ses avenants subséquents autorisant la signature de la convention d’objectifs avec Harmonie Batterie Fanfare de Reims, signée le 29 janvier 2013,
Vu la demande de subvention d’équipement de la REMCA d’un montant de 40 000 € en vue d’acquérir des équipements son, lumière, vidéo, informatique et de sécurité-incendie devant répondre aux nouvelles normes réglementaires, et représentant 82 % de l’investissement global projeté,
Vu la demande de subvention de fonctionnement de l’association Harmonie Batterie Fanfare de Reims d’un montant de 8 399 € en vue de renouveler des tenues vestimentaires destinées aux défilés nécessaires lors de la célébration des cérémonies officielles, et représentant 100 % des dépenses globales projetées,
Vu les demandes de conventionnement de ces associations,
Considérant que les demandes de subventions s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des objectifs convenus avec les structures,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les différentes structures culturelles,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 23 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer les subventions d’équipement et de fonctionnement aux structures suivantes :
La Comédie de Reims...............................................................................................60 000 € Soit un taux de 39 % par rapport à la dépense globale,
Le Manège de Reims................................................................................................47 700 € Soit un taux de 33 % par rapport à la dépense globale,
Régie des Équipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA)..........................40 000 € Soit un taux de 82 % par rapport à la dépense globale,
La SCOP Jazzus Productions................................................................................... 8 000 € Soit un taux de 71 % par rapport à la dépense globale,
Saint-Ex Culture numérique-Reims...........................................................................12 000 € Soit un taux de 94 % par rapport à la dépense globale,
Césaré...................................................................................................................... 11 875 € Soit un taux de 40 % par rapport à la dépense globale,
Le Jardin Parallèle.................................................................................................... 5 000 € Soit un taux de 7 % par rapport à la dépense globale,
Harmonie Batterie Fanfare (fonctionnement)............................................................ 7 500 € Soit un taux de 89 % par rapport à la dépense globale,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants afférents aux conventions avec La Comédie de Reims, le Manège de Reims, La SCOP Jazzus Productions, Saint-Ex Culture numérique-Reims, Césaré, le Jardin Parallèle, Harmonie Batterie Fanfare.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111759-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 53 Contre : 1 Abstention : 5
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-138 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction du développement économique et de
l’enseignement supérieur
N° CM-2020-138
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Jacques AMMOURA
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL DE LA VILLE DE REIMS
POUR LA PÉRIODE DES SOLDES D'ÉTÉ 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail et notamment son article L. 3132-26,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance de l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu la délibération n°CC-2019-206 du Conseil communautaire du 26 septembre 2019 relative aux dérogations au repos dominical pour l’année 2020,
Vu sa délibération n° CM-2019-305 du Conseil municipal du 21 novembre 2019 relative aux dérogations au repos dominical pour l’année 2020,
Vu l’arrêté municipal n° V-DE-2019-01 du 25 novembre 2019 autorisant les responsables des commerces de détail à employer du personnel au titre de l’année 2020 les dimanches 12 et 19 janvier, 22 mars, 28 juin, 6 septembre, 18 octobre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre,
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 du ministère de l’économie et des finances fixant, à titre dérogatoire, les dates et heures de début de soldes d’été au mercredi 15 juillet 2020 à 8 heures.
Vu la décision de Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 26 juin 2020 de donner un avis conforme à la modification de la date de dérogation au repos dominical pendant la période des soldes d’été 2020, à savoir remplacer le dimanche 28 juin 2020 par le dimanche 19 juillet 2020 pour les communes de Tinqueux, Cormontreuil, Reims, Bezannes, Champigny, Saint-Brice-Courcelles, Champfleury, Warmeriville, Trois-Puits, Witry-les-Reims et Thillois,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’émettre un avis favorable en vue de prendre un arrêté modificatif à l’arrêté municipal n° VDE2019-01 du 25 novembre 2019 permettant aux commerces de détail de la Ville de déroger au repos dominical pour l’année 2020, pendant la période des soldes d’été en remplaçant le dimanche 28 juin 2020, par le dimanche 19 juillet 2020.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Marie-Inès ROMELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-112266-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-139 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction du développement économique et de
l’enseignement supérieur
N° CM-2020-139
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Touria DOUAH
CONCOURS LES NOËLS DE L'ART 2020
RÈGLEMENT 2020
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ses délibérations n°CM-06-394 du 26 juin 2006 et n°CM-11-149 du 23 mai 2011 créant et reconduisant le prix de la Ville, récompensant les meilleurs professionnels des métiers d’art dans le cadre du concours « Les Noëls de l’Art »,
Vu sa délibération n°CM-2013-139 du 13 mai 2013 adoptant le règlement du concours,
Considérant que la Ville a pour objectif de promouvoir les métiers d’art,
Considérant l’existence du concours « Les Noëls de l’Art » depuis 2006, destiné aux professionnels métiers d’art,
Considérant, l’intérêt de se doter d’un règlement annuel afférent à l’organisation du concours,
Considérant qu’en vue d’assurer la promotion de l’évènement auprès d’un maximum de professionnels métiers d’art par une communication externe à celle de la Ville et d’organiser la remise des prix, la Ville souhaite mettre en place des partenariats, en nature et financiers, pour la communication de l’opération et la dotation des prix avec des tiers,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver le règlement 2020 du concours « Les Noëls de l’Art »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les partenaires suivants, afin de déterminer les engagements de chacun sur l’évènement « Les Noëls de l’Art » 2020 :
- Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, 20 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 Reims, - Charbonneaux Brabant, 5 rue de Valmy, 51100 Reims,
- Fossier, 20 rue Maurice Prévoteau, CS40033, 51100 Reims,
- Taittinger, 9 rue Saint Nicaise, 51100 Reims,
- Opéra de Reims, 3 rue Chanzy, 51100 Reims,
- Région Grand Est, 5 rue Jéricho, 51037 Chalons en Champagne Cedex, - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne, 68 boulevard Lundy, 51100 Reims. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-110677-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-140 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction du développement économique et de
l’enseignement supérieur
N° CM-2020-140
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
MAISON DES SYNDICATS
PARTICIPATION 2020 AUX CHARGES D'OCCUPATION DES LOCAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les conventions signées avec les organisations syndicales pour l’occupation des locaux au sein de la Maison des Syndicats,
Vu les avenants n° 1 signés et notamment leur article n° 1 relatif à la refacturation des consommations électriques au prorata des surfaces privatives occupées par chaque syndicat à compter du 1er avril 2017,
Considérant que la Ville prend à sa charge 75 % du montant des frais d’électricité et de nettoyage des parties syndicales occupées à la Maison des syndicats,
Considérant que la Ville avance les frais d’électricité pour la Maison des syndicats et que les organisations syndicales avancent les frais de nettoyage pour leurs locaux respectifs,
Considérant la nécessité de recalculer les frais engagés par chacun et de les répartir conformément aux conventions et avenants signés,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de participer aux charges d’occupation des locaux de la Maison des syndicats en attribuant des subventions aux huit unions locales des organisations syndicales désignées ci-dessous :
Syndicat Sigle Subvention
Confédération Française
Démocratique du Travail CFDT 5 700,00
Confédération Française des
Travailleurs Chrétiens CFTC 1 857,00
Confédération Française de
l'Encadrement CGC CFE/CGC 1 885,00
Confédération Générale du
Travail CGT 11 592,00
Force Ouvrière FO 5 524,00
Union des Syndicats Autonomes UNSA 1 795,00
Fédération Syndicale Unitaire FSU 1 908,00
Union Syndicale Solidaires
Marne
Solidaires
Marne 1 245,00 soit un montant total, pour 2020, de 31 506 €.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Elizabeth VASSEUR
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111306-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-141 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
Service carrières et rémunérations
N° CM-2020-141
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Franck NOEL
GUICHET UNIQUE FAMILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les projets de convention de mise à disposition,
Vu le budget,
Vu la délibération n° CM 2019-88 du 25 mars 2019 relative à la mise à disposition d’agents dans le cadre du guichet unique,
Considérant le guichet unique famille piloté par la direction de l’Education de la Ville et qui implique une mutualisation progressive des moyens déployés par la Ville et la Caisse des Ecoles pour procéder aux inscriptions scolaires, périscolaires, en restauration scolaire et extrascolaires,
Considérant qu’il convient de mettre à disposition de la Caisse des Ecoles des agents de la Ville, et plus particulièrement des agents des Directions de la Proximité et de la Vie Citoyenne et de l’Education,
Considérant qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition partielle des agents municipaux des Directions de la Proximité et de la Vie Citoyenne et de l’Education auprès de la Caisse des Ecoles, jusqu’au 1er mars 2021,
de ne pas demander le remboursement par la Caisse des Ecoles des rémunérations versées aux agents, liées à cette mise à dispostion.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111397-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-142 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
Service carrières et rémunérations
N° CM-2020-142
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Franck NOEL
ESAD
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition,
Vu le budget,
Considérant qu’il convient de mettre à disposition auprès de l’ESAD des agents à temps complet,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser la mise à disposition d’agents municipaux auprès de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle ESAD, pour 3 ans, jusqu’au 31 mars 2023,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111635-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
N'ont pas pris part au vote :
Mme Catherine COUTANT, Mme Nathalie MIRAVETE
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-143 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction de l'urbanisme, aménagement urbain et
archéologie
N° CM-2020-143
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Eric QUENARD
AGENCE D'URBANISME, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROSPECTIVE DE LA RÉGION DE REIMS
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION FINANCIÈRE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n°CM-2016-43 du 14 mars 2016, approuvant le règlement d’attribution de subventions,
Considérant que l’Agence d’urbanisme appuie la Ville dans la construction d’une organisation urbaine régionale et d’une vision partagée de son territoire et, à plus grande échelle, apporte son concours à l’élaboration de ses projets et politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme,
Considérant que ce partenariat est formalisé au sein d’une charte,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer à l’Agence d’Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims, une subvention de 10 000 €, au titre de l’année 2020,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière pour 2020.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111237-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-144 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service droit et gestion domaniale
N° CM-2020-144
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Vincent VERSTRAETE
TERRAIN À USAGE D'HIPPODROME SIS À REIMS AVENUE D'EPERNAY PROPRIÉTÉ DE LA VILLE DE REIMS
SIGNATURE D'UN ACTE DE SERVITUDE DE VUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-4,
Vu le projet d’acte de constitution de servitude au profit de la SARL Quatreme,
Vu l’accord de la Société des Courses, occupant des lieux du 3 août 2018,
Considérant que la SARL Quatreme va procéder à la construction d’un ensemble immobilier de 62 logements d’une surface habitable de 3 000 m² sur la parcelle dont elle est propriétaire sise à Reims 138 bis, avenue d’Epernay, cadastrée KN n°13,
Considérant que ce projet nécessite la création de servitude de vues afin de permettre la création de fenêtres et balcons sur la façade de l’immeuble donnant directement sur le terrain à usage d’hippodrome sis à Reims avenue d’Epernay, cadastré section KN n°10, propriété de la Ville,
Considérant que pour permettre la création de ces vues, il y a lieu de procéder à la signature d’un acte de servitude de vues au profit de la SARL Quatreme sur un terrain sis à Reims avenue d’Epernay, cadastré section KN n°10, propriété de la Ville,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser la signature d’un acte de servitude de vues au profit de la SARL Quatreme sur un terrain sis à Reims, avenue d’Epernay, cadastré section KN n°10, propriété de la Ville de Reims, permettant la construction sur le terrain cadastré section KN n°13 d’un ensemble immobilier avec création d’ouvertures ayant une vue directe sur l’hippodrome, propriété de la Ville de Reims.
Cet acte de servitude sera consenti à titre gratuit, tous les frais d’acte seront pris en charge par la SARL Quatreme.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111546-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-145 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-145
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
ACQUISITION À MADAME MALVY D'UN APPARTEMENT
DANS LA RÉSIDENCE PIERRE DE COUBERTIN II
RUE PIERRE LAPLACE À REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier Orgeval,
Vu le projet de rénovation de la place de Fermat avec la création d’un espace vert de proximité, accessible aux habitants et ouvert sur la station de tramway et la place Simone de Beauvoir,
Vu le courrier reçu le 5 février 2020, par lequel Madame Malvy, accepte la proposition de la Ville, d’acquisition de son appartement 11 rue Pierre Laplace, situé au 2ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », au prix de 65 000 €,
Vu le courrier reçu le 31 janvier 2020, par lequel Monsieur Milllerioux, usufruitier, accepte la proposition de la Ville, d’acquisition de son appartement 11 rue Pierre Laplace, situé au 2ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », au prix de 65 000 €,
Considérant que la valeur d’acquisition du bien objet des présentes est inférieure à 180 000 €, l’avis du service du Domaine n’est pas requis,
Considérant qu’afin de permettre de finaliser les travaux d’aménagement de la place de Fermat à Reims, dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Orgeval, il convient de faire l’acquisition à Madame Malvy, avec l’accord de l’usufruitier du bien, Monsieur Millerioux, d’un appartement T2, de 46 m² avec cave, situé au 2ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II » au prix de 65 000 € majoré des frais de notaire,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser l’acquisition à Madame Malvy et Monsieur Millerioux, d’un appartement T2, de 46 m² avec cave, situé au 2ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, cadastrée section AE n°287, rue du Docteur Lucien Bettinger et AE n°286 place Pierre de Fermat, au prix de 65 000 €,
de supporter les frais de notaire afférents à cette acquisition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111393-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-146 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service stratégie foncière et patrimoniale
N° CM-2020-146
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
ACQUISITION À MONSIEUR BAILLY D'UN APPARTEMENT
DANS LA RÉSIDENCE PIERRE DE COUBERTIN II
RUE PIERRE LAPLACE À REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier Orgeval,
Vu le projet de rénovation de la place de Fermat avec la création d’un espace vert de proximité, accessible aux habitants et ouvert sur la station de tramway, et la place Simone de Beauvoir,
Vu le courrier par lequel Monsieur Bailly propose la cession de son appartement et son accord du 11 février 2020, sur le prix de 65 000 € proposé pour cette acquisition par la collectivité, sous réserve de rester occupant de l’appartement pendant 3 mois suivant la vente, afin de retrouver un nouveau logement,
Considérant que la valeur d’acquisition du bien objet des présentes est inférieure à 180 000 €, l’avis du service du Domaine n’est pas requis,
Considérant qu’afin de permettre de finaliser les travaux d’aménagement de la place Pierre de Fermat à Reims, et de rénovation du quartier Orgeval, il convient de faire l’acquisition à Monsieur Bailly, d’un appartement T2, d’environ 45 m² avec cave, situé au 2èmeétage de la copropriété « Résidence Coubertin II », au prix de 65 000 € majoré des frais de notaire, et de faire droit à la demande du propriétaire d’occuper les lieux, 3 mois après la signature de la vente,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser l’acquisition à Monsieur Bailly et/ou à tout autre ayant droit, d’un appartement T2, d’environ 45 m² avec cave, situé au 2ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, cadastrée section AE n°287 rue du Docteur Lucien Bettinger et AE n°286 place Pierre de Fermat, occupé par le propriétaire durant 3 mois après la vente, au prix de 65 000 €,
de supporter les frais de notaires afférents à cette acquisition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111415-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-147 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service droit et gestion domaniale
N° CM-2020-147
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Léo TYBURCE
TERRAINS SIS À PRUNAY
BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE LA SCI MARCAILLE
AVENANT 5
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le bail emphytéotique du 7 juillet 1989 et ses avenants subséquents en vertu desquels la Ville a mis à la disposition, en dernier lieu de la SCI Marcaille, divers terrains proches de l’aérodrome Reims Prunay en vue de la construction et de la gestion d’un bâtiment à usage d’hôtel-restaurant,
Considérant que l’emprise de la cuve à fuel pour le ravitaillement des avions fréquentant l’aérodrome se trouve sur la parcelle objet du bail emphytéotique,
Considérant qu’il convient, suite au nouveau découpage parcellaire, de retrancher cette emprise du bail emphytéotique, soit 327 m²,
Considérant qu’il convient également de procéder à la modification du dernier paragraphe de l’article « Conditions » du bail initial. L’indication que la Ville entretient la voirie sur une longueur de 25 mètres est erronée, la longueur réellement entretenue étant de 150 mètres, comme indiqué sur le plan joint,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 au bail emphytéotique du 7 juillet 1989 constatant :
- que le bail emphytéotique porte désormais sur les parcelles cadastrées section ZL n° 178 et ZL n° 176, pour une superficie totale de 2ha 22a 69 ca,
- que le dernier paragraphe de l’article « Conditions » du bail initial est erroné et qu’il convient de le remplacer par le paragraphe suivant : « La Ville de Reims prend à sa charge une partie de voirie sur une longueur de 150 mètres et d’une largueur de 5 mètres, pour permettre aux véhicules de tonnage léger d’accéder aux terrains, objet du présent bail emphytéotique ».
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111085-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-148 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service droit et gestion domaniale
N° CM-2020-148
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Eric QUENARD
CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION D'EAUX USÉES BOULEVARD DES BELGES AU PROFIT DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet d’acte de constitution de servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées au profit de la Ville,
Considérant les travaux réalisés par l’association Structure Petite Enfance (SPE) au sein de l’immeuble dont elle est propriétaire sis à Reims boulevard des Belges, au cours desquels il a été constaté que la canalisation d’eaux usées alimentant le groupe scolaire Jean Macé, propriété de la Ville, sis à Reims boulevard des Belges sur la parcelle cadastrée section AM n°869, traverse pour partie la parcelle cadastrée section AM n°841, propriété de la SPE,
Considérant que la SPE a fait part de son accord, il convient de procéder à la signature d’un acte de servitude de passage de canalisation, à titre gratuit, au profit de la Ville,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées, à titre gratuit, au profit de la Ville, sur la parcelle de terrain sise à Reims, cadastrée section AM n°841, propriété de l’association Structure Petite Enfance.
L’ensemble des frais d’acte sera pris en charge par la Ville.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111079-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-149 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction juridique
Service commande publique
N° CM-2020-149
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Claude PIQUARD
MARCHÉ PORTANT PRESTATIONS D'ANIMATION ET DE DÉCORATION DANS LE CADRE DES FESTIVITÉS DE NOËL 2019
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ SYNERGLACE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2044, 2045 et 2052,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales de fournitures courantes et de services du 19 janvier 2009,
Vu la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique,
Vue la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Considérant l’acte d’engagement du 6 septembre 2019 par lequel la Ville de Reims a confié, à la société Synerglace, l’exécution du lot n°1 du marché n°V4E9009 relatif aux prestations d’animation et de décoration dans le cadre des festivités de noël 2019,
Considérant la décision de résiliation pour motif d’intérêt général du 25 novembre 2019, conformément aux dispositions de l’article 33 du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services,
Considérant la volonté et les intérêts de la Ville et de la société Synerglace à trouver une solution amiable à ce différend,
Considérant l’accord trouvé entre les parties pour solder ce différend par le paiement d’une somme totale de 20 364,60 € TTC par la Ville à la société Synerglace,
Considérant qu’en vertu du Code civil, la transaction termine une contestation née ou prévient une contestation à naître et fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet,
Vu le protocole d’accord transactionnel avec la société Synerglace,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver le protocole transactionnel élaboré et négocié avec la société Synerglace,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole ainsi que tout document afférent. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-110768-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-150 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2020-150
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Elizabeth VASSEUR
MARCHÉS RELEVANT DU DOMAINE INFORMATIQUE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupement de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer des consultations communes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, les marchés suivants :
- acquisition, maintenance et support des produits SAP Business Object, - prestations de développement informatique et prestations de mise en oeuvre, d’accompagnement et de tierce maintenance applicative Share Point,
- développement, maintenance et développement des sites internet institutionnels et des musées.
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution de groupements de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, les marchés suivants :
- acquisition, maintenance et support des produits SAP Business Object, - prestations de développement informatique et prestations de mise en œuvre, d’accompagnement et de tierce maintenance applicative Share Point,
- développement, maintenance et développement des sites internet institutionnels et des musées.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement.
que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111457-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-151 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
C3C développement et services à la population
N° CM-2020-151
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Léo TYBURCE
ACCORDS-CADRES
CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8, qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs en mutualisant les procédures de passation des marchés et qui prévoient la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant l’enjeu stratégique pour le territoire de la Ville et de la Communauté urbaine du Grand Reims, conformément à leurs compétences, de poursuivre les études pour l’aménagement du projet urbain Reims Grand Centre, de finaliser les études pour la mutation du secteur Port Colbert et de lancer des études pour permettre le réaménagement des Berges du Canal à Reims,
Considérant les besoins en matière de concertation pour construire et mettre en œuvre les projets d’aménagement et d’espaces publics portés par la Ville et la Communauté urbaine du Grand Reims et la volonté de développer durablement le territoire,
Considérant l’enjeu stratégique pour la Ville et la Communauté urbaine du Grand Reims conformément à leurs compétences, de définir et mettre en œuvre une stratégie de programmation urbaine et d’habitat et de mettre en œuvre une stratégie en matière de mobilité,
Considérant l’intérêt technique économique et organisationnel de lancer des consultations communes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, les accords-cadres relatifs à ces études,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du vendredi 26 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, des accords-cadres ayant pour objet :
- la réalisation de différentes études et missions conseils pour permettre de poursuivre les études pour l’aménagement du projet urbain Reims Grand Centre, de finaliser les études pour la mutation du secteur Port Colbert et de lancer des études pour permettre le réaménagement des Berges du Canal à Reims,
- d’assurer la concertation pour l’ensemble des projets urbains et d’aménagement d’espaces publics, - la définition d’une stratégie et d’actions pour favoriser le développement d’un territoire vert, durable et connecté,
et de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement,
d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, des accords-cadres ayant pour objet :
- la réalisation de différentes études et missions conseils pour définir et mettre en œuvre une stratégie de programmation urbaine et d’habitat,
- la réalisation de différentes études et missions conseils pour mettre en œuvre une stratégie en matière de mobilité,
et de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims comme coordonnateur du groupement,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes,
que la commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution des accords-cadres sera celle du coordonnateur.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111411-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020 Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-152 Ville de Reims
Pôle développement et services à la population
Direction du développement durable et de la
bioéconomie
N° CM-2020-152
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Emmanuel MAZINGUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,
Vu les arrêtés préfectoraux joints en annexe concernant les sociétés suivantes, localisées à Reims,
Numéros Sociétés
2020-LEV-INT-16-IC du 22/01/2020 Société SARL PIECES AUTO 2001 2020-MD-03-IC du 20/01/2020 Transports SIMON
2019-E-146-IC du 24/10/2019 SCI Claudius
2020-APC-31-IC du 21/02/2020 Société CERESIA
Considérant qu’il convient de les communiquer au Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 25 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte de la communication des arrêtés préfectoraux n°2020-LEV-INT-16-IC, 2020-MD-03-IC, 2019-E-146-IC et 2020-APC-31-IC relatifs à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement des Sociétés Sarl Pièces Auto 2001, Transports Simon, SCI Claudius, Ceresia,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées, et notamment, à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilance adéquates face aux risques potentiels, de quelque nature qu’ils soient. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-111581-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 56 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 3
Excusé(s) : 0 SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020 Absent(s) : 0
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Laure MILLER, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD
Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2020-153 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2020-153
du lundi 6 juillet 2020
Rapporteur : Arnaud ROBINET
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À L'EXÉCUTIF
COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu ses délibérations n°CM-2020-67 du 4 mai 2020 et n°CM-2020-73 du 28 mai 2020,
Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 8 juillet 2020 et de la réception en Préfecture le 8 juillet 2020.
Identifiant : 051-215104217-20200706-110387-DE-1-1