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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 63
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 63 - NOVEMBRE 2014
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
PREFECTURE 85
Cabinet préfet
Arrêté N °2014321-0002 - Arrêté n °14- CAB-694 fixant le nombre de sièges du comité
technique des services déconcentrés de la police nationale de la Vendée .................................... 1
Arrêté N °2014321-0003 - Arrêté n °14/ CAB/697 portant composition du bureau de
vote central et des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel au Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale au département de la Vendée .................................... 3 Be =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PREFECTURE DE LA VENDEE
Bureau du Cabinet
ARRETE N° 14- CAB — 694 fixant
le nombre de sièges du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques paritaires dans les administrations et les établissements publics de l'Etat:
VU l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;
VU l’arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat ;
Sur proposition du Sous-Préfet, directeur du Cabinet du Préfet ;
ARRETE :
ARTICLE 1° : La composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Vendée est fixée comme suit :
- 2 représentants de l’administration : le préfet, président et le directeur départemental de la sécurité publique, en sa qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-suraiétéeNE 0 1482 1 000236 18) 44/20dcopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Page 1 - 6 représentants titulaires du personnel et 6 représentants suppléants
ARTICLE 2: Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de
l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions des articles 8 et 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les représentants du personnel doivent appartenir à la direction départementale de la sécurité publique et sont librement désignés par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges à l'issue de la consultation du personnel prévue à cet effet, ,
ARTICLE 4 : Toutes dispositions contraires ou antérieures sont abrogées.
ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain
renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, directeur du Cabinet du Préfet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le ” 4 7 NOV 201 # Fu F2
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Page 2 Arrêté N°2014521-0002 - 18/11/2014 A
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ n°14/CAB/697
portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux
institués pour les élections des représentants du personnel au Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale au département de la Vendée
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale,
-ARRÊTE-
Article 1
La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrutin des élections des représentants du personnel au Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département de la Vendée qui se déroule du 1° au 4 décembre 2014, est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote central situé à la Préfecture de la Vendée se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : Baffour Emmanuel 0457278 Vice-président : Samylourdes Alexandre 0208003 Secrétaire Landel Suzanne 3/54991 Secrétaire-adioint : Pigeau Nicole 3300110
Arrêté N°2014321-0005 - 18/11/2014 Page 5 | Délégués des candidatures présentées :
| Qrganisation syndicale Nom/ prénom | Matricule
Alliance, police nationale, BRELAY Grégory 0461140 SNAPATSI, SYNERGIE LYOSEAIN Eddy 0447330
officiers et SICP
MARTINEAU Guillaume ___ | 0454284 _SULEO BOUCHEZ Marc | 0346058
Article 3
Le bureau de vote spécial situé à la circonscription de sécurité publique de la-Roche-sur-Yon se compose comme suit :
Représentants de FPadministration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : PORAS Christophe 0628583 Vice-président : DEICKE Patrick 0432635 Vice-président : BULTEAU Isabelle 0691329 Vice-nrésident : FERRANDES Jean-Yann 0629624 Secrétaire MATHIAS Stéphanie 0936697 Secrétaire-adijoint : GALLOIS Karine | 0691849 Secrétaire-adioint : BELY Cyrille 0692376 Secrétaire-adjoint : CHANTREAU Jean-Christophe : 0432723 Secrétaire-adioint : GOLLIN Arnaud 0452409 _ Secrétaire-adioint : CHARPENTIER Nadine 0612112 Secrétaire-adioint : HUGUET Mvyriam 0135461
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule AIE lice national BRELAY Grégory 0461149 ence, PORCE AOTRE, L'JOSLAIN Eddy 0447330 SNAPATSI SYNERGIE a |
officiers et SICP ARNATE Didier _ JON BERNARD Olivier 0446579
MARTINEAU Guillaume | 0454284
FSMLEO LEMMET Emmanuel 0451121
| COLONNELLO Dominique | 0435144
BOUCHEZ Marc 0346058
Page 4 Arrêté N°2014321-0005 - 18/11/2014 Article 4
Le bureau de vote spécial à la circonscription de sécurité publique des Sables d'Olonne se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : DERIDDER Stéphane 0336568 Vice-président : EPSTEIN Gérard 0583180 Vice-président : FAVORI Jean-François 0690110 Vice-président : JAUMIER Dominique 0432343 Secrétaire BERNARD Brigitte 0446579 Secrétaire-adijoint : FOUACHE Sabine 0605219 Secrétaire-adijoint : FERNANDEZ Désirée 0426589 Secrétaire-adijoint : BOUTIN Bruno 0345917 Secrétaire-adioint : HERBERT Jean-François 0438567 Secrétaire-adioint : BRUNO Eric 0612029 Secrétaire-adijoint : CASIER Marie-Hélène 0116801 Secrétaire-adijoint : GOGUET Thierry 0612022
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
LEMETAYER Florence 0439068
Alliance Police nationale ARTNE Gal ain DUBOIS Roland 0457293
PENNEC Jean-Yves 0427177
DELLIS Alban 0460436
FALCINELLA Yves 0432998
FSMI-FO MAREIX Emmanuel 0279129
GREAU Mickaël 0468757
WALTER Bruno 0435467
Article 5
Le Préfet de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, F 7 NOV. 2014
Le fet
Jea Ît ALBERTINI
JS | y
Arrêté N°2014321-0005 - 18/11/2014 Page 5 Page Ô Arrêté N°2014521-0005 - 18/11/2014